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Détachement | CCSS
PertinenceEn principe, la protection sociale n'est garantie qu'aux indépendants qui exercent leur activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg.
La protection sociale luxembourgeoise est cependant maintenue pour un indépendant qui, tout en exerçant une occupation non salariée au Luxembourg, est régulièrement occupé comme travailleur non salarié sur le territoire d'un ou de plusieurs pays de l'Union européenne à condition qu'il réside au Luxembourg, ou qu'il ait son centre d'intérêt professionnel au Luxembourg dans la mesure où il n'y réside pas et qu'il n'exerce pas d'occupation professionnelle substantielle dans son pays de...
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Explications | CCSS
PertinenceCarte européenne d'assurance maladie (carte de sécurité sociale)
Quelle est la durée de validité de la carte ?
La durée de validité de la face européenne ne peut dépasser la date d'expiration y inscrite.
Toutefois la carte n'est plus valable si l'affiliation au Luxembourg cesse avant ce délai.
Tout usage frauduleux de la carte peut entraîner des poursuites.
Que faire si... ?
Si vous ne...
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Formulaires | CCSS
PertinenceTous les formulaires disponibles sur notre site peuvent être complétés sur votre ordinateur et imprimés par la suite. Les documents doivent être expédiés par courrier ordinaire.
Les nouveaux formulaires sont mis sur Internet dès leur parution. Consultez dès lors notre site périodiquement !
Le catalogue des formulaires ne contient que la version la plus récente des formulaires. Pour...
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Indépendant | CCSS
PertinenceIndépendant
Être indépendant, qu'est-ce que cela veut dire?
En matière de sécurité sociale, un indépendant est une personne qui exerce pour son propre compte une activité professionnelle:
artisanale (p.ex. boulanger, coiffeur),
commerciale (p.ex. restaurateur, transporteur de marchandises, cafetier, vente de tout genre),
ou bien libérale (p.ex. avocat, médecin, architecte, assistant...
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Maladie | CCSS
PertinenceLa personne qui est âgée de 18 ans au moins, qui réside au Grand-Duché de Luxembourg et qui perd la qualité d'assuré ou la protection en qualité de membre de famille (coassurance), peut demander à continuer son affiliation.
La demande d'admission à l'assurance continuée doit être présentée au Centre commun de la sécurité sociale sous peine de forclusion dans un délai de trois mois...
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Stage | CCSS
Pertinencea) Les stages effectués dans le cadre des études
Les élèves et étudiants qui suivent un stage (avec ou sans rémunération) prescrit par un établissement scolaire luxembourgeois restent couverts par "l'assurance accident scolaire" (ni de déclaration d'entrée à faire ni de cotisations à payer). Les stages scolaires doivent être documentés par une convention contresignée par...
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Pension | CCSS
PertinenceAssurance pension volontaire
Assurance continuée
La personne qui justifie de 12 mois d'assurance obligatoire pendant la période de 3 années précédant la perte de la qualité d'assuré obligatoire peut demander la continuation de l'assurance. Cette période de référence de 3 ans est étendue pour autant et dans la mesure où elle se superpose à des périodes assimilées ainsi qu'à des...
Thèmes liés : formation professionnelle assurance qualite / formation professionnelle assurance
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