CPAM 77 : les dossiers traités à une seule adresseMon ...

Publié le 12 mars 2014 par mon service public

Adresse CPAM 77

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou CPAM est un organisme des services sociaux qui assume un service public. Elle est chargée de l'assurance maladie et du remboursement des frais médicaux dans le 77. Chaque fois que les adhérents désirent faire parvenir à leur Caisse d'Assurance Maladie des feuilles de remboursements, un arrêt de travail ou tout autre demande de formulaire, une adresse postale unique est mise en place pour leur faciliter la tache.

Comment joindre la CPAM 77 ?

Pour joindre la CPAM...  [suite...]

21 Articles pour ce thème

 

Adresse CPAM 77 - Le Vaudoué.fr

CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE

77605 MARNE LA VALLEE CEDEX 03

Écrire à la CPAM de Seine-et-Marne -   TÉL : 3646  

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Par courrier

Afin de faciliter vos démarches, la CPAM de Seine-et-Marne a mis en place une adresse...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

CPAM de Seine-et-Marne - 77

Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

 
 
 

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Savoie ...

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Savoie

159 personnes suivent cette entreprise 159 abonnés

Partager cette page

Suivre cette entreprise

Vous rêvez de rejoindre Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Savoie ? Misez sur le bon réseau.

Soyez informé(e) des dernières opportunités de carrière au sein de Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Savoie

Suivez l'actualité de...

Lire la suite


Site : http://fr.viadeo.com

CPAM 77 : les dossiers traités à une seule adresseMon ...

Publié le 12 mars 2014 par mon service public

Adresse CPAM 77

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou CPAM est un organisme des services sociaux qui assume un service public. Elle est chargée de l'assurance maladie et du remboursement des frais médicaux dans le 77. Chaque fois que les adhérents désirent faire parvenir à leur Caisse d'Assurance Maladie des feuilles de remboursements, un arrêt de travail ou tout autre demande de formulaire, une adresse postale unique est mise en place pour leur faciliter la tache.

Comment joindre la CPAM 77 ?

Pour joindre la CPAM...

Lire la suite


Site : mon-service-public.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie seine et marne adresse / caisse d'assurance maladie seine et marne adresse / caisse primaire d'assurance maladie seine et marne / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie de seine et marne

Rosendaël - Ville de Dunkerque

Partager la page Imprimer la page

Rosendaël

La mairie de Rosendaël, place des Martyrs de la Résistance

Population : 17 499 habitants

Place des Martyrs de la Résistance

Tél. 03 28 26 27 77 - Fax 03 28 26 25 21 -  rosendael@remove-this.ville-dunkerque.fr

o Horaires d'ouverture au public :

- De 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

o Etat-civil :

- Tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30,...

Lire la suite


Site : https://www.ville-dunkerque.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie 77 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie 77 / caisse d assurance maladie 77

Adresse CPAM 77 - Le Vaudoué.fr

CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE

77605 MARNE LA VALLEE CEDEX 03

Écrire à la CPAM de Seine-et-Marne -   TÉL : 3646  

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Par courrier

Afin de faciliter vos démarches, la CPAM de Seine-et-Marne a mis en place une adresse...

Lire la suite


Site : http://www.levaudoue.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie seine et marne adresse / caisse d assurance maladie de seine et marne / caisse d'assurance maladie 77 marne la vallee / caisse assurance maladie seine et marne adresse / caisse assurance maladie seine et marne

Comment obtenir une pension d'invalidité

Comment obtenir une pension d'invalidité ?

2 mars 2018

La pension d'invalidité est un droit, attribuée à titre provisoire par votre caisse d'assurance maladie, qui complète vos revenus si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3.

Elle est liée exclusivement à un accident ou à une maladie non professionnelle.

A conditions de remplir certains critères et après...

Lire la suite


Site : https://fmh-association.org

Soins à l'étranger - Remboursement frais médicaux, se ...

QUALITE DE VOS SOINS

Soins à l'étranger : remboursement des frais médicaux et carte européenne d'assurance maladie

Comment se faire soigner à l'étranger et comment obtenir le remboursement de ses frais médicaux ? Le point sur les soins à l'étranger et sur l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie.

Les soins effectués à l'étranger peuvent faire, selon leur nature,...

Lire la suite


Site : 66millionsdimpatients.org

Crédit Agricole Anjou Maine - Complémentaire Santé- Tous ...

Pour vous si vous avez moins de 75 ans.

Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :

Soins courants

Vous...

Lire la suite


Site : https://www.ca-anjou-maine.fr

definition-ald | ameli.fr

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ?

27 mars 2017

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? Quelle différence, pour vous et pour votre patient, entre une ALD exonérante et une ALD non exonérante ?

Les affections de longue durée exonérantes

Certaines affections de longue durée (ALD) sont dites « exonérantes ». Il s'agit d'affections dont la gravité et/ou le caractère...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 04:09:39
Site : ameli.fr

Thèmes liés : carte d'assurance maladie formulaire / caisse d'assurance maladie 77 / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie 77

Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...

» Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Le 23/04/2014 à 2h00

La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.

Si l'assurance-maladie rembourse les...

Lire la suite


Site : https://www.dossierfamilial.com

Carte Vitale — Wikipédia

Article détaillé : parcours de soins coordonnés .

C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...

Lire la suite

Date: 2018-06-13 16:56:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Commentaire

Nom *

Adresse de messagerie *

Fermer

[wpdreams_ajaxsearchlite]

Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ?...

Lire la suite

Date: 2018-06-08 17:06:44
Site : https://www.rachatducredit.com

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

Lire la suite


Site : http://www.legislation.cnav.fr

Paiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...

Lexique

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

Lire la suite


Site : http://www.audiens.org

Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

 Article 68.

Les assurances sociales comprennent :

des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

Article 69...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

La sécurité sociale des salariés au Luxembourg

0,11 %

9 992,93 EUR

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

Lire la suite

Date: 2018-05-16 16:28:08
Site : http://www.cleiss.fr

Indemnités journalières (IJ)

Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.

Définition des indemnités journalières

Suite à un arrêt maladie , un accident du travail , une maladie professionnelle ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur objectif est de remplacer une part, voire la totalité du...

Lire la suite


Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse primaire d'assurance maladie pension invalidite

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...

Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :

à la prestation des soins que requiert leur état ;

à une indemnité journalière pour perte de salaires ;

lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE I. - Généralités.

   Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

Signature :

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés...

Lire la suite


Site : https://www.unedic.org

Ordonnance médicale en France — Wikipédia

Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]

Article R.5132-21 du code de la Santé Publique.

Une prescription de médicaments relevant des listes I et II ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...

Lire la suite

Date: 2018-06-13 16:56:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / definition de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie 77 / caisse d assurance maladie 77

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

Code des Impôts - Accueil

Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux

qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du

Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les

accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...

Lire la suite


Site : http://www.dgi.gouv.cd

Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Ag2r la mondiale prevoyance optique - Devis Gratuit

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Ag2r la mondiale prevoyance optique

Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance optique

<- Retour au guide

Mutuelle santé adaptée à vos besoins avec AG2R LA MONDIALE ---

En novembre 2016, le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a choisi AG2R LA MONDIALE pour garantir une couverture santé et prévoyance à...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 11:48:45
Site : http://prevoyance-entreprise.org

CPAM de Seine-et-Marne - 77

Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

Lire la suite


Site : http://www.atome77.com

Fedesap - Liste des adhérents

A DOM'SERVICES, entreprise pionnière dans le ménage, la garde d'enfant à domicile, l'aide à domicile aux personnes âgées ou handicapées sur Langon et Marmande, met en oeuvre son savoir faire et son expérience dans chacun de ces domaines d'activité, afin que vous obteniez la satisfaction la plus complète. A DOM'SERVICES vient de recevoir la certification QUALISAP. www.adom-services.fr

A...

Lire la suite


Site : http://www.fedesap.org

Réservez en ligne votre taxi conventionné CPAM

   06 77 67 15 04

Notre Mission : un déplacement confortable par un taxi CPAM

Qui sommes-nous ? Une équipe de Taxis Conventionnés CPAM ?

Nous sommes une équipe de Taxis Conventionnés par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (d'où l'appellation Taxi Conventionné Cpam ou Taxi Ambulance).

Notre mission est de transporter les patients de leur domicile à un établissement de soin puis...

Lire la suite


Site : http://cpam-taxi.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ile de france / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne

AAH - Accueil

:Page d'accueil

Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Le montant de l'AAH varie en fonction des revenus perçus dans le cadre de l'activité professionnelle.

Un salarié en milieu ordinaire doit déclarer ses ressources trimestrielles auprès de la CAF.

Le montant des droits à l'AAH est alors calculé en fonction des revenus de votre foyer (les vôtres et...

Lire la suite

Date: 2018-06-11 14:46:54
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / taux d assurance maladie

Fruit Picking Jobs France

Préparateur de commande (H/F)

SUN INSTITUTE - Lyon 3e (69) - new

Job Description:  Mise en place des éléments de picking. SUN INSTITUTE / MALDONN est une société familiale située à Lyon créée en 2004, fabricant du matériel et des produits... read more .

SUN INSTITUTE   il y a 24 jours

Préparateur de commandes

Assistra - Croissy-Beaubourg (77) - new

Job Description:  Vous aurez en...

Lire la suite


Site : http://www.pickingjobs.com

RÉSIDENCE YVONNE-DE-GAULLE - MELUN (77)

562.57 EUR / mois

- des revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non imposition

La prise en charge par l'APA va aller de 10% à 100% en fonction des revenus du demandeur

Si ses revenus sont inférieurs à 739.06EUR /mois, le demandeur sera pris en charge à 100%

Si ses revenus sont supérieurs à 2945.23EUR/mois, il sera pris en charge à 10%

Entre les deux, un calcul...

Lire la suite


Site : http://www.maison-retraite-selection.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance maladie 77 adresse / adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

bonjour

je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

je suis bien enregistrer au rsi

que faire?

Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

Lire la suite


Site : ta-mutuelle.org

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Club Héliades Sunshine Village 4* - Promoséjours

Bienvenue dans votre club Héliades dans la région d'Héraklion ! Ses allées fleuries, ses petites résidences blanchies à la chaux et sa situation panoramique, rappellent les villages traditionnels crétois. Loisirs pour tous, animation Héliades, atmosphère familiale et détendue : le soleil s'invite dans vos vacances.

Ref. : 243909

Départ de Clermont Ferrand le 23/06/2018

* Prix à...

Lire la suite


Site : http://www.promosejours.com

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d'assurance maladie france

Club Heliades Scaleta Beach 3 Sejour Grece avec Voyages Auchan

Un service client à votre écoute

Situation

A Scaleta, à flanc de colline, à 130 m d'une plage de sable et galets (tunnel sous la route), 12 km de Réthymnon et 65 km d'Héraklion.

Le Club

Rénové en 2015. Construit comme un petit village, 118 chambres réparties entre un bâtiment principal d'un étage et des résidences de 2 étages entourées de jardins et orientées vers la mer.

Les...

Lire la suite


Site : http://www.voyages-auchan.com

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie artisan / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie

Club Héliades Peninsula 4* - Agia Pelaghia

Dans un site unique, dominant la baie d'Agia Pelaghia, le Club Héliades Peninsula Resort & Spa vous propose une bonne table, un service de qualité et des loisirs variés. Vous y passerez des vacances ensoleillées entre découverte et détente, entourés d'une équipe d'animation pleine de vitalité !

L'AVIS DU SPÉCIALISTE

Une situation exceptionnelle, des installations très complètes, dont...

Lire la suite


Site : http://sejour.havas-voyages.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie artisan / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie

Club Heliades Peninsula Resort & Spa 4*, Crete, Crete ...

30

31

Le prix indiqué correspond au prix par adulte sur la base d'une réservation pour 2 adultes partageant le même hébergement.

Réduction : pourcentage de réduction maximum proposé pour la date, réduction et promotion déjà appliqué au prix affiché.

Devis & réservation

Comment réserver sur internet ?

Sélectionnez à gauche les voyageurs, le départ, la durée et la date de départ...

Lire la suite


Site : https://www.leclercvoyages.com

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie artisan / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie

RSI : Le Régime Social des Indépendants - Caisse de ...

61 ans et 4 mois

66 ans et 4 mois

1955

61 ans et 8 mois

66 ans et 8 mois

à partir de 1956

62 ans

67 ans

Rappelons qu'à l'issue de la réforme des retraites de 2010 , les assurés qui cotisent auprès du RSI bénéficient du dispositif du droit à l'information. À partir de 35 ans, ils recevront tous les 5 ans, un relevé individuel de situation qui leur permet de prendre connaissance des...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 16:26:53
Site : https://www.retraite.com

Les revenus et charges de l’indépendant | Pro-J

Quels sont les revenus et charges d'un indépendant ?

Comment fonctionnent les cotisations sociales ?

Les revenus professionnels

En tant qu'indépendant, tes revenus sont les revenus professionnels bruts diminués des charges professionnelles et, le cas échéant, des pertes professionnelles, avant déduction des abattements et immunisations.

Les cotisations sociales sont considérées comme des...

Lire la suite


Site : http://proj.siep.be

Thèmes liés : cotisation sociale travailleur independant / revenus professionnels travailleur independant / charge sociale travailleur independant / cotisation assurance maladie travailleur independant / sociales d un travailleur independant

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr