Articles pour le thème  »

travailleurs non salaries


337 articles

Voir également 40 Vidéos pour ce thème

  • 2

    Rattacher un enfant sur la carte vitale d'un assuré ...

    Pertinence
    23%

    Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d'un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)

    Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social

    La première démarche à effectuer à la...

    Lire la suite

    Site : http://www.cabinet-jedac.com

  • 2

    Réforme des cotisations des PAMC - aga-france.fr

    Pertinence
    22%

    Actualités sociales

    Réforme des cotisations des PAMC

    De nouvelles dispositions concernant les cotisations dues par les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés sont prévues.

    Rappel des dispositions actuelles

    Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) bénéficient d'un régime d'assurance maladie, maternité et décès particulier, rattaché au régime général de...

    Lire la suite

    Site : https://www.aga-france.fr

  • 1

    Ares Groupe | Courtiers en assurances Bordeaux Pessac ...

    Pertinence
    24%

    Ares Groupe est courtier en assurances sur Bordeaux et la Gironde depuis plus de vingt-cinq ans... Notre mission est de rechercher pour vous les meilleures solutions afin de protéger votre entreprise, ses salariés ou vos intérêts personnels (protection chef d'entreprise). Le rôle du courtier d'assurances est de servir d'intermédiaire entre les compagnies d'assurances et le futur assuré...

    Lire la suite

    Site : https://www.aresgroupe-assurances.com

  • 1

    Détachement | CCSS

    Pertinence
    23%

    En principe, la protection sociale n'est garantie qu'aux indépendants qui exercent leur activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg.

    La protection sociale luxembourgeoise est cependant maintenue pour un indépendant qui, tout en exerçant une occupation non salariée au Luxembourg, est régulièrement occupé comme travailleur non salarié sur le territoire d'un ou de plusieurs pays de l'Union européenne à condition qu'il réside au Luxembourg, ou qu'il ait son centre d'intérêt professionnel au Luxembourg dans la mesure où il n'y réside pas et qu'il n'exerce pas d'occupation professionnelle substantielle dans son pays de...

    Lire la suite

    Site : http://www.ccss.lu

    Thèmes liés : affiliation securite sociale travailleur independant / attestation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant

  • 1

    Européen en France : assurance maladie | service-public.fr

    Pertinence
    23%

    pays de l'Espace économique européen (EEE)

    et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 1

    Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...

    Pertinence
    23%

    Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger, vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 1

    Assurance Complémentaire Santé - LCL

    Pertinence
    22%

    Téléchargez la fiche en PDF

    Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé ?

    L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé. Si vous bénéficiez d'un contrat collectif chez votre employeur, elle vous permet d'améliorer vos remboursements.

    Pourquoi souscrire ?

    Prise en charge des frais de soins courants,...

    Lire la suite

    Site : https://particuliers.lcl.fr

  • 1

    Prévoyance TNS, indépendants, libéraux – Groupama

    Pertinence
    21%

    L'assurance prévoyance des dirigeants non-salariés (prévoyance TNS)

    Chefs d'entreprise, artisans, commerçants, professions libérales, avez-vous pensé à vous protéger en cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident ? « Énergie Prévoyance » vous aide à faire face financièrement en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.

    Faire une demande de...

    Lire la suite

    Site : https://www.groupama.fr

    Thèmes liés : statut tns travailleur non salarie / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

  • 0

    MGTIC - Mutuelle santé des TNS | La Mutuelle des ...

    Pertinence
    24%

    MGTIC, la mutuelle santé des TNS

    Conçue pour les travailleurs non salariés : commerçants, artisans ou professions libérales, la mutuelle...

    Lire la suite

    Site : https://www.mgtic.fr

    Thèmes liés : mutuelle sante pour artisans / mutuelle sante prevoyance / mutuelle sante pro / mutuelle de sante / tns travailleur non salarie

  • 0

    Actualités de la loi madelin - Mutuelle Madelin.fr

    Pertinence
    24%

    Mutuelle TNS : 10 points pour bien choisir

    Vous êtes artisan, commerçant ou profession libérale ? Vous faites partie des Travailleurs Non Salariés ou TNS....

    Lire la suite

    Site : mutuellemadelin.fr

    Thèmes liés : mutuelle tns loi madelin / comparateur mutuelle sante tns / mutuelle profession liberale loi madelin / comparatif mutuelle tns / loi madelin mutuelle sante

  • 0

    RSI: six changements probables pour les indépendants en ...

    Pertinence
    24%

    Six changements sont prévus dans le texte actuellement en discussion devant l'Assemblée nationale. S'ils sont adoptés, ils devraient entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2017. 

    1. Régime unique de retraite de base des artisans et commerçants

    La création d'un régime unique de retraite de base des artisans et commerçants est inscrite au projet de loi. L'article 33 prévoit la fusion...

    Lire la suite

    Site : https://lentreprise.lexpress.fr

  • 0

    CNM Santé - Accueil

    Pertinence
    24%

    Lire la suite

    Des bilans de médication chez le pharmacien

    La profession de pharmacien continue son évolution vers plus de médical. Le bilan de médication est destiné aux personnes de plus de 65 ans souffrant d'une affection longue durée (Parkinson, Alzheimer, diabète, paraplégie...) et aux plus de 75 ans auxquels au moins 5 molécules pi principes actifs sont prescrits

    Lire la suite

    Lire la suite

    Site : https://www.cnmsante.fr

    Thèmes liés : couverture complementaire sante pour les 65 ans et plus / complementaire sante d entreprise / couverture complementaire sante en france / couverture complementaire sante collective obligatoire / couverture complementaire sante obligatoire

  • 0

    La sécurité sociale des travailleurs indépendants à Monaco ...

    Pertinence
    24%

    Accueil Nos Conseils Non classé La sécurité sociale des travailleurs indépendants à Monaco

    La sécurité sociale des travailleurs indépendants à Monaco

    Les travailleurs indépendants exerçants à Monaco disposent d'une caisse de sécurité sociale Monaco différente de celle des salariés et fonctionnaires classiques. Ils doivent exercer une activité libérale, artisanale ou ...

    Lire la suite

    Site : https://mutuelle-sante-monaco.com

  • 0

    La mutuelle déductible des impôts - Devis Mutuelle

    Pertinence
    24%

    Ce n'est pas non plus une mesure de la "pause fiscale" annoncée par le président Hollande: la Loi Madelin fut promulguée le 11 février 1994. Objectif: permettre aux travailleurs non salariés (TNS) de rapprocher leur protection sociale de celle des salariés. Ceci par le biais de contrats complémentaires à leur régime obligatoire géré par le RSI. Le dispositif couvre la prévoyance, la...

    Lire la suite

    Site : https://www.devismutuelle.com

  • 0

    TNS, indépendant, freelance, Auto-Entrepreneur… Qui suis-je

    Pertinence
    23%

    TNS : le regroupement de tous les « non salariés »

    Paradoxalement, on trouve parmi les « indépendants » des personnes salariées ou assimilées salariées : patrons de SASU, consultants en portage salariale, etc. Mais hormis ces quelques cas particuliers, tous les autres indépendants sont TNS : Travailleurs Non Salariés. Ils ont alors tous en commun leur relation avec le RSI, quelque soit leur statut juridique dont les 3 principaux sont :

    gérant associé et/ou majoritaire de SARL

    Associés SNC

    Entrepreneur Individuel

    Et l'Auto-Entrepreneur dans tout ça ?

    A la lecture de cet article, vous savez déjà qu'en...

    Lire la suite

    Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / statut tns travailleur non salarie / travailleur independant non salarie / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie

  • 0

    Les éléments de réponse - Urssaf.fr

    Pertinence
    23%

    Les éléments de réponse

    A la différence des assurances classiques de personne ou de biens, un système d'assurances sociales tel que la Sécurité sociale, par sa généralité, interdit la sélection des risques, ainsi que la tarification au risque des « primes » (cotisations sociales) que versent les assurés et les entreprises. Elle apporte donc la garantie d'une mutualisation des...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 0

    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
    23%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

    Lire la suite

    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

  • 0

    Travail dissimulé en France — Wikipédia

    Pertinence
    23%

    Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

    Est réputé travail dissimulé :

    par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32]  :

    soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-08 11:36:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Les droits des parents - L’assurance vieillesse des ...

    Pertinence
    23%

    Pourquoi l'AVPF

    L'Assurance vieillesse des parents au foyer ( AVPF   ) garantit, sous conditions, des droits à la retraite à toute personne physique percevant certaines prestations familiales ou ayant à charge une personne handicapée.

    Concrètement, l' AVPF   permet la validation de trimestres servant au calcul de la pension vieillesse du bénéficiaire et la majoration éventuelle du...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 20:33:58
    Site : http://www.unapei.org

  • 0

    Comment toucher la prime activité en tant que travailleur ...

    Pertinence
    23%

    > Aller plus loin :

    Qu'appelle t-on travail indépendant ? Quels sont les statuts concernés ?

    Par définition, les travailleurs indépendants sont ceux qui exercent une activité à leur propre compte. Ils bénéficient d'une autonomie dans leur travail sans qu'un supérieur hiérarchique n'exerce la moindre autorité. Les activités concernées peuvent être diverses et variées (coiffeur,...

    Lire la suite

    Site : http://primeactivite.fr

    Thèmes liés : fin activite travailleur independant / activite travailleur independant / comment se declarer travailleur independant / charges d un travailleur independant / se declarer travailleur independant

  • 0

    Retraite et protection sociale des artisans et des ...

    Pertinence
    23%

    Retraite > Retraite de base

    En 1948 ont été créés un régime de retraite pour les artisans, supervisé par la Cancava, et un régime de retraite pour les commerçants, supervisé par l'Organic, tous deux distincts du Régime général des salariés du secteur privé (voir le document Alignement de la retraite des commerçants et des artisans sur le Régime général des salariés...

    Lire la suite

    Site : http://fresques.ina.fr

  • 0

    Quel statut fiscal et social pour l' agent commercial ...

    Pertinence
    23%

    Le statut fiscal et social de l'agent commercial

    | Mis à jour le 07/08/2014

    L'agent commercial est une fonction très active et en constante évolution, très présente dans la vie de tous les jours auprès notamment des entreprises. Cette profession a un statut à part comparé à d'autres professions que l'on pourrait croire similaires, car elle n'est pas réglementée. De ce fait, l'agent...

    Lire la suite

    Site : https://www.avocats-picovschi.com

    Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / adresse caisse d'assurance maladie paris / caisse d'assurance maladie paris

  • 0

    Quel régime social ? assimilé-salarié ou travailleur non ...

    Pertinence
    23%

    (1) : un gérant est majoritaire s'il détient, avec son conjoint, son partenaire lié par un Pacs, et ses enfants mineurs, plus de 50 % du capital de la société. S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant est considéré comme majoritaire dès lors que les cogérants détiennent ensemble plus de la moitié des parts sociales.

    Régime des assimilés-salariés

    Vous bénéficiez de...

    Lire la suite

    Site : http://rm-expert-comptable.com

    Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / rsi regime social des independants / regime des tns travailleurs non salaries / cotisation sociale travailleur independant / travailleur independant regime social

  • 0

    Échevinage — Wikipédia

    Pertinence
    23%

    Juridictions échevinales en France[ modifier | modifier le code ]

    En France , on compte plusieurs juridictions échevinales :

    Le tribunal paritaire des baux ruraux . Il est composé d'un juge d'instance qui préside les audiences, et de quatre juges citoyens français âgés de plus de vingt-six ans non professionnels élus : deux représentants des propriétaires (bailleurs) et deux...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-08 11:44:44
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / travailleur independant non salarie / travailleurs non salaries agricoles / salarie et travailleur independant / travailleurs non salaries en france

  • 0

    assurances sociales dans l'agriculture en ... - alger-roi.fr

    Pertinence
    23%

    Sur le plan professionnel, en effet, l'organisation du crédit agricole mutuel, des assurances mutuelles contre les risques professionnels, pouvait servir de canevas à la nouvelle institution.

    ---------------Cette organisation a trouvé en Algérie un terrain particulièrement favorable. D'une part, la Mutualité Agricole avait déjà une structure...

    Lire la suite

    Site : http://alger-roi.fr

  • 0

    La genèse de l'assurance maladie-invalidité obligatoire en ...

    Pertinence
    23%

    "Au premier plan de nos revendications, nous inscrivons le droit à la vie, qui implique le droit au travail, le droit à un savoir vital, et enfin le droit à des ressources suffisantes, pour tous ceux qui sont incapables ou mis dans l'impossibilité de travailler.

    En conséquence, nous réclamons :

    un minimum de salaire légal (...) ;

    un système d'assurances obligatoires contre le...

    Lire la suite

    Site : https://www.cairn.info

  • 0

    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    23%

       Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)

    2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>

       Art. 35 .

    En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.

       Art. 36 .§ 1er. [ 10...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

  • 0

    REPAM ASSURANCE: Solutions d’assurance santé et prévoyance ...

    Pertinence
    23%

    Particulier, entreprise, travailleur non salarié, chef d'entreprise, frontalier, résidant en France métropolitaine ou en Outre-Mer, Répam propose des solutions d'assurance santé et...

    Lire la suite

    Site : http://www.repam.fr

    Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat d assurance sante / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise

  • 0

    Congé paternité 2018 : durée, montant et démarches

    Pertinence
    23%

    Réforme du congé paternité

    Congé de naissance et congé paternité, quelle différence ?

    Instauré en 2002 par Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ne doit pas être confondu avec le congé de naissance.

    Ce dernier, réservé aux salariés, fonctionnaires et agents publics, correspond à trois jours de congé qui doivent...

    Lire la suite

    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

  • 0

    Placement retraite 2018: Corem, Préfon, PERP ou Madelin ...

    Pertinence
    23%

    La retraite, on y pense dès qu'on commence à travailler, et c'est un comble. Toutefois, l'avenir et ses perspectives pousse les actifs à anticiper leur arrêt d'activité, car ce ne sont pas les perspectives du livret A qui vont les rendre riches. Faire confiance au régime général pour subvenir à ses besoins une fois l'âge de la retraite arrivé est un bien gros risques, et la tendance ne...

    Lire la suite

    Site : http://meilleursplacements2016.com

    Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime des tns travailleurs non salaries / statut tns travailleur non salarie / tns travailleur non salarie

  • 0

    Le Revenu de Solidarité Active (RSA) - Conseil ...

    Pertinence
    23%

    Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

    Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

    Dernière modification le 15/05/2018

    Le Conseil départemental participe activement à la lutte contre l'exclusion en pilotant notamment le dispositif RSA (Revenu de Solidarité Active). Celui-ci remplace, depuis juin 2009, le RMI (Revenu Minimum d'Insertion) et l'API (Allocation Parent Isolé). Avec 143...

    Lire la suite

    Site : https://www.yvelines.fr

    Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie des travailleurs non salaries auto entrepreneur / caisse d'assurance maladie ile de france / travailleurs non salaries cotisations sociales

  • 0

    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

    Pertinence
    23%

    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

    Lire la suite

    Date: 2018-05-16 16:34:55
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 0

    Freelance Impôt : simulateur de calcul de l'impôt sur le ...

    Pertinence
    22%

    Par contre, quand on se lance en tant que travailleur non salarié (TNS), on ne sait pas bien le montant que l'on va devoir payer. Cette somme pouvant être beaucoup plus importante, il est...

    Lire la suite

    Date: 2017-07-02 11:37:00
    Site : http://www.freelance-impot.fr

    Thèmes liés : tns travailleur non salarie / travailleurs non salaries

  • 0

    MACRON : Réforme pour une retraite universelle inspirée ...

    Pertinence
    22%

    Dans son programme publié la semaine dernière, Emmanuel MACRON propose une réforme de la retraite de répartition qui est plus profonde qu'il pourrait y paraître. Alignement de tous les régimes de retraite, fin des différences entre les retraites du publics et les retraites du privé, fin des régimes spéciaux, ... sans pour autant repousser l'âge de départ à la retraite, ni baisser les...

    Lire la suite

    Site : https://www.leblogpatrimoine.com

    Thèmes liés : travailleurs non salaries en france / travailleurs non salaries / comparatif assurance professionnelle

  • 0

    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    22%

    Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

    L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

    A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 18:21:42
    Site : http://securite-sociale.fr

  • 0

    Crédit Agricole Centre France - Assurance garantie des ...

    Pertinence
    22%

    Dans le cadre de la loi Madelin*, vous pouvez déduire de vos revenus imposables tout ou partie de vos cotisations !

    Avec le Crédit Agricole...

    ... bénéficiez en plus de services d'assistance pour vous soutenir et vous aider à pérenniser votre activité.

    *Dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

    Le contrat Assurance Garantie des Revenus est un contrat d'assurance de...

    Lire la suite

    Site : https://www.ca-centrefrance.fr

  • 0

    Notre histoire | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    22%

    Notre histoire

    07 mai 2018

    Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

    Bloc(s) de contenus: 

    1898 : Loi sur les accidents du travail

    La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

    Lire la suite

    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

  • 0

    Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr

    Pertinence
    22%

    Revenus d'activité du foyer

    Moyenne mensuelle de l'intégralité des revenus d'activité ou assimilés perçue par l'ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage de formation, revenus d'une activité indépendante).

    Autres ressources du foyer

    Moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d'activité,...

    Lire la suite

    Site : caf.fr

    Thèmes liés : attestation droit d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / charges d un travailleur independant / attestation de droit a l assurance maladie

  • 0

    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

    Pertinence
    22%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Fiche pratique J 98

    Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

    Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:30:57
    Site : https://www.inc-conso.fr

  • 0

    Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

    Pertinence
    22%

    Le faux indépendant

    Le "faux indépendant" est celui qui est déclaré comme indépendant au plan de la sécurité sociale, mais qui travaille en réalité sous l'autorité d'un employeur avec un lien de subordination évident, dans les mêmes conditions que ses collègues salariés mais sans bénéficier de contrat de travail.

    Lorsqu'une relation de travail salarié est dissimulée...

    Lire la suite

    Site : http://www.droitbelge.be

    Thèmes liés : travailleur independant non salarie / belgique securite sociale travailleurs independants / sociales d un travailleur independant / se declarer travailleur independant / securite sociale travailleur independant

  • 0

    Le TASS – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ...

    Pertinence
    22%

    - Circulaire de la CNAMTS - Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - N° 11-2014 du 10 juin 2014 sur les règles d'opposabilité à l'employeur des conséquences de sa faute inexcusable ainsi que les modalités de remboursement des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale

    Décisions de la jurisprudence

    - Décision 2010-8 QPC du...

    Lire la suite

    Site : http://infosdroits.fr

  • 0

    Tarif assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

    Pertinence
    22%

    Etre rappelé

    Rencontrer un agent

    Parfait ! Il ne vous reste plus qu'à renseigner vos coordonnées dans le formulaire, et c'est tout !

    Assurance RC pro : exemples de tarifs

    A chaque professionnel correspondent des besoins et des situations spécifiques.

    Vous êtes auto-entrepreneur, agent immobilier, infirmier libéral, hôtelier, commerçant, dirigeant d'entreprise ou TNS (travailleur...

    Lire la suite

    Site : https://entreprise.mma.fr

    Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle infirmier

  • 0

    La protection sociale - enliberal.com

    Pertinence
    22%

    La protection sociale

    La protection sociale

    Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.

    1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :

    A. Définition:

    Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 20:28:57
    Site : http://www.enliberal.com

  • 0

    Déclaration d'activité pour les professions libérales ...

    Pertinence
    22%

    Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Déclaration d'activité pour les professions libérales

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'activité pour les professions libérales » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance professionnelle des profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale

  • 0

    Comment travailler en freelance au Québec? - L'Express

    Pertinence
    22%

    En Amérique du Nord, les sociétés se montent avec une rapidité déconcertante pour les Français, habitués à une bureaucratie beaucoup plus complexe. Le plus difficile n'est pas de commencer mais de... durer!

    Reuters/Toby Melville

    De nombreux Français souhaitent exercer une activité d'indépendant dans la Belle Province. Rien de plus facile, il suffit de suivre le guide...

    Extrait du...

    Lire la suite

    Site : https://www.lexpress.fr

  • 0

    Salarié frontalier : à quoi correspondent vos cotisations ...

    Pertinence
    22%

    Les caisses de compensation suisse, recouvrement des cotisations AVS, IV, APG

    Que ce soit en France ou en Suisse, le salaire brut est imputé par des cotisations sociales.

    Elles sont destinées à financer le régime de sécurité sociale.

    Avantage ou inconvénient : les différences sont à mesurer en fonction des taux mais aussi des prestations en cas de soucis.

    Les cotisations sociales en...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 10:37:21
    Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

  • 0

    Devis Santé en ligne - MMC Mutuelle Médico Chirurgicale

    Pertinence
    22%

    Mutuelle complémentaire santé :

    votre régime d'affiliation

    Votre régime d'affiliation peut influer sur le choix de la formule la mieux adaptée, et sur le calcul du montant de votre cotisation. C'est pourquoi il est important de bien déterminer le régime auquel vous...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 12:21:33
    Site : http://www.mutuelle-mmc.com

    Thèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / regime des tns travailleurs non salaries / mutuelle complementaire sante avec devis / mutuelle complementaire sante etudiant / regime complementaire sante

  • 0

    Professions libérales : Etre affilié au RSI - netPME

    Pertinence
    22%

    Rédaction Rédaction NetPME, publié le 08/12/2016 à 17:32:07

    Le professionnel libéral est affilié à plusieurs organismes

    Les personnes exerçant une profession libérale sont affiliées à la caisse de base du régime social des indépendants (RSI) dédiée aux professions libérales de France métropolitaine.

    Remarque : Les praticiens auxiliaires médicaux conventionnés (PAM) peuvent...

    Lire la suite

    Site : https://www.netpme.fr

  • 0

    Complémentaire santé Solidaire - LCL

    Pertinence
    21%

    Téléchargez la fiche en PDF

    Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé Solidaire ?

    L'Assurance Complémentaire Santé Solidaire vous permet si vous êtes éligible à l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (1) de compléter le remboursement du Régime Obligatoire de l'Assurance Maladie pour vos dépenses de santé. Vous bénéficiez d'une réduction sur le coût de votre...

    Lire la suite

    Site : https://particuliers.lcl.fr

  • 0

    Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire

    Pertinence
    21%

    Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

    Une circulaire de synth�?se

    Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

    Lire la suite

    Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

201 - 250 de 337 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6