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9 articles sélectionnés

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    Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...

    Pertinence
    2598%

    Quelles assurances pour mon entreprise ?

    CDIA, Centre de documentation et d'information de l'assurance

    http://www.ffsa.fr

    CV : Au sein de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), le CDIA, Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance est composé de professionnels de l'assurance (agents généraux ou courtiers) qui délivrent bénévolement une information pratique...

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    Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...

    Pertinence
    2377%

    Activité salariée et gérance non rémunérée de Sarl

      Sur le plan juridique

    Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.

    Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.

    Si le contrat de travail du salarié comporte...

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    TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...

    Pertinence
    2277%

     Revenu professionnel : base de calcul et déclaration

    Chaque année le travailleur non salarié doit déclarer par l'intermédiaire de la déclaration sociale des indépendant (DSI) adressée à la Sécurité sociale des indépendants, pour les commerçants et les artisans, ou à l'organisme conventionné pour les professionnels libéraux, entre mars et juin, les montants de ses revenus...

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    TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...

    Pertinence
    1658%

    Pour les travailleurs indépendants nouvellement inscrits, l'option pour le paiement trimestriel peut être réalisée en cours d'année. Il interviendra à la prochaine échéance qui suit d'au moins 30 jours la date de sa demande.

    Les versements sont exigibles les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.

    Ainsi de janvier à la date de l'envoi de la DSI, les cotisations sont calculées à...

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    TNS (Travailleur Non Salarié) : cotisations les 2 ...

    Pertinence
    1316%

      Les cotisations sociales dues les premières années d'activité

    Régime des Salariés

    Régime des Non Salariés

    Les cotisations sont dues à compter :

    du versement d'une rémunération.

    Les cotisations sont dues à compter :

    - de la date de début d'activité pour l'assurance maladie-maternité, pour les allocations familiales quelle que soit l'activité et pour l'assurance vieillesse des...

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    Le statut social et fiscal du gérant de SARL | AFE, Agence ...

    Pertinence
    636%

      Statut social du gérant

      Statut social du gérant majoritaire

    Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :

    - les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,

    - les artisans, si la SARL a un objet artisanal,

    - les professions libérales, si la SARL a un objet...

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    Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie regime general securite sociale / regime des tns travailleurs non salaries / caisse assurance maladie travailleurs non salaries

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    Vendeur à domicile | AFE, Agence France Entrepreneur

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    415%

    T extes de référence 

      Qu'est-ce que la vente à domicile ?

    La vente à domicile désigne une forme de distribution réalisée auprès de particuliers, à leur domicile ou sur leur lieu de travail :

     par "porte-à-porte",

     ou par "vente par réunion privée" : un particulier réunit chez lui ou chez l'une de ses relations, une dizaine de personnes afin de leur proposer différents...

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    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / rsi securite sociale

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    SCOP - Société coopérative et participative | AFE, Agence ...

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    63%

    On distingue deux types d'associés :

      Les associés salariés de l'entreprise

    - 2 au minimum et 100 au maximum pour une SARL,

    - 2 au minimum pour une SAS,

    - 7 au minimum pour une SA.

    Précision : la loi impose la présence de 2 salariés "équivalents temps plein" (ce qui peut correspondre à plusieurs temps partiels).

    Les associés salariés détiennent au minimum :

    - 65% des voix,

    - 51% des...

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    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / management des entreprise de l assurance / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise

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    Coût des formalités d'une création d'entreprise | AFE ...

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    30%

    Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26.12 EUR

      Coût de constitution d'une société

      SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles

     Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 EUR (ce montant varie notamment suivant les départements).

    Vous avez la possibilité d'effectuer cette formalité en ligne avec notre partenaire JAL proposant le...

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    Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / liste des entreprise d assurance

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