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complementaire sante des organismes de securite sociale


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    FAQ ASCORE GESTION

    Pertinence
    44%

    Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?

    Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...

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    Site : https://ascoregestion.com

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    Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions

    Pertinence
    42%

    QUESTIONS DIVERSES

    1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?

    Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.

    2. Je viens de quitter mon entreprise, que...

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    Date: 2018-06-16 12:24:44
    Site : https://www.ipsecprev.fr

  • 1

    Contrat collectif — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

    Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

    L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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    Date: 2018-06-07 15:23:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions

    Pertinence
    43%

    QUI EST CONCERNÉ ?

    Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?

    On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.

    La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

  • 1

    Comparateur Mutuelle Fonctionnaire - ma-mutuelle-sante.eu

    Pertinence
    43%

    Devis Rapide et Gratuit en ligne

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    Des milliers de contrats comparés suivant chaques types de profils.

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    Obtenez des dizaines de devis en quelques clics.

    Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires

    Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires

    Bien que facultative, la...

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    Site : http://ma-mutuelle-sante.eu

  • 1

    Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

    Pertinence
    42%

    jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

    je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

    je suis bien enregistrer au rsi

    Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

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    Site : ta-mutuelle.org

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    Mutuelle TPE PME : Qu’est ce qu’on entend par frais réels ...

    Pertinence
    42%

    > Qu'est ce qu'on entend par frais réels sur hospitalisation ?

    Qu'est ce qu'on entend par frais réels sur hospitalisation ?

    Où trouver la formule la plus adaptée ?

    Les frais d'hospitalisation sont un élément important à ne pas prendre à la légère pour un patient en hôpital ou en clinique. Cela peut augmenter considérablement les frais surtout si le malade est en chambre...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    Mutuelle des fonctionnaires - Les meilleurs tarifs ici

    Pertinence
    42%

    Quelle mutuelle fonctionnaire pour un employé dans l'éducation nationale ?

    Changer de mutuelle fonctionnaire : Comment ça marche ?

    Pour changer de mutuelle fonctionnaire, il suffit d'envoyer votre lettre de résiliation en respectant le préavis de votre complémentaire santé (généralement ce préavis est de 2 mois). Attention : La mutuelle santé se renouvelle automatiquement au bout d'un...

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    Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

  • 1

    Mutuelle obligatoire 2016 - Mutuelle entreprise

    Pertinence
    41%

    Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation

    A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?

    Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.

    Une complémentaire santé...

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    Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr

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    MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...

    Pertinence
    41%

    Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.

    En quoi consiste la généralisation de la complémentaire  santé ?

    Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts  par un contrat de complémentaire santé collectif.

    En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...

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    Site : http://www.msa.fr

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    Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

    Pertinence
    41%

    Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

    Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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    Site : https://www.mutuelle.com

  • 0

    Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...

    Pertinence
    44%

    [mis à jour le 23-11-2017]

    Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

    1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

    Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site,  cliquez ici

    Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

    Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...

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    Site : info-acs.fr

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    Mutuelle fonctionnaire : comparer les devis d'assurance ...

    Pertinence
    44%

    Personnel de l'Assemblée Nationale : PMAN

    Les différents statuts

    Le statut de fonctionnaire est global. Pourtant, il existe différentes fonctions ayant différents droits au sein de cette appellation. Naturellement, ceux-ci ont une incidence sur les aides dont peuvent bénéficier (ou non) certains statuts.

    Fonctionnaire d'Etat

    En tant que fonctionnaire d'Etat, vous avez le choix : souscrire...

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    Site : https://mutuelle.fr

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    MUT’ Santé opérateur de Tiers Payant - Avis et conseils ...

    Pertinence
    44%

    Le tiers payant de la fonction publique

    Décidant d'optimiser les prestations en complémentaire santé dédiées aux adhérents des organismes de mutuelle, la MUT' Santé met en place le dispositif du tiers payant grâce auquel les personnes assurées sociales ne payent pas d'avance les frais de leurs actes médicaux auprès des professionnels de la santé conventionnés. Cela concerne...

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    Site : http://www.lemutuelle.com

    Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale avis / mutuelle tiers payant opticien / mutuelle tiers payant / complementaire sante fonction publique territoriale

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    L’aide à l’Acquisition d’une Assurance Complémentaire ...

    Pertinence
    44%

    > Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

    L'aide à l'Acquisition d'une Assurance Complémentaire Santé (ACS)

    Vous avez du mal à boucler votre budget ? Vous avez renoncé à votre couverture santé pour cause de budget ? Savez-vous qu'il existe une aide pour vous aider à financer votre mutuelle ?

    Date de naissance *

    Vos ressources

    Revenu sur 12 mois *Indiquez le montant des...

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    Site : https://mutuelle.fr

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    L'aide à la complémentaire santé en 2018 : financer sa ...

    Pertinence
    44%

    de 16 à 49 ans

    de 50 à 59 ans

    60 ans et plus

    Le montant indiqué dans le tableau ci-dessus correspond au chèque par membre du foyer. Ils se cumulent. Par exemple un parent de 40 ans avec 1 enfant de 15 ans à charge percevra 200 euros + 100 euros, soit 300 euros de moins sur les cotisations annuelles à la mutuelle parmi les organismes agréés (voir...

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    Site : https://www.aide-sociale.fr

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    Ag2r la mondiale prevoyance optique - Devis Gratuit

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Ag2r la mondiale prevoyance optique

    Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance optique

    <- Retour au guide

    Mutuelle santé adaptée à vos besoins avec AG2R LA MONDIALE ---

    En novembre 2016, le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a choisi AG2R LA MONDIALE pour garantir une couverture santé et prévoyance à...

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    Date: 2018-06-16 11:48:45
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net

    Pertinence
    43%

    La mutuelle TNS pour une couverture santé complète

    Les TNS sont les travailleurs non-salariés qui travaillent pour leur propre compte. Ce sont des travailleurs indépendants qui sont soumis au Régime Social des Indépendants (RSI). On parle de chef d'entreprise, de gérants d'EURL, de gérants majoritaires de SARL, des associés de SNC et des auto-entrepreneurs. En matière de couverture...

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    Site : assurance-tns.net

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    Présentation - Mutuelle MOS

    Pertinence
    43%

    Présentation

    Présentation

    Installée à Dijon depuis 1948, la Mutuelle MOS est connue à ses débuts pour être la Mutuelle des Organismes Sociaux. La Mutuelle MOS évolue en même temps que les besoins en matière de santé et de prévoyance pour offrir à ses adhérents des garanties parfaitement adaptées à leurs besoins, sans accessoires inutiles, avec le souci du juste coût et d'une...

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    Site : https://www.mutuellemos.com

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / accord d'entreprise complementaire sante / accord d'entreprise mutuelle sante / contrat collectif complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante

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    Muta Santé | Mutuelle | Travailleurs frontaliers

    Pertinence
    43%

    Au service des frontaliers

    L'offre de complémentaire MUTA SANTÉ Frontaliers est destinée aux résidents français travaillant en Suisse et étant affiliés à la Sécurité sociale française ou à la LAMal suisse.

    Celle-ci a été créée en partenariat avec le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers pour ses membres et leur famille.

    Afin d'en bénéficier, il vous faudra...

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    Site : http://www.muta-sante.com

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    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    <- Retour au guide

    Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

    L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

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    Date: 2018-06-16 13:16:52
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    Pertinence
    43%

    adhesion Sante Quatrem - Hcrsante.fr

    SANTE TNS HCR QUATREM , SA au capital de 380 426 249 euros - régie par le Code des assurances - 21, rue Laffitte - 75009 PARIS -

    HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES AU ...

    garanties complÉmentaires au rÉgime conventionnel de prÉvoyance contrat collectif obligatoire notice d'information n° 2307/2 hÔtels cafÉs...

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    Date: 2018-06-16 13:31:08
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...

    Pertinence
    43%

    La franchise médicale

    > Définition du reste à charge

    Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

    Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

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    Date: 2018-06-16 13:34:37
    Site : http://www.securite-sociale.fr

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    Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...

    Pertinence
    43%

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

    Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

    Préambule ¶

    De nombreux cas de...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    MSA : Aide à la complémentaire santé, Social-Emploi ...

    Pertinence
    43%

    Des contrats de meilleur rapport qualité/prix.L'Aide à la complémentaire santé (ACS) fait peau neuve. Cette aide financière sous forme d'attestation chèque réduit le montant de la cotisation annuelle à verser à un organisme de protection complémentaire. Depuis le 1er juillet 2015, l'ACS propose des droits renforcés et des contrats de couverture complémentaire de meilleur rapport...

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    Date: 2018-06-16 13:44:49
    Site : http://www.pleinchamp.com

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / plafond pour aide complementaire sante msa / attestation droit aide complementaire sante / aide complementaire sante msa / aide complementaire sante organismes

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    Mutuelle pour plus de 60 ans : quelle est la meilleure ...

    Pertinence
    43%

    Inutile de garder un vieux contrat santé inadapté. A 60 ans vous avez le droit à la meilleure mutuelle à prix pas cher. Faites un vrai investissement pour votre santé !

    Promotions Mutuelles

    Mutuelles Pas Chères

    Mutuelle pour plus de 60 ans : comment obtenir la meilleure à prix pas cher sur un comparatif en ligne ?

    Un senior célibataire ou en couple obtient une bonne mutuelle pas chère...

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    Site : https://www.mutuelles-pas-cheres.org

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    Loi Madelin ⇒ Tout ce qu'il faut savoir - Guide TNS

    Pertinence
    43%

    Loi Madelin

    Bien que assurés par un régime de sécurité sociale automatique et obligatoire, les travailleurs non salariés (TNS) ne bénéficient pas d'une assurance sociale égale à celle des travailleurs salariés qui sont plus avantagés, notamment en matière d'assurance retraite où ils ne touchent en moyenne, que 50% de leur revenu.

    =>  Comparateur gratuit de complémentaire...

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    Site : http://www.guide-tns.fr

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    Décision unilatérale de l'employeur - Modèle, Exemple type

    Pertinence
    43%

    Décision unilatérale de l'employeur

    Pourquoi choisir ce modèle de document ?

    En tant qu'employeur, rédigez en quelques minutes votre décision unilatérale instaurant un régime complémentaire santé (DUE) afin de vous mettre en conformité avec la loi.

    A propos de ce modèle de DUE

    Quand utiliser ce modèle de DUE ?

    La mutuelle d'entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Tous...

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    Site : https://www.legalife.fr

    Thèmes liés : accord d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / accord d'entreprise mutuelle sante / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 loi

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    Master (M2) mention Droit de la Santé parcours type Droit ...

    Pertinence
    43%

    Présentation

    Le master 2 Droit de la santé et Protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l'organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d'encadrement et de régulation de l'activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l'évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants. 

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    Site : http://www.ut-capitole.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / formation initiale des professionnels de sante / formation continue professionnels de sante

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    La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

    Pertinence
    42%

    Votre santé

    La sécurité sociale

    À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.

    Envoyer par courriel

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    Site : http://www.etudiant.gouv.fr

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    Mutuelle enseignant - agissonspourlegalite.fr

    Pertinence
    42%

    Comparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici

    L'Assurance Maladie rembourse une partie du tarif de référence qu'elle définit pour chaque acte médical, le solde constituant le ticket modérateur à votre charge. En conséquence, l'assuré est contraint de régler une grande partie des dépenses de santé, ce qui pèse lourd sur son budget.

    Une mutuelle complète cette couverture...

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    Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

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    Réseau de proximité | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    42%

    Un réseau de proximité

    07 mai 2018

    Pour mener à bien ses missions liées à la maladie et aux risques professionnels, l'Assurance Maladie s'appuie sur un réseau étendu. Composé de 156 organismes aux fonctions et domaines d'intervention complémentaires, il se déploie au niveau national, régional et local partout en France.

    Bloc(s) de contenus: 

    Découvrez le domaine d'intervention des...

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    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

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    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
    42%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Participation à la protection sociale complémentaire des ...

    Pertinence
    41%

    entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du Code des assurances.

    La décision accordant le label est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception et simultanément communiquée au ministre chargé des collectivités territoriales qui publie et met à jour immédiatement la liste (mentionnée à l'article 14 du décret 2011-1474) des contrats et règlements...

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    Date: 2018-06-16 15:01:56
    Site : http://circulaires.cdg77.fr

  • 0

    Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

    Pertinence
    41%

    Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

    Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

    Un mot d'ordre : coordination

    L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

    Lire la suite

    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    41%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit

    Pertinence
    41%

    Obtenez des devis mutuelle entreprise

    Gagnez du temps pour souscrire à une assurance complémentaire santé collective : remplissez un seul et unique formulaire de demande de devis en ligne pour être en contact avec plusieurs professionnels de la mutuelle entreprise. Totalement gratuit & sans engagement, prenez 2 minutes pour remplir une demande de devis ci dessous :

    Dirigeant, chef...

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    Site : direct-mutuelle-groupe.com

  • 0

    La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle

    Pertinence
    41%

    La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle

    Publié le 09 novembre 2017

    Fiche Pratique Métiers des ressources humaines

    Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».

    Imprimer gratuitement

    Depuis le...

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    Site : https://www.legisocial.fr

  • 0

    Point de situation sur la réforme du régime de protection ...

    Pertinence
    41%

    Depuis le 1er janvier 2018, la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants est engagée. Elle est confiée au régime général, qui couvre l'essentiel de la population française. Elle entre dans sa phase de transition pour parvenir à un transfert complet d'ici 2020.

    Table ronde avec des représentants des usagers de la caisse RSI avec Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ©...

    Lire la suite

    Site : https://www.economie.gouv.fr

  • 0

    Qu’est-ce qu’un contrat santé collectif ? | Humanis

    Pertinence
    41%

    Qu'est-ce qu'un contrat santé collectif ?

    Votre message (500 car max)

    *champs obligatoires

    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 18 Avr. 2016

    Écrit par&nbspHumanis

    Afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les contrats santé souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés doivent être collectifs, obligatoires, responsables et...

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    Date: 2018-06-15 14:51:18
    Site : https://humanis.com

  • 0

    Mutuelle pas cher et complémentaire santé moins chère

    Pertinence
    41%

    Quelques conseils pour bien choisir une mutuelle santé senior

    Pour vous permettre de trouver une complémantaire santé à petit prix, nous nous efforçons de :

    Comparez les offres sur les mêmes critères

    Comparez toutes les mutuelles référencées en France

    Fournir ce service gratuitement

    Fournir ce service sans engagement de souscription même si aucune mutuelle proposée ne vous...

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelle-sante-moins-chere.com

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    CMU - Couverture Médicale Universelle - Santé-Médecine

    Pertinence
    41%

    La Couverture maladie universelle - ou CMU - est un système permettant aux plus démunis de pouvoir se soigner. Ce dispositif mis en place en 2000 prend en effet en charge les remboursements de soins, consultations et traitements des personnes qui ne sont pas couvertes par un autre régime d'assurance maladie obligatoire. Il est soumis à plafonds de revenus - la CMU...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-06 13:46:43
    Site : https://sante-medecine.journaldesfemmes.fr

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    Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

    Pertinence
    40%

    Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

    Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

    Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

    Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

    Comment cela se passe ?

    L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle.com

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    Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    40%

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    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

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    Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

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    Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

    La Commission des clauses abusives,

    Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

    Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

    Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

    Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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    Conseil d'État, Section du Contentieux, 05/12/2014, 354211 ...

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    Conseil d'État, Section du Contentieux, 05/12/2014, 354211, Publié au recueil Lebon

    M. Nicolas Polge, rapporteur public

    SCP PIWNICA, MOLINIE ; LE PRADO, avocats

    lecture du vendredi 5 décembre 2014

    REPUBLIQUE FRANCAISE

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Texte intégral

    Vu le pourvoi...

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    Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit

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    Dès 12.33EUR/mois par salarié.

    Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?

    La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.

    Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....

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    Démarches CMU complémentaire et Protection Universelle ...

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    PUMA (ancienne CMU de base) et CMU complémentaire : Comment fonctionnent ces 2 aides santé?

    La CMU (Couverture Maladie Universelle) est une aide à la santé. Elle regroupe 2 aides distinctes qui peuvent se cumuler. La première, offre à toute personne qui travaille ou réside en France d'être affiliée à la Sécurité Sociale permettant ainsi une prise en charge des frais de...

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    La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas

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    Autres fiches utiles en lien avec le sujet

    1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

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    Date: 2018-06-16 14:07:27
    Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

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    La Carsat Alsace-Moselle aux côtés des salariés, des ...

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    Date: 2018-06-16 13:22:59
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