Allocations familiales travailleurs indépendants | INASTI

Les travailleurs indépendants reçoivent les mêmes allocations familiales que les travailleurs salariés et les fonctionnaires.

Les allocations familiales sont payées tous les mois en faveur de chaque enfant qui...

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Date: 2018-06-16 10:31:08
Site : http://www.inasti.be

Thèmes liés : allocation familiale des travailleur independant / salarie et travailleur independant / fonctionnaire et travailleur independant / sociale travailleur independant / travailleur independant

Définition Travailleur indépendant / Travailleur non ...

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Définition Travailleur indépendant / Travailleur non salarié

Le travailleur indépendant/travailleur non salarié sont des travailleurs indépendants ou non salariés les entrepreneurs individuels, les artisans, les commerçants, les travailleurs relevant d'une profession libérale, etc. Le travailleur indépendant n'ayant pas la...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : travailleur independant non salarie / travailleur independant non / travailleurs non salaries definition / travailleurs non salaries cotisations sociales / salarie et travailleur independant

Allocations familiales en tant que salarié, indépendant ou ...

L'indépendant est affilié à la caisse d'assurances sociales de son choix et paie des cotisations sociales. Celles-ci lui permettent notamment d'avoir droit aux allocations familiales via la caisse d'allocations familiales du même groupe social.

Lorsque vous devenez indépendant (à titre principal), votre caisse d'allocations familiales en est avertie automatiquement.

Le...

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Site : http://www.kids.partena.be

Thèmes liés : montant allocations familiales travailleur independant / allocation familiale des travailleur independant / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries

Lex4You - Allocations familiales pour indépendants

Les allocations familiales : c'est quoi ?

Il s'agit d'un montant payé chaque mois aux parents. Il contribue aux frais pour l'entretien et l'éducation des enfants.

Qui a droit aux allocations familiales ?

Chaque enfant âgé de moins de 18 ans, a droit aux allocations familiales.

Un enfant âgé entre 18 et 25 ans, a droit aux allocations familiales s'il :

o Suit des cours

o Est occupé(e) sous...

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Date: 2018-06-16 18:58:46
Site : http://www.securex.eu

Thèmes liés : montant allocations familiales travailleur independant / allocation familiale des travailleur independant

Le statut social des travailleurs indépendants | SPF Economie

Toute personne physique qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle pour laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat de travail ou d'un statut est considérée comme « travailleur indépendant ». Il n'existe pas de lien de subordination.

Le travailleur indépendant est assujetti à un statut social propre et bénéficie d'un régime de sécurité sociale spécifique....

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Site : https://economie.fgov.be

Calcul des allocations familiales à l'étranger et demande

- Votre famille réside dans un pays de l'Espace économique européen

Votre activité professionnelle ou assimilée en Belgique vous permet d'ouvrir un droit aux allocations familiales belges (ordinaires ou majorées).

Si votre famille bénéficie d'allocations familiales en vertu de la législation du pays de résidence et que le montant des allocations familiales attribuables par la Belgique...

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Site : http://kids.partena.be

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Prestations familiales: vos droits en tant que travailleur ...

Le travail à la base des allocations familiales

Sur base d'une activité salariée (ouvrier ou employé) (ou d'une situation assimilée comme les vacances, une période de salaire garanti, ...), vous avez droit aux allocations familiales ordinaires en Belgique. Vous êtes, en effet, totalement assujetti à la sécurité sociale belge, ce qui vous ouvre notamment le droit aux...

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Site : http://www.kids.partena.be

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Le revenu de solidarité active (RSA) pour travailleurs ...

Le revenu de solidarité active (RSA) pour travailleurs indépendants ou Travailleurs non-salariés

Le rôle du revenu de solidarité active est de garantir un revenu minimum aux personnes qui ne disposent pas de revenus ou celles qui en ont de façon insuffisante. Ainsi, lorsqu'un travailleur indépendant ou un travailleur non-salarié est dans l'un des cas présentés dans les lignes...

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Site : statutentreprise.com

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Allocations familiales et frontaliers | Le blog du frontalier

1 500

Les bénéficiaires

Les travailleurs résidents suisses et les travailleurs frontaliers ou saisonniers de l'Union Européenne ou de l'AELE peuvent prétendre aux allocations familiales en Suisse. Pour cela, la nationalité, l'activité des parents et le pays de résidence des enfants sont pris en compte.

Pour les frontaliers dont les enfants résident en France, les allocations familiales...

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Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : montant allocations familiales travailleur independant / taux allocation familiale travailleur independant / allocation familiale des travailleur independant / travailleur independant frontalier en suisse / travailleur independant suisse en france

Comment toucher la prime activité en tant que travailleur ...

> Aller plus loin :

Qu'appelle t-on travail indépendant ? Quels sont les statuts concernés ?

Par définition, les travailleurs indépendants sont ceux qui exercent une activité à leur propre compte. Ils bénéficient d'une autonomie dans leur travail sans qu'un supérieur hiérarchique n'exerce la moindre autorité. Les activités concernées peuvent être diverses et variées (coiffeur,...

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Site : http://primeactivite.fr

Thèmes liés : fin activite travailleur independant / activite travailleur independant / comment se declarer travailleur independant / charges d un travailleur independant / se declarer travailleur independant

Le régime du travailleur indépendant au Luxembourg

Le travailleur indépendant au Luxembourg

Mis à jour le

par LPG

Le régime du travailleur indépendant

Toute personne qui exerce une activité professionnelle au Luxembourg contre rémunération est dans l'obligation de s'assurer auprès du centre commun de la sécurité sociale.

Le régime luxembourgeois fait la distinction entre le travailleur salarié et celui, plus particulier, du...

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Date: 2018-06-16 18:53:22
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Caisse d'Assurances Sociales | Zenito

Quel est le principe d'une caisse d'assurances sociales ?

Une caisse d'assurances sociales, vous en avez probablement déjà entendu parler, mais savez-vous ce que c'est ?

En tant que travailleur indépendant, savez-vous que vous êtes responsable de votre sécurité sociale ? La sécurité sociale couvre toute une série de risques sociaux : vos soins de santé sont remboursés, vous percevez...

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Site : https://www.zenito.be

RSI: six changements probables pour les indépendants en ...

Six changements sont prévus dans le texte actuellement en discussion devant l'Assemblée nationale. S'ils sont adoptés, ils devraient entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2017. 

1. Régime unique de retraite de base des artisans et commerçants

La création d'un régime unique de retraite de base des artisans et commerçants est inscrite au projet de loi. L'article 33 prévoit la fusion...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Salariés - Caisse de compensation du canton de Fribourg

Vers les formulaires

Les ayants droit à l'allocation

Les salariés qui exercent leur activité dans le canton pour le compte d'un employeur soumis à la loi sont considérés comme assurés selon le régime fribourgeois d'allocations familiales et peuvent prétendre aux allocations.

Un salarié reste assuré pour une durée limitée en cas d'interruption des rapports de travail pour cause de...

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Site : https://www.caisseavsfr.ch

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / calcul allocation familiale travailleur independant / montant allocations familiales travailleur independant / taux allocation familiale travailleur independant / allocation familiale des travailleur independant

Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre

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Être sur la mutuelle

Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de : 

- L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)

- L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail) 

Le paiement s'effectue via les...

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Date: 2018-06-16 16:40:21
Site : https://www.partenamut.be

Cotisations et contributions sociales ... - service-public.fr

Actualités

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Cotisations et contributions sociales des...

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Site : https://www.service-public.fr

TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...

 

 Revenu professionnel : base de calcul et déclaration

Chaque année le travailleur non salarié doit déclarer par l'intermédiaire de la déclaration sociale des indépendant (DSI) adressée à la Sécurité sociale des indépendants, pour les commerçants et les artisans, ou à l'organisme conventionné pour les professionnels libéraux, entre mars et juin, les montants de ses revenus...

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Site : https://www.afecreation.fr

T147 | ONEM

De quoi traite cette feuille info?

Dans cette feuille info, nous expliquons en quoi consiste votre situation familiale en tant que chômeur.

Nous présentons tout d'abord les situations possibles.Vous pouvez déterminer quelle est votre situation familiale sur la base de votre cas concret (vous habitez seul, vous cohabitez avec d'autres personnes).

Ensuite, vous trouverez dans cette feuille info...

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Date: 2018-06-16 18:16:02
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : charges d un travailleur independant / montant allocations familiales travailleur independant / allocation familiale des travailleur independant / revenus professionnels travailleur independant / charge sociale travailleur independant

TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...

Pour les travailleurs indépendants nouvellement inscrits, l'option pour le paiement trimestriel peut être réalisée en cours d'année. Il interviendra à la prochaine échéance qui suit d'au moins 30 jours la date de sa demande.

Les versements sont exigibles les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.

Ainsi de janvier à la date de l'envoi de la DSI, les cotisations sont calculées à...

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Site : https://www.afecreation.fr

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

2018

EN

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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Date: 2018-05-25 13:58:37
Site : http://www.cleiss.fr

La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr

La base de calcul et les taux des cotisations

08/09/2015

Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.

Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :

des plus-values et moins-values...

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Site : urssaf.fr

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Allocation de naissance: demander la prime de naissance et ...

Qui effectue la demande d'allocation de naissance?

En priorité le père légal de l'enfant.

Pour avoir droit à l'allocation de naissance, il est indispensable d'exercer (ou d'avoir exercé) une activité salariée ou indépendante en Belgique. Toute personne qui est chômeuse, malade ou pensionnée ouvre également ce droit : on considère qu'elle exerce une 'activité'.

1. Si le père...

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Site : http://kids.partena.be

Thèmes liés : demande d'attestation d'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salaries / adresse caisse d assurance maladie

Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Chômage temporaire pour raisons économiques - Service ...

Sanctions éventuelles en cas de bénéfice indu des allocations de chômage temporaire  

Introduction

Si l'employeur met temporairement le travailleur en inactivité pour cause de manque de travail, le travailleur peut, à certaines conditions, percevoir un revenu de remplacement pour ces jours d'inactivité (chômage temporaire). Il s'agit d'une allocation de chômage. Le texte ci-dessous...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : allocation chomage pour travailleur independant / travailleur independant a temps partiel / droit chomage travailleur independant / montant allocations familiales travailleur independant / statut travailleur independant et chomage

Glossaire | ONEM

Le plan Activa est une mesure pour l'emploi, destinée à favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi de longue durée dans le circuit de travail normal. Cette mesure consiste à octroyer une allocation de travail au travailleur (comme subvention salariale) ainsi qu'une réduction des cotisations ONSS à l'employeur.

Activation des allocations de chômage

Les allocations à charge de l'ONEM...

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Date: 2018-06-16 18:36:49
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : travailleur independant a temps partiel / allocation chomage pour travailleur independant / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / charges d un travailleur independant

Protection sociale du travailleur indépendant à l’étranger

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Publié le 17 Avr. 2018 - Mis à jour le 17 Avr. 2018

Écrit par&nbspHumanis

Cadre de vie, climat, budget,... Les raisons de s'expatrier pour un travailleur indépendant sont nombreuses. Pour une expatriation sereine, mieux vaut se renseigner sur sa couverture sociale à l'étranger et les spécificités qu'elle comporte.

 

La Sécurité sociale des...

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Date: 2018-06-16 14:18:15
Site : https://humanis.com

A quelles conditions un indépendant peut-il bénéficier d ...

Accueil > A quelles conditions un indépendant peut-il bénéficier d'allocations de chômage ?

A quelles conditions un indépendant peut-il bénéficier d'allocations de chômage ?

24/04/2012

Général

« A quelles conditions puis-je bénéficier d'allocations de chômage ? »

Mr Y.S. de Jambes nous demande : "Je suis indépendant depuis quelques années et ma situation financière est...

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Date: 2018-06-16 19:11:51
Site : http://www.sdi.be

Thèmes liés : allocation chomage pour travailleur independant / montant allocations familiales travailleur independant / calcul allocation familiale travailleur independant / charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant

Résumé de la législation sur les jobs étudiant - Infor Jeunes

6,64EUR

L'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales

Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).

Après 18 ans, l'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et...

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Site : http://www.jeminforme.be

Thèmes liés : calcul allocation familiale travailleur independant / montant allocations familiales travailleur independant / allocation familiale des travailleur independant / charges d un travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant

Différence entre microentrepreneur et travailleur ...

Les taux de cotisation dépendent de l'activité exercée :

Activité exercée

Achat/revente de marchandises, restauration, hébergement...

13,4 %

Prestations de services (BIC et BIN)

23,1 %

Professions libérales

22,9 %

La couverture sociale minimum comprend : la santé, les allocations familiales, la retraite, la prévoyance, la CSG-CRDS.

Les charges fiscales

Le régime fiscal du...

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Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : travailleur independant regime social / regime juridique travailleur independant / statut juridique du travailleur independant / statut social du travailleur independant / sociales d un travailleur independant

Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...

lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise). 

L'assurance-maladie des indépendants

La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

L'étudiant et le travail indépendant - Infor Jeunes

Tél.: 02 733 11 93

inforjeunes[a]jeminforme.be

Accueil  >  Travail  >  Job étudiant  >  L'étudiant et le travail indépendant

L'étudiant et le travail indépendant

Depuis le 1er janvier 2017, le statut d'étudiant-indépendant (entrepreneur) est en vigueur pour les étudiants entre 18 et 25 ans ( Loi du 18 décembre 2016 fixant le statut social et fiscal de l'étudiant-indépendant )....

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Site : http://www.jeminforme.be

Régime social des indépendants -Suppression du RSI : quel ...

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Crédits : Site internet de l'Assurance maladie

Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.

Qu'il s'agisse des remboursements des soins de santé et maternité, de la retraite ou des allocations familiales, les travailleurs non salariés continuent de cotiser et de...

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Site : https://www.service-public.fr

Travailleurs indépendants : la dégressivité de la ...

Un taux de cotisation maladie compris entre 3 % et 6,49 %

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a instauré une réduction dégressive

du taux de la cotisation maladie maternité, dans la limite

de 3,5 points, en faveur des travailleurs disposant de faibles revenus.

Le décret du 8 mars 2017 définit les modalités d'application de ce dispositif qui concerne les cotisations et...

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Date: 2018-06-11 23:49:19
Site : http://www.entreprenons.fr

URSSAF Nouvelles mesures au 1er janvier 2018 | AGA PMP ...

Renforcement de la réduction dégressive de la cotisation d'assurance maladie-maternité

Les travailleurs indépendants sont redevables d'une cotisation maladie-maternité de base au taux de 6,50 % et proportionnelle à leurs revenus d'activité.

Depuis le 1er janvier 2017, cette cotisation fait l'objet d'une réduction dégressive dans la limite de 3,5 points pour les travailleurs...

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Site : https://www.agapmp.com

TNS travailleur non salarié : régime, avantages | Lexique ...

Tns : travailleur non salarié définition, régime, avantages, inconvénients

À la différence des employés, pour leur part soumis au régime du salariat, le TNS Travailleur Non Salarié jouissent d'un statut particulier. En effet, les chefs d'entreprises disposent d'un statut social qui leur impose de verser des cotisations à certains organismes sociaux pour pouvoir bénéficier d'une...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Les droits des dirigeants d’entreprise et des travailleurs ...

Charte

Les droits des dirigeants d'entreprise et des travailleurs indépendants lors d'un contrôle Urssaf

Tout dirigeant d'entreprise ou tout travailleur indépendant a l'obligation de déclarer ses salariés mais aussi ses revenus professionnels. En effet, ces déclarations donnent lieu au versement de cotisations et contributions patronales et salariales versées aux Urssaf (Union de...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / sociales d un travailleur independant

La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg

1,10 %

9 992,93 EUR

(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...

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Date: 2018-05-16 16:28:08
Site : http://www.cleiss.fr

Prime d activité pour commerçante, gérante, non-salariée

Prime d activité pour commerçante, gérante, non-salariée

Merlin - 1 févr. 2016 à 15:11 - Dernière réponse :  Merlin

Prime d'activité Posez votre question Signaler

Bonjour,

Cela fait plus d'une semaine que je tourne en rond concernant la prime d'activité. J'ai eu plusieurs techniciens de la caf, très sympas mais débordés et pas...

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Date: 2018-04-24 13:48:54
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : montant allocations familiales travailleur independant / calcul allocation familiale travailleur independant / travailleur independant caf / travailleur independant non salarie / travailleur independant non

PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net

EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE

CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER

OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU

 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

                                                                  

              COUR DE CASSATION

LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...

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Date: 2014-10-15 19:20:55
Site : http://www.fbls.net

Cours de droit de la sécurité sociale - Cours de droit

Dispositif a donc un champ d'application limité :

-          aux salariés de l'industrie et du commerce

-          aux seuls salariés dont la rémunération était inférieure à un certain plafond. (cadre ayant leurs propres assurances)

-          il couvre les risques maladie, vieillesse, décès.

-          Cotisation partagée : une partie pour le...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime securite sociale travailleurs independants / caisse securite sociale travailleur independant / affiliation securite sociale travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant

Retraite Auto Entrepreneur - myAE.fr : La couverture sociale

Déjà plus de 100 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Quelle est la couverture sociale et la retraite pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

L'activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur ouvre droit à une couverture sociale complète qui comprend les deux grands volets de la protection...

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Site : http://www.myae.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-06-16 18:21:42
Site : http://securite-sociale.fr

Evaluation de la COG 2012-2015 du Régime Social des ...

A.Bruant-Bisson, A.Coury, M. Daudé et L-C. Viossat (IGAS)

Au titre de son programme d'activité pour 2015, précisé par une commande des ministres de la santé et du budget, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a procédé à l'évaluation de la mise en oeuvre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2012-2015 du...

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Date: 2018-06-16 19:02:37
Site : http://www.igas.gouv.fr

Thèmes liés : rsi regime social des independants / travailleur independant regime social / travailleur independant rsi / travailleur independant profession liberale / allocation familiale des travailleur independant

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM

Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.

Sécurité Sociale :...

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Date: 2018-06-16 08:07:45
Site : quelle-demarche.com

Les indépendants et la présomption de non-salariat : les ...

Les indépendants et la présomption de non-salariat : les risques

Par MicFin, mardi 30 novembre 2004 à 15:40 :: General :: #14 :: rss

Un créateur "indépendant" travaillant pour une seule et unique entreprise restera un indépendant ; même si toutes les caractéristques du contrat de travail sont là. C'est la présomption de non-salariat rétablie par le loi Dutreil l'an dernier. Est-ce...

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Date: 2006-01-12 17:39:32
Site : http://www.micfin.org

Comprendre le RSI (régime social des indépendants ...

14/12/2015 à 8h58

Tous droits réservés

Le régime social des indépendants (RSI) couvre notamment la maladie, la retraite et l'invalidité-décès des travailleurs non salariés. Le point sur ce régime de protection sociale méconnu, dont les dysfonctionnements suscitent bien des mécontentements de la part de ses adhérents. Le gouvernement s'est saisi du dossier pour trouver (enfin) des...

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Site : capital.fr

Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr

2. Les missions du Régime Social des Indépendants

En tant que travailleur indépendant, votre régime prend à la fois en charge :

Votre affiliation et votre immatriculation,

Le recouvrement des cotisations et contributions sociales : maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS,

Le versement des...

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Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr