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complementaire sante des organismes de securite sociale


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    PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne Mutuelle santé Tiers ...

    Pertinence
    45%

    PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé

    PRO BTP KORELIO

    PRO BTP KORELIO

    PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.

    Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un  nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...

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    Site : assurance-jeunes.com

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    Liste des meilleures mutuelles d'entreprise - Comparateur ...

    Pertinence
    48%

    > Liste des meilleures mutuelles d'entreprise

    Liste des meilleures mutuelles d'entreprise

    Nous vous présentons un classement des principales mutuelles d'entreprise qui proposent des offres complémentaires santé pour PME et professionnels : travailleurs non salariés TNS , travailleurs indépendants , auto entrepreneurs , professions libérales, artisans et commerçants .

    Mutuelle Bleue...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    Lexique

    Pertinence
    45%

    Affection de longue durée (ALD)

    Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

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    Site : https://www.mutualia.fr

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    Devis d'assurance complémentaire et mutuelle santé

    Pertinence
    48%

    Je dispose déjà d'une mutuelle

    Cocher pour accepter de futurs échanges par mail avec un conseiller

    En savoir plus sur la protection des données personnelles

    Les plus qui font la différence : des études approfondies

    Les atouts de notre cabinet résident non seulement dans le détail exhaustif des garanties proposées mais surtout la personnalisation de nos devis en fonction de votre besoin...

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    Site : https://www.cabinetwilhelm.fr

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    Les contrats complémentaire santé - greta-assurance.e ...

    Pertinence
    48%

    Les contrats complémentaires santé

    Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des  frais de soins laissés à la charge de l'assuré  après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par...

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    Site : http://greta-assurance.e-monsite.com

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    Sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

    À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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    Date: 2018-06-15 12:45:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

    15 juillet 1850

    1er avril 1898

    ( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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    Date: 2018-06-14 05:35:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

    15 juillet 1850

    1er avril 1898

    ( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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    Date: 2018-06-13 16:56:08
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

    15 juillet 1850

    1er avril 1898

    ( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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    Date: 2018-06-14 05:35:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Mentions légales | Humanis

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    Droit d'auteur et responsabilités

    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site sont la propriété du propriétaire du site ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation par ce dernier. De ce fait, toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'accord préalable exprès et écrit de son...

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    Date: 2018-06-15 14:16:38
    Site : https://humanis.com

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    Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ⇒ LeLynx.fr

    Pertinence
    47%

    Faire de nouveaux devis

    Pourquoi souscrire une mutuelle santé ?

    Bien que la souscription à une complémentaire santé individuelle ne soit pas obligatoire, elle est tout à fait indispensable si vous souhaitez bénéficier d'un bon remboursement de vos soins . En effet, la Sécurité sociale ne couvre pas la totalité des frais de santé, en particulier lorsqu'il s'agit de soins...

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    Date: 2018-06-15 10:32:00
    Site : https://www.lelynx.fr

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    Trouver votre CPAM - 118-918.fr

    Pertinence
    47%

    3. Votre demande est traitee

    *Tarif : 2,99EUR/appel + 2,99EUR/min

    y compris durant la mise en relation

    Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.

    L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou...

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    Site : http://www.118-918.fr

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    La Santé en Espagne - lecarnetdemadrid.com

    Pertinence
    47%

    Le numéro à connaître en cas d'urgence. 

    LA COUVERTURE SOCIALE A L'ETRANGER            

    >LES SALARIES DETACHES 

    L'employeur du détaché a un siège social en France, et envoie son salarié pour une durée déterminée hors métropole.

    Par définition, le détaché reste au régime général de la sécurité sociale française (maladie, maternité, accidents du travail et maladies...

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    Site : http://lecarnetdemadrid.com

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    Inscription sécurité sociale | SMEREP

    Pertinence
    47%

    En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

    Inscription renouvelable tous les ans

    Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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    Site : https://smerep.fr

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    Sécurité sociale auto-entrepreneur : organismes de cotisation

    Pertinence
    47%

    Organismes de cotisation auto-entrepreneurs

    Le RSI (renommé "Sécurité Sociale des Indépendants" depuis 2018) est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels).

    Depuis 2008, il remplit la mission d'interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions...

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    Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

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    Comparateur de mutuelle santé : dénichez les meilleures ...

    Pertinence
    47%

    Service de qualité, sans frais, sans engagement et sans soucis garanti !

    Notre comparatif de mutuelle santé vous permet :

    de comparer de manière indépendante pour trouver la meilleure mutuelle santé

    d'analyser et comparer les meilleurs tarifs des complémentaires santé

    de choisir une formule en fonction de vos besoins et de votre profil

    d'effectuer des simulations simples et...

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    Site : https://mon-comparateur.fr

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    Le tiers-payant, carte vitale et mutuelle - Devis Mutuelle

    Pertinence
    47%

    En quoi consiste le tiers-payant? Dans quels cas peut-on en bénéficier? Toutes les questions que vous vous posez ont leur réponse ici.

    La télétransmission : où et comment ?

    Le principe consiste à transférer les informations en numérique aux différents organismes de santé concernés et de payer directement les professionnels de santé, sans passer par le patient et la voie du courrier....

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    Site : https://www.devismutuelle.com

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    Loi de financement de la sécurité ... - Assemblée nationale

    Pertinence
    46%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

    La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

    Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Questions Administratives et Financières - SILLC

    Pertinence
    46%

    Chap 5 - Les structures d'aide

    5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?

    1. Votre établissement de soins

    En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...

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    Site : https://www.sillc-asso.org

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    Santé et sécurité au travail — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Santé et sécurité au travail

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...

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    Date: 2018-06-13 16:56:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire

    Pertinence
    46%

    Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire

    Titre I : Organisation et objet du contrat collectif obligatoire

    Titre II : Prise d'effet, durée et résiliation du contrat collectif obligatoire

    Titre III : Adhésion des personnes participantes

    Titre IV : Termes de la garantie

    Titre V : Prestations

    Article 1 : Organisation du contrat collectif obligatoire

    Le présent contrat collectif...

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    Site : https://www.accessante.fr

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    46%

    Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

    L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

    A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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    Date: 2018-06-16 18:21:42
    Site : http://securite-sociale.fr

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    bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

    Pertinence
    46%

    Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

    [ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

    Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

    1. Pour les NON CADRES de la production agricole

    Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

    Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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    Site : http://www.agriemploi56.com

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    Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

    Pertinence
    45%

    Devis / Simulation

    Aide pour les mutuelles

    Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

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    Site : ta-mutuelle.org

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

    Pertinence
    45%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Fiche pratique J 98

    Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

    Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

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    Date: 2018-06-16 13:30:57
    Site : https://www.inc-conso.fr

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    Qu’est-ce que la prévoyance

    Pertinence
    45%

    Résilier sa mutuelle

    Qu'est-ce que la prévoyance ?

    Le mot prévoyance est défini comme « la qualité de quelqu'un qui prévoit les événements ». Souscrire un contrat de prévoyance est une manière d'anticiper et donc de se rassurer.

    Mis à jour le

    La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

    Pertinence
    45%

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

    Pertinence
    45%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-03-02T17:37:45.000+01:00

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    45%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Mutuelle santé pour un sénior - comparatif et avantages

    Pertinence
    45%

    Skip to content

    Pour un sénior

    Les personnes âgées ou les séniors ont besoin d'une attention particulière en matière de santé. Avec l'âge en effet, leur santé devient plus fragile et cela requiert des soins de qualité. Pour ces raisons, des organismes de complémentaire santé proposent des offres de protection santé dédiées aux personnes âgées et à leurs besoins.

    Une mutuelle...

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    Site : https://omutuelle.fr

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    Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ

    Pertinence
    45%

    Adhésion à la MMJ

    Qui peut adhérer à la MMJ ?

    La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.

    La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...

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    Site : http://www.mmj.fr

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    Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

    Pertinence
    45%

    QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

    C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

    QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

     ·         Accident de la circulation

    ·         Agression

    ·         Accident...

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    Site : https://www.mc602.com

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    Prix des Médicaments : taux de remboursement, les non ...

    Pertinence
    45%

    Le taux de remboursement d'un médicament s'applique :

    en général et lorsqu'il s'agit d'un médicament remboursable, le taux s'applique sur la base du prix de vente qui n'est pas libre mais fixé par le ministère de la Santé,

    parfois sur la base d'un tarif plus bas que le prix de vente pour certains médicaments (aujourd'hui 2 600 médicaments sur les 14 000 médicaments remboursables)....

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    Site : 66millionsdimpatients.org

    Thèmes liés : calcul remboursement mutuelle base securite sociale / taux de remboursement assurance maladie / complementaire sante des organismes de securite sociale / remboursement complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

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    Refuser l'adhésion à sa complémentaire santé d'entreprise ...

    Pertinence
    45%

    Plusieurs offres comparées en une seule demande

    Des devis adaptés à votre entreprise

    Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise

    En vertu du  texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance...

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    Date: 2018-06-16 12:20:34
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    Questions fréquentes « ANAMEVA

    Pertinence
    45%

    Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

    Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

    Ce sont les organismes indemnisateurs.

    La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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    Site : http://www.anameva.com

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    ACS - Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

    Pertinence
    45%

    ACS - Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

    ACS - Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

    L'aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire est un dispositif de soutien aux foyers disposant déjà de la CMU-C et ayant peu de ressources. L'ACS permet à ses bénéficiaires d'avoir une réduction sur la cotisation mensuelle à verser à un organisme de...

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    Site : http://allocpam.fr

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
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      [ 16 A.] 16 (A partir du 1er janvier 1989, il est instauré une cotisation spéciale égale à (8,86 p.c.), calculée sur tous les versements effectués par les employeurs en vue d'allouer aux membres de leur personnel ou à leur(s) ayant(s) droit des avantages extra-légaux en matière de retraite ou de décès prématuré.

    En vigueur : 01-07-1992>

      Sont exclus de la...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

    Thèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / securite sociale travailleur independant / cotisation sociale travailleur independant

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    Mutuelle étudiante : 11 mutuelles étudiantes sur ...

    Pertinence
    45%

    vous aider à obtenir la

    meilleure mutuelle

    Bientôt disponible. Nous travaillons afin de pouvoir vous proposer un conseillier pour votre mutuelle étudiante et pour votre prêt étudiant. En attendant, voici des offres commerciales de mutuelles étudiantes :

    La mutuelle étudiante, késako ?

    La mutuelle étudiante, à quoi ça sert ?

    La Sécurité sociale te permet d'être "couvert"....

    Lire la suite

    Site : http://mutuelleetudiant.com

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    45%

    depuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes

    Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 17:45:40
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Le régime d’affiliation des conjoints associés des ...

    Pertinence
    45%

    Le régime d'affiliation des conjoints associés des professions libérales

    Lorsque l'activité de votre conjoint est exercée sous forme de société, vous pouvez l'assister en qualité d'associé.

    Le conjoint associé qui exerce une activité professionnelle régulière au sein de l'entreprise est obligatoirement affilié au même régime social que celui de son conjoint chef...

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    Site : urssaf.fr

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    Informez vous dès maintenant sur les tarifs MGEN mutuelle

    Pertinence
    45%

    Michel, 35 ans de Paris

    "Via mon-comparateur.fr, j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"

    Jessica, 26 ans de Marseille

    "Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux spécialistes qui m'ont bien guidé"

    Paul, 55 ans de Nice

    "Etant donné...

    Lire la suite

    Site : https://mon-comparateur.fr

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    Tout connaitre sur la mutuelle d’entreprise

    Pertinence
    45%

    Entreprise & droit > Dossiers thématiques > Mutuelles > Guide pratique pour les entreprises > Fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise

    Fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise

    La mutuelle d'entreprise est une offre de mutuelle souscrite par la compagnie adressée à ses salariés. Appelée également mutuelle de groupe, cette offre peut être obligatoire ou facultative aux employés. Grâce...

    Lire la suite

    Site : http://www.entreprise-et-droit.com

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    Documents & FAQ - cea.urssaf.fr

    Pertinence
    44%

    Qui gère le dispositif ?

    Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.

    Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...

    Lire la suite

    Date: 2018-05-02 07:27:06
    Site : https://www.cea.urssaf.fr

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    Régime obligatoire par Mutuelle Bleue

    Pertinence
    44%

    Le régime d'assurance maladie auquel l'assuré est rattaché dépend de sa situation professionnelle.  Les artisans, commerçants, et les professionnels libéraux doivent donc s'affilier à la sécurité sociale pour les indépendants.

    La sécurité sociale pour les indépendants assure :

    l'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales

    l'assurance vieillesse...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuellebleue.fr

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    Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

    Pertinence
    44%

    Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

    Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

    Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

    Lire la suite

    Site : https://www.legisocial.fr

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    La mutuelle fonctionnaire : comparez - mon-comparateur.fr

    Pertinence
    44%

    Comparateur mutuelle fonctionnaire : les meilleurs contrats de mutuelle pour retraités

    Vous êtes fonctionnaire ? Alors vous pouvez bénéficier d'une mutuelle adaptée à votre situation et généralement très avantageuse. Vous avez deux possibilités en tant que fonctionnaire de l'État, soit vous passez par une mutuelle généraliste de votre ministère de prédilection ou vous demandez un...

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    Site : https://mon-comparateur.fr

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    PLFSS 2016 - travail-prevention-sante.fr

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    Le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale, actuellement examiné par l'Assemblée nationale, inclut un article appelant à la « proportionnalité du redressement en matière de protection sociale complémentaire ». Voici ce qu'il pourrait changer pour les employeurs.

    Fin d'année parlementaire chargée pour la ministre...

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    Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante collective obligatoire 2016 / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / complementaire sante entreprise 2016

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    AMIS Mutuelle - Tarif mutuelle de AMIS Mutuelle

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    AMIS Mutuelle

    15 avril 2014

    En France, il y a deux types de remboursement des frais médicaux. Le premier est fait par un régime obligatoire affilié à la Sécurité sociale (exemple : régime des salariés indépendants). Les remboursements des frais médicaux ne sont, cependant, que partiels. En effet, les régimes obligatoires se basent sur des tarifs de convention ainsi que sur des taux de...

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    Site : http://www.tarifmutuelle.org

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    PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net

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    EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE

    CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER

    OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU

     TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

                                                                      

                  COUR DE CASSATION

    LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...

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    Date: 2014-10-15 19:20:55
    Site : http://www.fbls.net

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    Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...

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    La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !

    Mis à jour le

    De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire

    La sécurité sociale couvre une...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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