Histoire de la mutuelle - Mutuelle Complémentaire santé MC602

Issue de la coordination légale créée sous l'occupation en 1944, la MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE PARIS, DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE ET DES ADMINISTRATIONS ANNEXES est née en 1951 par la volonté de militants syndicaux (CFTC, CGT) et mutualistes. Elle répond au besoin évident des agents de la Ville de Paris et de l'Assistance Publique de disposer d'une meilleure couverture...

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Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de ...

Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et les sections locales mutualistes

10e législature

Question écrite n° 14153 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 29/02/1996 - page 457

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 10:55:25
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QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

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