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10 articles sélectionnés

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    Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

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    10295%

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    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

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    Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux ...

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    3372%

    Application de l'article 22 (I) de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016.

    COMPTES PUBLICS , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , REGIME AGRICOLE , REGIME DES CLERCS ET...

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    Conseil d'État, Section du Contentieux, 05/12/2014, 354211 ...

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    1746%

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    Conseil d'État, Section du Contentieux, 05/12/2014, 354211, Publié au recueil Lebon

    M. Nicolas Polge, rapporteur public

    SCP PIWNICA, MOLINIE ; LE PRADO, avocats

    lecture du vendredi 5 décembre 2014

    REPUBLIQUE FRANCAISE

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Texte intégral

    Vu le pourvoi...

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    Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 janvier ...

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    Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-20.386, Inédit

    Audience publique du mercredi 18 janvier 2012

    N° de pourvoi: 10-20386

    Non publié au bulletin Rejet

    M. Lacabarats (président), président

    Me de Nervo, SCP Lyon-Caen et Thiriez,...

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    Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification ...

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    981%

    Informations sur ce texte

    AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , TRAVAILLEUR SALARIE , ASSURE SOCIAL , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , SALARIE...

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    Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

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    Code de la sécurité sociale - Article L861-3 | Legifrance

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    843%

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    Code de la sécurité sociale - Article L861-3

    Version consolidée à la date du ...

    Modifié par LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59 (V)

    Les personnes mentionnées à l'article L. 861-1 ont droit, sans contrepartie contributive, à la prise en charge, sous réserve de la...

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    Thèmes liés : caisse d assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie

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    Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...

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    300%

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    LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes transposés

    Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

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    Thèmes liés : compagnie d'assurance pour entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / liste des entreprise d assurance

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    Décision du 22 mai 2018 de l'Union nationale des caisses d ...

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    225%

    JORF n°0127 du 5 juin 2018

    texte n° 64

    Décision du 22 mai 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la ROSUVASTATINE

    NOR: SSAU1814251S

    Vu la décision du collège des directeurs du 24 juin 2014 relative à la procédure d'accord préalable des prestations de l' article L. 315-1 du code de la sécurité sociale en application des dispositions de l'article L. 315-2 du code de la sécurité sociale , publiée...

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    Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie

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    Code des assurances | Legifrance

    Pertinence
    166%

    Moyennant le paiement d'une cotisation fixe ou variable, elles garantissent à ces derniers le règlement intégral des engagements qu'elles contractent. Toutefois, les sociétés d'assurance mutuelles pratiquant les opérations d'assurance sur la vie ou de capitalisation ne peuvent recevoir de cotisations variables.

    Ces sociétés fonctionnent sans capital social, dans des conditions fixées,...

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    Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a cotisations fixes / societe d'assurance mutuelle a cotisations variables / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / societe assurance mutuelle

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    Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut ...

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    90%

    Les fonctionnaires du grade de cadre de santé paramédical exercent :

    1° Des fonctions correspondant à leur qualification et consistant à encadrer des équipes dans les pôles d'activité clinique et médico-technique des établissements et leurs structures internes ;

    2° Des missions communes à plusieurs structures internes de pôles d'activité clinique ou pôles d'activité...

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    Thèmes liés : institut de formation des profession de la sante / decret profession cadre de sante / profession cadre de sante / sante publique profession infirmiere / profession sante infirmiere

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