Articles pour le thème  »

assurance maladie securite sociale


1194 articles

Voir également 46 Vidéos pour ce thème

  • 2

    Réforme des cotisations des PAMC - aga-france.fr

    Pertinence
    47%

    Actualités sociales

    Réforme des cotisations des PAMC

    De nouvelles dispositions concernant les cotisations dues par les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés sont prévues.

    Rappel des dispositions actuelles

    Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) bénéficient d'un régime d'assurance maladie, maternité et décès particulier, rattaché au régime général de...

    Lire la suite

    Site : https://www.aga-france.fr

  • 1

    INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

    Pertinence
    48%

    Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de votre mutuelle, la gestion et la liquidation des prestations sécurité sociale et mutuelle.

     Si vous êtes en activité, vous dépendez de la S.L.I de votre département de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 16:25:51
    Site : http://itefa.unsa.org

  • 1

    Le point sur l'assurance maladie du frontalier : fin du ...

    Pertinence
    48%

    Estimez vos cotisations CMU et LAMal

    En matière d'assurance maladie, le travailleur frontalier en Suisse dispose d'un droit d'option. Lors de la prise d'un emploi ou d'une rente exclusivement de droit suisse, il a le choix entre le régime de Sécurité sociale française, la "CMU" (Couverture Maladie Universelle), ou le régime de santé suisse, la LAMal. Faire ce choix n'est pas toujours...

    Lire la suite

    Site : https://www.frontalier.org

  • 1

    Juridique - Liberté et Sécurité des Frontaliers

    Pertinence
    47%

    1.  Les personnes auxquelles le présent règlement est applicable ne sont soumises qu'à la législation d'un seul Etat membre. Cette législation est déterminée conformément au présent titre.

    définit la notion de «  frontalier » :

    Art. 1 Définitions

    Aux fins du présent règlement

    f. le terme «travailleur frontalier» désigne toute personne qui exerce une activité salariée...

    Lire la suite

    Site : http://librefrontalier.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / assurance maladie privee suisse / assurance maladie frontalier suisse france / assurance maladie frontalier suisse lamal / assurance maladie suisse lamal

  • 0

    Caisse primaire d'assurance maladie de Toulouse

    Pertinence
    49%

    Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours

    Caisse primaire d'assurance maladie de Toulouse

    Pour aider les membres affiliés à l'assurance maladie à obtenir des remboursements en cas de problème de santé, la Caisse Primaire de l'Assurance Maladie de Toulouse est qualifiée pour couvrir une partie ou l'intégralité des dépenses en matière de soins. Pour de plus amples...

    Lire la suite

    Site : https://assurance-maladie-astuces.com

  • 0

    Artisan, commerçant et industriel - Urssaf.fr

    Pertinence
    49%

    Actualité au 1er janvier 2018

    Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi !

    Aujourd'hui, les parcours professionnels sont souvent multiples : indépendant, salarié ou salarié puis indépendant. Pour accompagner ces évolutions, le rattachement des travailleurs indépendants au régime général - l'assurance maladie, l'assurance retraite et l'Urssaf - simplifie la gestion de...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 0

    Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Cet article est une ébauche concernant le Québec .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Régie de l'assurance maladie du Québec

    10 183 461 800$ (2016-2017)

    Ministre responsable

    Dr Gaétan Barrette (Ministre de la Santé et des Services sociaux)

    M. Paul Marceau (Président-directeur...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-14 05:32:19
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    La carte européenne d’Assurance Maladie - Mutuelle.fr

    Pertinence
    48%

    Demandez votre carte soit sur le site ameli.f r soit à votre caisse d'Assurance Maladie deux semaines avant votre départ. Aucun document n'est à fournir.

    Si votre départ est à moins de quinze jours, un certificat provisoire valable trois mois peut vous être délivré.

    Chaque membre du foyer doit posséder sa propre carte y compris les enfants de moins de 16 ans.

    La carte d'Assurance Maladie...

    Lire la suite

    Site : https://mutuelle.fr

  • 0

    Assurances médicales - Services à la vie étudiante

    Pertinence
    48%

    http://www.uqam.ca/|logo_uqam_couleur-blanc.svg|UQAM, Université du Québec à Montréal|38

    Université du Québec à Montréal|etudiant|http://www.etudier.uqam.ca/

    Services à la vie étudiante

    Chercher dans ce site

    Assurances médicales pour étudiants étrangers

    Catégorie : Vous êtes étudiant étranger

    Vous serez automatiquement facturé pour l'assurance médicale de l'UQAM de...

    Lire la suite

    Site : https://vie-etudiante.uqam.ca

  • 0

    La Carte Européenne d'Assurance Maladie | APRIL International

    Pertinence
    48%

    La Carte Européenne d'Assurance Maladie

    Mon assurance santé et voyage à l'étranger

    Besoin de modifier une réponse ?

    Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes

    Image d'introduction

    Texte d'introduction

    La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) remplace depuis le 1er juin 2004 les formulaires E110, E111, E119 et E128.La CEAM...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 03:02:17
    Site : https://global.april-international.com

  • 0

    CNAMTS - Rapport d’activité 2015 - securite-sociale.fr

    Pertinence
    48%

    12/09/2016 - Rapports d'activité - Maladie

    CNAMTS - Rapport d'activité 2015

    Le rapport d'activité 2015, sous titré "Au coeur d'un système de santé performant et durable" vient de paraitre et présente un point complet des actions menées par l'Assurance Maladie : les faits marquants 2015 et les résultats obtenus, mais également les projets en cours et les perspectives.

    Gestionnaire du régime général de la Sécurité sociale, l'Assurance Maladie est une entreprise de service public, dont...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 20:18:41
    Site : http://www.securite-sociale.fr

    Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale / cours sur l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / beneficiaires assurance maladie regime general

  • 0

    Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) - service-public.fr

    Pertinence
    48%

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

    Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

    Vous devez vous connecter à votre espace...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Espace Scolarités LMDE

    Pertinence
    48%

    A partir de 16 ans

    Moins de 28 ans

    Télécharger le tableau des régles d'affiliation

    Les cas particuliers

    Pour tous les cas particuliers, l'étudiant doit présenter un justificatif de sa situation : attestation de la caisse de Sécurité sociale qui le couvre actuellement, contrat(s) de travail, Carte Européenne d'Assurance maladie ou certificat provisoire de remplacement (CPR). Si l'étudiant...

    Lire la suite

    Site : https://scolarites.lmde.fr

  • 0

    CNAM-Tunisie: Tunisie: La réforme de l’assurance maladie

    Pertinence
    48%

    13 2009

    Tunisie: La réforme de l'assurance maladie

    La réforme de l'assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l'ensemble des acteurs concernés, exprimant d'une certaine manière « l'épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant, concentré...

    Lire la suite

    Date: 2018-03-02 16:16:56
    Site : http://cnam-tunisie.blogspot.com

  • 0

    Assurance maladie de vos salariés à l’étranger : quelles ...

    Pertinence
    48%

    Assurance maladie de vos salariés à l'étranger : quelles formalités accomplir ?

    Mon assurance santé et voyage à l'étranger

    Besoin de modifier une réponse ?

    Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes

    Image d'introduction

    Texte d'introduction

    L'un de vos salariés se rend régulièrement en mission au Royaume-Uni ? Vous devez...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-15 03:39:08
    Site : https://global.april-international.com

  • 0

    RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

    Pertinence
    48%

    JORF n°0305 du 31 décembre 2017

    Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale

    NOR: CPAS1732212D

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,

    Vu le code de la sécurité sociale ;

    Lire la suite

    Site : http://rfpaye.grouperf.com

  • 0

    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Pour les articles homonymes, voir AMC .

    Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-14 05:35:05
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    Venir étudier en France : avec quel budget ? - L'Etudiant

    Pertinence
    48%

    Avant de partir, il faut vous assurer d'avoir en poche un budget suffisant pour votre séjour. Calculez-le en prenant en compte toutes les dépenses que vous aurez à faire une fois sur place comme les frais d'inscription, de logement, de nourriture et autres assurances.

    Calculez votre budget étudiant grâce à notre simulateur exclusif pour le prix de vos études . Cursus, bourses, matériel,...

    Lire la suite

    Site : letudiant.fr

    Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie (ceam) / demande carte europeenne d'assurance maladie lmde / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie lmde

  • 0

    Assurance santé expatrié Tunisie - international-sante.com

    Pertinence
    48%

    Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

    Assurance santé expatrié en Tunisie

    Le système de santé tunisien

    La Sécurité Sociale en Tunisie

    Assurances santé expatrié

    Le système de santé en Tunisie vu par les expats

    Les précautions à prendre avant de partir

    La Tunisie n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. Il n'y a aucune vaccination obligatoire. Toutefois...

    Lire la suite

    Site : https://www.international-sante.com

  • 0

    Tunisie: La réforme de l’assurance maladie

    Pertinence
    48%

    Tunisie: La réforme de l'assurance maladie

    AISS, 18.12.2008 |

    La réforme de l'assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l'ensemble des acteurs concernés, exprimant d'une certaine manière « l'épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant,...

    Lire la suite

    Site : https://mbasic.facebook.com

  • 0

    Rattachement d'une personne à charge en qualité d'ayant ...

    Pertinence
    48%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)  >Rattachement d'une personne à charge en qualité d'ayant droit d'un assuré social

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Rattachement d'une personne à charge en qualité d'ayant droit d'un assuré social » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / assurance maladie ayant droit / assurance maladie securite sociale / droit a l assurance maladie / droits assurance maladie

  • 0

    Sécurité sociale en Belgique | Belgium.be

    Pertinence
    48%

    Home » Logement » Déménagement » Vers la Belgique » Sécurité sociale

    Sécurité sociale en Belgique

    La Belgique dispose d'un système de sécurité sociale extrêmement étoffé. Les personnes étrangères peuvent également avoir droit à certaines allocations et aux services sociaux.

    Plus d'informations sur la sécurité sociale en Belgique

    Les Belges qui rentrent au pays

    Si, au cours de votre séjour à l'étranger, vous...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 18:26:38
    Site : https://www.belgium.be

    Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / invalidite assurance maladie / cours assurance maladie obligatoire / assurance maladie obligatoire

  • 0

    La Carsat Alsace-Moselle aux côtés des salariés, des ...

    Pertinence
    48%

    Découvrez l'offre de service de la Carsat en moins de 3 minutes.

    Préparer et payer la retraite par répartition

    Suivre la carrière des assurés

    La Carsat gère le compte retraite des salariés tout au long de leur vie professionnelle. Elle recueille auprès des entreprises de la région les informations relatives à leur carrière. L'objectif : produire un compte individuel de qualité...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:22:59
    Site : http://www.carsat-alsacemoselle.fr

  • 0

    Complémentaire santé - travail-prevention-sante.fr

    Pertinence
    48%

    Soyez le premier à réagir

    Soyez le premier à réagir

    Un assuré social peut, sous certaines conditions, faire profiter d'autres personnes de sa protection sociale.

    Une seule protection sociale peut bénéficier à plusieurs personnes : c'est le principe des ayants droit , rattachés à un assuré dont ils sont proches. Ils peuvent ainsi prétendre aux mêmes garanties et prestations que...

    Lire la suite

    Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

  • 0

    Comment reconstituer votre numéro de Sécurité sociale ...

    Pertinence
    48%

    Comment reconstituer votre numéro de Sécurité sociale

    Le numéro INSEE, communément appelé numéro de sécurité sociale, est un code alphanumérique servant à identifier une personne dans le répertoire national d'identification des personnes physiques géré par l'Insee. Il est construit à partir de l'état civil transmis par les mairies.

    Il est indispensable dans toutes...

    Lire la suite

    Site : http://www.francais-du-monde.org

    Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / assurance maladie securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie saintes

  • 0

    Loi de financement de la sécurité ... - Assemblée nationale

    Pertinence
    48%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

    La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

    Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM ...

    Pertinence
    48%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Santé, protection sociale à l'étranger  >À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ? » sera mise...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Couverture Maladie et retraite - La France en Tunisie

    Pertinence
    48%

    Couverture maladie Français de passage

    En cas de soins médicaux pendant un séjour de moins de trois mois, vous serez contraint de régler vos frais médicaux sur place.

    Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré » (disponible en...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 17:16:51
    Site : https://tunis.consulfrance.org

  • 0

    FAQ | MGEN.FR

    Pertinence
    48%

    Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

    L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

    Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

    Nous vous invitons à vous...

    Lire la suite

    Site : https://www.mgen.fr

  • 0

    Mon immatriculation auprès du CNTFS - Urssaf.fr

    Pertinence
    48%

    Mon immatriculation auprès du CNTFS

    Après avoir procédé à votre affiliation, votre Cpam transmet au CNTFS les éléments permettant votre immatriculation en tant que frontalier en Suisse.

    Le CNTFS vous communique votre numéro de compte cotisant puis vous transmet un formulaire de déclaration de revenus en vue du calcul de votre cotisation maladie.

    Après enregistrement de vos revenus, le CNTFS calcule le montant de cette cotisation et vous adresse un échéancier de...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 0

    Trouver votre CPAM - 118-918.fr

    Pertinence
    48%

    3. Votre demande est traitee

    *Tarif : 2,99EUR/appel + 2,99EUR/min

    y compris durant la mise en relation

    Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.

    L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou...

    Lire la suite

    Site : http://www.118-918.fr

  • 0

    Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

    Pertinence
    48%

    Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

    (janvier 2018).

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-08 11:35:45
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Où déposer votre demande - CMU

    Pertinence
    48%

    [mis à jour le 03-01-2018]

    Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie

    Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).

    Les demandes d'AME

    Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...

    Lire la suite

    Site : cmu.fr

  • 0

    Wiki infi : Lexique santé

    Pertinence
    48%

    ADELI signifie Automatisation DEs LIstes. C'est un système d'information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l'action sociale et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue. Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Le numéro ADELI figure sur la...

    Lire la suite

    Site : http://www.wikiinfi.com

  • 0

    Inscription sécurité sociale | SMEREP

    Pertinence
    47%

    En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

    Inscription renouvelable tous les ans

    Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

    Lire la suite

    Site : https://smerep.fr

  • 0

    Sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

    À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-15 12:45:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Assurance maladie en France — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-13 16:56:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Indemnités journalières de sécurité sociale : modalités de ...

    Pertinence
    47%

    Indemnités journalières de sécurité sociale : modalités de calcul et montant

    Par Jules Magnan , Juriste Rédacteur web - Modifié le 23-11-2017

    Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

    Juritravail

    En tant que salarié, il peut vous arriver de tomber malade et votre médecin peut vous arrêter. Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous devez informer votre employeur et la sécurité...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 17:26:57
    Site : https://www.juritravail.com

    Thèmes liés : indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 91

  • 0

    Attestation de salaire en arrêt maladie : comment ça ...

    Pertinence
    47%

    Attestation de salaire en cas de prolongation d'arrêt maladie

    En cas d'arrêt maladie, le malade et l'employeur doivent fournir dans des délais brefs des documents attestant de l'état de santé du salarié et permettant d'enclencher le calcul des indemnités journalières qu'il percevra à ce titre. L'attestation de salaire revêt une importance particulière dans ce cadre.

    Qu'est-ce que...

    Lire la suite

    Site : https://www.jurifiable.com

    Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie

  • 0

    CPAM Entente de sécurité sociale ... - Immigrer au Québec

    Pertinence
    47%

    CPAM Entente de sécurité sociale France-Québec

    Si vous avez la nationalité française, vous avez droit à la couverture sociale québécoise. Voici comment l'obtenir.

    L'autorisation de séjour

    Que ce soit le permis d'études, le visa de travail ou de résident permanent, l'autorisation de séjour doit vous avoir été délivrée avant votre arrivée par l'Ambassade du Canada à Paris. Elle va...

    Lire la suite

    Site : http://quebec.immigrer.eu

  • 0

    Le TASS – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ...

    Pertinence
    47%

    - Circulaire de la CNAMTS - Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - N° 11-2014 du 10 juin 2014 sur les règles d'opposabilité à l'employeur des conséquences de sa faute inexcusable ainsi que les modalités de remboursement des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale

    Décisions de la jurisprudence

    - Décision 2010-8 QPC du...

    Lire la suite

    Site : http://infosdroits.fr

  • 0

    Cotisations et contributions sociales ... - service-public.fr

    Pertinence
    47%

    Valider la recherche dans le site service-public-pro

    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Cotisations et contributions sociales des...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Indemnités journalières maladie ou accident, maintien de ...

    Pertinence
    47%

    Le versement de ce revenu de remplacement par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAMCPAMCaisse primaire d'assurance Maladie Lire la suite ) nécessite la réunion de plusieurs conditions:

    un arrêt de travail dans lequel le médecin traitant fait état des éléments d'ordre médical justifiant l'interruption de travail

    la cessation par l'assuré de toute activité professionnelle pendant...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-15 14:20:35
    Site : https://humanis.com

  • 0

    La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap

    Pertinence
    47%

    La Maladie Professionnelle : la procédure

    Les maladies professionnelles

    Faire établir le certificat médical initial

    La prise en charge des soins

    Les indemnités en cas de maladie professionnelle

    Consolidation, rechute et guérison : vos démarches

    Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)

    Faire reconnaître une incapacité permanente

    Une rente pour...

    Lire la suite

    Site : http://www.adevimap.net

  • 0

    RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...

    Pertinence
    47%

    Déjà plus de 100 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

    F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

    Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?

    Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....

    Lire la suite

    Site : http://www.myae.fr

  • 0

    Invalidité et inaptitude | Licenciement pour inaptitude

    Pertinence
    47%

    Licenciement pour inaptitude

    Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

    Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

    Lire la suite

    Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

    Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie pension invalidite / caisse primaire d'assurance maladie invalidite / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant

  • 0

    Questions Administratives et Financières - SILLC

    Pertinence
    47%

    Chap 5 - Les structures d'aide

    5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?

    1. Votre établissement de soins

    En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...

    Lire la suite

    Site : https://www.sillc-asso.org

  • 0

    Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux ...

    Pertinence
    47%

    Application de l'article 22 (I) de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016.

    COMPTES PUBLICS , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , REGIME AGRICOLE , REGIME DES CLERCS ET...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

  • 0

    Fin d’études secondaires : s’inscrire au régime général d ...

    Pertinence
    47%

    Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Fin d'études secondaires : s'inscrire au régime général d'Assurance Maladie

    Points clés

    À la fin des études, il est nécessaire de signaler le changement de situation à l'Assurance Maladie pour demander l'affiliation au régime général obligatoire.

    Le changement de situation doit faire l'objet d'une...

    Lire la suite

    Site : https://sante-pratique-paris.fr

  • 0

    Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

    Pertinence
    47%

    Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

    Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

    Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

    Lire la suite

    Site : https://www.legisocial.fr

201 - 250 de 1194 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 ...