Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Classement : 59 / 1096
10 articles sélectionnés
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs ...
PertinenceLa Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale.
De quoi s'agit-il ?
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie...
Date: 2018-06-16 14:16:48
Les sanctions liées au travail illégal - Ministère du Travail
PertinenceSont interdits par la loi :
le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;
le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;
le marchandage
la fraude aux revenus de remplacement
le cumul irrégulier d'emplois
l'emploi irrégulier de...
Date: 2018-06-16 19:30:33
L’indemnisation légale des absences pour maladie ou ...
PertinenceQuelles maladies, quels accidents ouvrent droit à l'indemnisation complémentaire de l'employeur ?
Toute maladie ou tout accident professionnel ou non, constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, ouvre droit à indemnisation complémentaire dès lors que sont réunies les conditions mentionnées à l'article L. 1226-1 du code du travail :
l'incapacité temporaire de...
Date: 2018-06-16 09:53:19
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / attestation de droit a l assurance maladie
Compte personnel de formation (CPF) - Ministère du Travail
PertinenceLe compte personnel de formation créé par la loi du 5 mars 2014, a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.
Il a une vocation universelle et s'adresse à tous les actifs depuis la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail »).
Le compte personnel de formation, présenté dans cette fiche, est un des éléments constitutifs du portail www.moncompteactivite.gouv.fr .
Date: 2018-06-16 19:05:27
Thèmes liés : compte formation travailleur independant / aide a l acquisition d une complementaire sante / formation professionnelle assurance emploi / prise en charge formation travailleur independant / accord d'entreprise complementaire sante
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) - Ministère ...
Pertinenceun formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...
Thèmes liés : offres d emploi professionnels de la sante / offres d'emploi assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Le salaire : fixation et paiement - Ministère du Travail
Pertinencela cotisation salariale d'assurance maladie-maternité-invalidité-décès est supprimée (le taux de cette cotisation était de 0,75 %) ;
le taux de la cotisation salariale d'assurance chômage est ramené de 2,40 % à 0,95 % (cette cotisation doit être totalement supprimée à compter du 1er octobre 2018) ;
le taux de la CSG sur les revenus d'activité (notamment les salaires) est...
Thèmes liés : taux cotisations assurance maladie / taux d assurance maladie / cotisation assurance maladie invalidite / assurance deces invalidite et maladie / cotisation assurance maladie
Formation professionnelle - Ministère du Travail
PertinenceLa formation professionnelle est au coeur des défis économiques et sociaux. C'est en effet tout à la fois :
pour les entreprises, un levier majeur de compétitivité et de transformation, pour faire face efficacement aux mutations économiques : une entreprise qui forme ses salariés, c'est une entreprise qui s'adapte et qui évolue ;
et pour les personnes, l'opportunité de développer et...
Date: 2018-06-16 09:51:35
Thèmes liés : formation professionnelle assurance vie / formation professionnelle assurance entreprise / formation professionnelle assurance emploi / formation professionnelle assurance / formation en entreprise assurance
Dossier de presse | Formation professionnelle - Ministère ...
PertinenceMuriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté les grands axes de la réforme de la formation professionnelle, lundi 5 mars 2018, au Ministère du Travail.
DOSSIER DE PRESSE Réforme de la Formation professionnelle
pdf Dossier de presse | Réforme de la Formation professionnelle Téléchargement (3.9 Mo)
50 % des emplois seront transformés dans les 10 ans qui viennent, 10 à 20 % seront...
Date: 2018-06-16 10:45:24
Thèmes liés : formation professionnelle assurance qualite / formation professionnelle assurance construction / formation professionnelle assurance emploi / formation professionnelle assurance entreprise / formation professionnelle assurance
Les immatriculations et déclarations obligatoires ...
PertinenceLes immatriculations et déclarations obligatoires
Les immatriculations et déclarations obligatoires
publié le12.08.05
Lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société doit effectuer un certain nombre de formalités administratives.
Dès lors qu'il embauche un ou plusieurs...
Date: 2018-06-16 18:57:36
Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / creation entreprise travailleur independant / entreprise travailleur independant / travailleur independant profession liberale / travailleur independant non salarie
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
PertinenceQuelles sont les situations visées
Le détachement transnational de travailleurs, au sens du code du travail (articles L.1261-1 à L.1263-2 et R.1261-1 à R. 1264-3 du code du travail), vise les hypothèses où un employeur, régulièrement établi hors de France, confie une mission précise à ses salariés devant être exécutée en France, étant entendu qu'une fois leur mission effectuée,...
Date: 2018-06-16 19:18:48
Thèmes liés : travailleurs non salaries en france / liste des entreprise d assurance / l'assurance et l'entreprise pdf / travailleurs non salaries cotisations sociales
10 Ressources