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statut travailleur independant cotisation
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Frais Deductibles Independant Complementaire | BeCompta.be
Pertinenceaide pour déclaration indépendant à titre complémentaire svp
[...] Je ne vois pas quels codes je dois remplir : J'ai fais 3 prépa = total des revenus = 75 euros (dont 25 euros pas payés) Mes frais s'élèvent à plus de 300 euros (cotisations sociales, location de la piscine, publicité,téléphone, trajets et autres frais divers) . [...] D'intérêt - seul les intérêts de...
Date: 2018-06-15 18:21:53
Site : https://www.becompta.beThèmes liés : travailleur independant a titre complementaire / sociales d un travailleur independant / independant complementaire frais / charges d un travailleur independant / travailleur independant complementaire belgique
Contrat Madelin : retraite et prévoyance - journaldunet.fr
PertinenceDestiné aux travailleurs non-salariés non agricoles, le contrat Madelin, créé par la loi du même nom en 1994, permet de cotiser pour une retraite par capitalisation tout en profitant d'exonérations fiscales.
Un grand nombre de professionnels non salariés non agricoles ne bénéficie pas de la protection sociale des régimes généraux en matière de retraite :...
Site : https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : meilleur contrat retraite madelin / contrat retraite madelin / contrat loi madelin agricole / contrat loi madelin / meilleur contrat madelin
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceArticle liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Le régime fiscal des consultants indépendants
PertinenceLe régime fiscal des consultants indépendants
Mis à jour le 26/04/2018
En tant que consultant indépendant, appelé aussi consultant free lance, vous exercez une activité libérale qui relève de la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Vous évoluez sous le statut juridique de l'entreprise individuelle et il vous faut opter pour le régime fiscal le plus favorable entre le...
Site : https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / travailleur independant regime social / rsi regime social des independants / regime juridique travailleur independant / regime social independant
Les revenus et charges de l’indépendant | Pro-J
PertinenceQuels sont les revenus et charges d'un indépendant ?
Comment fonctionnent les cotisations sociales ?
Les revenus professionnels
En tant qu'indépendant, tes revenus sont les revenus professionnels bruts diminués des charges professionnelles et, le cas échéant, des pertes professionnelles, avant déduction des abattements et immunisations.
Les cotisations sociales sont considérées comme des...
Site : http://proj.siep.be
Thèmes liés : cotisation sociale travailleur independant / revenus professionnels travailleur independant / charge sociale travailleur independant / cotisation assurance maladie travailleur independant / sociales d un travailleur independant
Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net
PertinenceLa mutuelle TNS pour une couverture santé complète
Les TNS sont les travailleurs non-salariés qui travaillent pour leur propre compte. Ce sont des travailleurs indépendants qui sont soumis au Régime Social des Indépendants (RSI). On parle de chef d'entreprise, de gérants d'EURL, de gérants majoritaires de SARL, des associés de SNC et des auto-entrepreneurs. En matière de couverture...
Site : assurance-tns.net
Le statut de Travailleur Non-Salarié (TNS ... - Blog Valoxy
PertinenceNotez cet article :
Le statut de Travailleur Non-Salarié (TNS) en détail
Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) sont les professionnels affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI), l'organisme chargé de collecter et gérer leurs cotisations sociales : assurance maladie maternité, assurance vieillesse, invalidité décès, prélèvements sociaux. Comment fonctionne le RSI ? Quels...
Site : https://blog.valoxy.org
Fiscal Team | Indépendant, combien je gagne
PertinenceLa déductibilité de la TVA :
La déductibilité professionnelle s'appliquera également sur la TVA.
Exemple de déductibilité de la TVA : si vous avez une facture de GSM de 100 EUR HTVA, et que votre utilisation professionnelle est de 70%, vous ne pourrez déduire que 70 EUR en charge et vous devrez appliquer le même ratio à la TVA. Cela veut dire qu'au lieu de récupérer 21 EUR de TVA...
Site : http://www.fiscalteam.be
Thèmes liés : cotisation sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant / calcul impots et charge travailleur independant / charges d un travailleur independant / calcul charges travailleur independant
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Comparatif-Assurance-Mutuelle
PertinenceChoisir sa nouvelle assurance peut se faire très facilement en utilisant un comparatif en ligne. C'est un service gratuit qui fonctionne pour tout type de contrat: mutuelle santé, assurance habitation, automobile ou garantie emprunteur pour l'immobilier. Depuis votre ordinateur ou votre smartphone vous avez à disposition les meilleurs contrats du marché. Le comparateur vous permet également...
Site : http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr
Clés pour le travail des étudiants - emploi.belgique.be
PertinenceQuelques liens utiles
Chaque année, près de 400.000 étudiants travaillent durant les vacances ou l'année scolaire ! Une série de règles (légales) s'imposent tant à l'étudiant qu'à son employeur. Ces dispositions veillent notamment à garantir que l'expérience de travail se déroule dans les meilleures conditions. En outre, le travail étudiant a des implications en matière de...
Formation professionnelle des non-salariés - orfea.org
PertinenceCommerçants,
Artisans, chefs d'entreprise, leurs conjoints non salariés (cf. lexique : Travailleur non salarié), leurs auxiliaires familiaux,
Chefs d'exploitations ou d'entreprise agricoles (cf. lexique : Profession agricole), leurs conjoints non salariés et membres de leur famille,
Chefs d'entreprise et travailleurs indépendants de pêche maritime et de cultures marines, occupant moins de...
Date: 2018-06-16 19:08:52
Site : http://www.orfea.orgFormation professionnelle des non-salariés
PertinenceCommerçants,
Artisans, chefs d'entreprise, leurs conjoints non salariés (cf. lexique : Travailleur non salarié), leurs auxiliaires familiaux,
Chefs d'exploitations ou d'entreprise agricoles (cf. lexique : Profession agricole), leurs conjoints non salariés et membres de leur famille,
Chefs d'entreprise et travailleurs indépendants de pêche maritime et de cultures marines, occupant moins de...
Date: 2018-06-16 19:03:23
Site : http://www.orfea.orgTravailleur indépendant, quelle mutuelle choisir
PertinencePourquoi la loi Madelin ?
La loi Madelin du 11 février 1994 a été créée dans le but d'inciter les travailleurs non salariés à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et palier ainsi les carences de leur régime social obligatoire .
Par rapport aux salariés, les travailleurs indépendants sont en effet mal protégés en cas d'arrêt de travail pour maladie, d'accident...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Comment travailler en freelance au Québec? - L'Express
PertinenceEn Amérique du Nord, les sociétés se montent avec une rapidité déconcertante pour les Français, habitués à une bureaucratie beaucoup plus complexe. Le plus difficile n'est pas de commencer mais de... durer!
Reuters/Toby Melville
De nombreux Français souhaitent exercer une activité d'indépendant dans la Belle Province. Rien de plus facile, il suffit de suivre le guide...
Extrait du...
Site : https://www.lexpress.fr
La location de chambre d’hôtes - Urssaf.fr
PertinenceLa location de chambre d'hôtes
Vous êtes loueur de chambres d'hôtes et remplissez les conditions prévues par le code du tourisme :
si vos revenus annuels en 2018 n'excèdent pas 5 165 EUR :
les revenus de cette activité relèvent de la gestion du patrimoine privé et ne donnent pas lieu au paiement de cotisations sociales. Vous déclarez néanmoins vos recettes à l'administration fiscale lors de votre déclaration de revenus ;
si vos revenus annuels sont supérieurs à 5 165 EUR en 2018 :
les revenus de cette activité non salariée présentent alors un...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant / statut social du travailleur independant / cotisation sociale travailleur independant
Fiches - Securex
Pertinence260 + 0,1785 x (8.850 - S)
Remarque : comme vous pouvez le constater, pour les catégories 1 et 3, tant le montant forfaitaire de base que le supplément pour les hauts salaires ont été ramenés à 0. Il s'ensuit que, dans ces catégories, seuls les travailleurs ayant un bas (moyen) salaire ouvrent le droit à la réduction.
[1] Le salaire trimestriel de référence est le...
Site : http://www.securex.eu
Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant / charges d un travailleur independant / travailleur independant a temps partiel / travailleurs non salaries cotisations sociales
T151 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...
Date: 2018-06-16 12:34:22
Site : http://www.onem.beDevenir indépendant complémentaire: intéressant ...
Pertinence4 avril 2010 by raf
Créer son site web pour promouvoir son activité : http://www.milkyweb.be
Vous aussi vous désirez devenir indépendant à titre complémentaire de votre activité principale ?
Voici les étapes de base indispensables pour vous établir en tant qu'indépendant complémentaire en Belgique:
Ouverture d'un compte à vue professionnel
Inscription à la BCE (banque-carrefour...
Site : http://saroule.be
Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal
PertinenceLes différents statuts du chef d'entreprise ¶
Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶
Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.
Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...
Site : https://www.legifiscal.fr
La suppression du Régime Social des Indépendants
PertinenceLa suppression du Régime Social des Indépendants
9 janvier 2018
La nouvelle avait été annoncée le 5 septembre dernier dans le programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants : le RSI (Régime Social des Indépendants) va être progressivement supprimé. Cette réforme démarrée au 1er janvier concerne tous les auto-entrepreneurs : découvrez son calendrier et ses...
Mutuelle et professions libérales - mutuelle-land.com
PertinenceLa liste des professions libérales est longue mais citons parmi les plus courantes : les métiers du droit (avocat, notaire, etc.) ; les professions médicales (médecin, infirmier, pharmacien) ; les métiers de l'assurance (agent généraux), etc. La liste complète est établie par le code de la Sécurité Sociale .
Profession libérale : un statut particulier, TNS
Les professions...
Date: 2018-06-16 13:10:29
Site : https://www.mutuelle-land.comLes revenus pris en compte pour le calcul des ... - urssaf.fr
PertinenceLes revenus pris en compte pour le calcul des cotisations sociales personnelles
Le revenu soumis aux cotisations obligatoires correspond à celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :
des plus et moins-values professionnelles à long terme,
des reports déficitaires,
du coefficient multiplicateur applicable aux contribuables non adhérents d'un...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / caisse securite sociale travailleur independant / travailleur independant non salarie / regime securite sociale travailleurs independants
Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
Publié le 6 septembre 2011 dans la thématique Régime social - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017
Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou...
Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : statut tns travailleur non salarie / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / regime des tns travailleurs non salaries
Les indépendants et la présomption de non-salariat : les ...
PertinenceLes indépendants et la présomption de non-salariat : les risques
Par MicFin, mardi 30 novembre 2004 à 15:40 :: General :: #14 :: rss
Un créateur "indépendant" travaillant pour une seule et unique entreprise restera un indépendant ; même si toutes les caractéristques du contrat de travail sont là. C'est la présomption de non-salariat rétablie par le loi Dutreil l'an dernier. Est-ce...
Date: 2006-01-12 17:39:32
Site : http://www.micfin.orgComprendre le RSI (régime social des indépendants ...
Pertinence14/12/2015 à 8h58
Tous droits réservés
Le régime social des indépendants (RSI) couvre notamment la maladie, la retraite et l'invalidité-décès des travailleurs non salariés. Le point sur ce régime de protection sociale méconnu, dont les dysfonctionnements suscitent bien des mécontentements de la part de ses adhérents. Le gouvernement s'est saisi du dossier pour trouver (enfin) des...
Site : capital.fr
Salarié ou indépendant | BECI
PertinenceSalarié ou indépendant
Statut de salarié versus statut d'indépendant : Les principales différences
Souvent, on a à l'esprit uniquement que les prestations sociales sont plus favorables pour les salariés que pour les indépendants. C'est exact.
Ce propos doit cependant être nuancé. En effet, le statut d'indépendant présente lui l'avantage du plafonnement des cotisations sociales à un...
Site : http://www.beci.be
Thèmes liés : travailleur independant non salarie / comparatif travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant / sociales d un travailleur independant / charge sociale travailleur independant
Auto-entrepreneur en Espagne : ce qu’il faut savoir avant ...
PertinenceVous avez envie de vous lancer seul dans votre négoce mais vous n'êtes pas encore prêt à créer votre société en Espagne ? Alors pourquoi ne pas choisir de vous mettre à votre compte ? Le statut de travailleur indépendant est plus économique que la création de société, il vous évite les dépenses de création d'entreprise et vous permettra de travailler rapidement comme professionnel...
Site : http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / regime securite sociale travailleurs independants / cotisation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant
Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Le business plan » L'estimation des données prévisionnelles » Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan
Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie L'estimation des données prévisionnelles
Lorsqu'un porteur de projet envisage de...
Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...
PertinenceLes charges décaissées ¶
Les charges décaissées, c'est-à-dire faisant l'objet d'une sortie de trésorerie peuvent être l'objet d'une réintégration extra-comptable. Les principaux cas sont exposés ci-dessous.
Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme ¶
Les entreprises locataires de leurs voitures sont soumises, du point de vue fiscal, aux mêmes limites...
Site : https://www.legifiscal.fr
Travail dissimulé en France — Wikipédia
PertinenceDifférents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2018-06-08 11:36:29
Site : https://fr.wikipedia.orgVous êtes pensionné ? | Partenamut Mutualité Libre
PertinenceAffiliez-vous
Vous êtes pensionné ?
Partenamut vous aide dans le passage au statut de pensionné. Une nouvelle vie commence où vous pourrez profiter de vos loisirs en toute tranquillité.
Demande de pension
Si vous êtes un travailleur salarié ou indépendant, vous ne devez pas introduire de demande de pension à l'âge légal. Un an environ avant le début de votre pension, les organismes...
Date: 2018-06-16 13:46:23
Site : https://www.partenamut.beThèmes liés : sociales d un travailleur independant / cotisation assurance complementaire sante / cotisation securite sociale travailleur independant / retraite travailleur independant salarie / caisse securite sociale travailleur independant
Le travail en freelance, un nouveau modèle économique ...
PertinenceLe travail en freelance, un nouveau modèle économique ?
par Fabrice Mazoir 23 juin 2014
En marge du modèle de l'emploi salarié, de nouvelles formes de travail émergent. Parmi elles, le travail en freelance se développe fortement. Et ce n'est qu'un début. Les raisons sont simples et multiples : de profondes mutations structurelles, conjoncturelles et culturelles sont à l'oeuvre en...
Site : https://www.blog-emploi.com
Thèmes liés : creation entreprise travailleur independant / cumul emploi retraite travailleur independant / charges d un travailleur independant / travail travailleur independant / entreprise travailleur independant
Quelle retraite pour les indépendants ? | La retraite en clair
PertinenceQuelle retraite pour les indépendants ?
La France comptait, en 2012, 2,5 millions de travailleurs non salariés, sur une population en emploi de 26,4 millions. Ces travailleurs relèvent d'autres régimes de retraite que les salariés : le régime des professions libérales (CNAVPL), celui des avocats (CNBF), celui des artisans, commerçants et industriels (RSI), celui des exploitants...
Droit de réponse du RSI - Mouvement des libérés
Pertinencee RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous...
Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous poursuivre en justice pour recouvrer vos cotisations !
Déc 17, 2014
Article de Éric ROCHEBLAVE , Avocat au Barreau de Montpellier, Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
A lire si vous n'en avez pas connaissance : Le MLPS fait condamner...
Site : http://mouvement-des-liberes.fr
Service Public : Déclaration d'une cessation d'activité ...
PertinenceAccueil professionnels Création - Modification - Cessation Cessation, transmission et reprise d'entreprise Déclaration d'une cessation d'activité
Déclaration d'une cessation d'activité
Une société, un entrepreneur individuel ou un travailleur indépendant qui arrête son activité doit le déclarer à l'administration (CFE, Urssaf, services des impôts, tribunal de commerce, etc.)
Site : http://www.mairie-furiani.fr
Les sanctions liées au travail illégal - Ministère du Travail
PertinenceSont interdits par la loi :
le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;
le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;
le marchandage
la fraude aux revenus de remplacement
le cumul irrégulier d'emplois
l'emploi irrégulier de...
Date: 2018-06-16 19:30:33
Site : http://travail-emploi.gouv.frURSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser
PertinenceURSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser ?
URSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser ?
Catégorie : Général
Nous recevons beaucoup de questions concernant la différence entre l'URSSAF et le RSI. Voici quelques points importants qui vous permettront de comprendre comment ces instances fonctionnent et à laquelle vous devez cotiser.
Un gérant non salarié...
Date: 2018-06-16 19:16:54
Site : https://wizdeo.comThèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / cotisations urssaf travailleur independant / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / cotisation assurance maladie urssaf / rsi regime social des independants
Le régime social du travailleur assimilé-salarié - LegaLife
Pertinence3 Consulter un avocat spécialisé avec LegaLife
À qui le statut d'assimilé-salarié s'applique-t-il ?
Le régime social du travailleur assimilé-salarié s'applique aux dirigeants de sociétés. Il s'agit des personnes physiques qui se voient confier la responsabilité d'exploiter, de développer, et de contrôler l'entreprise. Ils sont pour ce faire habilités à prendre toutes les...
Site : https://www.legalife.fr
Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / regime securite sociale travailleurs independants / travailleur independant regime social / travailleur independant non salarie / retraite travailleur independant salarie
La création d'entreprise | Le coin des entrepreneurs
PertinenceImmatriculation d'entreprise : les documents à transmettre
Publié le 15 juin 2018 dans la thématique Le dossier - Dernière mise à jour le 15 juin 2018
Pour demander l'immatriculation de son entreprise, l'entrepreneur doit communiquer un certain nombre de documents au centre de formalités des entreprises. Il est nécessaire que le dossier de demande d'immatriculation soit complet pour...
Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
L'auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...
Pertinence- de logiciels,
- ou d'oeuvres graphiques et plastiques.
La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.«
L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...
Site : http://leblogmia.com
Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / urssaf declaration de revenus professionnels travailleur independant / charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant / statut juridique du travailleur independant
Simulateur RSI ⇒ Calcul de cotisations des travailleurs ...
PertinenceListe complète de nos simulateurs
Calculatrice de TVA
Calculez rapidement et gratuitement le taux de TVA. Le mode de calcul se fait du montant hors taxes (ht) vers le montant toutes taxes comprises (ttc) et inversement.
Un outil de calcul simple et rapide pour calculer un montant avec et sans TVA.
=> Utilisez notre calculatrice TVA
Mutuelle Loi Madelin / TNS
Ce n'est un secret pour personne, la...
Site : http://www.guide-tns.fr
Thèmes liés : cessation d'activite travailleur independant urssaf / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / simulation charges travailleur independant / mutuelle sante d'entreprise obligatoire
Résumé de la législation sur les jobs étudiant - Infor Jeunes
PertinenceL'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales
Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
Après 18 ans, l'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et...
Site : http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : calcul allocation familiale travailleur independant / montant allocations familiales travailleur independant / allocation familiale des travailleur independant / charges d un travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant
Réforme des retraites 2018-2019 : programme, calendrier
PertinenceLe principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron
Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se contenterait de modifier des paramètres,...
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdRSI Macron : fin du Régime Social des Indépendants, quelle ...
PertinenceLe RSI (Régime Social des Indépendants) : définition
Instauré depuis 2006, le RSI (Régime Social des Indépendants) a recensé en janvier 2017 plus de 6,6 millions d'indépendants en France. Ce régime particulier assure la protection sociale des travailleurs indépendants, artisans, commerçants et professions libérales, grâce à la mise en place d'un interlocuteur unique pour toutes les...
Site : https://sedomicilier.fr
Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / rsi regime social des independants / travailleur independant regime social / regime social independant / sociales d un travailleur independant
T162 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Droit aux allocations d'interruption
Feuille info
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à...
Date: 2018-06-16 12:25:37
Site : http://www.onem.beThèmes liés : credit d impot complementaire sante / sociales d un travailleur independant / accord d'entreprise complementaire sante / fin activite travailleur independant / charges d un travailleur independant
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence1° [ 7 travaux :
a) les activités visées à l'article 20, § 2, de l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée;
b) en outre, pour l'application des §§ 7 à 9, les autres travaux qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable en vue de protéger la sécurité et la santé des...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / belgique securite sociale travailleurs independants / cotisation securite sociale travailleur independant / attestation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant
Indépendant à titre complémentaire - Securex
PertinenceVous serez assujetti à titre principal si vous exercez une ou plusieurs activités indépendantes à l'exclusion de toute autre activité.
Votre activité indépendante est exercée à titre complémentaire lorsque, en plus de celle-ci :
Vous êtes salarié:
Le nombre d'heures prestées dans le cadre de votre activité salariée ou intérimaire, doit être au moins égal au critère du ...
Site : http://www.securex.eu
Thèmes liés : travailleur independant a titre complementaire / sociales d un travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / caisse securite sociale travailleur independant / cotisation sociale travailleur independant
Guide retraite artisan | Calcul Retraite
PertinenceTéléchargez votre guide spécial artisan ou commerçant "Préparer ma retraite" !
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Je sais exactement où j'en suis de mes droits
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