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affiliation au regime general d'assurance maladie


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    J’envoie mes courriers à l’adresse unique de l’Assurance ...

    Pertinence
    51%

    20 février 2017 à 3:47

    J'envoie mes courriers à l'adresse unique de l'Assurance Maladie de Paris

    Un article non daté est un article sans intérêt !!!!! On est obligés d'aller voir ailleurs si l'adresse est encore d'actualité !!

    Désormais, tous les articles comportent une date de publication.

    Bonne journée.

    Bonjour. Je m'appelle zelia ,je habite dans le 93 tremblay-en-france.

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    Site : https://sante-pratique-paris.fr

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    Le nouveau régime social des meublés de tourisme

    Pertinence
    54%

    Le nouveau régime social des meublés de tourisme

    lundi, 21 août 2017 08:07

    Le nouveau régime social des meublés de tourisme

    Suite à diverses publications de l'URSSAF, je propose de faire le point sur le nouveau régime social des meublés de tourisme

    Il existe différents types de loueurs meublés.

    Les loueurs meublés professionnels (LMP) au sens fiscal sont nécessairement...

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    Date: 2018-06-16 16:29:39
    Site : http://paulduvaux.com

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    Refus affiliation CMU frontalier | Le blog du frontalier

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    53%

    Refus d'affiliation CMU CPAM Haut-Rhin

    Contester la décision de refus CMU ?

    La première idée c'est de contester cette décision auprès de la commission de recours amiable de la CPAM dont vous dépendez. Dans la pratique, ce recours contre un délai dépassé de manière évidente n'a que très peu de chance d'aboutir favorablement.

    Et ce, même lorsqu'il est correctement argumenté comme...

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    Date: 2018-06-16 15:49:08
    Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

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    URSSAF Nouvelles mesures au 1er janvier 2018 | AGA PMP ...

    Pertinence
    53%

    Renforcement de la réduction dégressive de la cotisation d'assurance maladie-maternité

    Les travailleurs indépendants sont redevables d'une cotisation maladie-maternité de base au taux de 6,50 % et proportionnelle à leurs revenus d'activité.

    Depuis le 1er janvier 2017, cette cotisation fait l'objet d'une réduction dégressive dans la limite de 3,5 points pour les travailleurs...

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    Site : https://www.agapmp.com

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    Groupement transfrontalier européen - MMA - GTE

    Pertinence
    51%

    En 1964, Le Groupement des frontaliers et la Strasbourgeoise, société d'assurance à forme mutuelle (devenue depuis lors MMA), s'unissent pour offrir aux travailleurs frontaliers français travaillant en Suisse une solution d'assurance maladie compatible avec leur statut. Dès lors, une gamme d'assurance santé spécifique à cette population est élaborée.

    Grâce à ce partenariat, MMA...

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    Site : https://www.frontalier.org

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    Refuser la mutuelle obligatoire - Direct-Mutuelle-Groupe.com

    Pertinence
    49%

    Comparer les mutuelles entreprises Consulter le guide

    Est-il possible de refuser la mutuelle entreprise obligatoire ?

    Le 1er janvier 2016, la disposition de la loi de Sécurisation de l'Emploi (loi ANI) rendant obligatoire la mutuelle santé collective dans toutes les entreprises est entrée en vigueur. Cette mesure a été voulue comme une avancée en matière de protection sociale par le...

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    Site : direct-mutuelle-groupe.com

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    Indemnités journalières maladie ou accident, maintien de ...

    Pertinence
    55%

    Le versement de ce revenu de remplacement par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAMCPAMCaisse primaire d'assurance Maladie Lire la suite ) nécessite la réunion de plusieurs conditions:

    un arrêt de travail dans lequel le médecin traitant fait état des éléments d'ordre médical justifiant l'interruption de travail

    la cessation par l'assuré de toute activité professionnelle pendant...

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    Date: 2018-06-15 14:20:35
    Site : https://humanis.com

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    CSG-CRDS - frontalier.moncoachfinance.com

    Pertinence
    54%

    Instaurés en France dans les années 1990, les prélèvements sociaux, dont la CSG-CRDS en est la composante la plus connue, s'appliquent sur différents types de revenus.

    Depuis le 1er janvier 2012, ils concernent également les non-résidents, imposés sur leurs revenus du patrimoine, contraints de contribuer au financement d'une sécurité sociale dont ils ne bénéficieront...

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    Date: 2018-06-14 17:00:49
    Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

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    Chômage après une longue maladie : quelles indemnités et ...

    Pertinence
    54%

    » Chômage après une longue maladie : quelles indemnités et comment sont-elles calculées ?

    Chômage après une longue maladie : quelles indemnités et comment sont-elles calculées ?

    Le 04/04/2011 à 12h01

    Nous sommes fin mars 2011 salariée dans le même groupe depuis 1999, je suis en arrêt longue maladie depuis novembre 2008. Ma reprise en mi-temps thérapeuthique est envisagée sous...

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    Site : https://www.dossierfamilial.com

    Thèmes liés : affiliation au regime general d'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

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    Assurances médicales - Services à la vie étudiante

    Pertinence
    54%

    http://www.uqam.ca/|logo_uqam_couleur-blanc.svg|UQAM, Université du Québec à Montréal|38

    Université du Québec à Montréal|etudiant|http://www.etudier.uqam.ca/

    Services à la vie étudiante

    Chercher dans ce site

    Assurances médicales pour étudiants étrangers

    Catégorie : Vous êtes étudiant étranger

    Vous serez automatiquement facturé pour l'assurance médicale de l'UQAM de...

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    Site : https://vie-etudiante.uqam.ca

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    Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers

    Pertinence
    54%

    Le statut d'indépendant

    Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...

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    Site : https://www.cdm.lu

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    TNS : définition, avantages et inconvénients - N°1 des ...

    Pertinence
    54%

    TNS : c'est quoi ? Quels avantages ? Quels inconvénients ?

    Par Xavier de Labarrière Le 25/09/2014 - Mise à jour le 16/05/2017

    (159 notes)45

    142368 vues

    3 mn de lecture

    Un TNS est un Travailleur Non Salarié, c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Le statut TNS est donc un statut social qui impose de cotiser à certains...

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    Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

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    L'attestation de carte vitale : comment l'obtenir et ...

    Pertinence
    54%

    L'attestation sécurité sociale peut remplacer votre carte vitale

    Comment obtenir une attestation carte vitale ?

    L'attestation de sécurité sociale est un justificatif de votre d'affiliation à une assurance maladie contenant des informations comme votre numéro de sécurité sociale, la déclaration ou non d'un médecin traitement mais également le nombre d'enfants rattaché.

    Si vous avez...

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    Site : https://www.aide-sociale.fr

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    Fin du RSI : ce qui va changer pour les indépendants en 2018

    Pertinence
    54%

    - Un travailleur indépendant sur deux n'est pas couvert en prévoyance santé

    "Il ne s'agit pas d'un Big Bang, avance Dominique Giorgi, Inspecteur général des affaires sociales, chargé de la mise en place et de l'animation de la feuille de route pour cette réforme. Autrement dit, la révolution ne se fera pas en un jour".

    Une période transitoire de deux ans, jusqu'en 2020, a ainsi été...

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    Site : http://commerce.chefdentreprise.com

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    La retraite des clercs et employés de notaire - Page 3

    Pertinence
    54%

    III. Le montant de la pension

    A. Le calcul de la pension

    Le montant de la pension est égal à 2% du salaire annuel moyen des 10 années civiles d'assurance accomplies postérieurement au 1er juillet 1939 dont la prise en compte est la plus avantageuse pour l'assuré, par année de cotisations au régime de la CRPCEN ou de périodes assimilées.

    Le taux plein est fixé à 75 %.

    Le salaire...

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    Site : http://www.retraite.net

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / affiliation au regime general d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

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    Arrêt maladie de longue durée : indemnisation, durée ...

    Pertinence
    54%

    Que se passe-t-il après 6 mois d'arrêt de travail ?

    Une opération, une maladie nécessitant un traitement particulier et/ou lourd, un burn-out, une dépression, .... autant de situations qui peuvent conduire un salarié à suspendre son activité professionnelle. Un arrêt maladie de longue durée n'est pas sans conséquence pour le salarié concerné. Salaire, contrat de travail,...

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    Site : https://hintigo.fr

    Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / duree indemnisation assurance maladie / affiliation au regime general d'assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

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    Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...

    Pertinence
    53%

    Activité salariée et gérance non rémunérée de Sarl

      Sur le plan juridique

    Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.

    Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.

    Si le contrat de travail du salarié comporte...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Vos questions sur la carte Vitale - Previssima

    Pertinence
    53%

    En cas de perte ou de vol de sa carte Vitale, l'assuré doit en faire la déclaration en ligne, directement dans son espace privé, sur le site internet de la MSA. L'assuré doit ensuite demander une nouvelle carte Vitale à son centre MSA.

    Je suis à la MGEN, comment demander ma carte Vitale ?

    La Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) s'occupe de la gestion de la Sécurité sociale...

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    Date: 2018-06-16 19:44:49
    Site : https://www.previssima.fr

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    GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie

    Pertinence
    53%

    Contenu du droit

    L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...

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    Date: 2017-11-02 16:53:26
    Site : https://www.gisti.org

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    Foire aux questions | Centre IPC

    Pertinence
    53%

    Centre IPC > F.A.Q

    Foire aux questions

    Vous trouverez ci-dessous plusieurs questions qui nous sont fréquemment posées. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone, au 01 53 67 35 35, ou via notre formulaire de contact .

    1. Qu'est ce que l'Examen de Prévention en santé ?

    La sécurité sociale propose à ses assurés des examens de prévention en santé...

    Lire la suite

    Site : http://www.ipc.asso.fr

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    Prévoyance | GUIPS Haute-Normandie

    Pertinence
    53%

    GUIPS est là pour vous aider à vous installer. Survolez le nom des organismes pour une brève explication et cliquez pour en savoir plus.

    Service d'aide à l'installation de l'ensemble des professionnels libéraux, l'Office Régional d'Informations, de Formations et de Formalité des Professions Libérales est chargé du déploiement du GUIPS en...

    Lire la suite

    Site : http://medecin.guips.org

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    Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

    Pertinence
    53%

    Caisse générale de sécurité sociale

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant la France .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

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    Date: 2018-06-14 05:33:10
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    PUMa : qui payera la « cotisation subsidiaire maladie ...

    Pertinence
    53%

    Elle garantit une prise en charge continue des frais de santé par l'Assurance maladie française ainsi qu'une plus grande autonomie et confidentialité dans leurs soins à tous les assurés sociaux.

    La PUMa : l'assurance maladie pour tous

    Dispositions relatives à la cotisation subsidiaire maladie

    Remplaçant la cotisation liée à la couverture maladie universelle de base (CMU de...

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    Date: 2018-06-16 18:09:04
    Site : https://www.previssima.fr

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    Mutuelle TNS : comparateur mutuelle TNS

    Pertinence
    53%

    Les TNS n'ont pas un statut identique à celui des salariés. Notons que les travailleurs non-salariés conservent ce même statut durant leur retraite. Pour compléter les remboursements faits par le RSI (Régime Social des Indépendants), une mutuelle pour indépendants encore appelée mutuelle TNS est recommandée. Il existe trois grandes groupes de travailleurs indépendants :

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    Site : https://mon-comparateur.fr

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    Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

    Pertinence
    52%

    Vos droits à l'assurance maladie

    Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

    Vous êtes un agent en activité

    La prévoyance

    Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

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    Site : https://www.cprpsncf.fr

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    L'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier ...

    Pertinence
    52%

    Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la République a affirmé...

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    Site : https://www.gfretraite.com

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    Le lexique de l’Assurance maladie et de la prévention

    Pertinence
    52%

    Actes CCAM : (Classification commune des Actes Médicaux)

    C'est la nouvelle nomenclature des actes techniques réalisés par les médecins. Elle remplace la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).

    Affection de longue durée (ALD) :

    Les affections de longue durée sont un groupe de maladie dites chroniques car nécessitant...

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    Site : http://www.cpam-moulins.net

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    LMDE - Général - Questions fréquentes

    Pertinence
    52%

    Remplissez, avec le médecin choisi, le formulaire papier CERFA n°12485*02 disponible Envoyez ce document à « LMDE Assurance Maladie - 35070 RENNES Cedex 9 ».

    Général / Comment utiliser ma carte Vitale ?

    Il vous suffit de la présenter à tous les professionnels de santé (médecin, pharmacien,...). N'oubliez pas de la mettre à jour au moins une fois par an (dans une agence LMDE ou un...

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    Site : https://www.lmde.fr

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    PUMa : Devez vous payer la « Cotisation Maladie ...

    Pertinence
    51%

    Dans la catégorie : Cotisation sociale / Impôt -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 27 février 2018

    La CMS ou Cotisation Maladie Subsidiaire est une cotisation sociales payée par les personnes qui bénéficient de la Protection Universelle Maladie (PUMa), c'est à dire le régime de protection sociale qui remplace la CMU.

    La circulaire interministérielle N° DSS/5B/2017/322 du 15 novembre...

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    Site : https://www.leblogpatrimoine.com

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    Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    26 juillet 1984

    [6] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [7] ).

    C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).

    En juin 1996 , se termine la montée en charge...

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    Date: 2018-06-14 12:01:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance santé expatrié – GMF

    Pertinence
    51%

    Expatriés : comment trouver une assurance santé ?

    Expatriés : comment trouver une assurance santé ?

    Delphine Loez - 31/10/2017

    Partir vivre à l'étranger représente un beau défi et soulève bien des interrogations. L'une d'entre elles concerne la santé. 

    Comment trouver LA bonne  assurance santé ? Il s'agit d'une question épineuse, à laquelle il n'existe pas de réponse simple....

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    Site : https://www.gmf.fr

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    Devenir agent général d'assurance indépendant

    Pertinence
    51%

    Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant

    L'agent général d'assurance indépendant

    Publié le 19 février 2015 dans la th&eacutematique Fiches activités - Dernière mise à jour le 5 février 2018

    L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

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    Quel avenir pour la MSA ? | Fondation IFRAP

    Pertinence
    51%

    Source Mission - Données Commission des comptes de la Sécurité sociale - rapport septembre 2007 à septembre 2015

    La MSA elle-même [8] estime qu'en 2060, dans les trois scénarios étudiés, le nombre de retraités non-salariés de droit direct aura baissé de 72% par rapport à 2011 [9] . En valeur absolue, au lieu du 1,4 million de retraités non-salariés gérés en...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    Assurance maladie en Suisse — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Organisation[ modifier | modifier le code ]

    Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...

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    Date: 2018-06-14 05:31:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d ...

    Pertinence
    50%

    > Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option

    Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option

    Inutile de nous interroger concernant les détails des modalités d'application de l'accord signé le 8 juillet dernier entre la France et la Suisse. En effet, le CDTF n'est pas le partenaire privilégié du Ministère des Affaires sociales ! Etant le vilain...

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    Site : http://www.cdtf.org

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    Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal

    Pertinence
    50%

    Les différents statuts du chef d'entreprise ¶

    Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶

    Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.

    Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...

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    Site : https://www.legifiscal.fr

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    Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...

    Pertinence
    49%

    Souscrire l'assurance A, B, C pour étudiants étrangers en France

    Qui peut souscrire ?

    Les étudiants étrangers âgés de moins de 40 ans, ainsi que les conjoints et enfants de nos adhérents.

    Le contrat peut être souscrit par l'assuré ou par un tiers, il peut être renouvelé tant que vous avez le statut d'étudiant.

    Plus d'informations

    L'assurance peut être souscrite soit avant le départ,...

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    Site : https://www.assistance-etudiants.com

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    Couverture maladie universelle — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Historique[ modifier | modifier le code ]

    La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [1] . L'un des principaux rapporteurs de cette...

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    Date: 2018-06-13 16:56:02
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

    Pertinence
    49%

    Home Réformes retraite ORGANIC, l'ancêtre du RSI

    ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

    ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,...

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    Site : https://www.eor.fr

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    RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

    Pertinence
    49%

    La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.

    Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-10 11:29:59
    Site : http://www.adjuvamus.fr

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    Mutuelle étudiants : tout savoir sur la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    49%

    01 75 25 41 82

    Sécurité sociale, mutuelle et CMU-complémentaire pour étudiants

    Depuis 1948, les étudiants bénéficient d'un régime de protection sociale bien spécifique. Relevant du régime étudiant de la Sécurité Sociale, ils font l'objet de modalités de prise en charge diverses en fonction de leur âge et de leur activité. À quel régime doit-on s'affilier ? Comment choisir...

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    Site : https://www.jechange.fr

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    Congé paternité 2018 : durée, montant et démarches

    Pertinence
    49%

    Réforme du congé paternité

    Congé de naissance et congé paternité, quelle différence ?

    Instauré en 2002 par Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ne doit pas être confondu avec le congé de naissance.

    Ce dernier, réservé aux salariés, fonctionnaires et agents publics, correspond à trois jours de congé qui doivent...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    Les éléments de réponse - Urssaf.fr

    Pertinence
    49%

    Les éléments de réponse

    A la différence des assurances classiques de personne ou de biens, un système d'assurances sociales tel que la Sécurité sociale, par sa généralité, interdit la sélection des risques, ainsi que la tarification au risque des « primes » (cotisations sociales) que versent les assurés et les entreprises. Elle apporte donc la garantie d'une mutualisation des...

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    Site : urssaf.fr

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    CFE

    Pertinence
    48%

    - Jeune en programme vacances travail

    Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

    Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

    La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

    Lire la suite

    Site : cfe.fr

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    CFE

    Pertinence
    48%

    - Jeune en programme vacances travail

    Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

    Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

    La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

    Lire la suite

    Site : cfe.fr

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    Retour en France des adhérents de la Caisse des ... - CFE

    Pertinence
    48%

    - Jeune en programme vacances travail

    Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

    Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

    La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

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    Site : cfe.fr

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    Les droits des parents - L’assurance vieillesse des ...

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    Pourquoi l'AVPF

    L'Assurance vieillesse des parents au foyer ( AVPF   ) garantit, sous conditions, des droits à la retraite à toute personne physique percevant certaines prestations familiales ou ayant à charge une personne handicapée.

    Concrètement, l' AVPF   permet la validation de trimestres servant au calcul de la pension vieillesse du bénéficiaire et la majoration éventuelle du...

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    Date: 2018-06-16 20:33:58
    Site : http://www.unapei.org

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    Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...

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    Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Couverture Médicale de Base - AMO

    la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.

    L'article 1er du dahir no  1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont des...

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    Date: 2018-06-07 15:30:54
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance santé expatrié Tunisie - international-sante.com

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    Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

    Assurance santé expatrié en Tunisie

    Le système de santé tunisien

    La Sécurité Sociale en Tunisie

    Assurances santé expatrié

    Le système de santé en Tunisie vu par les expats

    Les précautions à prendre avant de partir

    La Tunisie n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. Il n'y a aucune vaccination obligatoire. Toutefois...

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    Site : https://www.international-sante.com

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    TNS (Travailleur Non Salarié) : cotisations les 2 ...

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      Les cotisations sociales dues les premières années d'activité

    Régime des Salariés

    Régime des Non Salariés

    Les cotisations sont dues à compter :

    du versement d'une rémunération.

    Les cotisations sont dues à compter :

    - de la date de début d'activité pour l'assurance maladie-maternité, pour les allocations familiales quelle que soit l'activité et pour l'assurance vieillesse des...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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