Portabilité mutuelle

Portabilité mutuelle

Qu'est ce que la portabilité mutuelle ?

La portabilité mutuelle permet à un salarié quittant une entreprise et se retrouvant au chômage de conserver sa couverture mutuelle collective pendant un laps de temps donné. Pendant cette période où l'individu ne travaille plus dans l'entreprise, il conserve sa couverture de mutuelle et toutes ses garanties à l'identique. Le...

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Portabilité des droits mutuelle - portabilite-mutuelle.com

Portabilité des droits mutuelle

Quand on parle de portabilité des droits mutuelle on évoque un droit en vigueur en France depuis l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cet accord a été signé avec pour objectif d'encourager la mobilité mais également l'entrée en entreprise.  Avec la portabilité des droits mutuelle, un salarié qui quitte son entreprise (selon certaines...

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Portabilité mutuelle démission - portabilite-mutuelle.com

Portabilité mutuelle démission

Le droit à la portabilité de la mutuelle dépend du droit au chômage. En effet, seules les personnes ayant droit à l'allocation chômage à leur départ de l'entreprise peuvent bénéficier de la portabilité de leurs droits. C'est une mesure qui tend à garantir une couverture sociale de qualité pour les demandeurs d'emploi, qu'ils aient quitté une...

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Portabilité mutuelle licenciement - portabilite-mutuelle.com

Portabilité mutuelle licenciement

Contrairement aux idées reçues, le fait d'être licencié d'une entreprise ne fait pas perdre l'intégralité de ses droits au salarié. En ce qui concerne la portabilité mutuelle licenciement, le cas est très simple : toutes les personnes licenciées peuvent en bénéficier à l'exception des salariés sous le coup d'un licenciement pour faute...

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