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complementaire sante obligatoire en entreprise
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Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...
PertinenceEtre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...
Site : https://www.c-mon-assurance.com
Lexique
PertinenceAffection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site : https://www.mutualia.fr
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
PertinenceRésiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site : https://www.mutuelle.com
Questions fréquentes | Groupe Agrica
PertinenceAlliance professionnelle Retraite
Qu'est-ce que l'Alliance professionnelle Retraite ?
L'Alliance professionnelle Retraite réunit six Groupes de protection sociale professionnels (AGRICA, Audiens, B2V, IRP AUTO, Lourmel et PRO BTP) avec pour objectif la fusion de leurs institutions de Retraite complémentaire.
Cette alliance permet également de conforter la position et le caractère...
Date: 2018-06-16 13:36:40
Site : https://www.groupagrica.comPortabilité mutuelle - Portabilité Mutuelle
PertinencePortabilité mutuelle
On parle de portabilité des droits du salarié et par extension de la portabilité mutuelle. Pour le droit du travail, un salarié conserve une partie de ses droits même en cas de rupture ou de fin de contrat. C'est ce que l'on nomme la portabilité des droits du salarié. Cette portabilité est en vigueur en France depuis l'Accord National Interprofessionnel du...
Site : https://portabilite-mutuelle.fr
Complémentaire santé de l'expatrié à l'étranger
PertinenceComplémentaire santé expatrié à l'étranger Maroc, Chine, Thailande, Japon, Singapour, Malaysie, Australie, Indonésie, Emirats, Brésil, Argentine, Chili, Etats-Unis, Canada, Afrique du Sud, Tunisie, Egypte ...
La complémentaire santé de l'expatrié
La complémentaire santé de l'expatrié, une mutuelle santé pour être remboursé à 100 % de vos frais médicaux.C’est décidé, plus rien...
Date: 2017-10-04 17:33:42
Site : http://www.recrutement-international.comThèmes liés : complementaire sante expatrie / assurance mutuelle complementaire sante / remboursement complementaire sante / complementaire sante mutuelle difference / complementaire sante recrutement
Mutuelle entreprise obligatoire - Les précisions 2016
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont l'obligation d'assurer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé minimale. Certaines dispositions ont été modifiées. Pour que les contributions patronales finançant la complémentaire santé bénéficient d'un régime social et fiscal de faveur, le contrat conclu avec l'organisme assureur doit être obligatoire, couvrir l'ensemble...
Site : https://www.cogedis.com
Mutuelle d'entreprise : mutuelle complémentaire ...
PertinenceRefuser la mutuelle obligatoire entreprise : quels cas ?
Il faut savoir que les mutuelles d'entreprise peuvent couvrir les frais complémentaires de santé des conjoints des salariés adhérents (et par extension, les enfants du couple). Si un salarié bénéficie déjà d'une mutuelle obligatoire entreprise, il peut refuser l'adhésion qui lui est proposée.
Lorsqu'un couple travaille dans la même société, un seul des deux souscrit à la mutuelle proposée. L'autre devient ayant-droit.
Dans le cadre ou un salarié travaille pour plusieurs employeurs, il peut faire le choix de souscrire à une seule mutuelle proposée. Il lui suffit...
Site : https://www.service-client.pro
Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle complementaire entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise peut on refuser / mutuelle obligatoire entreprise dispense
Mutuelle obligatoire et ayants droit | direct-mutuelle ...
PertinenceQue faire si la mutuelle est obligatoire pour les ayants droits des deux salariés ?
Il peut arriver qu'une entreprise étende la mutuelle obligatoire de ses salariés à leurs ayants droit. Si c'est le cas pour les deux membres d'un couple, ils sont alors libres de choisir à laquelle des deux mutuelles ils souhaitent adhérer. En effet, celui qui choisira de ne pas adhérer à la mutuelle de sa...
Site : direct-mutuelle-groupe.com
Comparatif-Assurance-Mutuelle
PertinenceChoisir sa nouvelle assurance peut se faire très facilement en utilisant un comparatif en ligne. C'est un service gratuit qui fonctionne pour tout type de contrat: mutuelle santé, assurance habitation, automobile ou garantie emprunteur pour l'immobilier. Depuis votre ordinateur ou votre smartphone vous avez à disposition les meilleurs contrats du marché. Le comparateur vous permet également...
Site : http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
PertinenceLe contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2018-06-16 13:30:57
Site : https://www.inc-conso.frProspection et vente de la complémentaire santé Arema
PertinenceAnalyse des outils de prospection et de vente
Outils de prospection
Outils de vente
Extraits du rapport de stage
[...] Cette société est ce que l'on appelle une société de courtage dans le domaine des complémentaires de santé. Elle joue donc un rôle d'intermédiaire entre les sociétés mutualistes et les clients finaux, par le biais de contrats d'assurance. La société dispose de trente...
Site : https://docs.school
La couverture santé complémentaire obligatoire pour les ...
PertinenceUn certain nombre de dispenses au caractère obligatoire de la couverture complémentaire santé sont prévu légalement et conventionnellement et sur présentation de justificatifs.
Pour les salariés présents au sein de la FRMJC-IdF avant le 1er janvier 2016, les demandes de dispense devront intervenir entre le 01/01/2016 et le 31/01/2016 . A défaut, il leur sera imposé l'obligation de la...
Site : http://mjcidf.org
Comprendre sa couverture santé | Groupe Agrica
PertinenceEn savoir plus sur les remboursements santé
- La Mutualité Sociale Agricole (MSA) ne rembourse qu'une partie du tarif conventionnel et ce taux diffère selon la prestation. La partie restante est appelée ticket modérateur et peut être prise en charge par une complémentaire santé comme celle proposée par AGRICA.
- Les dépassements d'honoraires ne sont jamais pris en charge par l'assurance maladie obligatoire mais peuvent l'être par...
Date: 2018-06-16 12:47:42
Site : https://www.groupagrica.comThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire loi / complementaire sante collective obligatoire 2016 / complementaire sante msa agrica
SURCOMPLEMENTAIRE SANTE - Mutuelle-conseil.com
PertinenceDes remboursements complets pour renforcer votre mutuelle obligatoire
Des renforts sur vos soins les plus coûteux : optique, dentaire,etc.
Des remboursements complémentaires à votre mutuelle
Qu'est-ce qu'une sur-complémentaire santé ?
La sur-complémentaire santé est un contrat d'assurance santé qui couvre les frais de soins en complément d'une première mutuelle.
Elle vient, comme son...
Generali prevoyance entreprise contact - Devis Gratuit
PertinenceTous savoir sur Generali prevoyance entreprise contact - Retour au guide. Cabinet Dupont Protection sociale. ...
La Prévoyance Entreprise de Generali à Mâcon - AFC MARGAND
Le contrat La Prévoyance Entreprise de Generali s'adapte à ce cadre légal tout en ... prevoyance sante entreprise ani generali.pdf; ... Nous contacter.
La Santé Entreprise - Agence d'assurance Generali à ST LO
Date: 2018-06-16 16:08:33
Site : http://prevoyance-entreprise.orgMutuelle d’entreprise : ce qui change pour les salariés
Pertinence08 janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé doivent bénéficier d'une complémentaire santé collective et obligatoire. Que rembourse-t-elle ? Le salarié peut-il la refuser ? Que finance l'employeur ? Modalités pratiques de la mutuelle d'entreprise.
Qu'est-ce que la généralisation de la complémentaire santé en entreprise ?
Depuis le 1er janvier...
Site : https://www.mutualite.fr
Aide complémentaire santé - Assurance Mayotte
PertinenceAide complémentaire santé
Des offres ACS sélectionnées
Depuis le 1er juillet 2015, cette aide financière attribuée aux personnes aux revenus modestes pour financer leur contrat complémentaire santé est profondément modifiée.
a) Ce chèque santé ne peut être utilisé que pour les offres ayant reçu le label ACS, à savoir les dix offres publiés en avril dernier et celle de la Mutuelle Saint-Martin, récemment agréée.
b) Les titulaires de l'aide bénéficient du tiers payant sur le montant pris en charge par la sécurité sociale et sur celui de l'assurance maladie...
Site : http://assurance-mayotte.fr
Thèmes liés : aide complementaire sante et mutuelle obligatoire entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / aide a la complementaire sante / contrat assurance complementaire sante
Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle ...
PertinenceLa vie en entreprise
Pourquoi et comment résilier votre mutuelle individuelle
Une mutuelle collective obligatoire devra être proposée aux salariés de votre entreprise à partir du 1er janvier 2016. Sauf cas particulier, vous devez alors résilier votre assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Il faut toutefois être vigilant car la loi Hamon entrée en...
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...
PertinenceLa loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !
Mis à jour le
De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire
La sécurité sociale couvre une...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
La mutuelle entreprise obligatoire en 2016 - Mutuelle dentaire
PertinenceLa mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle entreprise sous-entend qu'à partir de...
Site : https://dentairemutuelle.com
Complémentaire santé d’entreprise - Ce qui change avec l ...
Pertinence5. Comparez les mutuelles santé
La généralisation de la « mutuelle santé » vise essentiellement les PME ou les TPE (mais non les particuliers employeurs) qui ne proposaient jusqu'à présent aucune couverture santé collective obligatoire à leurs salariés. De façon plus marginale, elle vise aussi les entreprises qui proposent à leurs salariés un contrat santé facultatif, ou celles...
Site : https://www.quechoisir.org
Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité
PertinenceMutuelle d'entreprise et fiscalité
Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations annuelles à une complémentaire santé. Mais comment...
Site : direct-mutuelle-groupe.com
Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité
PertinenceMutuelle d'entreprise et fiscalité
Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations annuelles à une complémentaire santé. Mais comment...
Site : direct-mutuelle-groupe.com
Mutuelle Madelin : une complémentaire santé pour TNS
PertinenceMutuelle Madelin : une complémentaire santé pour travailleurs non salariés (TNS)
Mutuelle Madelin : une complémentaire santé pour travailleurs non salariés (TNS)
Publié le 03/04/2014
5 commentaires
Les cotisations d'un contrat complémentaire dit « Madelin » peuvent ouvrir droit à une déduction du revenu annuel imposable.
Travailleurs non salariés, bénéficiez d'une couverture...
Site : https://www.jechange.fr
Ag2r la mondiale prevoyance optique - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Ag2r la mondiale prevoyance optique
Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance optique
<- Retour au guide
Mutuelle santé adaptée à vos besoins avec AG2R LA MONDIALE ---
En novembre 2016, le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a choisi AG2R LA MONDIALE pour garantir une couverture santé et prévoyance à...
Date: 2018-06-16 11:48:45
Site : http://prevoyance-entreprise.orgMutuelle Senior : Tarif 2017 et 2018. Pourquoi ces ...
Pertinence> Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018
Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018
Les seniors représentent une population beaucoup plus risquée pour les compagnies d'assurance. C'est la raison pour laquelle en 2016 encore, leurs contrats de complémentaires santé étaient beaucoup plus chers comparés à des mutuelles pour les moins de 55 ans ou encore par rapport à des...
Site : https://ma-sante-senior.fr
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior - TNS
Pertinence> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Mutuelle GROUPAMA senior
Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
LCL Complementaire santé pro - LCL Professionnels
PertinenceL'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé.
Pourquoi souscrire ?
Vous protégez votre budget en étant mieux remboursé de vos dépenses de santé.
Vous bénéficiez d'une prise en charge de vos frais :
de soins courants : honoraires médicaux, pharmacie ;
dentaires : consultations, soins, prothèses et...
Site : https://professionnels.lcl.fr
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé
<- Retour au guide
Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis
L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...
Date: 2018-06-16 13:16:52
Site : http://prevoyance-entreprise.orgMutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances
PertinenceAccueil > Indépendants > Guide santé TNS > Loi Madelin pour les indépendants
Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?
Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?
Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.
Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...
Site : https://www.adpassurances.fr
Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
Pertinenceadhesion Sante Quatrem - Hcrsante.fr
SANTE TNS HCR QUATREM , SA au capital de 380 426 249 euros - régie par le Code des assurances - 21, rue Laffitte - 75009 PARIS -
HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES AU ...
garanties complÉmentaires au rÉgime conventionnel de prÉvoyance contrat collectif obligatoire notice d'information n° 2307/2 hÔtels cafÉs...
Date: 2018-06-16 13:31:08
Site : http://prevoyance-entreprise.orgMutuelle entreprise pour étudiant en CDD - Mutuelle ...
PertinencePlusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Quid de la mutuelle entreprise pour un étudiant en CDD ?
En tant qu'étudiant, vous disposez certainement d'une mutuelle : vous possédez une mutuelle étudiante, ou bien vous êtes rattachés à celle de vos parents ou alors, si vous êtes en CDD par exemple, vous disposez peut-être d'une mutuelle...
Date: 2018-06-16 15:12:54
Site : http://www.mutuelle-entreprise.frPeut-on changer d’assurance quand on veut - resilier.com
PertinenceA partir du moment où changer d'assurance quand on veut est devenu possible, la concurrence entre les assureurs a augmenté. Désormais, les agents, courtiers et comparateurs ont affaire à une clientèle qui exige le meilleur prix, pour une couverture maximale. Certains jouent sur le tarif de base, d'autres sur les bonus, d'autres encore sur les garanties. La procédure de changement...
Site : https://www.resilier.com
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
PertinenceLe nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...
Site : http://ma-mutuelle-sante.eu
Combien coûte en moyenne une mutuelle d'entreprise ...
PertinenceCes mutuelles sont parfois coûteuses, surtout étant donné que le dispositif de Panier de Soin impose une prestation minimum. Le budget à consacrer à la mise en place de cette complémentaire santé pour vos salariés peut être difficile à évaluer. Voici quelques clés pour vous y retrouver.
Mutuelle santé obligatoire des entreprises : estimation du coût
Il y a différents critères à...
Date: 2018-06-16 14:29:10
Site : http://www.mutuelle-entreprise.frMutuelle santé pour les frontaliers, présentation et la ...
PertinenceEn Europe, les principaux pôles frontaliers sont le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas, l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne, la Suisse.
Ainsi, le travailleur frontalier a droit à l'Assurance maladie, soit de son pays de résidence (CMU pour la France), soit du pays où il exerce son activité (droit d'option). Mais comme il travaille dans un autre pays, une formule de protection complémentaire...
Site : https://omutuelle.fr
Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Mutuelle et prevoyance apres licenciement
Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement
Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs
Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.
CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...
Le directeur...
Date: 2018-06-16 15:49:06
Site : http://prevoyance-entreprise.orgAide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
PertinenceDevis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site : ta-mutuelle.org
Comment résilier une assurance santé à la GMF
PertinenceComment résilier une assurance santé à la GMF ?
Comment résilier une assurance santé à la GMF ?
Mis à jour le 01/06/2018
3 - Comment résilier sa Mutuelle santé à la GMF ?
La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF) propose 4 niveaux de Santé Pass, son contrat de complémentaire santé. Comme toutes les assurances santé, celle de la GMF ne bénéficie pas de la loi Hamon,...
Site : https://www.resilier.com
Comparateur mutuelle santé : Senior - TNS - Entreprise
PertinenceLe comparateur vous guidera facilement vers la meilleure mutuelle santé une fois que vous aurez défini ces points.
Etape 2 : Comparaison des meilleurs tarifs
Une mutuelle à bas prix n'est pas forcément la meilleure mais choisissez plutôt celle qui vous laisse la moindre part à payer. Pour illustration, une mutuelle santé à 30EUR mensuel ne remboursant que 100% du ticket modérateur (pour...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Les cas de dispense dits de plein droit - Urssaf.fr
PertinenceCes cas de dispenses d'adhésion à la complémentaire santé collective et obligatoire sont dits d'ordre public. Cela signifie qu'ils s'appliquent y compris dans le silence de l'acte juridique mettant en place le régime frais de santé.
Attention, la dispense reste à l'initiative du salarié. Elle doit donc toujours être formulée par celui-ci.
Dispense dite « loi Evin »
Les salariés...
Site : urssaf.fr
Lettre type de refus d'une mutuelle obligatoire d ...
PertinenceLa mutuelle obligatoire d'entreprise
Si la mise en place de la mutuelle obligatoire d'entreprise n'est à l'origine pas destinée à mettre les salariés en difficulté, elle peut cependant poser quelques problèmes dans certains cas. En effet, le projet de la loi ANI était de fournir à tous les salariés du secteur privé une complémentaire santé efficace à moindre coût.
Fonctionnement de...
Site : https://www.mutuelle-ent.fr
Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...
PertinenceLecture confort Lecture confort Imprimer
Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...
Site : http://www.ifrap.org
Mutuelle santé entreprise - 10 conseils pour bien la choisir
PertinenceMon Guide Protection Sociale vous accompagne à travers ces 10 conseils-clés...
Favorisez la concertation ! Vous « collerez » ainsi à leurs besoins et ferez de votre complémentaire santé collective un vrai atout de politique sociale. Pour rappel, en termes de choix du contrat, en l'absence d'accord de branche, vous devez entamer des négociations avec le représentant du personnel. Si...
Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...
PertinenceAccueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
Il prévoit un certain...
Site : https://www.mutuellebleue.fr
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
PertinenceImprimer gratuitement
1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site : https://www.legisocial.fr
La mutuelle d’entreprise obligatoire : les cas où elle ne ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle collective, financée à 50% par l'entreprise et à 50% par l'employé, qui a obligation d'y souscrire. Cette mesure a pour objectif d'étendre la couverture santé au plus grand nombre et de faciliter l'accès aux soins. L'employé peut toutefois la refuser, mais sous certaines conditions.
Site : https://www.santeoscope.com
Portabilité mutuelle - Portabilité Mutuelle
PertinencePortabilité mutuelle
On parle de portabilité des droits du salarié et par extension de la portabilité mutuelle. Pour le droit du travail, un salarié conserve une partie de ses droits même en cas de rupture ou de fin de contrat. C'est ce que l'on nomme la portabilité des droits du salarié. Cette portabilité est en vigueur en France depuis l'Accord National Interprofessionnel du...
Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be
