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affiliation au regime general d'assurance maladie


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    Frontaliers : refus de radiation à la CMU

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    Nouvelle mise au point pour les frontaliers désireux de s’assurer en Suisse ! La CPAM du Haut-Rhin a eu l’ordre de la part de Paris, de refuser les radiations demandées par les personnes souhaitant opter pour l’assurance-maladie helvétique. Ces demandes de radiation avaient été formulées suite à l’arrêt du Tribunal fédéral de Lausanne du 10 mars 2015. La cour suprême helvétique permettait, en effet, une échappatoire à l’affiliation obligatoire au régime général...

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    Par : Suisse21.tv

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie

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