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affiliation au regime general d'assurance maladie


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    Résiliation Néoliane Santé & prévoyance - Page 2

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    47%

    par maigh » Ven 24 Jan, 2014 à 12:55:30

    Bonjour Jungle83,

    Je ne vais pas résumer mon historique avec néoliane santé car vous l'avez très bien fait pour moi..... Mon histoire est exactement la même que vous, mis à part que moi j'ai démissionné de l'association GPST depuis le 4 décembre 2013....... J'en ai informé néoliane et mutua gestion mais ces derniers semblent ignorer totalement...

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    Site : https://forum.lesarnaques.com

    Thèmes liés : affiliation au regime general d'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d'assurance maladie

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    La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg

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    46%

    9 992,93 EUR

    (1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...

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    Date: 2018-05-16 16:28:08
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Dites non au diabète

    Pertinence
    46%

    Le programme Dites non au diabète est un programme de prévention du diabète destiné à éviter la survenue de la maladie chez des personnes à risque. Il vise à encourager la pratique d'une activité physique régulière, améliorer ses habitudes alimentaires, réduire un surpoids ou une obésité, et maintenir ces résultats dans le temps.

    Il est composé de séances collectives...

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    Site : https://www.ditesnonaudiabete.fr

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    La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

    Pertinence
    45%

    D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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    Date: 2018-05-25 13:58:34
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Assurance maladie en France — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...

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    Date: 2018-06-13 16:56:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Circulaire n° 2003-097 : La gestion financière des ...

    Pertinence
    48%

    Zones d'assujettissement et taux

    En dehors de la région d'Ile-de-France, l'EPLE employeur doit être situé :

    dans une commune ou une communauté urbaine dont la population est supérieure à 20 000 habitants ;

    ou dans le ressort d'un groupement de communes compétent pour l'organisation des transports urbains, lorsque la population de l'ensemble des communes membres du groupement atteint le...

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    Date: 2018-06-12 15:59:06
    Site : http://dcalin.fr

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    professions liberales en France les réglementées et autres

    Pertinence
    48%

    D'autres font l'objet d'un statut particulier :

    - administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs

    - agents généraux d'assurances

    - professions paramédicales

    D'autres : officiers publics ou d'officiers ministériels

    - avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation

    - avoués près les cours d'appel

    - commissaires-priseurs

    - greffiers des tribunaux de commerce

    - huissiers de...

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    Site : http://www.professionsliberales.info

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / assurance professionnelle des profession liberale

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    Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

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    48%

    Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

    Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

    Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Paiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...

    Pertinence
    48%

    Action Logement (ex 1 % logement)

    Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

    Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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    Site : http://www.audiens.org

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    Inscription sécurité sociale | SMEREP

    Pertinence
    48%

    En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

    Inscription renouvelable tous les ans

    Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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    Site : https://smerep.fr

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

    Pertinence
    48%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Fiche pratique J 98

    Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

    Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

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    Date: 2018-06-16 13:30:57
    Site : https://www.inc-conso.fr

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    19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

    Pertinence
    48%

    Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

    L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

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    Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

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    Sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

    À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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    Date: 2018-06-15 12:45:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Comparateur mutuelle santé : Senior - TNS - Entreprise

    Pertinence
    48%

    Le comparateur vous guidera facilement vers la meilleure mutuelle santé une fois que vous aurez défini ces points.

    Etape 2 : Comparaison des meilleurs tarifs

    Une mutuelle à bas prix n'est pas forcément la meilleure mais choisissez plutôt celle qui vous laisse la moindre part à payer. Pour illustration, une mutuelle santé à 30EUR mensuel ne remboursant que 100% du ticket modérateur (pour...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

    Pertinence
    48%

    La boucle est bouclée...

    Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

    Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

    Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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    Site : http://www.calculdesaretraite.com

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    Déclaration sociale des indépendants - secu-independants.fr

    Pertinence
    48%

    Un seul compte pour gérer tous vos clients

    Questions / Réponses

    Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)

    Vos questions

    Nos réponses

    La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.

    Comment faire ?

    Télédéclarez votre DSI jusque mi-novembre sur net-entreprises.fr

    Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

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    RSI : le plan du gouvernement pour remplacer le régime ...

    Pertinence
    47%

    RSI : le plan du gouvernement pour remplacer le régime social des 4,6 millions d'indépendants

    Très contesté, le RSI disparaîtra le 1er janvier 2018. Les indépendants seront adossés au régime général de la Sécurité sociale à l'issue d'une transition de deux ans.

    o Mis à jour le

    05.09.2017 à 16h19

    | Par Sarah Belouezzane , Raphaëlle Besse Desmoulières et Audrey...

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    Date: 2018-05-23 04:25:26
    Site : lemonde.fr

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    texte - legislation.cnav.fr

    Pertinence
    47%

    Origine du report : support et pièces justificatives

    Trimestres assimilés

    Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

    Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

    Circulaire ministérielle n°32/SS...

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    Site : http://www.legislation.cnav.fr

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    La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

    Pertinence
    47%

    Votre santé

    La sécurité sociale

    À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.

    Envoyer par courriel

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    Site : http://www.etudiant.gouv.fr

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    I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE

    Pertinence
    47%

    I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE

    Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout

    d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage

    central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une

    diversité du personnel des...

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    Site : http://www.institut-numerique.org

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    Comprendre le RSI (régime social des indépendants ...

    Pertinence
    47%

    14/12/2015 à 8h58

    Tous droits réservés

    Le régime social des indépendants (RSI) couvre notamment la maladie, la retraite et l'invalidité-décès des travailleurs non salariés. Le point sur ce régime de protection sociale méconnu, dont les dysfonctionnements suscitent bien des mécontentements de la part de ses adhérents. Le gouvernement s'est saisi du dossier pour trouver (enfin) des...

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    Site : capital.fr

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    texte - legislation.cnav.fr

    Pertinence
    47%

    160 trimestres

    1122 - Les périodes retenues

    Cette durée d'assurance cotisée correspond à l'ensemble des périodes de cotisations à l'assurance obligatoire, à l'assurance volontaire, aux rachats ou aux périodes ayant donné lieu à validation gratuite (cf. tableau annexé ).

    Ne sont donc pas retenues au titre de la durée cotisée :

    - les périodes d'assurance vieillesse des parents au...

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    Site : http://www.legislation.cnav.fr

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    Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

    Pertinence
    47%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement de...

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    Site : youscribe.com

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    Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...

    Pertinence
    47%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement...

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    Site : youscribe.com

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    Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) [ LBdD

    Pertinence
    46%

    L'associé d'une société en participation   qui exerce son activité professionnelle au sein même de la société.

    Les personnes qui exercent une activité indépendante

    Les travailleurs indépendants sont, en principe, affiliés au régime TNS.

    Il s'agit essentiellement :

    Des personnes immatriculées au RCS,

    Des personnes inscrites au répertoire des métiers,

    Des indépendants relevant...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

    Pertinence
    46%

    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

    Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

    Il s'agit des cotisations :

    - de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

    Pertinence
    46%

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...

    Pertinence
    46%

    Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

    Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :

    Section locale mutualiste (SLM).

    Agence Mutualité...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

    Pertinence
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    Comparer les versions sélectionnées

    2016-03-02T17:37:45.000+01:00

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    46%

    Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

    L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

    A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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    Date: 2018-06-16 18:21:42
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Site internet de la CARMF

    Pertinence
    46%

    Cumul retraite / activité libérale

    Exercice libéral

    Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.

    Cumul intégral

    En tant que retraité, vous pouvez exercer une activité professionnelle sans limitation de revenus si vous remplissez les deux conditions suivantes :

    1) avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de...

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    Site : http://www.carmf.fr

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation d'assurance maladie du regime general

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    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    45%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Retraite en France — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    Présentation[ modifier | modifier le code ]

    Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

    Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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    Date: 2018-06-15 12:45:47
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    UNAF - Aider les aidants : 16 associations pour la ...

    Pertinence
    45%

    Article L.351-4-1 du code de la sécurité sociale

    Circulaire n° 2005/21 du 17 mai 2005 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

    Majoration de durée d'assurance vieillesse d'un trimestre par période d'éducation de trente mois, dans la limite de huit trimestres

    Article L.381-1 du code de la sécurité sociale

    Assurance vieillesse gratuite ou assurance vieillesse du parent au...

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    Date: 2018-06-16 19:14:42
    Site : https://www.unaf.fr

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / affiliation gratuite au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie

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    La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr

    Pertinence
    45%

    1) Soins de santé

    a) Définitions, champ d'application, procédures

    Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

    Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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    Date: 2018-05-15 13:43:23
    Site : http://www.cleiss.fr

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    La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr

    Pertinence
    45%

    N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)

    (1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.

    (2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...

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    Date: 2018-05-15 13:43:21
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    45%

    Les sanctions encourues

    > Propos introductifs

    En France, la loi, dont la constitution précise qu'elle fixe les principes fondamentaux de la sécurité sociale, a prévu que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement de cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leurs sont attachés, comme la CSG.

    Avec la mise en place de la couverture maladie universelle, en...

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    Date: 2018-06-16 14:25:33
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

    Pertinence
    45%

    Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

    Cela a principalement deux conséquences :

    il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;

    comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...

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    Site : https://www.guichet-entreprises.fr

  • 0

    La sécurité sociale des salariés au Luxembourg

    Pertinence
    45%

    9 992,93 EUR

    (1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

    (2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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    Date: 2018-05-16 16:28:08
    Site : http://www.cleiss.fr

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    RSI : tout savoir sur le Régime social des ... - 118-609.com

    Pertinence
    45%

    Le RSI assure la protection sociale des travailleurs indépendants. Ce régime est obligatoire, mais des réformes en profondeur viendront le changer dès janvier 2018.

    RSI : définition et histoire

    Le RSI (Régime social des indépendants) a vu le jour en 2006 à l'initiative de gouvernement Raffarin et sous l'impulsion de Renaud Dutreil, alors ministre chargé des PME. Cet organisme de droit...

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    Site : http://www.118-609.com

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    Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

    Pertinence
    45%

    Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

    1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

    L'âge du départ à la retraite :

    L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

    Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

    o 60 ans pour les...

    Lire la suite

    Site : https://www.seniorsavotreservice.com

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    L’entreprise individuelle, un statut pour créer une ...

    Pertinence
    45%

    Accueil du portail Entreprises L'entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement

    L'entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement

    Le statut de l'entreprise individuelle vous permet de créer votre entreprise rapidement, sans capital. Ce statut permet entre autre de choisir le régime fiscal de la micro-entreprise.

    Qu'est-ce...

    Lire la suite

    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Droit de réponse du RSI - Mouvement des libérés

    Pertinence
    44%

    e RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous...

    Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous poursuivre en justice pour recouvrer vos cotisations !

    Déc 17, 2014

    Article de Éric ROCHEBLAVE , Avocat au Barreau de Montpellier, Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

    A lire si vous n'en avez pas connaissance :  Le MLPS fait condamner...

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    Site : http://mouvement-des-liberes.fr

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    RSI Macron : fin du Régime Social des Indépendants, quelle ...

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    Le RSI (Régime Social des Indépendants) : définition

    Instauré depuis 2006, le RSI (Régime Social des Indépendants) a recensé en janvier 2017 plus de 6,6 millions d'indépendants en France. Ce régime particulier assure la protection sociale des travailleurs indépendants, artisans, commerçants et professions libérales, grâce à la mise en place d'un interlocuteur unique pour toutes les...

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    Site : https://sedomicilier.fr

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / rsi regime social des independants / travailleur independant regime social / regime social independant / sociales d un travailleur independant

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    La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

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    Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

    * Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).

    Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017

    Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...

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    Date: 2018-05-15 13:43:24
    Site : http://www.cleiss.fr

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    La suppression du Régime Social des Indépendants

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    La suppression du Régime Social des Indépendants

    9 janvier 2018

    La nouvelle avait été annoncée le 5 septembre dernier dans le programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants : le RSI (Régime Social des Indépendants) va être progressivement supprimé. Cette réforme démarrée au 1er janvier concerne tous les auto-entrepreneurs : découvrez son calendrier et ses...

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    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

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    Assurance maladie - Les Consulats Généraux de France au Maroc

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    Il convient de rappeler que pour les résidents à l'étranger, la Sécurité Sociale française ne couvre pas les soins dispensés dans le pays de résidence, sauf dispositions particulières prévues par l'employeur. Il est possible de s'affilier soit à une assurance privée locale, soit à la :

    Caisse des Français de l'Etranger (CFE)

    BP 100 - 77950 Rubelles

    (Tél (+33) 1 64 71 70 00).

    Depuis 2002, il existe un dispositif...

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    Date: 2018-06-16 16:43:53
    Site : https://ma.consulfrance.org

    Thèmes liés : assurance maladie retraites residant a l'etranger / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger / assurance maladie etranger residant en france

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    Droit à la sécurité sociale d'un conjoint étranger

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    Inscrit le: 24 Avr 2008

    Messages: 1 580

    Posté le: Mar 5 Jan - 01:40 (2010)    Sujet du message: Droit à la sécurité sociale d'un conjoint étranger

    Code de la sécurité Sociale

    Article R380-1

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000020528900&dateTexte=20100105

    I.-Pour être affiliées ou rattachées en qualité...

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    Site : http://multinational.leforum.eu

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / affiliation au regime general d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general

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    Comparatif de mutuelle exploitant agricole et MSA - ADP ...

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    Accueil  >  Indépendants  >  Mutuelles santé indépendants  > Mutuelle exploitant agricole

    Comment choisir sa mutuelle exploitant agricole ?

    Les exploitants agricoles bénéficient d'un régime spécial en matière de protection sociale. Ils dépendent soit de la MSA (mutualité sociale agricole) si les conditions d'affiliation sont remplies, soit du RSI (régime social des...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net

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    EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE

    CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER

    OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU

     TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

                                                                      

                  COUR DE CASSATION

    LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...

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    Date: 2014-10-15 19:20:55
    Site : http://www.fbls.net

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