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Régime Social des Indépendants : droits & obligations au RSI
PertinenceLes notions clés abordées dans ce dossier :
Régime Social des Indépendants
Cotisations sociales
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
En tant qu'artisan, commerçant ou industriel indépendant, vous pouvez bénéficier d'une couverture sociale afin de vous protéger contre les risques liés tant à votre activité professionnelle qu'à votre vie personnelle, moyennant le paiement de...
Date: 2018-06-16 19:02:47
Thèmes liés : rsi regime social des independants / travailleur independant regime social / regime social independant / cotisation sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant
Indemnités journalières de sécurité sociale : modalités de ...
PertinenceIndemnités journalières de sécurité sociale : modalités de calcul et montant
Par Jules Magnan , Juriste Rédacteur web - Modifié le 23-11-2017
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Juritravail
En tant que salarié, il peut vous arriver de tomber malade et votre médecin peut vous arrêter. Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous devez informer votre employeur et la sécurité...
Date: 2018-06-16 17:26:57
Thèmes liés : indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 91
Les 4 étapes de la Négociation Annuelle Obligatoire
PertinenceLe chef d'entreprise a l'obligation d'entamer des négociations dès lors que des organisations syndicales représentatives sont constituées dans l'entreprise. Ces négociations doivent porter sur des thématiques précises. Rappelons que la négociation annuelle obligatoire (NAO) consiste en une obligation de négocier mais en aucun cas la conclusion d'un accord n'est obligatoire. Juritravail...
Date: 2018-06-16 14:10:39
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 loi / mutuelle d entreprise obligatoire / negociation mutuelle entreprise / mutuelle entreprise obligatoire 1er janvier 2016 / mutuelle entreprise obligatoire 2016 loi
Convention collective : arrêt maladie et maintien de ...
PertinenceConvention collective : arrêt maladie et maintien de salaire par l'employeur
Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 27-03-2018
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
Vous êtes en arrêt maladie et vous vous demandez si vous avez droit à votre salaire habituel pendant la durée de celui-ci ? Sachez que l'Assurance Maladie peut vous verser des...
Date: 2018-06-16 17:51:40
Thèmes liés : convention collective assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Calcul gratuit des indemnités journalières d'assurance maladie
PertinenceAccueil » Outils de calculs » Calcul gratuit des indemnités journalières d'assurance maladie » Résultat
Calculez les indemnités journalières d'assurance maladie
Lorsque que votre...
Date: 2018-06-16 18:44:57
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites assurance maladie / ouverture droits assurance maladie / droit a l assurance maladie
Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé et ...
PertinenceAccueil » Codes & Articles de loi » Code de la sécurité sociale
Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé et crédit d'impôt
Accord de licence officielle - Licence 2018
Edition 2018
Envoyé immédiatement par mail
Edition 2018 - Accord de licence...
Date: 2018-06-16 13:26:27
Thèmes liés : protection complementaire en matiere de sante / complementaire en matiere de sante / protection complementaire sante
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