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6 articles sélectionnés

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    Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...

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    Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

    Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires

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    L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008,...

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    Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...

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    Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

    Ecrit par Laurent Dufour 304 commentaires

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    TNS non rémunéré : les cotisations sociales minimum du RSI ...

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    Ecrit par Laurent Dufour 63 commentaires

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    Le TNS, abréviation de Travailleur Non Salarié, forment avec le statut d'assimilé salarié les deux statuts sociaux...

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    Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) [ LBdD

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    1303%

    L'associé d'une société en participation   qui exerce son activité professionnelle au sein même de la société.

    Les personnes qui exercent une activité indépendante

    Les travailleurs indépendants sont, en principe, affiliés au régime TNS.

    Il s'agit essentiellement :

    Des personnes immatriculées au RCS,

    Des personnes inscrites au répertoire des métiers,

    Des indépendants relevant...

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    Protection sociale du dirigeant : comparatif régime TNS et ...

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    1207%

    Louis Cocusse a écrit

    L'article L113-3 du Code de la Consommation précise que « Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l'exécution des services (...) ».

    Par conséquent, le magasin...

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    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 loi / mutuelle complementaire sante pas chere / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / aide complementaire sante et mutuelle obligatoire entreprise

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    ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD

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    Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

    Ecrit par Laurent Dufour 537 commentaires

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    Tout entrepreneur en phase de création...

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    Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise retraite / complementaire sante retraite / securite sociale professionnel de sante

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