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assurance maladie volontaire cotisation
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L’URSSAF expliqué aux infirmiers libéraux
PertinenceQu'est-ce qui se cache derrière l'acronyme URSSAF, bien connu - entre autres - des professionnels de santé libéraux ? L'Association nationale de gestion agréée des paramédicaux libéraux ( ANGIIL ) nous propose un décryptage.
URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) : pour qui, comment, et combien !
L'URSSAF est l'Union de...
Site : infirmiers.com
Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS
PertinenceAccidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)
Procédure de reconnaissance
Comment déclarer un accident du travail ?
© Vincent Nguyen
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...
Date: 2018-06-16 12:33:54
Site : http://www.inrs.frLa base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr
PertinenceLa base de calcul et les taux des cotisations
Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.
Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :
des plus-values et moins-values...
Site : urssaf.fr
Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...
Pertinence» 14 Juin 2018, 11:50
Lien sponsorisé
Vous cherchez une bonne mutuelle et pas chère pour une personne âgée ? Saviez vous que certaines mutuelles vous remboursent aux frais réels, sans délais d'attente et à des prix très intéressants (utilisez gratuitement le comparateur de mutuelle suggéré dans cette discussion ici) !
Lien sponsorisé
» 14 Juin 2018, 12:03
Pour avoir une info...
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Assurance volontaire: La CNSS revoit les conditions | L ...
PertinenceAssurance volontaire: La CNSS revoit les conditions
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5220 Le 01/03/2018 | Partager
Le délai de dépôt des dossiers passera à 36 mois
Le projet de loi examiné en Conseil de gouvernement
6.610 assurés volontaires en 2017
Les salariés qui cessent toute activité dans l'entreprise bénéficieront d'un peu plus de temps pour souscrire à l'assurance volontaire...
Site : https://mobile.leconomiste.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Assurance volontaire: La CNSS revoit les conditions | L ...
PertinenceAssurance volontaire: La CNSS revoit les conditions
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5220 Le 01/03/2018 | Partager
Le délai de dépôt des dossiers passera à 36 mois
Le projet de loi examiné en Conseil de gouvernement
6.610 assurés volontaires en 2017
Les salariés qui cessent toute activité dans l'entreprise bénéficieront d'un peu plus de temps pour souscrire à l'assurance volontaire...
Site : leconomiste.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Affiliation de l'indépendant - Entreprises // Luxembourg
PertinenceAffiliation en tant que travailleur indépendant
Le travailleur indépendant doit s'affilier à la sécurité sociale en adressant une déclaration d'entrée pour travailleurs indépendants au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS). S'il a demandé son autorisation d'établissement par internet, il peut utiliser le formulaire prérempli généré automatiquement dans son espace...
Date: 2018-05-29 10:38:37
Site : https://guichet.public.luCOTOREP - trabendo.com
PertinenceElle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comSe passer d’une complémentaire santé… pourquoi pas
Pertinence-> Accès direct au Comparateur mutuelles santé de Que Choisir
Pour une majorité de Français, la complémentaire santé est un produit indispensable. Si besoin en était, une récente étude pour le compte de la Mutualité française (réalisée par Cecop-CSA, mai 2015) a rappelé ce constat, d'autant plus prégnant que l'âge augmente : 89 % des 35-49 ans, 93 % des 50-64 ans et 96 %...
Site : https://www.quechoisir.org
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
PertinenceHome Réformes retraite ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,...
Site : https://www.eor.fr
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
PertinenceVos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site : https://www.cprpsncf.fr
Législation sociale - fonctionnaires internationaux suisses
PertinenceImprimer la page
Législation sociale - fonctionnaires internationaux suisses
Situation des fonctionnaires internationaux suisses par rapport aux assurances sociales, à l'assurance-maladie et aux impôts sur le revenu
Assurances AVS, AI, APG et AC
Situation des fonctionnaires
Le fonctionnaire international de nationalité suisse, pour autant qu'il soit affilié au système de prévoyance...
Date: 2018-06-16 14:36:31
Site : https://www.eda.admin.chThèmes liés : cours sur l assurance maladie / resiliation assurance maladie suisse / assurance maladie accident suisse / assurance maladie suisse / resiliation d assurance maladie
L’essentiel à savoir sur le statut de travailleur non ...
Pertinence2.3 Le contrat de santé de la loi Madelin
Qui est le travailleur non-salarié ?
Le travailleur non-salarié est avant tout un indépendant, qui travaille pour son propre compte, sans subordination juridique. On divise traditionnellement le TNS en deux catégories distinctes.
En premier lieu, les travailleurs du secteur agricole qui gèrent leur exploitation d'élevage ou d'agriculture en...
Site : https://www.legalife.fr
La sécurité sociale et la protection sociale - La France ...
PertinenceLa loi du 17 janvier 2002 institue une aide à l'accès à l'assurance maladie-maternité en faveur des personnes disposant de revenus inférieurs à la moitié du plafond de la sécurité sociale. Cette aide publique, qui consiste en une prise en charge d'un tiers des cotisations, doit être sollicitée auprès du Consulat.
En fonction de votre situation sociale et financière, la Caisse des Français de l'étranger peut, sur votre demande, vous servir...
Date: 2018-06-16 17:12:16
Site : https://gh.ambafrance.orgThèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
RSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI
PertinenceIle de France CentreIle de France EstIle de France Ouest
Paris / Seine-Saint-Denis/Essonne / Val-de-Marne / Seine-et-MarneYvelines / Hauts-de-Seine / Val d'Oise
Compte tenu des dysfonctionnements
actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,
a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.
devrait avoir beaucoup d'élus et...
Site : http://www.la-cndi.fr
Assurance santé internationale à Casablanca, Santé au Maroc
PertinenceLe système d'assurance maladie au Maroc n'est pas encore généralisé ni obligatoire pour tous. Seulement environ 16 % de la population sont couverts par l'assurance médicale.
Il existe neuf mutuelles dans le secteur public, chacune dédiée à une catégorie différente d'assurés, qui couvrent approximativement 11 % de la population. La Caisse Nationale des Organismes de...
Site : http://www.easyexpat.com
La protection sociale - enliberal.com
PertinenceLa protection sociale
La protection sociale
Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.
1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :
A. Définition:
Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...
Date: 2018-06-16 20:28:57
Site : http://www.enliberal.comAssurance maladie double affiliation et nouveau droit d ...
Pertinence> Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option
Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option
Inutile de nous interroger concernant les détails des modalités d'application de l'accord signé le 8 juillet dernier entre la France et la Suisse. En effet, le CDTF n'est pas le partenaire privilégié du Ministère des Affaires sociales ! Etant le vilain...
Site : http://www.cdtf.org
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
PertinenceLa boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site : http://www.calculdesaretraite.com
Lexique | GROUPE CAMACTE
PertinenceToute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.
L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.
Bonus - Malus
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.
Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...
Date: 2018-06-16 11:54:03
Site : http://www.camacte.comtexte - legislation.cnav.fr
PertinenceOrigine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
PertinencePubliée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site : http://www.clauses-abusives.fr
Avantages et services 2018 | Symbio
PertinenceSymbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...
Site : http://www.symbio.be
Salarié frontalier : à quoi correspondent vos cotisations ...
PertinenceLes caisses de compensation suisse, recouvrement des cotisations AVS, IV, APG
Que ce soit en France ou en Suisse, le salaire brut est imputé par des cotisations sociales.
Elles sont destinées à financer le régime de sécurité sociale.
Avantage ou inconvénient : les différences sont à mesurer en fonction des taux mais aussi des prestations en cas de soucis.
Les cotisations sociales en...
Date: 2018-06-16 10:37:21
Site : http://frontalier.moncoachfinance.comSécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceNapoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-06-15 12:45:42
Site : https://fr.wikipedia.orgCFE
PertinenceFrancExpat Santé
Retraité : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire à l'option séjours en France de 3 à...
Site : cfe.fr
Période minimum de cotisation - Deutsche Rentenversicherung
PertinenceDurée d'attente de 45 ans
Vous ne pouvez prétendre au droit à la retraite que si vous répondez, entre autres, au critère de "durée d'attente" (Wartezeit). Il s'agit d'une période minimum de cotisation fixe pour l'assurance pension légale. Cette période est calculée à partir des périodes pour l'assurance pension, en particulier le nombre de cotisations payées.
Selon le régime de...
Site : https://www.deutsche-rentenversicherung.de
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Loi Madelin et mutuelle - Les mutuelles pour non salarié ...
PertinenceLa loi Madelin relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle permet la défiscalisation des cotisations des mutuelles santé ou complémentaire santé effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles.
Elle a été complété par la portant réforme les retraites en définissant de nouveaux plafonds de déductibilité en fonction du revenu...
Date: 2017-12-06 18:26:15
Site : http://www.allomutuelle.comLe portail du service public de la Sécurité sociale ...
Pertinencedepuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes
Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de...
Date: 2018-06-16 17:45:40
Site : http://securite-sociale.frAssurance santé expatrié Thaïlande - comparateur en ligne
PertinencePour les fonctionnaires ainsi que leurs ayants-droits, il existe une assurance maladie. Les plus démunis ainsi que les moines, les handicapés et les personnes âgées bénéficient également d'un système d'assistance. Il y a également ce qu'on appelle « assurance maladie publique volontaire » auprès de laquelle on peut cotiser. La possession de la « carte d'or » permet même aux plus...
S'expatrier aux USA: La check list de l'expatriationDu ...
PertinenceS'expatrier aux USA: La check list de l'expatriation
Partir vivre à l'étranger est une aventure, et un formidable projet de vie. C'est aussi un tas de formalités et de démarches qui peuvent se transformer en cauchemar pour si vous êtes atteint de phobie administrative... Pour un départ serein, petit récapitulatif des démarches à effectuer avant de...
Site : http://www.duventdanslesvoiles.com
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
PertinenceLes trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.
L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.
Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Portail social: Sécurité sociale
PertinencePortail Social » Sécurité sociale
Le système de sécurité sociale en Tunisie
Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique sociale de la Tunisie étant donné qu'il constitue l'un des vecteurs du développement économique et social et l'un des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des...
Site : http://www.social.gov.tn
FAQ | Extraits de carrière
Pertinence3. La rémunération des heures supplémentaires fait-elle partie de l' assiette cotisable pour l'assurance pension ?
La rémunération des heures supplémentaires ne fait pas partie de l'assiette cotisable et n'ouvre donc aucun droit à pension. Par conséquent, elle ne figure pas sur l'extrait de carrière. (art. 241 , al 5 CSS)
4. Mes périodes réalisées à l'étranger n'apparaissent pas...
Site : http://www.extrait-carriere.lu
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / attestation d assurance maladie
Les revenus et charges de l’indépendant | Pro-J
PertinenceQuels sont les revenus et charges d'un indépendant ?
Comment fonctionnent les cotisations sociales ?
Les revenus professionnels
En tant qu'indépendant, tes revenus sont les revenus professionnels bruts diminués des charges professionnelles et, le cas échéant, des pertes professionnelles, avant déduction des abattements et immunisations.
Les cotisations sociales sont considérées comme des...
Site : http://proj.siep.be
Thèmes liés : cotisation sociale travailleur independant / revenus professionnels travailleur independant / charge sociale travailleur independant / cotisation assurance maladie travailleur independant / sociales d un travailleur independant
4. Les congés | Au bas de l'échelle
Pertinence= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
La retraite des travailleurs indépendants - Retraite par ...
PertinenceLa retraite des travailleurs indépendants
La retraite des travailleurs indépendants
Les 2,8 millions de travailleurs indépendants versent des cotisations auprès du Régime Social des Indépendants (RSI) pour se constituer une retraite et pour bénéficier d'une protection sociale en cas de maladie tout au long de leur carrière professionnelle. Ils peuvent aussi profiter d'une retraite...
Date: 2018-06-16 18:51:23
Site : https://www.retraite.comSénégal : que dit votre fiche de paie à propos de votre ...
Pertinence(Baromètre des Rémunérations SAARA) - Vous êtes employés du secteur privé et vous savez que vous aurez droit à la retraite à partir de 60 ans. Cependant vous vous posez des questions, et à juste titre, sur le niveau de pension que vous percevrez. Quelles sont les lignes de votre fiche de paie incluses dans le calcul ? Pourriez-vous maintenir le même niveau de vie après 35...
Date: 2018-06-16 18:17:50
Site : https://www.agenceecofin.comThèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / fonds autonome d'assurance maladie / regime general d'assurance maladie
Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Mutuelle et prevoyance apres licenciement
Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement
Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs
Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.
CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...
Le directeur...
Date: 2018-06-16 15:49:06
Site : http://prevoyance-entreprise.orgLes particularités du régime juridique - sabbar.fr
PertinenceLes particularités du régime juridique
Quels sont les critères de choix de l'activité professionnelle ?
Une personne peut exercer une activité professionnelle sous différents régimes juridiques : salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant.
Avant de faire son choix, il peut examiner plusieurs critères : l'indépendance, la rémunération, la protection sociale, la durée de...
Site : http://sabbar.fr
Royaume-Uni : Santé et protection sociale | France-Expatriés
PertinenceEn Grande-Bretagne, vous devez formuler votre demande au bureau local de sécurité sociale. En Irlande du Nord, c'est au service des accidents du travail de l'agence de Sécurité Sociale qu'il faut vous adresser.
L'organisation du système de protection sociale
La protection sociale englobe bien des thèmes. Maladie, maternité, retraite, chômage... sont autant d'éléments à prendre en...
Date: 2018-06-16 18:33:11
Site : http://www.france-expatries.comLa retraite des clercs et employés de notaire - Page 3
PertinenceIII. Le montant de la pension
A. Le calcul de la pension
Le montant de la pension est égal à 2% du salaire annuel moyen des 10 années civiles d'assurance accomplies postérieurement au 1er juillet 1939 dont la prise en compte est la plus avantageuse pour l'assuré, par année de cotisations au régime de la CRPCEN ou de périodes assimilées.
Le taux plein est fixé à 75 %.
Le salaire...
Site : http://www.retraite.net
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / affiliation au regime general d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Retraite dans le privé : droit à l'information sur la ...
PertinencePartager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
En tant que salarié, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.
Tout replier
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Cabinet d'expertise-comptable en Bourgogne – Cabinet ...
PertinenceComme chaque année, la feuille de paye va subir plusieurs changements au 1er janvier 2018.
Le taux horaire brut du SMIC passe à 9.88EUR dès le 1er janvier ce qui représente 1498.50EUR brut par mois pour un salarié temps plein.
Le plafond de la sécurité sociale :
Ce plafond est revalorisé passant de 3 269EUR à 3 311EUR, soit 39 732EUR sur l'année.
Date: 2018-06-16 16:34:46
Site : http://www.cabinet-nonciaux.frThèmes liés : taux cotisations assurance maladie / cotisation assurance maladie invalidite / assurance maladie volontaire cotisation / cotisation assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie
Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...
PertinenceLes charges décaissées ¶
Les charges décaissées, c'est-à-dire faisant l'objet d'une sortie de trésorerie peuvent être l'objet d'une réintégration extra-comptable. Les principaux cas sont exposés ci-dessous.
Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme ¶
Les entreprises locataires de leurs voitures sont soumises, du point de vue fiscal, aux mêmes limites...
Site : https://www.legifiscal.fr
Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers
PertinenceLe statut d'indépendant
Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...
Site : https://www.cdm.lu
