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convention collective assurance maladie


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    Mutuelle obligatoire 2016 - Mutuelle entreprise

    Pertinence
    25%

    Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation

    A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?

    Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.

    Une complémentaire santé...

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    Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr

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    La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

    Pertinence
    23%

    D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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    Date: 2018-05-25 13:58:34
    Site : http://www.cleiss.fr

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    MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...

    Pertinence
    22%

    Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.

    A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.

    Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.

    Ce que prévoit la loi :

    Si son état de santé le...

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    Site : http://www.essentielles.net

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    Amiante — Wikipédia

    Pertinence
    20%

    Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .

    Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [94] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...

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    Date: 2018-06-15 10:39:56
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Bulletin de paie | service-public.fr

    Pertinence
    25%

    Depuis le 13 mai 2018

    Il doit mentionner les éléments suivants :

    Nom et adresse de l'employeur (éventuellement la désignation de l'établissement dont dépend le salarié)

    Numéro de la nomenclature d'activité de l'établissement d'emploi ( code APE ou code NAF ) et numéro d'inscription de l'employeur au répertoire national des entreprises et des établissements ( numéro Siret...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : bulletin paie assurance maladie / exoneration cotisation assurance maladie retraite / fiche de paie cotisation assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie accident de travail

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    Qu’est-ce que la prévoyance

    Pertinence
    24%

    Résilier sa mutuelle

    Qu'est-ce que la prévoyance ?

    Le mot prévoyance est défini comme « la qualité de quelqu'un qui prévoit les événements ». Souscrire un contrat de prévoyance est une manière d'anticiper et donc de se rassurer.

    Mis à jour le

    La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    Paiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...

    Pertinence
    24%

    Action Logement (ex 1 % logement)

    Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

    Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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    Site : http://www.audiens.org

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    L’indemnisation légale des absences pour maladie ou ...

    Pertinence
    24%

    Quelles maladies, quels accidents ouvrent droit à l'indemnisation complémentaire de l'employeur ?

    Toute maladie ou tout accident professionnel ou non, constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, ouvre droit à indemnisation complémentaire dès lors que sont réunies les conditions mentionnées à l'article L. 1226-1 du code du travail :

    l'incapacité temporaire de...

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    Date: 2018-06-16 09:53:19
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / attestation de droit a l assurance maladie

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    Quelles sont les charges sociales à retenir ? - Fiduciaire ...

    Pertinence
    24%

    LAA (assurance accidents professionnels)

    Assujettissement : tous les salariés occupés en Suisse.

    Cotisations : Intégralement à la charge de l'employeur

    Calcul : Le gain assuré est le salaire déterminant pour l'AVS jusqu'à un maximum de CHF 126'000.-/an.

    ANP (assurance accidents non-professionnels)

    Assujettissement : tous les salariés qui effectuent plus de 8 heures par semaine chez un...

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    Site : https://www.fiduciaire-staehli.ch

    Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / caisse d assurance maladie des non salaries / adresse caisse d assurance maladie / assurance accident professionnelle / convention collective assurance maladie

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    Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la ...

    Pertinence
    24%

    Accueil du site > Tribune Libre > Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la bureaucratie au (...)

    Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la bureaucratie au service de la finance. Le rôle des ARS

    Dès l'année 2002, les professeurs Even et Debré alertent "À tous, il rappelle que la médecine doit être sobre, humaine, fondée sur...

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    Site : https://www.agoravox.fr

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    La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

    Pertinence
    24%

    Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

    marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

    Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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    Site : https://www.legavox.fr

    Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / duree assurance emploi maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie

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    Quels revenus en cas de longue maladie ? | Dossier Familial

    Pertinence
    24%

    » Quels revenus en cas de longue maladie ?

    Quels revenus en cas de longue maladie ?

    Frederique lehmann

    | Le 17/01/2007 à 0h00

    En cas de longue maladie, et selon votre catégorie professionnelle, quelles sont les indemnités auxquelles vous auriez droit ?

    Tous les travailleurs ne sont pas égaux face à la perte de revenus. Certains régimes se révèlent beaucoup plus protecteurs que...

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    Site : https://www.dossierfamilial.com

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    Comment joindre CPAM ? : service client : Numéro et contact

    Pertinence
    23%

    faible - moyen - fort

    Le service de renseignement universel du 118 707 vous renseigne sur le numéro de téléphone des marques.

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    Encart promotionnel...

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    Site : https://www.service-client.pro

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    Bulletin de salaire — Wikipédia

    Pertinence
    23%

    Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

    3106,69 EUR

    Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

    _Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

    _Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...

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    Date: 2018-06-14 05:50:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    L’assurance emprunteur | Fédération Française de l'Assurance

    Pertinence
    23%

    Présentation de l'assurance emprunteur

    L'assurance emprunteur, une sécurité pour tous 

    Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d'un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l'organisme de crédit : en cas de...

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    Date: 2018-06-16 14:12:12
    Site : ffa-assurance.fr

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    Départ en retraite - Metallurgique - La convention collective

    Pertinence
    23%

    Départ volontaire à la retraite - Départ à la retraite - Avenant "Mensuels"

    ... Article En vigueur non étendu en date du juillet Régime général L âge normal de la retraite prévu par les différents régimes complémentaires étant soixante-cinq ans le départ volontaire d un mensuel âgé de soixante-cinq ans ou plus ne constitue pas une démission De même le départ en...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

    Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / assurance maladie retraite a l'etranger / indemnites journalieres de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie

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    Indemnités journalières de sécurité sociale : modalités de ...

    Pertinence
    23%

    Indemnités journalières de sécurité sociale : modalités de calcul et montant

    Par Jules Magnan , Juriste Rédacteur web - Modifié le 23-11-2017

    Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

    Juritravail

    En tant que salarié, il peut vous arriver de tomber malade et votre médecin peut vous arrêter. Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous devez informer votre employeur et la sécurité...

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    Date: 2018-06-16 17:26:57
    Site : https://www.juritravail.com

    Thèmes liés : indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 91

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    La CCT - fren-net.ch

    Pertinence
    22%

    Art. 20 - Indemnités diverses

    A. Indemnités de transport:

    1 Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d'un abonnement de transports publics.

    2 L'indemnité est versée aux conditions suivantes:

    a) l'entreprise n'assure pas le transport de l'employé,

    b) le travailleur est occupé contractuellement sur au moins trois sites...

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    Site : http://www.fren-net.ch

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    Tout sur le CDI ou contrat à durée indéterminée

    Pertinence
    22%

    Tout sur le CDI ou contrat à durée indéterminée

    Le contrat de travail à durée indéterminée (ou CDI) est la forme de contrat de travail la plus répandue, et c'est aussi la plus recherchée par les entrants sur le marché du travail car elle garantit une certaine pérennité de l'emploi. Quelles sont les caractéristiques d'un CDI ? Quels éléments comporte-t-il ? C'est ce que...

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    Site : http://www.coindusalarie.fr

    Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / societe mutuelle d assurance generale / changement mutuelle d'entreprise / mutuelle des salaries societe generale / contrat d'assurance maladie

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    La prime de 13ème mois : calcul et conditions d ...

    Pertinence
    22%

    La prime de 13ème mois : calcul et condition d'attribution

    La prime de 13ème mois : calcul et condition d'attribution

    Pour une bonne partie des salariés, la fin de l'année s'accompagne du versement d'une prime de 13eme mois ou d'une prime annuelle. L'octroi du 13ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective , par le contrat de travail ou bien par les usages internes...

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    Site : https://www.gestionnaire-paie.com

    Thèmes liés : calcul prime assurance maladie / convention collective assurance maladie / assurance maladie accident de travail / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

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    Arrêt maladie et délai de carence : comment ça marche ...

    Pertinence
    22%

    Dans le code juridique de la sécurité sociale, le délai de carence est la période de temps comprise entre le premier jour d'un arrêt maladie et le jour à partir duquel le salarié malade aura le droit de percevoir des indemnités journalières versées par l'organisme de sécurité sociale dont il dépend.

    Qu'est-ce que la carence en cas d'arrêt maladie ?

    Un délai de carence, appelé...

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    Site : https://www.jurifiable.com

    Thèmes liés : indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

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    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

    Pertinence
    22%

    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

    Signature :

    Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

    Chapitre 1 - Bénéficiaires

    Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés...

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    Site : https://www.unedic.org

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    Qu’est-ce qu’une mutuelle santé? – LeLynx.fr

    Pertinence
    22%

    Cet article a été utile à 11 personnes

    La sécurité sociale prend en charge une part seulement du remboursement des frais de santé , en général 70%. Le reste des dépenses revient à la charge du patient, à moins que...

    Un remboursement complémentaire à l'assurance maladie

    Vous avez choisi une mutuelle santé ? A quoi sert la mutuelle santé ?

    Une mutuelle santé a pour but de...

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    Date: 2018-06-15 10:57:22
    Site : https://www.lelynx.fr

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    ADEQUAJOB | REMUNERATION | Salaire, charges sociales et impôt

    Pertinence
    22%

    Accueil > Votre rémunération > Salaire, charges sociales et impôt

    Salaire, charges sociales et impôt Retour

    De quoi le salaire est-il composé ?

    Le salaire correspond à l'ensemble des éléments versés au salarié en contrepartie de son travail :

    le salaire de base, qui correspond à la qualification du salarié et aux fonctions qu'il exerce ;

    les primes éventuelles (ancienneté ...)...

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    Site : http://www.adequajob.fr

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation assurance maladie invalidite / exoneration cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie retraite

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    Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...

    Pertinence
    21%

    Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

    Ces cotisations financent :

    la prise en charge des frais de santé ;

    les prestations en espèces (indemnités journalières) ;

    les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.

    Complémentaire incapacité-invalidité-décès

    Un régime...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Détachement de Main d'œuvre - ULAM

    Pertinence
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    Formalités - Fin de Travaux

    Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.

    La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...

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    Date: 2018-06-16 18:28:16
    Site : http://www.ulam.info

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    MÉDIC Construction - CCQ

    Pertinence
    21%

    Consultez les services offerts par Construire en santé!

    MÉDIC Construction est un régime d'assurance privé réservé exclusivement aux membres de l'industrie de la construction et entièrement financé par ces derniers. Ce régime d'assurance a une portée universelle pour deux raisons :

    parce qu'au Québec, tous les travailleurs et les employeurs exerçant leurs activités dans ce secteur...

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    Site : ccq.org

    Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / carte d'assurance maladie quebec / carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / regime assurance maladie

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    Une équipe de pros au service de la paie - propaye.net

    Pertinence
    21%

    PROPAYE est une équipe de consultants à votre service, pour établir vos bulletins de salaires et vous guider dans vos démarches liées à la paye. Forts de leurs nombreuses années d'expérience, ils vous apportent le conseil et leur savoir faire, tout en vous garantissant la conformité avec les dernières mesures sociales et légales.

    Le service PROPAYE regroupe plusieurs métiers...

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    Site : http://www.propaye.net

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / taux d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

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    Assurance crédit immobilier ou assurance prêt immobilier ...

    Pertinence
    21%

    Achat d'un bien immobilier en France et en Allemagne

    Assurance prêt immobilier : droits de l'emprunteur

    Les droits de l'emprunteur évoluent au fil du temps et au fil des gouvernements. Il est important de se tenir au courant des dernières lois afin de profiter d'un taux assurance emprunteur toujours plus intéressant, mais aussi de bénéficier des garanties assurance emprunteur...

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    Site : https://assurancecredit-immobilier.fr

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    Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

    Pertinence
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    Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

    Le contrat d'assurance

    Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

    Chapitre III : Dispositions diverses

    Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

    Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

    Chapitre II : les intermédiaires, les...

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    Site : http://www.ftusanet.org

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    Fédération FO-UNCP - FONGECFA AGECFA

    Pertinence
    20%

    FONGECFA-TRANSPORT

    Qui souscrit ?

    Sont concernées, toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale des transports et des activités auxiliaires qui emploient un ou plusieurs conducteurs de véhicules de plus de 3.5 tonnes affectés au transport de marchandises ou de déménagement, ainsi que les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs.

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    Site : http://www.fo-transports.com

    Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / beneficiaires assurance maladie regime general / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

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    La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

    Pertinence
    20%

    LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

    " data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />

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    Site : https://www.lafoliedespapiers.com

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    L'indemnité en cas d'arrêt maladie - actualites-web.com

    Pertinence
    20%

    La caisse primaire d'assurance maladie verse 50 % du salaire journalier de référence à son assuré. Si celui-ci est en charge d'un foyer avec au moins 3 personnes sous sa tutelle, alors le taux est porté à 66,66 % à compter du 31éme jour d'arrêt.

    La convention collective de l'entreprise peut offrir une prise en charge du délai de carence ou encore de meilleures dispositions pour...

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    Site : http://actualites-web.com

    Thèmes liés : indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie

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    Pharmacien conseil de l'assurance maladie - Le pharmacien ...

    Pertinence
    20%

    Accueil > Le pharmacien > Le métier du pharmacien > Fiches métiers...

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    Date: 2018-06-16 17:56:37
    Site : http://www.ordre.pharmacien.fr

    Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / praticien conseil assurance maladie / medecin conseil assurance maladie

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    ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...

    Pertinence
    19%

    Il faut savoir que seule la garantie Décès Accident est active dès la souscription du contrat d'assurance-vie. En cas de « Décès Maladie » vous ne serez pas assuré avant la fin de la deuxième année. Les bénéficiaires ne percevront que le montant des cotisations versées dans sur contrat.

    Le décès accidentel a aussi certaines conditions. Il faut que le décès soit bien lié à un...

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    Site : http://www.assurance-deces.org

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    Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

    Pertinence
    19%

    QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

    C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

    QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

     ·         Accident de la circulation

    ·         Agression

    ·         Accident...

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    Site : https://www.mc602.com

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    Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire

    Pertinence
    19%

    Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire

    Titre I : Organisation et objet du contrat collectif obligatoire

    Titre II : Prise d'effet, durée et résiliation du contrat collectif obligatoire

    Titre III : Adhésion des personnes participantes

    Titre IV : Termes de la garantie

    Titre V : Prestations

    Article 1 : Organisation du contrat collectif obligatoire

    Le présent contrat collectif...

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    Site : https://www.accessante.fr

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    Agence régionale de santé — Wikipédia

    Pertinence
    19%

    1er juillet 2010

    au plus tard pour leur mise en place [8] , mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer [9] . Au niveau de l'administration centrale, un conseil national de pilotage (CNP) a été institué.

    Dans les départements d'outre-mer[ modifier | modifier le code ]

    L'agence régionale de santé...

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    Date: 2018-06-13 16:56:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : agence assurance sante / securite sociale professionnel de sante / gestionnaire conseil de l assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

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    Heures complementaires - Boulangerie - patisserie - La ...

    Pertinence
    19%

    Retraite complémentaire

    En date du 28 janvier 2004 Il est convenu d'engager une négociation au cours du dernier trimestre 2004 dont l'objectif sera d'harmoniser avant la fin de l'année 2005 la répartition du taux d'appel pour l'ensemble des salariés de la boulangerie-pâtisserie....

    Retraite complémentaire

    En date du 28 janvier 2004 Les parties signataires demandent...

    Lire la suite

    Site : http://www.laconventioncollective.com

    Thèmes liés : accord d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d entreprise / complementaire sante frais reels hospitalisation / complementaire sante frais dentaires / remboursement complementaire sante

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    La démission - WebAvocat

    Pertinence
    18%

    Par Stéphane Boudin le dimanche 24 février 2008, 21:00 - Droit du travail - Lien permanent

    Que le ralentissement du blog n'inquiète pas nos lecteurs réguliers. Nous sommes en ce moment encore en pleine phase d'expansion mais ce devrait bientôt être fini et nous pourrons reprendre notre rythme normal de publication habituel.

    Les multiples échos que j'ai eu suite...

    Lire la suite

    Date: 2016-12-07 02:23:36
    Site : http://www.webavocat.fr

    Thèmes liés : meilleure mutuelle demandeur d'emploi / mutuelle pour demandeur d emploi / mutuelle employeur demission / assurance maladie voyage a l etranger / droits assurance maladie et chomage

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    Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...

    Pertinence
    18%

    La mise en place du RSA

    L'émergence d'une nouvelle pauvreté

    Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 20:04:17
    Site : http://www.vie-publique.fr

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    Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
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    Droit de la sécurité sociale en France

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    Le droit de la sécurité sociale est...

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    Date: 2018-06-08 11:39:00
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    IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...

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    2013-04-19T10:25:29.000+02:00

    IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité

    Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Le salaire : fixation et paiement - Ministère du Travail

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    la cotisation salariale d'assurance maladie-maternité-invalidité-décès est supprimée (le taux de cette cotisation était de 0,75 %) ;

     le taux de la cotisation salariale d'assurance chômage est ramené de 2,40 % à 0,95 % (cette cotisation doit être totalement supprimée à compter du 1er octobre 2018) ;

     le taux de la CSG sur les revenus d'activité (notamment les salaires) est...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : taux cotisations assurance maladie / taux d assurance maladie / cotisation assurance maladie invalidite / assurance deces invalidite et maladie / cotisation assurance maladie

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    Pigiste — Wikipédia

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    En France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]

    Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . À ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un « travailleur autonome »...

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    Date: 2018-06-14 05:32:19
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / carte d'assurance maladie france / retraite et d assurance maladie / carte d'assurance maladie anglais

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    Touraine Reper'Age - Etablissement d'hébergement personnes ...

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    Guide des Etablissements

    Un EHPAD est un établissement d'hébergement médicalisé ayant passé convention avec l'assurance maladie et le Conseil départemental. Il peut être public ou privé, associatif, mutualiste ou commercial, habilité ou non à l'aide sociale. C'est une structure pour personnes âgées, dotée de services collectifs destinés à un accompagnement global de la personne...

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    Site : http://www.touraine-reperage.fr

    Thèmes liés : conseil assurance maladie / convention assurance maladie / convention collective assurance maladie

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    Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI

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    Le contrat de professionnalisation, un contrat en alternance

    Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

    Les rémunérations peuvent être...

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    Site : https://www.lapprenti.com

    Thèmes liés : contrat professionnalisation assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / formation professionnelle assurance emploi / formation professionnelle assurance entreprise

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    Comparatif-Assurance-Mutuelle

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    Choisir sa nouvelle assurance peut se faire très facilement en utilisant un comparatif en ligne. C'est un service gratuit qui fonctionne pour tout type de contrat: mutuelle santé, assurance habitation, automobile ou garantie emprunteur pour l'immobilier. Depuis votre ordinateur ou votre smartphone vous avez à disposition les meilleurs contrats du marché. Le comparateur vous permet également...

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    Site : http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr

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