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    Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

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    Le faux indépendant

    Le "faux indépendant" est celui qui est déclaré comme indépendant au plan de la sécurité sociale, mais qui travaille en réalité sous l'autorité d'un employeur avec un lien de subordination évident, dans les mêmes conditions que ses collègues salariés mais sans bénéficier de contrat de travail.

    Lorsqu'une relation de travail salarié est dissimulée...

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    Thèmes liés : travailleur independant non salarie / belgique securite sociale travailleurs independants / sociales d un travailleur independant / se declarer travailleur independant / securite sociale travailleur independant

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    Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

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    Mardi 06.07.04

    Le marketing direct n'échappe pas à la règle : prendre en considération la nature humaine pour mieux réussir ses opérations promotionnelles. La fascination pour les jeux de hasard et l'esprit de compétition font incontestablement partie des traits (travers ?) fondamentaux de la personnalité humaine. A première vue, le jeu de hasard (axé sur la chance) et la...

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    Thèmes liés : derogation mutuelle d'entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle entreprise obligatoire ou pas

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