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complementaire sante des organismes de securite sociale


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    J’envoie mes courriers à l’adresse unique de l’Assurance ...

    Pertinence
    35%

    20 février 2017 à 3:47

    J'envoie mes courriers à l'adresse unique de l'Assurance Maladie de Paris

    Un article non daté est un article sans intérêt !!!!! On est obligés d'aller voir ailleurs si l'adresse est encore d'actualité !!

    Désormais, tous les articles comportent une date de publication.

    Bonne journée.

    Bonjour. Je m'appelle zelia ,je habite dans le 93 tremblay-en-france.

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    Site : https://sante-pratique-paris.fr

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    Rattacher un enfant sur la carte vitale d'un assuré ...

    Pertinence
    38%

    Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d'un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)

    Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social

    La première démarche à effectuer à la...

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    Site : http://www.cabinet-jedac.com

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    La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

    Pertinence
    39%

    D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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    Date: 2018-05-25 13:58:34
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Questions fréquentes | Groupe Agrica

    Pertinence
    37%

    Alliance professionnelle Retraite

    Qu'est-ce que l'Alliance professionnelle Retraite ?

    L'Alliance professionnelle Retraite réunit six Groupes de protection sociale professionnels (AGRICA, Audiens, B2V, IRP AUTO, Lourmel et PRO BTP) avec pour objectif la fusion de leurs institutions de Retraite complémentaire.

    Cette alliance permet également de conforter la position et le caractère...

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    Date: 2018-06-16 13:36:40
    Site : https://www.groupagrica.com

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    Histoire de la mutuelle - Mutuelle Complémentaire santé MC602

    Pertinence
    36%

    Issue de la coordination légale créée sous l'occupation en 1944, la MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE PARIS, DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE ET DES ADMINISTRATIONS ANNEXES est née en 1951 par la volonté de militants syndicaux (CFTC, CGT) et mutualistes. Elle répond au besoin évident des agents de la Ville de Paris et de l'Assistance Publique de disposer d'une meilleure couverture...

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    Site : https://www.mc602.com

    Thèmes liés : mutuelle complementaire de la ville de paris de l'assistance publique et des administrations annexes / mutuelle complementaire de la ville de paris de l'assistance publique des administrations / mutuelle complementaire de la ville de paris de l'assistance publique centre 602 / mutuelle complementaire ville de paris assistance publique administrations annexes / mutuelle complementaire de la ville de paris de l assistance

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    Mutuelle complémentaire CFE - assurance-sante-expatrie.net

    Pertinence
    36%

    Mutuelle complémentaire CFE

    La mutuelle complémentaire CFE pour les expatriés français

    Trouvez la mutuelle complémentaire CFE la plus adaptée à votre situation et à votre budget ! La majorité de nos offres sélectionnées est disponible sur ce site, et nous vous présentons ces solutions dans nos comparateur mutuelle sante expatrie CFE . Tout d'abord, la France et la Belgique présentent...

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    Site : https://www.assurance-sante-expatrie.net

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    Remboursement des séances d'EMDR - IFEMDR | Institut ...

    Pertinence
    35%

    Le remboursement des consultations de psychothérapie (avec ou sans thérapie EMDR)

    En France, la plupart des psychothérapies ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale. Il existe tout de même quelques exceptions. Certaines mutuelles ont pris conscience du gain pour la santé que constituent les consultations psychologiques et prennent en charge tout ou  partie des...

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    Site : http://www.ifemdr.fr

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    Réduction de droits augmentation cotisation courrier de ...

    Pertinence
    35%

    Skip to content

    Contester la réduction des droits ou l'augmentation des cotisations de la mutuelle santé

    Nous souscrivons un contrat de mutuelle ou de complémentaire santé parce qu'on souhaite être bien remboursé de nos dépenses de santé. En effet, la complémentaire santé complète le remboursement de la Sécurité Sociale, et elle n'est pas gratuite : nous payons des cotisations...

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    Site : https://omutuelle.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / droit a l assurance maladie / augmentation cotisation complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante

  • 1

    Loi Madelin et mutuelle santé : comment ça marche

    Pertinence
    35%

    Loi Madelin pour les mutuelles santé

    Mutuelle Santé

    Loi Madelin pour les mutuelles santé

    Vous cherchez

    Devis gratuit

    La loi Madelin du 11 février 1994 est un avantage fiscal qui permet aux travailleurs non salariés de déduire les cotisations de leurs différents contrats de prévoyance de leurs revenus imposables. Cela concerne, entre autres, les contrats de retraite, de complémentaire...

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    Site : https://www.c-mon-assurance.com

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    La protection sociale du retraité à l'étranger (couverture ...

    Pertinence
    40%

    01 83 62 38 72

    prix d'un appel local

    La protection sociale du retraité à l'étranger

    Retraite dans un Etat membre de l'UE-EEE-Suisse

    Comment obtenir le rattachement au régime de sécurité sociale local du pays de résidence?

    Si l'on n'a pas de droits au regard du régime local, il faut faire une demande de formulaire E 121. Celui-ci pourra être établi avant le départ par la caisse...

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    Site : http://www.patrimea.com

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    Paiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...

    Pertinence
    40%

    Action Logement (ex 1 % logement)

    Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

    Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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    Site : http://www.audiens.org

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    Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ...

    Pertinence
    40%

    Mutuelle en ligne : comment bien la choisir ?

    Vous recherchez une meilleure couverture de vos frais dentaires ou d'optique ? Utilisez notre comparateur pour obtenir un devis de mutuelle santé . Une fois que vous aurez évalué le niveau de remboursement souhaité, notre formulaire en ligne vous permettra de choisir la meilleure complémentaire santé proposée par nos partenaires...

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    Site : https://www.acommeassure.com

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    Foire aux questions | Centre IPC

    Pertinence
    40%

    Centre IPC > F.A.Q

    Foire aux questions

    Vous trouverez ci-dessous plusieurs questions qui nous sont fréquemment posées. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone, au 01 53 67 35 35, ou via notre formulaire de contact .

    1. Qu'est ce que l'Examen de Prévention en santé ?

    La sécurité sociale propose à ses assurés des examens de prévention en santé...

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    Site : http://www.ipc.asso.fr

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    Comparateur Mutuelle santé des meilleures complémentaires 2018

    Pertinence
    40%

    Comparatif d'assurances Comparez les mutuelles santé

    Comparez les mutuelles santé

    Vous cherchez une mutuelle au bon prix & aux meilleures conditions? Utilisez le comparateur mutuelle ci contre.

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    Vous avez plus de 55 ans, rendez vous ici pour encore plus d'avantages .

    Simple et très rapide

    Une mutuelle santé est un contrat souscrit auprès d'un organisme,...

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    Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

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    Mutuelle entreprise obligatoire - Les précisions 2016

    Pertinence
    40%

    Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont l'obligation d'assurer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé minimale. Certaines dispositions ont été modifiées. Pour que les contributions patronales finançant la complémentaire santé bénéficient d'un régime social et fiscal de faveur, le contrat conclu avec l'organisme assureur doit être obligatoire, couvrir l'ensemble...

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    Site : https://www.cogedis.com

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    Projet de loi pour un État au service d'une société de ...

    Pertinence
    39%

    TITRE IER - UNE RELATION DE CONFIANCE : VERS UNE ADMINISTRATION DE CONSEIL ET DE SERVICE

    CHAPITRE 1ER - Une administration qui accompagne

    Article 2 (art. L. 123-1, L. 123-2, L. 124-1 et L. 124-2 [nouveaux], L. 552-3, L. 562-3 et L. 572-1 du code des relations entre le public et l'administration) - Droit à l'erreur et droit au contrôle des usagers

    dans leurs relations avec...

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    Date: 2018-03-09 10:59:38
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / securite sociale professionnel de sante / assurance dirigeant d'entreprise definition / aide complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale

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    Code de la sécurité sociale - Article L861-3 | Legifrance

    Pertinence
    39%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale - Article L861-3

    Code de la sécurité sociale - Article L861-3

    Version consolidée à la date du ...

    Modifié par LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59 (V)

    Les personnes mentionnées à l'article L. 861-1 ont droit, sans contrepartie contributive, à la prise en charge, sous réserve de la...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

    Thèmes liés : caisse d assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie

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    FAQ | MGEN.FR

    Pertinence
    39%

    Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

    L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

    Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

    Nous vous invitons à vous...

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    Site : https://www.mgen.fr

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    Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...

    Pertinence
    39%

    Lecture confort Lecture confort Imprimer

    Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...

    Pertinence
    39%

    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

    SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

    8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Mutuelle santé : devis gratuit avec Mutuelle.com

    Pertinence
    39%

    Devis de mutuelle santé gratuit avec Mutuelle.com

    Mutuelle.com est un comparateur de mutuelle santé vous permettant d'obtenir des devis en ligne et ainsi trouver les meilleures formules pour le remboursement complémentaire des dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité Sociale.

    Notre force : la négociation, notre devoir : le conseil, notre objectif : votre satisfaction...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Carte vitale - description et usages

    Pertinence
    39%

    Carte vitale - Définition et historique

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

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    Site : http://www.advital.fr

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    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

    Pertinence
    39%

    SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

    Article 53 (nouveau) :

    les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

    Article 53-2 :

    Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

    Pertinence
    39%

    Sous certaines conditions, les sommes versées par l'employeur au titre de l'intéressement, de la participation ou d'un plan d'épargne salariale ne constituent pas une rémunération au regard du droit du travail et de la sécurité sociale (voir § 660 ). Elles ne sont prises en compte dans aucun des calculs de la paye, sauf déblocage immédiat. Ces dispositifs bénéficient d'exonérations...

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    Site : http://rfpaye.grouperf.com

    Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale / cotisation d'assurance maladie du regime general

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    39%

    TITRE I. - Généralités.

       Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

    Pertinence
    39%

    LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

    " data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />

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    Site : https://www.lafoliedespapiers.com

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    Complémentaire santé d’entreprise - Ce qui change avec l ...

    Pertinence
    39%

    5. Comparez les mutuelles santé

    La généralisation de la « mutuelle santé » vise essentiellement les PME ou les TPE (mais non les particuliers employeurs) qui ne proposaient jusqu'à présent aucune couverture santé collective obligatoire à leurs salariés. De façon plus marginale, elle vise aussi les entreprises qui proposent à leurs salariés un contrat santé facultatif, ou celles...

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    Site : https://www.quechoisir.org

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    Le taux de cotisation supplémentaire d’assurance maladie ...

    Pertinence
    39%

    Autres confirmations ¶

    Il nous est également confirmé que :

    Les exonérations existantes sont maintenues, à savoir les exonérations pour insuffisance de ressources prévues par l'article L136-2 du Code de la Sécurité Sociale pour la part de la CSG (Contribution sociale généralisée) dont le produit est affecté à l'Assurance maladie.

    Un peu d'histoire... ¶

    Au travers de l'aimable...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...

    Pertinence
    39%

    Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé

    12e législature

    Question écrite n° 18681 de M. René-Pierre Signé (Nièvre - SOC)

    publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1870

    M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie,...

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    Date: 2016-10-21 11:12:17
    Site : senat.fr

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    CMU : couverture maladie universelle

    Pertinence
    39%

    Le numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne

    Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.

    Pour accéder au numéro, cliquez ici

    Date de parution : 13-07-2017

    Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...

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    Site : cmu.fr

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    Vos questions, nos réponses | APRIL Entreprise

    Pertinence
    38%

    Vous êtes client d'ALP ?

    Des réponses à vos questions sur vos remboursements, vos soins, ...

    Pour lire la réponse, cliquez sur chaque question. Si vous rencontrer un problème et ne trouvez pas la réponse à vos questions, contactez notre Service Relation Clients.

    Je vais avoir des soins

    Pour bénéficier du Tiers Payant dans le cadre de votre hospitalisation, prenez contact auprès de nos...

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    Date: 2018-06-14 06:42:30
    Site : http://www.april-entreprise.fr

    Thèmes liés : mutuelle tiers payant dentiste / mutuelle tiers payant optique / securite sociale professionnel de sante / mutuelle tiers payant opticien / mutuelle tiers payant

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    Generali prevoyance entreprise contact - Devis Gratuit

    Pertinence
    38%

    Tous savoir sur Generali prevoyance entreprise contact - Retour au guide. Cabinet Dupont Protection sociale. ...

    La Prévoyance Entreprise de Generali à Mâcon - AFC MARGAND

    Le contrat La Prévoyance Entreprise de Generali s'adapte à ce cadre légal tout en ... prevoyance sante entreprise ani generali.pdf; ... Nous contacter.

    La Santé Entreprise - Agence d'assurance Generali à ST LO

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    Date: 2018-06-16 16:08:33
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Comparateur mutuelle santé : Senior - TNS - Entreprise

    Pertinence
    37%

    Le comparateur vous guidera facilement vers la meilleure mutuelle santé une fois que vous aurez défini ces points.

    Etape 2 : Comparaison des meilleurs tarifs

    Une mutuelle à bas prix n'est pas forcément la meilleure mais choisissez plutôt celle qui vous laisse la moindre part à payer. Pour illustration, une mutuelle santé à 30EUR mensuel ne remboursant que 100% du ticket modérateur (pour...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    La caisse nationale de l'assurance maladie (tunisie ...

    Pertinence
    37%

    Page d'accueil Dissertations La caisse nationale de...

    La caisse nationale de l'assurance maladie (tunisie)

    Pages: 9 (2113 mots) Publié le: 10 mars 2012

    Le droit de sécurité sociale est apparu à la fin du 19 ème siècle, après les bouleversements économiques et sociaux provenant de la révolution industrielle. A cause de ces bouleversements, l'individu; en particulier le salarié ;...

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    Site : http://www.etudier.com

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

    Pertinence
    37%

    Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29

    PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30

    TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    TNS travailleur non salarié : régime, avantages | Lexique ...

    Pertinence
    37%

    Tns : travailleur non salarié définition, régime, avantages, inconvénients

    À la différence des employés, pour leur part soumis au régime du salariat, le TNS Travailleur Non Salarié jouissent d'un statut particulier. En effet, les chefs d'entreprises disposent d'un statut social qui leur impose de verser des cotisations à certains organismes sociaux pour pouvoir bénéficier d'une...

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    Site : https://cabinetvallois.fr

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    L’assurance santé privée, une spécificité française ...

    Pertinence
    37%

    La proportion de Français couvert (95 %) par une assurance-maladie privée est la plus élevée parmi les pays de l'OCDE nous explique la revue Regard (1) dans sa dernière production consacrée aux régimes de base et complémentaires. Son numéro spécial analyse l'articulation entre assureurs privés et public.

    Avec une contribution de 14,5 % aux dépenses de soins, l'assurance maladie...

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    Site : https://www.viamedis.fr

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    Régime TNS : devenir travailleur indépendant - Eovi Mcd

    Pertinence
    37%

    Espaces adhérents

    Régime TNS : les étapes et formalités pour devenir travailleur indépendant

    Vous envisagez de créer votre entreprise ? Artisan, commerçant ou profession libérale, vous avez des démarches à accomplir pour lancer votre activité, mais aussi pour bénéficier d'une couverture sociale. Avec EOVI Mcd, voici les étapes administratives pour devenir travailleur indépendant...

    Lire la suite

    Site : eovi-mcd.fr

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    Les prestations de l'assurance complémentaire santé ...

    Pertinence
    37%

    Quels sont les frais généralement pris en charge par ces contrats ? Quelles en sont les contraintes ? Quels sont les services proposés par les assureurs ?

    Les services proposés par l'assurance complémentaire santé

    Le remboursement des frais de soins

    Les frais de soins sont partiellement pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie. L'assurance complémentaire intervient...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:10:23
    Site : ffa-assurance.fr

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    Mutuelle obligatoire en entreprise : toutes les règles

    Pertinence
    37%

    La loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés à compter du 1er janvier 2016.

    La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prévoit de nombreuses réformes comme la mise en place du CPF à compter du 1er janvier 2015, l'obligation de faire siéger des salariés au conseil...

    Lire la suite

    Site : https://www.journaldunet.fr

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    AIOSanté - La mutuelle des agents publics. Complémentaire ...

    Pertinence
    36%

    Une complémentaire santé entièrement modulable

    Vous êtes un agent territorial, d'Etat ou hospitalier et vous recherchez une complémentaire santé ou une assurance prévoyance maintien de salaire adaptée à vos besoins ?

    Découvrez nos offres pour vous et votre famille !

    Vous modulez le prix de votre complémentaire santé selon vos besoins de couverture en médécine courante, dentaire, optique ou hospitalisation.

    En savoir plus

    Maintien de salaire des agents publics

    AIO Santé vous verse une indemnité journalière complétant le...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 10:22:54
    Site : https://www.aiosante.fr

    Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / prix assurance complementaire sante / complementaire sante dentaire optique / complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante hospitalier

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    36%

    Retour haut de page

    > Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

    Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

    Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:30:13
    Site : http://www.securite-sociale.fr

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    JURISQUES : AMIANTE ET RESPONSABILITES

    Pertinence
    36%

    I - Peuvent obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices :

    1° Les personnes qui ont obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante au titre de la législation française de sécurité sociale ou d'un régime assimilé ou de la législation applicable aux pensions civiles et militaires d'invalidité ;

    2° Les personnes qui ont subi un préjudice...

    Lire la suite

    Date: 2008-01-23 08:41:20
    Site : http://www.jurisques.com

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / fonds autonome d'assurance maladie / fonds d'assurance maladie

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    Couverture santé et prévoyance - ani-2013.fr

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    36%

    Article 1 - Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé

    Les parties signataires sont convenues que :

    1°/ Les branches professionnelles ouvriront des négociations avant le 1er avril 2013, en vue de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas encore d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé...

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    Site : http://www.ani-2013.fr

    Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / accord d'entreprise complementaire sante / couverture complementaire sante collective / couverture sante prevoyance / couverture complementaire sante obligatoire

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    Affection de longue durée - secu-independants.fr

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    36%

    Haute autorité de santé (HAS)

    Une affection de longue durée (ALD) exonérante est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et particulièrement coûteux.

    La maladie ouvre droit à la prise en charge à 100 % des soins liés à cette pathologie.

    Le médecin traitant établit un protocole de soins, qui mentionne les soins et...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

    Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale

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    Sécu et mutuelle - Les remboursements en pratique ...

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    35%

    Cas no 1 : spécialiste de secteur 2 adhérant au CAS

    Assurance maladie obligatoire :

    Base de remboursement = 28 EUR 

    Taux de remboursement = 70 %

    Montant du remboursement = 18,60 EUR (19,60 EUR - 1 EUR de participation forfaitaire)

    Complémentaire santé avec prise en charge à 200 % du TC :

    Limite de remboursement = 28 EUR x 200 % = 56 EUR (plafonnée à 50 EUR, montant...

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    Site : https://www.quechoisir.org

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    Le versement santé - Urssaf.fr

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    Le versement santé

    Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.

    Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...

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    Site : urssaf.fr

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    Optique A » Opticien agréé mutuelles

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    Optique A votre opticien agréé mutuelles (MGEN CAMIEG MUTIEG ADREA HARMONIE MUTUELLE OPTISTYA KORELIO TERCIANE VIAMEDIS APRIL ACTIL ) s'engage, dès que cela le permet, à vous proposer le tiers payant.Dans un soucis de toujours mieux vous servir, Optique A est un opticien agréé se charge de gérer la partie administrative et l'envoi de vos papiers à la Sécurité Sociale et à votre Mutuelle.Votre opticien agréé peut prendre en charge d'autres mutuelles.

    Pour plus d'informations au sujet de la prise en charge de votre équipement optique, votre opticien agréé Optique A vous...

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    Site : http://www.optiquea.com

    Thèmes liés : mutuelle tiers payant opticien / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / mutuelle tiers payant optique / complementaire sante assurance maladie

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    Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...

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    35%

    Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Mutuelle d’entreprise : ce qui change pour les salariés

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    35%

    08 janvier 2016

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé doivent bénéficier d'une complémentaire santé collective et obligatoire. Que rembourse-t-elle ? Le salarié peut-il la refuser ? Que finance l'employeur ? Modalités pratiques de la mutuelle d'entreprise.

    Qu'est-ce que la généralisation de la complémentaire santé en entreprise ?

    Depuis le 1er janvier...

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    Site : https://www.mutualite.fr

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