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assurance dirigeant d'entreprise definition


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    Lexique

    Pertinence
    45%

    Affection de longue durée (ALD)

    Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

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    Site : https://www.mutualia.fr

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    Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...

    Pertinence
    43%

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    Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

    Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires

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    L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008,...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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    La clause bénéficiaire du contrat d'assurance emprunteur

    Pertinence
    62%

    > La clause bénéficiaire du contrat d'assurance emprunteur

    La clause bénéficiaire du contrat d'assurance emprunteur

    Adaptez la clause bénéficiaire de votre délégation ou subdélégation d'assurance à votre situation fiscale et patrimoniale

    La clause classique

    ON désigne l'organisme bancaire prêteur comme bénéficiaire acceptant en cas de sinistre.

    C'est surtout celle qui sera...

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    Site : http://www.crediassur.fr

    Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / contrat assurance entreprise / assurance dirigeant entreprise

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    Homme clé : une assurance pour chef d’entreprise

    Pertinence
    62%

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    L'assurance homme clé est une assurance décès contractée par une entreprise sur la tête d'un de ses dirigeants ou de ses collaborateurs. L'objectif de la garantie homme clé est de couvrir le préjudice que causerait à l'entreprise le décès du dirigeant par le versement d'une indemnité. Les Dossiers de l'épargne vous donnent tous les détails...

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    Site : http://assurance-homme-cle.lesdossiers.com

    Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise

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    Qu'est-ce que l'assurance homme clé | Allianz - Services ...

    Pertinence
    59%

    La disparition brutale d'une personne clé de l'entreprise peut générer une désorganisation de l'activité, voire même provoquer sa faillite.

    Les entreprises peuvent se protéger en souscrivant une assurance prévoyance dite "homme-clé".

    Cette assurance, par le versement d'un capital ou d'indemnités journalières, va permettre d'assurer la continuité de l'activité en cas...

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    Date: 2018-06-16 16:25:16
    Site : https://www.allianz.fr

    Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / management des entreprise de l assurance / assurance chef d'entreprise

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    Assurance responsabilité civile d’entreprise

    Pertinence
    57%

    Bien comprendre vos documents d'assurance

    Qu'est-ce que l'assurance de la responsabilité civile?

    L'assurance de la responsabilité civile vous protège dans l'éventualité où votre entreprise serait tenue civilement responsable de dommages causés à autrui ou à ses biens. Votre représentant peut vous aider à choisir la meilleure assurance de la responsabilité civile pour votre...

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    Site : https://www.cooperators.ca

    Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance risque d'entreprise

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    Mutuelle-Entreprise-fr.org | La mutuelle 2016 entreprise ...

    Pertinence
    55%

    Les mutuelles entreprise expliquées

    Nouvelle mutuelle obligatoire

    Depuis le 1er javier 2016 un nouvelle loi ANI sur la généralisation de la mutuelle santé d'entreprise est en place. Plus d'infos sur J'assure mon entreprise , site exclusivement dédié à la mutuelle professionnelle 2016.

    Définition de la mutuelle d'entreprise

    La mutuelle d'entreprise se définit comme une mutuelle collective...

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    Site : http://www.mutuelle-entreprise-fr.org

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    Les dangers de la résiliation à titre conservatoire ...

    Pertinence
    55%

    Assurance PNO

    Les dangers de la résiliation à titre conservatoire

    Lors de l'étude de vos risques, quels qu'ils soient, un Assureur proposant peut vous demander d'envoyer une résiliation à titre conservatoire à l'Assureur actuel et tenant des garanties. Dans l'esprit, tout le monde le comprend, cela a pour but d'obtenir un peu de temps pour une meilleure négociation et être parfaitement...

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    Site : http://assurpros.com

    Thèmes liés : lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante

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    Les entreprises d’assurance - assurance-et-mutuelle.com

    Pertinence
    54%

    Les entreprises d'assurances, qu'il s'agisse des sociétés anonymes ou des sociétés à forme mutuelle, sont soumises à des règles prudentielles strictes. Ces règles visent à préserver les intérêts des assurés en leur garantissant que les organismes auprès desquels ils sont assurés disposent de fonds suffisants pour pouvoir les indemniser en cas de sinistres et, par conséquent, pour...

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    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

    Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance et comite d'entreprise / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise

  • 0

    Prix assurance maroc :: habitation, automobile, entreprise ...

    Pertinence
    53%

    Qu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?

    Qu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?

    Cette assurance garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne (visiteur, client, salarié) du fait de l'entreprise (ses collaborateurs, ses installations...) dans le cadre de son...

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    Date: 2018-03-07 20:41:56
    Site : http://prixassurancemaroc.blogspot.com

    Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance risque d'entreprise

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    Comparateur d'Assurances et de Mutuelles Pro

    Pertinence
    53%

    La responsabilité civile professionnelle

    La RC Pro est un produit d'assurance primordial pour la sécurité d'une entreprise ou d'une activité professionnelle, cependant elle reste un produit méconnu. Voilà un guide qui répondra à vos questions : la RC Pro est-elle obligatoire ? Quelles sont les garanties auxquelles je peux souscrire, dans quel but et pourquoi ?

    Assurances profesionnelles :...

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    Site : http://www.lassurancepro.com

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    TNS travailleur non salarié : régime, avantages | Lexique ...

    Pertinence
    52%

    Tns : travailleur non salarié définition, régime, avantages, inconvénients

    À la différence des employés, pour leur part soumis au régime du salariat, le TNS Travailleur Non Salarié jouissent d'un statut particulier. En effet, les chefs d'entreprises disposent d'un statut social qui leur impose de verser des cotisations à certains organismes sociaux pour pouvoir bénéficier d'une...

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    Site : https://cabinetvallois.fr

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    L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi

    Pertinence
    52%

    L'entreprise individuelle (travailleur autonome)

    Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock

    Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .

    L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...

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    Date: 2018-06-15 20:58:32
    Site : https://www.educaloi.qc.ca

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    Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit

    Pertinence
    52%

    Dès 12.33EUR/mois par salarié.

    Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?

    La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.

    Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....

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    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    Les droits des dirigeants d’entreprise et des travailleurs ...

    Pertinence
    51%

    Les droits des dirigeants d'entreprise et des travailleurs indépendants lors d'un contrôle Urssaf

    Tout dirigeant d'entreprise ou tout travailleur indépendant a l'obligation de déclarer ses salariés mais aussi ses revenus professionnels. En effet, ces déclarations donnent lieu au versement de cotisations et contributions patronales et salariales versées aux Urssaf (Union de...

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    Site : https://www.gereso.com

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / sociales d un travailleur independant

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    Courtier — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    Assurances[ modifier | modifier le code ]

    Dans la distribution d'assurances , le courtier est l'un des statuts d' intermédiaire en assurances (ou IAS), avec l' agent général d'assurances , principalement. Cette activité de commercialisation pure est régie par le Code des assurances et par la nouvelle Directive touchant à la distribution en assurances , "Directive Intermédiation en...

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    Date: 2018-06-08 11:39:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise quebec / offre d'emploi courtier en assurance des entreprises / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / convention collective des entreprise de courtage d assurance

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    Devenir agent général d'assurance indépendant

    Pertinence
    51%

    Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant

    L'agent général d'assurance indépendant

    Publié le 19 février 2015 dans la th&eacutematique Fiches activités - Dernière mise à jour le 5 février 2018

    L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

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    Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...

    Pertinence
    50%

    Quelles assurances pour mon entreprise ?

    CDIA, Centre de documentation et d'information de l'assurance

    http://www.ffsa.fr

    CV : Au sein de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), le CDIA, Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance est composé de professionnels de l'assurance (agents généraux ou courtiers) qui délivrent bénévolement une information pratique...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Chef d'entreprise : les assurances indispensables - JuriPresse

    Pertinence
    50%

    Les assurances pour un Chef d'Entreprise ne sont pas obligatoires, mais indispensable. Responsabilité civile, contrats de prévoyance, assurance personnelle, chômage, et maintenant cybersécurité ...

    Le nouvel Economiste Le nouvel Economiste | Publié le 8 juin 2018 2018-06-08T18:07:47+02:00

    Ils n'en ont pas forcément conscience mais les chefs d'entreprise encourent une responsabilité...

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    Site : https://www.juripresse.fr

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    Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès

    Pertinence
    50%

    Assurance décès

    Assurance décès : comprendre pour mieux choisir

    Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.

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    Site : https://www.cieleden.com

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    N° 67 - 31.12.99 - Rémunération d’un dirigeant d’entreprise

    Pertinence
    49%

    N° 67 - 31.12.99 - Rémunération d'un dirigeant d'entreprise

    Edition n° 67 du 31 décembre 1999

    Rémunération d'un dirigeant d'entreprise : comment calculer et comptabiliser ?

    Georges HONORE

    Membre du Conseil National

    Le droit comptable ne définit pas la rémunération du dirigeant d'entreprise. Il y a donc lieu de se référer aux dispositions fiscales, c.à.d. à l'art. 32 du CIR...

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    Site : http://www.ipcf.be

    Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise belgique / assurance dirigeant d'entreprise taxation / assurance dirigeant d'entreprise definition

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    SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5

    Pertinence
    49%

    http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr

    Déterminer l'adéquation des prestations

    L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...

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    Site : http://www.medecins-conseils.ch

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    La création d'entreprise | Le coin des entrepreneurs

    Pertinence
    49%

    Immatriculation d'entreprise : les documents à transmettre

    Publié le 15 juin 2018 dans la th&eacutematique Le dossier - Dernière mise à jour le 15 juin 2018

    Pour demander l'immatriculation de son entreprise, l'entrepreneur doit communiquer un certain nombre de documents au centre de formalités des entreprises. Il est nécessaire que le dossier de demande d'immatriculation soit complet pour...

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

    Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise

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    Accident du travail en France — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Accident du travail en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

    L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...

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    Date: 2018-06-13 16:56:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...

    Pertinence
    48%

    La gouvernance des sociétés d'assurance

    Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.

    Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...

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    Date: 2018-06-16 14:48:41
    Site : http://www.atlas-mag.net

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    L'expert de l'assurance maitre d'oeuvre : analyse et devis ...

    Pertinence
    48%

    % de maisons construites en dehors du contrat CCMI en France

    Surface à partir de laquelle un architecte est obligatoire

    POURQUOI FAIRE APPEL À NOS SERVICES ?

    Nombre de dossiers assurance décennale à l'étude auprès de nos services actuellement

    Un accès large au marché

    Un accès direct au marché français et au marché des Lloyds

    Vous constituez UN SEUL et unique dossier. Nous...

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    Site : https://www.assurance-maitre-d-oeuvre.com

    Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance risque d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance risque d entreprise

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    BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

    Pertinence
    47%

    BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

    Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise

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    TNS : définition, avantages et inconvénients - N°1 des ...

    Pertinence
    47%

    TNS : c'est quoi ? Quels avantages ? Quels inconvénients ?

    Par Xavier de Labarrière Le 25/09/2014 - Mise à jour le 16/05/2017

    (159 notes)45

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    3 mn de lecture

    Un TNS est un Travailleur Non Salarié, c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Le statut TNS est donc un statut social qui impose de cotiser à certains...

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    Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

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    CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

    Pertinence
    47%

      PRESENTATION DE LA CIMA

    LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS

    Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.

    Ainsi, le 27 juillet 1962, une...

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    Site : http://cima-afrique.org

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    Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

    Pertinence
    46%

    Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités...

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    Date: 2018-06-14 20:53:02
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...

    Pertinence
    46%

    TEL : 01 42 56 60 00

    PERCO - PERCO-I

     Conditions

       Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

       Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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    Site : http://www.baisser-mes-impots.com

    Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition

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    Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal

    Pertinence
    46%

    Les différents statuts du chef d'entreprise ¶

    Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶

    Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.

    Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...

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    Site : https://www.legifiscal.fr

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    Audit comptable et financier — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    Démarche générale d'audit comptable et financier en France[ modifier | modifier le code ]

    Pour le PCG (Plan Comptable Général), la comptabilité est définie comme un système d'organisation de l'information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un ensemble d'informations conforme aux besoins des parties prenantes : dirigeants, actionnaires,...

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    Date: 2018-06-07 15:15:13
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance et comite d'entreprise

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    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    45%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

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    IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...

    Pertinence
    45%

    - les fonds de dotation.

    Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.

    I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901

    Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Generali prevoyance entreprise contact - Devis Gratuit

    Pertinence
    45%

    Tous savoir sur Generali prevoyance entreprise contact - Retour au guide. Cabinet Dupont Protection sociale. ...

    La Prévoyance Entreprise de Generali à Mâcon - AFC MARGAND

    Le contrat La Prévoyance Entreprise de Generali s'adapte à ce cadre légal tout en ... prevoyance sante entreprise ani generali.pdf; ... Nous contacter.

    La Santé Entreprise - Agence d'assurance Generali à ST LO

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    Date: 2018-06-16 16:08:33
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Location de services Paysagistes et entrepreneurs de ...

    Pertinence
    44%

    betrieblicher Geltungsbereich

    Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire du Canton de Vaud, aux rapports de travail entre :

    - d'une part, les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort de la branche paysagère et qui, dans un but lucratif, créent ou entretiennent des jardins ;

    - et d'autre part, tous les travailleurs et travailleuses, ainsi...

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    Site : http://www.tempdata.ch

  • 0

    Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...

    Pertinence
    44%

    Les charges décaissées ¶

    Les charges décaissées, c'est-à-dire faisant l'objet d'une sortie de trésorerie peuvent être l'objet d'une réintégration extra-comptable. Les principaux cas sont exposés ci-dessous.

    Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme ¶

    Les entreprises locataires de leurs voitures sont soumises, du point de vue fiscal, aux mêmes limites...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifiscal.fr

  • 0

    Employé ou travailleur indépendant? - Canada.ca

    Pertinence
    44%

    Ce guide s'adresse-t-il à vous?

    Utilisez ce guide si vous êtes :

    un payeur ou un employeur;

    un travailleur.

    Ce guide vous aidera à comprendre comment établir le statut d'emploi d'un travailleur.

    Avant de commencer

    Employé ou travailleur indépendant?

    Il est important d'établir si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant. Le statut d'emploi influence directement le...

    Lire la suite

    Site : https://www.canada.ca

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    Ag2r la mondiale prevoyance coiffure - Devis Gratuit

    Pertinence
    44%

    Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance coiffure

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    Planet - Faites le tour de l'actualité

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    MCB by BS - Liste des exposants

    Exposant Pays N° stand Logo Plus d'infos; 3CI SOLUTIONS: France: D28: Solutions d'encaissement pour salons de coiffure...

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    Date: 2018-06-16 12:11:05
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

    Pertinence
    44%

    INTRODUCTION 7

    I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

    A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

    1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise

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    proposition de loi visant à moderniser la transmission d ...

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    Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 mars 2018

    PROPOSITION DE LOI

    visant à moderniser la transmission d'entreprise,

    Par MM. Claude NOUGEIN, Michel VASPART, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Bruno RETAILLEAU, Philippe ADNOT, Mme Annick BILLON, MM. Gilbert BOUCHET, Olivier CADIC, Mme Agnès CANAYER, M. René DANESI, Mme Jacky DEROMEDI, M. Michel FORISSIER, Mme Pascale GRUNY, MM....

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    Date: 2018-05-29 14:14:42
    Site : senat.fr

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    Santé et sécurité au travail — Wikipédia

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    Santé et sécurité au travail

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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    Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...

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    Date: 2018-06-13 16:56:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

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    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

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    Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

    L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

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    Date: 2018-06-16 13:16:52
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

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    adhesion Sante Quatrem - Hcrsante.fr

    SANTE TNS HCR QUATREM , SA au capital de 380 426 249 euros - régie par le Code des assurances - 21, rue Laffitte - 75009 PARIS -

    HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES AU ...

    garanties complÉmentaires au rÉgime conventionnel de prÉvoyance contrat collectif obligatoire notice d'information n° 2307/2 hÔtels cafÉs...

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    Date: 2018-06-16 13:31:08
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Le statut de travailleur indépendant ou comment devenir ...

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    Obtenir 5H30 de vidéo pour devenir rédacteur web

    En quête d'un emploi qui pourrait mieux convenir à leur situation, ou marre du marché du travail qui n'offre quasiment pas d'opportunités, certaines personnes prennent la décision de travailler à leur compte et de lancer leur activité en tant que travailleur indépendant . Si actuellement les démarches à suivre pour obtenir le statut de...

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    Site : http://redacteurweb.fr

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    L'EPARGNE SALARIALE - Guide de la FAS

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    Philippe BERNHEIM Date de création :&nbsp25/10/2017Date de révision :&nbsp15/03/2018

    Janvier 2018

    La participation des salariés aux résultats de l'entreprise est un système prévu par la loi, en principe obligatoire à partir de 50 salariés, facultatif au-dessous, qui accorde aux salariés en France une part du bénéfice annuel. Elle ne peut pas se substituer à un autre élément de...

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    Site : http://guide.fas.asso.fr

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    Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit

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    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement

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    Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

    Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.

    CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...

    Le directeur...

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    Date: 2018-06-16 15:49:06
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    AUDIT DU CYCLE TRESORERIE. Mémoire de fin d étude

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    3 SOMMAIRE : Introduction.... Première partie : Examen de contrôle interne Chapitre I : Prise de connaissance générale de l entreprise X..... I.Prise de connaissance des caractéristiques de l entreprise I.1 Informations générales. I.2 Caractéristiques juridiques de l entreprise. I.3 Caractéristiques techniques de l entreprise. I.4 Caractéristiques commerciales de l entreprise II. Prise...

    Lire la suite

    Site : http://docplayer.fr

    Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise

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    Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...

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    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

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    Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

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    Site : youscribe.com

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