texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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160 trimestres

1122 - Les périodes retenues

Cette durée d'assurance cotisée correspond à l'ensemble des périodes de cotisations à l'assurance obligatoire, à l'assurance volontaire, aux rachats ou aux périodes ayant donné lieu à validation gratuite (cf. tableau annexé ).

Ne sont donc pas retenues au titre de la durée cotisée :

- les périodes d'assurance vieillesse des parents au...

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expose - legislation.cnav.fr

Pour évaluer la durée d'assurance, les périodes retenues sont :

les périodes de cotisations obligatoires ou volontaires à un régime français d'assurance vieillesse ;

les périodes assimilées ;

les majorations de durée d'assurance.

Ces périodes peuvent être acquises dans plusieurs régimes de retraite obligatoires...

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Thèmes liés : assurance maladie retraites residant a l'etranger / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

expose - legislation.cnav.fr

La caisse de retraite doit informer l'assuré que :

l'ATA et la retraite personnelle ne sont pas cumulables ;

le choix de percevoir la retraite est définitif.

Pour lui permettre de prendre sa décision en toute connaissance de cause, l'information sur les conséquences financières de son choix doit être individualisée et la plus complète possible. La caisse de retraite adresse une...

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Thèmes liés : regime social independant / travailleur independant regime social / travailleur independant et caisse de retraite / travailleurs non salaries agricoles / travailleur independant non salarie