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complementaire sante obligatoire en entreprise


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    Portabilité mutuelle et prévoyance pour les salariés ...

    Pertinence
    23%

    Portabilité

    Portabilité des droits mutuelle santé et prévoyance

    Un salarié couvert au sein de son entreprise par une complémentaire santé ou prévoyance peut bénéficier, sous réserve de remplir certaines conditions, du maintien de ses garanties pendant une durée déterminée, à l'issue de la rupture de son contrat de travail.

    Quelles conditions pour bénéficier de la portabilité...

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    Site : eovi-mcd.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / mutuelle sante prevoyance / contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante collective entreprise

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    Portabilité des droits complémentaires santé et prévoyance ...

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    26%

    Depuis le 1er juillet 2009, tout salarié ayant perdu son emploi peut continuer à bénéficier de la couverture complémentaire proposée par son ex-entreprise. Bilan du dispositif un an plus tard.

    Complémentaire santé, prévoyance... Un salarié qui perd son travail peut désormais continuer à profiter des couvertures de son ancienne entreprise pour une durée égale à son dernier contrat...

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    Site : https://www.mutex.fr

    Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante et prevoyance / couverture complementaire sante collective obligatoire / contrat collectif complementaire sante / accord d'entreprise complementaire sante

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    Mutuelle du conjoint : comment s’y rattacher ou la résilier

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    26%

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies nécessaires au bon fonctionnement du site. En savoir plus ×

    Mutuelle du conjoint collaborateur : rattachement ou résiliation, agissez selon votre vie de couple

    La radiation et le rattachement du conjoint collaborateur à la mutuelle santé sont des recours fréquents chez de nombreux professionnels...

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    Date: 2018-06-16 13:12:47
    Site : http://www.mutuelle-moins-chere.biz

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    Crédit Agricole Nord De France - Complémentaire Santé ...

    Pertinence
    26%

    Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.

    Et aucun questionnaire médical à remplir.

    Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !

    Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourds dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.

    Soins courants

    Tiers payant pour vos dépenses de pharmacie, d'analyses médicales et de...

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    Site : https://www.ca-norddefrance.fr

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    Résiliation mutuelle santé lettre type modèles

    Pertinence
    25%

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    Résiliation mutuelle santé lettre type

    Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.

    Résiliation au terme du contrat

    Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au...

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    Site : https://omutuelle.fr

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    Groupement transfrontalier européen - MMA - GTE

    Pertinence
    23%

    En 1964, Le Groupement des frontaliers et la Strasbourgeoise, société d'assurance à forme mutuelle (devenue depuis lors MMA), s'unissent pour offrir aux travailleurs frontaliers français travaillant en Suisse une solution d'assurance maladie compatible avec leur statut. Dès lors, une gamme d'assurance santé spécifique à cette population est élaborée.

    Grâce à ce partenariat, MMA...

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    Site : https://www.frontalier.org

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    Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...

    Pertinence
    22%

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    Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

    Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires

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    L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008,...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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    Assurance professionnelle : quels besoins - lcl.com

    Pertinence
    27%

    Assurance des personnes : protéger les salariés de son entreprise

    En tant que dirigeant, vous êtes soumis à certaines obligations en matière de protection sociale à l'égard de vos salariés.

    Protection sociale des salariés : quels sont les risques à assurer ?

    La maladie : depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé doivent bénéficier d'une...

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    Site : https://www.lcl.com

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    Mutuelle micro-entrepreneur, la complémentaire santé ...

    Pertinence
    27%

    Micro-entrepreneur : quelle mutuelle santé choisir ?

    Le régime micro-entrepreneur remplace le régime auto-entrepreneur. Celui-ci a été mis en place pour simplifier la vie des créateurs d'entreprise. Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui relève du régime micro-social. Comme les autres travailleurs non salariés (TNS), le micro-entrepreneur doit lui aussi verser des...

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    Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com

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    Mutuelle étudiants : tout savoir sur la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    27%

    01 75 25 41 82

    Sécurité sociale, mutuelle et CMU-complémentaire pour étudiants

    Depuis 1948, les étudiants bénéficient d'un régime de protection sociale bien spécifique. Relevant du régime étudiant de la Sécurité Sociale, ils font l'objet de modalités de prise en charge diverses en fonction de leur âge et de leur activité. À quel régime doit-on s'affilier ? Comment choisir...

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    Site : https://www.jechange.fr

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    La Poste désigne la Mutuelle Générale pour un contrat ...

    Pertinence
    27%

    Le 04/07/2011

    Pour la première fois, La Poste met en place une couverture collective obligatoire en santé-prévoyance pour ses 140.000 fonctionnaires. Le gain de ce contrat géant est un soulagement pour la Mutuelle Générale, partenaire historique du groupe public.

    Avec un effectif de près de 280.000 salariés - le deuxième de France, derrière l'Education nationale -, La Poste est...

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    Site : https://www.lesechos.fr

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    Loi Madelin et mutuelle - Les mutuelles pour non salarié ...

    Pertinence
    27%

    La loi Madelin relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle permet la défiscalisation des cotisations des mutuelles santé ou complémentaire santé effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles.

    Elle a été complété par la portant réforme les retraites en définissant de nouveaux plafonds de déductibilité en fonction du revenu...

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    Date: 2017-12-06 18:26:15
    Site : http://www.allomutuelle.com

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    Arrêt n° 349 du 7 mars 2017 (14-23.193) - Cour de ...

    Pertinence
    27%

    >Arrêt n° 349 du 7 mars 2017 (14-23.193) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO00349

    Arrêt n° 349 du 7 mars 2017 (14-23.193) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO00349

    Union européenne - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

    Demandeur : M. Pascal X...

    Défendeur : AG2R Réunica prévoyance

    Sommaire  : La Cour de...

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    Site : https://www.courdecassation.fr

    Thèmes liés : accord d'entreprise complementaire sante / prevoyance sante ag2r / regime complementaire sante / complementaire sante d entreprise / complementaire sante collective obligatoire 2016

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    Dérogation à l'adhésion obligatoire - Mutuelle entreprise

    Pertinence
    27%

    Dérogations à l'adhésion obligatoire

    décret du 8 juillet 2014

    Contact : 04 88 67 15 15

    L'adhésion à une complémentaire santé peut-elle être imposée par une entreprise à tous ses salariés ou non ?

    Principe  : sous réserve des facultés de dispense d'adhésion, au choix du salarié, prévues dans l'acte juridique, les salariés ont l'obligation d'adhérer au contrat...

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    Date: 2018-01-08 15:11:22
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

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    Couverture santé et prévoyance - ani-2013.fr

    Pertinence
    27%

    Article 1 - Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé

    Les parties signataires sont convenues que :

    1°/ Les branches professionnelles ouvriront des négociations avant le 1er avril 2013, en vue de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas encore d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé...

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    Site : http://www.ani-2013.fr

    Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / accord d'entreprise complementaire sante / couverture complementaire sante collective / couverture sante prevoyance / couverture complementaire sante obligatoire

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    Que signifient les lignes de ma fiche de paie - Hello Life

    Pertinence
    26%

    Que signifient les lignes de ma fiche de paie ?

    Contrat de travail : que dit la loi ?

    Salarié d'une entreprise : quels sont mes droits et mes devoirs ?

    Le Compte personnel de formation (CPF) : comment ça marche ?

    Congés payés : quelles sont les règles ?

    Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) : comment ça marche ?

    Peut-on refuser la complémentaire santé de son entreprise ?

    Mutuelle...

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    Site : https://www.hellolife.fr

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    La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

    Pertinence
    26%

    Jucap > RHcentre - 21 janv. 2009 à 15:14

    Cher RHcentre,

    Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.

    Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion obligatoire. Voici un aperçu de...

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    Date: 2018-06-14 04:50:07
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

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    Sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    26%

    Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

    À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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    Date: 2018-06-15 12:45:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Liste des meilleures mutuelles santé artisan – 8 ...

    Pertinence
    26%

    Mutuelle pour artisan taxi

    Artisan tapissier d'ameublement, conducteur de taxi, esthéticienne, dépanneur en électroménager et bien d'autres encore. Les métiers classés dans le secteur artisanal sont nombreux. La plupart de ces personnes qui exercent une activité dans le cadre libéral sont rattachés au régime social des indépendants. Malgré cette affiliation, la couverture santé du...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    CNM Santé - Accueil

    Pertinence
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    Des bilans de médication chez le pharmacien

    La profession de pharmacien continue son évolution vers plus de médical. Le bilan de médication est destiné aux personnes de plus de 65 ans souffrant d'une affection longue durée (Parkinson, Alzheimer, diabète, paraplégie...) et aux plus de 75 ans auxquels au moins 5 molécules pi principes actifs sont prescrits

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    Site : https://www.cnmsante.fr

    Thèmes liés : couverture complementaire sante pour les 65 ans et plus / complementaire sante d entreprise / couverture complementaire sante en france / couverture complementaire sante collective obligatoire / couverture complementaire sante obligatoire

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    Mutuelle Professionnelle : Spécialiste de la mutuelle ...

    Pertinence
    26%

    Comparateur Mutuelle Professionnelle Gratuit en Ligne

    Trouvez la mutuelle professionnelle adaptée à vos besoins

    Comparez les Tarifs

    Comprendre la mutuelle professionnelle

    La mutuelle entreprise a été mise en place et est devenue obligatoire, que ce soit pour les employeurs ou pour les employés dans toutes les sociétés privées depuis le 1er janvier 2016. Elle prend en charge tous les frais...

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    Date: 2018-06-16 11:40:57
    Site : http://mutuelle-professionnelle.org

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    Mutuelle complémentaire santé de l'auto entrepreneur ...

    Pertinence
    25%

    Assurance complémentaire santé des auto entrepreneurs

    Pour obtenir des devis comparatifs d'assurance santé spécifiques à votre statut d'auto-entrepreneur, remplissez le formulaire ci-dessous.

    Vous obtiendrez plusieurs propositions, libre à vous d'accepter ou de refuser

    Info : la mutuelle pour auto entrepreneur n'est pas obligatoire mais vivement recommandée

    Comparez immédiatement plus de...

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    Site : assurance-autoentreprise.com

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    Mutuelle retraite - Quelle complémentaire santé choisir

    Pertinence
    25%

    Quitter une mutuelle Groupe

    Lors de votre départ à la retraite, la question de votre couverture santé dépendra du caractère obligatoire ou non de votre mutuelle d'entreprise.

    Si vous étiez couvert par une mutuelle d'entreprise à adhésion facultative, il est fréquent que l'entreprise se décharge de la participation qu'elle apportait à la cotisation de la mutuelle de groupe et...

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    Site : https://www.mutuelle-conseil.com

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    Portabilité mutuelle

    Pertinence
    25%

    Portabilité mutuelle

    Qu'est ce que la portabilité mutuelle ?

    La portabilité mutuelle permet à un salarié quittant une entreprise et se retrouvant au chômage de conserver sa couverture mutuelle collective pendant un laps de temps donné. Pendant cette période où l'individu ne travaille plus dans l'entreprise, il conserve sa couverture de mutuelle et toutes ses garanties à l'identique. Le...

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    Site : http://www.portabilite-mutuelle.com

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    Assurances des professions libérales - Kelassur

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    25%

    Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales

    Assurances des professions libérales

    Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...

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    Site : http://www.kelassur.com

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    Adhésion mutuelle obligatoire - Dispenses d'affiliation ...

    Pertinence
    25%

    Le décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 détermine les catégories de salariés (voir tableau des dispenses d'adhésion ) qui peuvent être dispensées, à leur initiative, de l'adhésion à la couverture collective obligatoire en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident mise en place dans l'entreprise...

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    Date: 2018-05-25 15:46:37
    Site : http://www.directmutuelle.fr

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    Complémentaire santé obligatoire (ANI) - Francis KESSLER ...

    Pertinence
    25%

    Editeur : ARNAUD FRANEL

    Année : 05/2018 (2ème édition)

    Tout savoir des règles juridiques relatives à la généralisation aux salariés de la complémentaire collective frais de santé (ANI)

    Tous les employeurs doivent assurer collectivement leurs salariés pour une prise en charge des dépenses de santé qui ne relèvent pas de l'assurance maladie du régime général.

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    Site : https://www.unitheque.com

    Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / complementaire sante collective obligatoire / assurance complementaire sante france / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

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    PLFSS 2016 - travail-prevention-sante.fr

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    Le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale, actuellement examiné par l'Assemblée nationale, inclut un article appelant à la « proportionnalité du redressement en matière de protection sociale complémentaire ». Voici ce qu'il pourrait changer pour les employeurs.

    Fin d'année parlementaire chargée pour la ministre...

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    Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

    Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante collective obligatoire 2016 / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / complementaire sante entreprise 2016

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    Mutuelle obligatoire pour les entreprises au 1er janvier 2016

    Pertinence
    25%

    Mutuelle optique

    Le nouveau statut de la mutuelle d'entreprise

    La loi du 14 juin 2013 qui organise les contrats collectifs et obligatoires d'entreprise a été complété par les décrets du 8 septembre 2014 relatif au panier de soins minimum et du 18 novembre 2014 définissant le nouveau cahier des charges du contrat responsable .

    Cette loi fait suite à l'accord national...

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    Date: 2016-08-16 13:28:52
    Site : http://www.comparateur-mutuelle.pro

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    Mutuelle entreprise - Comparatif, garanties et devis en ligne

    Pertinence
    25%

    Comparez les offres des mutuelles d'entreprises en ligne

    Contact : 04 88 67 15 15

    Souscrits par tous les employeurs de droit privé y compris les cabinets des indépendants et professions libérales, les contrats collectifs et obligatoires d'entreprise tiennent compte des décrets des 8 septembre et 18 novembre 2014.

    - 1 - L'exigence d'une couverture minimale

    Tous les...

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    Date: 2018-03-16 16:38:17
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

    Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / comparateur mutuelle entreprise en ligne / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / comparateur mutuelle entreprise obligatoire

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    Mutuelle Générale PTT - Devis mutuelle

    Pertinence
    24%

    Mutuelle Générale PTT

    11 octobre 2013

    La mutuelle Générale PTT a été fondée en 1945. Elle intervient généralement sur le marché des entreprises et des particuliers, dans le domaine de la prévoyance et de la santé.

    La Mutuelle Générale PTT (MGPTT) a été créée le 12 juillet 1945. Elle naît d'un regroupement de 7 entreprises de mutualité postales.

    En 1947, la gestion...

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    Date: 2015-08-03 13:47:19
    Site : http://www.devismutuelle.org

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    Mutualité sociale agricole — Wikipédia

    Pertinence
    24%

    Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]

    La famille, le logement

    La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...

    La retraite

    Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...

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    Date: 2018-06-14 05:33:22
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé

    Pertinence
    24%

    - Certaines mutuelles demandent un préavis de 3 mois, considérant qu'elles ne sont pas soumises au code de l'assurance. Le raisonnement est le suivant : il y a adhésion à une mutuelle et non pas à un contrat. Il faut donc vérifier le règlement mutualiste avant de vous engager.

    - L'adhésion à cette mutuelle étant faite pour un an, vous ne pourrez résilier que si cette année a été...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

    Pertinence
    24%

    Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

    La Commission des clauses abusives,

    Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

    Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

    Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

    Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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    Site : http://www.clauses-abusives.fr

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    Le taux de cotisation supplémentaire d’assurance maladie ...

    Pertinence
    24%

    Autres confirmations ¶

    Il nous est également confirmé que :

    Les exonérations existantes sont maintenues, à savoir les exonérations pour insuffisance de ressources prévues par l'article L136-2 du Code de la Sécurité Sociale pour la part de la CSG (Contribution sociale généralisée) dont le produit est affecté à l'Assurance maladie.

    Un peu d'histoire... ¶

    Au travers de l'aimable...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Résiliation mutuelle : comment résilier sa complémentaire ...

    Pertinence
    24%

    Résiliation mutuelle : comment résilier sa complémentaire santé ?

    Par  La rédaction  - 04 min

    Les complémentaires santé sont généralement des contrats d'un an qui se renouvellent automatiquement (on appelle cela la tacite reconduction) à leur date anniversaire. Pour les résilier, il faut respecter quelques règles, au risque de repartir pour 1 an.

    Sous quel(s) délai(s) ? A quelle(s)...

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    Site : https://otherwise.fr

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    Mutuelle entreprise, devis comparatif et guide en ligne

    Pertinence
    24%

    Rapide - gratuit - efficace - sans engagement

    COMPARATEUR DE MUTUELLE  EN LIGNE POUR LES ENTREPRISES

    Gagnez du temps en comparant les assureurs spécialistes de l'assurance santé collective pour les entreprises

    >> COMPAREZ

    Complémentaire santé : le contrat groupe

    Ce site web répond à l'ensemble de vos questions autour de la mutuelle collective d'entreprise et vous permet en prime...

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelledesentreprises.net

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    Bulletin de salaire — Wikipédia

    Pertinence
    24%

    Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

    3106,69 EUR

    Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

    _Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

    _Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...

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    Date: 2018-06-14 05:50:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Mutuelle d'assurance santé jeunes, étudiants de Groupama

    Pertinence
    24%

    Mutuelle d'assurance santé jeunes

    Personne n'est à l'abri d'une maladie ou d'un accident et sans assurance santé, « cela peut coûter cher ». 

    En souscrivant la mutuelle santé jeunes de Groupama, vous bénéficiez de garanties qui vous protègent en cas d'imprévu (maladie ou  accident), tout en vous assurant de payer un tarif adapté.

    Médecine de proximité, optique/dentaire,...

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    Site : https://www.groupama.fr

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    augmentation des cotisations mutuelle | Cabinet Jedac

    Pertinence
    24%

    11 octobre 2010

    Comment résilier ma mutuelle / complémentaire santé individuelle ?

    La question revient fréquemment. Les cotisations, réévaluées à chaque échéance anniversaire, finissent par peser lourdement sur le budget. L'offre santé, fortement concurrentielle, tente des clients qui ont (trop) souvent l'impression d'être négligés par leur assureur. La tentation est grande...

    Lire la suite

    Site : http://www.cabinet-jedac.com

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    Comment choisir l'organisme gestionnaire de la CMU -C

    Pertinence
    24%

    Comment choisir l'organisme gestionnaire de la CMU-C ?

    [mis à jour le 31-05-2017]

    Pour toute demande de CMU complémentaire, vous devez choisir un organisme gestionnaire.

    La CMU-C est gérée soit par votre caisse d'assurance maladie, soit par un organisme complémentaire (mutuelle, société d'assurance, institution de prévoyance). Quel que soit votre choix, les garanties offertes...

    Lire la suite

    Site : cmu.fr

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    Comment résilier sa mutuelle individuelle pour un contrat ...

    Pertinence
    24%

    18 RÉACTIONS

    tiby 11/03/2017 à 22:34

    Je vous remercie pour les infos qui sont d'ailleurs très utiles. Je trouve super de votre part d'informer tout le monde...trop cool

    Klein 18/03/2017 à 23:18

    Bonsoir, Je vais changer d'entreprise d'ici peu ce qui veut dir nouvelle mutuelle obligatoire. J'ai rattaché mes enfants à ma mutuelle actuelle obligatoire (je paie un surplus) pui-je résilier ce...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 15:23:05
    Site : https://www.assurland.com

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    Loi Madelin ⇒ Tout ce qu'il faut savoir - Guide TNS

    Pertinence
    23%

    Loi Madelin

    Bien que assurés par un régime de sécurité sociale automatique et obligatoire, les travailleurs non salariés (TNS) ne bénéficient pas d'une assurance sociale égale à celle des travailleurs salariés qui sont plus avantagés, notamment en matière d'assurance retraite où ils ne touchent en moyenne, que 50% de leur revenu.

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    Site : http://www.guide-tns.fr

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    Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...

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    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

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    Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

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    Site : youscribe.com

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    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

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    Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

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    Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

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    Mutuelle Collective Obligatoire : Les Cas de Dispense

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    [[/CookieSocial]]

    A partir du 1er janvier 2016, chaque entreprise devra couvrir ses salariés avec une complémentaire santé professionnelle, lesquels seront obligés d'y souscrire. Cependant, des exceptions existent. Notre point sur les conditions de dispense de ce contrat.

    Une mutuelle obligatoire pour les employés

    La mutuelle d'entreprise concerne les salariés et les dirigeants des...

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    Site : http://www.lassurancepro.com

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    Liste des meilleures mutuelles santé artisan – 7 ...

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    Mutuelle pour artisan tailleur de pierre

    Le secteur artisanal est un levier de développement non négligeable de l'économie. Ce secteur représente des centaines de milliers d'emplois en France. Les artisans peuvent s'établir à leur propre compte, créer des ateliers artisanaux ou monter une petite entreprise. Plusieurs professionnels entrent dans cette catégorie d'artisans, en passant par...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    Présentation - Mutuelle MOS

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    Présentation

    Présentation

    Installée à Dijon depuis 1948, la Mutuelle MOS est connue à ses débuts pour être la Mutuelle des Organismes Sociaux. La Mutuelle MOS évolue en même temps que les besoins en matière de santé et de prévoyance pour offrir à ses adhérents des garanties parfaitement adaptées à leurs besoins, sans accessoires inutiles, avec le souci du juste coût et d'une...

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    Site : https://www.mutuellemos.com

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / accord d'entreprise complementaire sante / accord d'entreprise mutuelle sante / contrat collectif complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante

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    Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d ...

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    Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d'entreprise ?

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    Vous recherchez une complémentaire santé pour :

    Article publié par Aymeric Pontier

    Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ont l'obligation de proposer à leurs salariés une couverture complémentaire financée qu'ils financent au...

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    Site : https://www.companeo.com

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    Lexique de l'assurance — Wikipédia

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    Ce lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.

    A[ modifier | modifier le code ]

    Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans l'espace et dans le temps, à la...

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    Date: 2018-06-10 22:30:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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