Cours de droit de la sécurité sociale - Cours de droit

Dispositif a donc un champ d'application limité :

-          aux salariés de l'industrie et du commerce

-          aux seuls salariés dont la rémunération était inférieure à un certain plafond. (cadre ayant leurs propres assurances)

-          il couvre les risques maladie, vieillesse, décès.

-          Cotisation partagée : une partie pour le...

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Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime securite sociale travailleurs independants / caisse securite sociale travailleur independant / affiliation securite sociale travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant

Droit du travail au Cameroun - Cours de droit

La prolongation de l'essai sans l'intervention d'un nouveau contrat vaut engagement  définitif qui prend effet au début de l'essai.

Cependant, l'essai est toujours facultatif et lorsqu'il est mis en place est essentiellement provisoire.

Sauf : délais de recrutement, de route, de formation et de stage.

2.      Le contrat de formation en droit camerounais 

C'est l'un des...

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Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise

Cours de droit du travail - Cours de droit

== Par l'employeur :

- force majeure : rarement admis. De plus, peu d'intérêt en raison de L122-3-4-1 : en cas de rupture pour force majeure, le salarié a droit a des indemnités égales à celles prévues par L122-3-8.

- la faute grave :

C'est la seule vraie cause : les clauses du contrat qui prévoiraient d'autres causes de rupture anticipée sont dépourvue d'effet (soc 16 déc....

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Thèmes liés : travailleurs non salaries definition / travailleurs non salaries

Cours de droit de la propriété intellectuelle - Cours de droit

Accueil >> Cours de droit de la propriété intellectuelle

Cours de droit de la propriété intellectuelle

Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 16:40

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d'oeuvres intellectuelles. Ce cours de droit de la propriété intellectuelle se concentrera sur le droit...

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Thèmes liés : achat produit assurance entreprise industrielle