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assurance maladie securite sociale
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Données personnelles de santé et employeurs : l’Assurance ...
PertinenceAfin d'amener une prise de conscience des grandes entreprises sur les risques professionnels, l'Assurance Maladie réalise actuellement une expérimentation basée sur l'analyse des données d'absence des employés pour raisons médicales.
La place au doute
Les dispositifs mis en place par l'Assurance Maladie afin de préserver l'anonymat des salariés laissent la place au doute, surtout à la...
Site : http://www.larevuedudigital.com
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie marseille / caisse d assurance maladie marseille / caisse d assurance maladie / assurance risque d'entreprise
L’indemnisation légale des absences pour maladie ou ...
PertinenceQuelles maladies, quels accidents ouvrent droit à l'indemnisation complémentaire de l'employeur ?
Toute maladie ou tout accident professionnel ou non, constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, ouvre droit à indemnisation complémentaire dès lors que sont réunies les conditions mentionnées à l'article L. 1226-1 du code du travail :
l'incapacité temporaire de...
Date: 2018-06-16 09:53:19
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / attestation de droit a l assurance maladie
INT - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Régime Social des Indépendants (RSI) : missions ...
PertinenceRégime Social des Indépendants (RSI) : missions, cotisations, TNS
Mis à jour le 04/01/2018
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est une caisse de Sécurité Sociale qui gère la protection sociale obligatoire (maladie-maternité, vieillesse, invalidité-décès) de plus de 4 millions de chefs d'entreprise indépendants et de leurs ayants droit (artisans, industriels, commerçants). Les...
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
PertinenceDevis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site : ta-mutuelle.org
[catred] - Retraite - Vieillesse
PertinenceRetraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2018-06-16 20:26:26
Site : http://www.catred.orgPoint de situation sur la réforme du régime de protection ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2018, la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants est engagée. Elle est confiée au régime général, qui couvre l'essentiel de la population française. Elle entre dans sa phase de transition pour parvenir à un transfert complet d'ici 2020.
Table ronde avec des représentants des usagers de la caisse RSI avec Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ©...
Site : https://www.economie.gouv.fr
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euAccident du travail en France — Wikipédia
PertinenceAccident du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...
Date: 2018-06-13 16:56:14
Site : https://fr.wikipedia.orgLa protection sociale - enliberal.com
PertinenceLa protection sociale
La protection sociale
Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.
1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :
A. Définition:
Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...
Date: 2018-06-16 20:28:57
Site : http://www.enliberal.comADEQUAJOB | REMUNERATION | Salaire, charges sociales et impôt
PertinenceAccueil > Votre rémunération > Salaire, charges sociales et impôt
Salaire, charges sociales et impôt Retour
De quoi le salaire est-il composé ?
Le salaire correspond à l'ensemble des éléments versés au salarié en contrepartie de son travail :
le salaire de base, qui correspond à la qualification du salarié et aux fonctions qu'il exerce ;
les primes éventuelles (ancienneté ...)...
Site : http://www.adequajob.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation assurance maladie invalidite / exoneration cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie retraite
Cotisations sociales TNS Travailleurs non salariés 2018 ...
Pertinence< 110% du PASS (soit 43.705,20 EUR en 2018)
Application d'un taux réduit obtenu par la formule suivante :
[(T1-T2)/ (1,1 × PASS)] × r + T2
r= revenu d'activité ;
PASS : Plafond annuel de sécurité sociale ;
Taux minimal : 1,50% et taux maximal : 6,50%
Article D 621-3 code de la sécurité sociale
>= 110% du PASS (soit 43.705,20 EUR en 2018)
Application d'un taux de...
Site : https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / cotisation assurance maladie travailleur independant / taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / sociales d un travailleur independant
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdContrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
PertinencePubliée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site : http://www.clauses-abusives.fr
La réforme de l'assurance-maladie en question - lemonde.fr
PertinencePour l'instant, ceux qui relèvent des caisses primaires d'assurance-maladie ont reçu ce formulaire. Ceux qui relèvent de la MSA, mutualité sociale agricole, de la Canam (caisse des professions indépendantes) et de régimes spécifiques vont recevoir le formulaire avant la fin avril.
Dermatolog : Dermatologue, j'ai décidé de m'en aller exercer dans le privé, à Londres, d'ici cinq ans. Je...
Date: 2018-06-12 00:19:00
Site : lemonde.frCarte Vitale 2 — Wikipédia
Pertinence, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des...
Date: 2018-06-13 16:56:11
Site : https://fr.wikipedia.orgComment choisir votre complémentaire santé
PertinenceC'est quoi une Complémentaire Santé ?
La complémentaire santé est un contrat permettant d'obtenir le remboursement des soins médicaux en cas de maladie, d'accident ou de maternité.
La complémentaire santé complète les remboursements de la Caisse d'Assurance Maladie (organisme obligatoire) qui ne sont pas pris en charge par cette dernière.
C'est donc une garantie complémentaire qui...
Attestation et remboursement de la Sécurité Sociale sur ...
PertinenceRemboursement d'assurance maladie
Vous pouvez trouver sur le site Ameli.fr toutes les informations concernant l'assurance maladie, les actualités de l'assurance maladie. Vous trouverez détaillées dans ce site Internet les prestations auxquelles vous pouvez prétendre ainsi que les conditions à remplir pour obtenir certaines prestations, les démarches que vous avez à effectuer pour la demande ou le maintien de ces prestations.
Vous aurez aussi la possibilité de télécharger en ligne les formulaires spécifiques à certaines demandes, comme le choix de votre médecin traitant ou...
Site : http://
Thèmes liés : ameli fr l'assurance maladie en ligne / consulter les remboursement de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Mutuelle Santé Senior MMA : devis gratuit en ligne
PertinenceDevis Mutuelle Santé Senior
Nos quatre formules Mutuelle Santé Senior MMA offrent des garanties spécialement conçues pour vous, avec une couverture santé renforcée sur les gros postes de dépenses, comme les honoraires hospitaliers, les frais dentaires et l'optique.
Mutuelle Santé Sénior : nos garanties
Pour vos soins courants(1) :
Prise en charge des actes de prévention comme les...
Site : https://www.mma.fr
Assurance maladie -Que signifie le numéro de sécurité ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Le saviez vousAssurance maladie
Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
Publié le 26 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance maladie retraite a l'etranger
Info CPAM - Informations pratiques sur la CPAM
PertinenceUnion nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Publiée le 12/04/2011 à 16:54
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie est l'instance, créée depuis août 2004, qui définit une politique commune entre les trois régimes d'assurance maladie : le régime général de la CPAM, le régime agricole de la MSA et le régime des indépendants du RSI. L'UNCAM égalise les régimes au...
Site : http://allocpam.fr
Choisir sa complémentaire santé ? Quelle aide, quel contrat
Pertinence(*) Hors prise en charge par la Sécurité sociale. Montant médian : tel que la moitié des remboursements pratiqués est inférieure et l'autre moitié supérieure.
Source : Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), avril 2013.
Aide à la Complémentaire santé...
Site : 66millionsdimpatients.org
Quel avenir pour la MSA ? | Fondation IFRAP
PertinenceSource Mission - Données Commission des comptes de la Sécurité sociale - rapport septembre 2007 à septembre 2015
La MSA elle-même [8] estime qu'en 2060, dans les trois scénarios étudiés, le nombre de retraités non-salariés de droit direct aura baissé de 72% par rapport à 2011 [9] . En valeur absolue, au lieu du 1,4 million de retraités non-salariés gérés en...
Site : http://www.ifrap.org
Régime TNS : devenir travailleur indépendant - Eovi Mcd
PertinenceEspaces adhérents
Régime TNS : les étapes et formalités pour devenir travailleur indépendant
Vous envisagez de créer votre entreprise ? Artisan, commerçant ou profession libérale, vous avez des démarches à accomplir pour lancer votre activité, mais aussi pour bénéficier d'une couverture sociale. Avec EOVI Mcd, voici les étapes administratives pour devenir travailleur indépendant...
Site : eovi-mcd.fr
Qu’est-ce que l’assurance maladie pour les étudiants
PertinenceQu'est-ce que l'assurance maladie pour les étudiants ?
Publié le 16/07/2011
Les étudiants relèvent du régime étudiant de la Sécurité social. Cependant, les modalités de prise en charge varient en fonction de sa situation (âge, activité etc.).
Les étudiants relèvent du régime étudiant de la Sécurité sociale. Cependant, les modalités de prise en charge varient en fonction de...
Site : https://news-assurances.com
cnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie - CNAM en ...
Pertinencecnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie
Notes du mot clé cnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie
Note de la semaine : 0.00 | Du mois : 0.00 | De l'année : 0.00
Article concernant cnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie
CNAM en Tunisie : Nouveau régime de l´assurance-maladie
La Caisse nationale d´assurance-maladie (CNAM) en Tunisie, le nouveau régime entrera en vigueur en trois étapes qui évolueront avec l´augmentation des cotisations des assurés sociaux.
Au cours de la première étape, qui peut durer une année, la CNAM propose, rappelle-t-on, un panier de soins relatifs â 24 groupes de maladies...
Site : http://www.tendance-du-web.com
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie tunisie / caisse nationale assurance maladie cnam / caisse nationale d assurance maladie tunisie / caisse nationale de l assurance maladie
Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...
PertinenceCarte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger
« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans condition de résidence...
Loi Madelin et mutuelle - Les mutuelles pour non salarié ...
PertinenceLa loi Madelin relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle permet la défiscalisation des cotisations des mutuelles santé ou complémentaire santé effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles.
Elle a été complété par la portant réforme les retraites en définissant de nouveaux plafonds de déductibilité en fonction du revenu...
Date: 2017-12-06 18:26:15
Site : http://www.allomutuelle.comL’aide à l’Acquisition d’une Assurance Complémentaire ...
Pertinence> Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
L'aide à l'Acquisition d'une Assurance Complémentaire Santé (ACS)
Vous avez du mal à boucler votre budget ? Vous avez renoncé à votre couverture santé pour cause de budget ? Savez-vous qu'il existe une aide pour vous aider à financer votre mutuelle ?
Date de naissance *
Vos ressources
Revenu sur 12 mois *Indiquez le montant des...
Site : https://mutuelle.fr
CCN Boulangerie Sante - Les garanties
PertinenceArrêt de travail
Qu'il soit consécutif à une maladie ou un accident, votre salarié va percevoir une indemnisation complémentaire aux indemnités de la SS par votre intermédiaire.
2 étapes d'indemnisation :
1 / Votre obligation de maintien de salaire pour vos salariés.
Durée et montant de l'indemnisation :
Accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle : à...
Site : http://www.boulangerie-sante.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de trajet / securite sociale professionnel de sante
Ordonnance médicale en France — Wikipédia
PertinenceSur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]
Article R.5132-21 du code de la Santé Publique.
Une prescription de médicaments relevant des listes I et II ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...
Date: 2018-06-13 16:56:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / definition de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie 77 / caisse d assurance maladie 77
Sécurité Sociale pour les Indépendants Centre - eovi-mcd.fr
PertinenceEspaces adhérents
Agence de Sécurité Sociale pour les Indépendants - région Centre à Lucé
Vous voilà officiellement travailleur indépendant ? Mais avez-vous pensé à choisir un organisme de proximité pour vos prestations de santé ? Conventionnée par la Sécurité Sociale pour les Indépendants, Eovi Mcd Mutuelle accompagne à ce titre plus de 145 000 professionnels. Située à Lucé, notre agence prend en charge la gestion de votre Régime Obligatoire assurance...
Site : eovi-mcd.fr
Thèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
CARSAT Aquitaine | Bordeaux
PertinenceDepuis le 1er juillet 2010, la CRAM Aquitaine, Caisse Régionale d'Assurance Maladie, est devenue la CARSAT Aquitaine : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail.
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail - 80 avenue de la Jallère - 33053 Bordeaux cedex
Téléphone : 39 60 (coût d'un appel local)
La CARSAT est un organisme de Sécurité Sociale. En...
Site : http://www.bordeaux.fr
Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie
technicien en assurances et services financiers
PertinenceNote 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-01-21 18:03:23
Site : http://metiers-quebec.orgFormulaire E104 (document E104 / imprimé E104) - Transfert ...
PertinenceSi vous vous installez à l'étranger et que vous y avez déjà trouvé un emploi, il faut demander à votre caisse d'affiliation, si vous êtes un salarié votre caisse d'assurance-maladie française (CPAM), un formulaire E104.
Vous devrez remettre ensuite ce document à votre caisse d'assurance-maladie dans votre pays de destination. (Ceci est vrai également, si vous rentrez en France : vous...
Site : http://www.facil-expat.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / adresse caisse d'assurance maladie paris / adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie paris / caisse d assurance maladie de paris
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre ...
PertinenceBonjour, vous voyagez au Royaume-Uni et vous voulez savoir comment obtenir votre carte européenne d'assurance maladie? Celle-ci servira t'elle pour le Royaume-Uni lorsque vous devez consulter un médecin pour une maladie ou une urgence?
Tout d'abord, il est clair qu'en tant que citoyens européens dans un pays étranger, notre carte vitale française ne vaudra pas grand-chose au...
Site : http://trucslondres.com
Assurance santé - Crédit Mutuel
PertinenceUn crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Assurance santé - Se protéger, protéger sa famille - Crédit Mutuel Nord Europe
Etes-vous client du Crédit Mutuel Nord Europe ?
Disposez-vous d'un accès Banque à Distance ?
Assurance santé
Nouvelle offre santé 100 % personnalisée !
Créez votre couverture santé en...
Site : https://www.creditmutuel.fr
Sécurité sociale — Wikipédia
PertinenceLes termes sont définis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 :
« Art. 22 -- Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la...
Date: 2018-06-08 11:40:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance maladie securite sociale / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / affiliation au regime general d'assurance maladie
Lexique - Viamedis
PertinenceTCSS (ou TRSS)
Tarif de Convention de la Sécurité Sociale (ou Tarif de Responsabilité de la Sécurité Sociale). Tarif résultant d'accords entre les organisations représentatives des professions médicales et para-médicales et la Caisse nationale d'assurance maladie. Le TCSS détermine le montant des honoraires et doit être respecté par les praticiens adhérant à la convention (secteur...
Site : https://www.viamedis.net
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie
La réforme de l'assurance maladie du frontalier - GTE
PertinenceLa réforme de l'assurance maladie du frontalier
Depuis presque 50 ans, la question de la couverture maladie des travailleurs frontaliers fait débat.
Pendant des années, la seule réponse possible à cette question a été l'assurance privée. Or les accords bilatéraux ont établi la disparition de cette possibilité au profit d'une assurance obligatoire en France, la Sécurité sociale, ou...
Site : https://www.frontalier.org
Accident ou maladie à l’étranger : comment être bien ...
Pertinence12/07/2017 à 12h38
Getty Images
Malade ou blessé pendant vos vacances à l'étranger ? Voici quoi faire pour être pris en charge.
Insolation, virus, intoxication, accident...Durant vos vacances à l'étranger, vous aurez peut-être besoin de soins médicaux. En Europe, vos frais sont généralement pris en charge par l'organisme de sécurité sociale local. Si vous vous trouvez en dehors de...
Site : capital.fr
La Carsat Rhône-Alpes, dans le réseau Sécurité Sociale
PertinenceLa Carsat Rhône-Alpes, dans le réseau Sécurité Sociale
LES SERVICES EN LIGNE
La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Rhône-Alpes est un organisme de droit privé chargé de l'exécution d'une mission de service public et relève de la Sécurité sociale. Elle met en oeuvre les politiques institutionnelles dans les domaines de la retraite, de l'accompagnement social et de la prévention...
Site : http://www.carsat-ra.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie rhone alpes / caisse national d assurance maladie / cnav caisse nationale assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie
Circulaire n° 2003-097 : La gestion financière des ...
PertinenceZones d'assujettissement et taux
En dehors de la région d'Ile-de-France, l'EPLE employeur doit être situé :
dans une commune ou une communauté urbaine dont la population est supérieure à 20 000 habitants ;
ou dans le ressort d'un groupement de communes compétent pour l'organisation des transports urbains, lorsque la population de l'ensemble des communes membres du groupement atteint le...
Date: 2018-06-12 15:59:06
Site : http://dcalin.frCOTOREP - trabendo.com
PertinenceElle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comAnalyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
PertinenceEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Assurance maladie : La généralisation de la couverture ...
PertinenceFacebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0
Assurance maladie : La généralisation de la couverture médicale prévue pour 2020
Avec l'AMO et le Ramed, environ 70% de la population marocaine dispose déjà d'une couverture médicale. Les travailleurs indépendants attendent toujours leur intégration au régime.
L'accès de tous aux soins à un coût accessible. C'est l'engagement pris en 2005 par...
Site : http://lavieeco.com
Comprendre le RSI (régime social des indépendants ...
Pertinence14/12/2015 à 8h58
Tous droits réservés
Le régime social des indépendants (RSI) couvre notamment la maladie, la retraite et l'invalidité-décès des travailleurs non salariés. Le point sur ce régime de protection sociale méconnu, dont les dysfonctionnements suscitent bien des mécontentements de la part de ses adhérents. Le gouvernement s'est saisi du dossier pour trouver (enfin) des...
Site : capital.fr
Espace Indépendants - L'Assurance retraite
PertinenceLe monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi
Aujourd'hui, les parcours professionnels sont souvent multiples : indépendant, salarié ou salarié puis indépendant. Pour accompagner ces évolutions, le rattachement des travailleurs indépendants au régime général...
Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...
PertinenceAccueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...
Date: 2018-06-16 13:17:25
Site : http://www.ldh-paris-14-6.org
