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Classement : 30 / 1096

10 articles sélectionnés

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

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    6781%

    Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

    L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

    A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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    Date: 2018-06-16 18:21:42

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

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    4564%

    depuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes

    Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de...

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    Date: 2018-06-16 17:45:40

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    Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr

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    2288%

    27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie

    Qu'est ce que la branche maladie ?

    La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...

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    Date: 2018-06-16 18:28:52

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    Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr

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    2288%

    27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie

    Qu'est ce que la branche maladie ?

    La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...

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    Date: 2018-06-16 17:28:23

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

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    2246%

    Les autres changements

    > Les objectifs d'une telle réforme ?

    Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

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    Date: 2018-06-16 19:23:08

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

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    1468%

    Les sanctions encourues

    > Propos introductifs

    En France, la loi, dont la constitution précise qu'elle fixe les principes fondamentaux de la sécurité sociale, a prévu que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement de cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leurs sont attachés, comme la CSG.

    Avec la mise en place de la couverture maladie universelle, en...

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    Date: 2018-06-16 14:25:33

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / Se ...

    Pertinence
    801%

    > Les sanctions encourues

     Le refus de cotiser à la Sécurité sociale expose l'employeur comme le travailleur indépendant, à des sanctions civiles et pénales

    L'exercice d'une activité non déclarée auprès des répertoires professionnels ou des organismes sociaux ou le non-respect des obligations de déclaration des cotisations est constitutif du délit de travail dissimulé, passible...

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    Date: 2018-06-16 19:02:36

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / affiliation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant / assurance maladie securite sociale

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

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    660%

    21/03/2013 - Textes juridiques - Retraite

    Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA)

    L'article 17 de la LFSS pour 2013 a créé une contribution au taux de 0,3 % assise sur les avantages de retraite et d'invalidité ainsi que sur les allocations de préretraite servis à compter du 1er avril 2013, qui sont perçus par les personnes imposables au titre de l'impôt sur le...

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    Date: 2018-06-16 16:06:09

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

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    Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM)

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    414%

    9 mars 2018

    Séance du Haut Conseil du 28 septembre 2017

    La séance du Haut Conseil a été consacrée à la présentation et à l'adoption du programme de travail 2017-2018. Les thématiques retenues sont la régulation du système de santé, la dynamique à moyen terme des déterminants des dépenses de santé, la prévention, la médecine spécialisée et la première ligne de prise en charge des personnes âgées. Ce programme a fait l'objet d'une validation par le Premier ministre.

    Programme de travail HCAAM - Courrier du Premier ministre

    11 juillet 2017

    Les avis "Organiser la médecine...

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    Date: 2018-06-16 18:39:15

    Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (hcaam) / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...

    Pertinence
    308%

    Ce calcul se base sur :

    un plancher correspondant au SMIC ou au minimum conventionnel pour l'ensemble des cotisations ;

    un plafond fixé par décret chaque année au 1er janvier pour certaines cotisations (le plafond mensuel au 1er janvier 2013 est de 3 086 EUR).

     Le taux des cotisations est fixé par décret, puis appliqué soit :

    à l'ensemble de la rémunération pour les cotisations...

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    Date: 2018-06-16 19:05:54

    Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime social independant / cotisation assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie

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