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duree assurance emploi maladie


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    Européen en France : assurance maladie | service-public.fr

    Pertinence
    54%

    pays de l'Espace économique européen (EEE)

    et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Lexique

    Pertinence
    45%

    Affection de longue durée (ALD)

    Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

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    Site : https://www.mutualia.fr

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    ASSURANCE-EMPLOI Changements en vigueur à compter du 1er ...

    Pertinence
    54%

    ASSURANCE-EMPLOI Changements en vigueur à compter du 1er janvier 2017

    27 décembre 2016

    Ce qui change À compter du 1er janvier 2017, le gouvernement fédéral fera passer la période d'attente de l'assurance-emploi de deux semaines à une semaine.   La période d'indemnisation de 15 semaines ne changera pas mais compte tenu de cette période d'attente écourtée (sept jours), les prestations...

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    Site : http://prosphere.ca

    Thèmes liés : taux d assurance maladie / duree assurance emploi maladie / maladie assurance emploi / prestations assurance maladie / regime assurance maladie

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    Renouveler une carte d’assurance maladie expirée ...

    Pertinence
    53%

    Renouveler une carte d'assurance maladie expirée

    Carte d'assurance maladie : renseignements généraux

    Régie de l'assurance maladie du Québec

    Renouveler une carte d'assurance maladie expirée

    Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

    Toute personne établie au Québec et dont la carte d'assurance maladie est expirée.

    Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche

    Pour renouveler une...

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    Site : http://www4.gouv.qc.ca

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    Réseau de proximité | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    52%

    Un réseau de proximité

    07 mai 2018

    Pour mener à bien ses missions liées à la maladie et aux risques professionnels, l'Assurance Maladie s'appuie sur un réseau étendu. Composé de 156 organismes aux fonctions et domaines d'intervention complémentaires, il se déploie au niveau national, régional et local partout en France.

    Bloc(s) de contenus: 

    Découvrez le domaine d'intervention des...

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    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

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    Tours : Guide des démarches : Particuliers - Assurance ...

    Pertinence
    52%

    ¤ SITUATION 1 : DANS UN PAYS EUROPÉEN

    Si vous travaillez

    * Cas 1 : Salarié ou indépendant expatrié

    Si vous vous installez dans un Pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse pour y travailler, vous perdez votre qualité d'assuré du régime français. Vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays d'installation, à laquelle vous devez cotiser. Vous bénéficiez des...

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    Site : https://tours.service-information-publique.fr

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    Renseignements sur l'assurance-emploi dans Mon dossier ...

    Pertinence
    50%

    Renseignements sur l'assurance-emploi dans Mon dossier Service Canada

    Le programme d'assurance-emploi changera à compter du 3 décembre. Parmi les changements apportés figurent :

    Prestations pour proches aidants :

    Une nouvelle prestation d'assurance-emploi pour proches aidants d'adultes d'un maximum de 15 semaines sera offerte aux proches aidants admissibles afin de leur permettre de...

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    Date: 2018-06-16 18:02:28
    Site : https://www.canada.ca

    Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie telephone / consulter mon dossier d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / taux d assurance maladie

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    Couverture médicale dans le pays d'accueil - L'Europe est ...

    Pertinence
    50%

    Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

    Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:

    Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l'Union européenne et du Royaume-Uni

    Publications de l'UE sur le Brexit

    Informations et...

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    Date: 2018-05-02 09:52:36
    Site : https://europa.eu

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    Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Régie de l'assurance maladie du Québec

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant le Québec .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Régie de l'assurance maladie du Québec

    10 183 461 800$ (2016-2017)

    Ministre responsable

    Dr Gaétan Barrette (Ministre...

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    Date: 2018-06-14 05:32:19
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Cet article est une ébauche concernant le Québec .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Régie de l'assurance maladie du Québec

    10 183 461 800$ (2016-2017)

    Ministre responsable

    Dr Gaétan Barrette (Ministre de la Santé et des Services sociaux)

    M. Paul Marceau (Président-directeur...

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    Date: 2018-06-14 05:32:19
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie

    Pertinence
    47%

    Contenu du droit

    L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...

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    Date: 2017-11-02 16:53:26
    Site : https://www.gisti.org

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    19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

    Pertinence
    47%

    Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

    L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

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    Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

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    La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap

    Pertinence
    46%

    La Maladie Professionnelle : la procédure

    Les maladies professionnelles

    Faire établir le certificat médical initial

    La prise en charge des soins

    Les indemnités en cas de maladie professionnelle

    Consolidation, rechute et guérison : vos démarches

    Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)

    Faire reconnaître une incapacité permanente

    Une rente pour...

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    Site : http://www.adevimap.net

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    Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca

    Pertinence
    46%

    Pour des renseignements sur la façon de créer votre dossier, consultez le site web de Service Canada .

    Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?

    Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont...

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    Date: 2018-06-16 12:48:17
    Site : https://www.canada.ca

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    Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...

    Pertinence
    46%

    » Maladie et accident : quelle prise en charge ?

    Maladie et accident : quelle prise en charge ?

    Le 23/04/2014 à 2h00

    La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.

    Si l'assurance-maladie rembourse les...

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    Site : https://www.dossierfamilial.com

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    Le FOREM - Horizons Emploi - Emploi Formation Wallonie

    Pertinence
    45%

    Description : DUREE: 2 ans (312 +300 h)

    PREMIERE ANNEE :

    - Cours intégrés : intermédiation en assurance. et distribution d'assurance - législation droit européen, principes généraux du droit des assurances, législation protection du consommateur - déontologie, droit civile et procédure civile et pénale,

    comptabilité et gestion financière, incendie - risques simples, assurance auto, responsabilité, assurance contre les accidents - maladies, assurances vie et prêts, protection juridique, assurance...

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    Date: 2018-03-30 09:17:36
    Site : leforem.be

    Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / cours assurance maladie protection sociale / legislation assurance maladie / assurance maladie accidents / assurance vie dirigeant d'entreprise

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    texte - legislation.cnav.fr

    Pertinence
    45%

    160 trimestres

    1122 - Les périodes retenues

    Cette durée d'assurance cotisée correspond à l'ensemble des périodes de cotisations à l'assurance obligatoire, à l'assurance volontaire, aux rachats ou aux périodes ayant donné lieu à validation gratuite (cf. tableau annexé ).

    Ne sont donc pas retenues au titre de la durée cotisée :

    - les périodes d'assurance vieillesse des parents au...

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    Site : http://www.legislation.cnav.fr

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    La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr

    Pertinence
    45%

    N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)

    (1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.

    (2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...

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    Date: 2018-05-15 13:43:21
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis

    Pertinence
    44%

    Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues à titre d'assurances individuelles ou d'assurances collectives. Ci-après, nous présentons les différents types d'assurance indemnités journalières et expliquons comment maintenir la couverture d'assurance lorsqu'une assurance collective prend fin. Enfin, nous énumérons les conditions à remplir pour que...

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    Site : https://www.proinfirmis.ch

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    Licenciement - Avocat droit du travail bordeaux, cabinet ...

    Pertinence
    44%

    Licenciement : comment s'articule l'indemnisation pôle emploi et la prise en charge de l'arrêt maladie par la CPAM ?

    Licenciement : comment s'articule l'indemnisation pôle emploi et la prise en charge de l'arrêt maladie par la CPAM ?

    Il arrive, que dans le parcours des salariés, qu'âpres un licenciement,  puissent se succéder des périodes d'arrêt maladie et de chômage....

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    Site : https://www.avocat-jalain.fr

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    Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) - service-public.fr

    Pertinence
    44%

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

    Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

    Vous devez vous connecter à votre espace...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    43%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...

    Pertinence
    43%

    [mis à jour le 23-11-2017]

    Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

    1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

    Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site,  cliquez ici

    Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

    Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...

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    Site : info-acs.fr

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    La sécurité sociale des salariés au Luxembourg

    Pertinence
    43%

    9 992,93 EUR

    (1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

    (2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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    Date: 2018-05-16 16:28:08
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Carte vitale - description et usages

    Pertinence
    43%

    Carte vitale - Définition et historique

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

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    Site : http://www.advital.fr

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    Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

    Pertinence
    43%

    Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

    Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

    Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Changement d‘assureur | CPT Caisse-maladie

    Pertinence
    42%

    Hauptinhalt2

    Résiliation de l'assurance obligatoire des soins  

    Les assurés ayant une franchise ordinaire peuvent résilier l'assurance obligatoire des soins pour la fin d'un semestre civil, les assurés ayant une franchise à option pour la fin d'une année civile. Le délai de résiliation est de 3 mois. Le délai de résiliation est respecté lorsque la résiliation est parvenue à...

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    Site : kpt.ch

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    Demande de carte - Emploi, affaires sociales et inclusion ...

    Pertinence
    42%

    Comment vous procurer une carte?

    Vous pouvez obtenir une carte en contactant votre organisme d'assurance maladie , qui prendra en charge vos dépenses de santé.

    Qui peut recevoir une carte?

    Pour recevoir une carte, vous devez être assuré ou couvert par un système de sécurité sociale national dans un État membre de l'Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse....

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    Site : http://ec.europa.eu

    Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte europeenne d'assurance maladie (ceam) / carte europeenne d'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie

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    renouvellement CMU ACS AME

    Pertinence
    42%

    [mis à jour le 27-04-2016]

    Le renouvellement de vos droits n'est pas automatique, afin d'éviter toute rupture de vos droits, pensez à faire les démarches de renouvellement dans les délais.

    Toutefois, la plupart du temps, un courrier de votre caisse d'assurance maladie vous informe sur les démarches à accomplir pour permettre le renouvellement de vos droits. Si vous ne recevez pas...

    Lire la suite

    Site : cmu.fr

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    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
    42%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    LA RETRAITE DES INDEPENDANTS - retraite-info.org

    Pertinence
    41%

    5. - Je veux en savoir plus

    1 De quel régime de retraite relèvent les indépendants?

    Les commerçants et industriels indépendants, ainsi que les artisans indépendants relèvent, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, du régime RSI (Régime Social des Indépendants).

    o Organisme : Régime Social des indépendants (RSI).

    o Type de régime : Régime de sécurité sociale...

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    Site : http://www.retraite-info.org

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    Arrêt maladie - info-retraite.fr

    Pertinence
    41%

    Salariés de la RATP (CRPRATP)

    Votre régime de retraite ne prévoit pas de dispositif particulier pour les arrêts maladie. Les périodes d'indemnisation maladie sont cotisées, et donc validées pour votre retraite.

    Salariés du secteur privé, contractuels de la fonction publique et artistes auteurs (L'assurance retraite)

    Un trimestre est attribué pour 60 jours d'indemnisation maladie...

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    Site : https://www.info-retraite.fr

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    Inscription sécurité sociale | SMEREP

    Pertinence
    41%

    En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

    Inscription renouvelable tous les ans

    Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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    Site : https://smerep.fr

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    Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

    Pertinence
    41%

    Création de la Sécurité Sociale

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

    Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

    Version originale intégrale. Ce texte a...

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    Date: 2017-01-26 23:24:59
    Site : http://dcalin.fr

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    Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

    Pertinence
    41%

    Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

    Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

    Les virements de...

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    Date: 2014-09-30 13:11:43
    Site : http://dcalin.fr

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    Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

    Pertinence
    40%

    Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.

    Les agents peuvent être considérés en :

    - Congé Maladie Ordinaire - CMO

    - Congé de Longue Maladie - CLM

    -  Congé Longue Durée - CLD

    Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...

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    Site : http://infosdroits.fr

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    Congé paternité 2018 : durée, montant et démarches

    Pertinence
    40%

    Réforme du congé paternité

    Congé de naissance et congé paternité, quelle différence ?

    Instauré en 2002 par Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ne doit pas être confondu avec le congé de naissance.

    Ce dernier, réservé aux salariés, fonctionnaires et agents publics, correspond à trois jours de congé qui doivent...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

    Pertinence
    40%

    La boucle est bouclée...

    Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

    Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

    Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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    Site : http://www.calculdesaretraite.com

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    Comment s’inscrire à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

    Pertinence
    40%

    La CPAM ou la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est une entité permettant à ses membres de profiter d'un service de remboursements de soins. Pour disposer de cette assurance maladie obligatoire, vous devez accomplir certaines procédures vous permettant de bénéficier de ces avantages accordés par la caisse nationale de l'assurance maladie.

    Inscrivez-vous à la CPAM

    La démarche à suivre...

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    Site : https://assurance-maladie-astuces.com

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    Assurance santé et invalidité | Desjardins

    Pertinence
    40%

    Assurance vie et santé

    Assurance santé et invalidité

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    L'assurance santé et invalidité vous offre une marge de...

    Lire la suite

    Site : https://www.desjardins.com

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    Assurance santé et invalidité | Desjardins

    Pertinence
    40%

    Assurance vie et santé

    Assurance santé et invalidité

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    L'assurance santé et invalidité vous offre une marge de...

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    Site : https://www.desjardins.com

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    La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

    Pertinence
    40%

    Votre santé

    La sécurité sociale

    À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.

    Envoyer par courriel

    Lire la suite

    Site : http://www.etudiant.gouv.fr

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    Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire

    Pertinence
    39%

    Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

    Une circulaire de synth�?se

    Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

    Lire la suite

    Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

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    La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas

    Pertinence
    39%

    Autres fiches utiles en lien avec le sujet

    1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

    Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 14:07:27
    Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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    2016-03-02T17:37:45.000+01:00

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

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    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

    Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

    Il s'agit des cotisations :

    - de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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    Temps partiel thérapeutique - compta-intouch.com

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    Fiches conseils Créateur

    Temps partiel thérapeutique

    Le mi-temps ou temps partiel thérapeutique est prévu dans l'article 323-3 du Code de la sécurité sociale. Il intervient dans le cadre d'une reprise d'activité suite à un arrêt à temps complet, que ce soit pour une maladie ou un accident du travail. La loi prévoit qu'une compensation financière vienne s'ajouter au revenu versé...

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    L'assurance emprunteur : une couverture optimale dans le ...

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    L'acquisition de sa résidence principale est souvent la première étape pour se constituer un patrimoine, et devenir propriétaire passe souvent par un prêt immobilier. Vous vous engagez alors à le rembourser pendant de longues années et plusieurs événements peuvent se produire pendant cette période : accident, maladie, décès, chômage...

    ACHETEZ VOTRE LOGEMENT...

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    Date: 2018-06-16 16:40:07
    Site : http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr

    Thèmes liés : sante assurance pret immobilier / avenir de l assurance maladie / assurance risque aggraves sante / assurance pret apres probleme sante / assurance pret immobilier maladie

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    Assurance-maladie (LAMal) | GSR

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    Assurance maladie obligatoire

    Toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer ou être assurée par son représentant légal dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse. Si le délai de trois mois est respecté, l'assurance débute alors au jour de la prise de domicile ou de la naissance. Passé ce délai de trois mois, la personne assurée n'est couverte...

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