Articles pour le thème  »

assurance maladie professionnelle


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    Dites non au diabète

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    28%

    Le programme Dites non au diabète est un programme de prévention du diabète destiné à éviter la survenue de la maladie chez des personnes à risque. Il vise à encourager la pratique d'une activité physique régulière, améliorer ses habitudes alimentaires, réduire un surpoids ou une obésité, et maintenir ces résultats dans le temps.

    Il est composé de séances collectives...

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    Site : https://www.ditesnonaudiabete.fr

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    Quel remboursement chez le psychiatre et le psychologue ...

    Pertinence
    28%

    La prise en charge des consultations par l'assurance maladie et les complémentaires santé varie en fonction de la qualification du professionnel consulté et du parcours de soins suivis.

    Suivez ce guide pour comprendre la différence en psychologue, psychiatre et psychanalyste et se faire rembourser par votre régime de santé.

    Consultation psychologue ou psychiatre : quand doit-on...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    L’URSSAF expliqué aux infirmiers libéraux

    Pertinence
    28%

    Qu'est-ce qui se cache derrière l'acronyme URSSAF, bien connu - entre autres - des professionnels de santé libéraux ? L'Association nationale de gestion agréée des paramédicaux libéraux ( ANGIIL ) nous propose un décryptage.

    URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) : pour qui, comment, et combien !

    L'URSSAF est l'Union de...

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    Site : infirmiers.com

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    Maladie de Lyme : un Creusois reconnu en maladie ...

    Pertinence
    27%

    Maladie de Lyme : un Creusois reconnu en maladie professionnelle

    C'est une première en France. La maladie de Lyme d'un homme travaillant dans les forêts creusoises vient d'être reconnue en tant que maladie professionnelle. Le Limousin est une des régions les plus concernées.

    Le tribunal des affaires sociales de Guéret dans la Creuse vient de rendre une décision importante. Pour la première fois en France, un cas de maladie de Lyme , cette pathologie transmise par les tiques, est...

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    Site : https://www.santemagazine.fr

    Thèmes liés : droits assurance maladie ont pris fin / droit a l assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie professionnelle / assurance maladie france

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    L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

    Pertinence
    30%

    Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

    Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

     Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

    Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

    Toute modification du nombre de jours...

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    Site : http://www.cibtp-co.fr

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    Contrat collectif santé et prévoyance sur mesure pour ...

    Pertinence
    30%

    CONTACTEZ-NOUS

    Des services santé pratiques et efficaces

    Nos partenaires ACTIL et SANTE CLAIR vous proposent une gamme de service de qualité au prix le plus juste

    Plate-forme nationale de tiers payant créée...

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    Site : https://www.a2vip.fr

    Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie professionnel de sante contact

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    L’indemnisation légale des absences pour maladie ou ...

    Pertinence
    29%

    Quelles maladies, quels accidents ouvrent droit à l'indemnisation complémentaire de l'employeur ?

    Toute maladie ou tout accident professionnel ou non, constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, ouvre droit à indemnisation complémentaire dès lors que sont réunies les conditions mentionnées à l'article L. 1226-1 du code du travail :

    l'incapacité temporaire de...

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    Date: 2018-06-16 09:53:19
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / attestation de droit a l assurance maladie

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    assurances sociales dans l'agriculture en ... - alger-roi.fr

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    29%

    Sur le plan professionnel, en effet, l'organisation du crédit agricole mutuel, des assurances mutuelles contre les risques professionnels, pouvait servir de canevas à la nouvelle institution.

    ---------------Cette organisation a trouvé en Algérie un terrain particulièrement favorable. D'une part, la Mutualité Agricole avait déjà une structure...

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    Site : http://alger-roi.fr

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    Réforme du RSI - Mise en place de la Sécurité Sociale ...

    Pertinence
    29%

    Protection sociale

    Depuis le 1er janvier 2018, la loi de financement de la Sécurité sociale a mis un terme au Régime Social des Indépendants (RSI). Pour cela, la protection sociale des indépendants est dorénavant intégrée au régime général.

    Cette réforme concerne près de 6.5 millions de personnes et sera mise en place progressivement entre 2018 et 2020. Elle ne devrait affecter ni...

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    Site : http://cpmeparisiledefrance.fr

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    Quel est le Prix d'une Assurance vie 50 ans et plus au Québec

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    29%

    Entre 1900 $ à 25 000 $.

    Entre 3000 $ et 6 000 $.

    Accessoires du cercueil.

    Entre 600 $ et 3 500 $.

    Environ 700 $.

    Pierre tombale (transport et installation incluse)

    Entre 900 $ et 15 000 $.

    Environ 1 500 $.

    La place dans le cimetière.

    En vérifiant auprès des différents services funéraires du Québec, voici le prix moyen pour :

    Funérailles conventionnelles. Exposition l'après-midi...

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    Site : https://comparerassurancevie.ca

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    Auto-entrepreneur : quelle assurance pour son activité ...

    Pertinence
    29%

    Services & conseils Conseils pratiques Assurance auto entrepreneur

    Quelles assurances pour une activité de micro-entrepreneur ?

    Le micro-entrepreneur a tout intérêt à couvrir les risques liés à son activité pour protéger ses bien et se prémunir des dommages à autrui, car il est responsable de ses actes professionnels.

    Il peut également protéger sa personne et sécuriser ses...

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    Date: 2018-06-16 16:27:54
    Site : https://www.allianz.fr

    Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto / assurance responsabilite professionnelle

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    Offre de formation- santésuisse - Les assureurs-maladie ...

    Pertinence
    29%

    Formation professionnelle supérieure

    Brève description de l'offre actuelle de formation de santésuisse

    santésuisse propose à Lausanne une offre de perfectionnement complète axée sur la pratique. Elle s'adresse tant aux collaborateurs des assureurs-maladie, de l'administration des hôpitaux et des fournisseurs de prestations qu'aux assistantes médicales ou aux personnes travaillant de près ou de loin dans le domaine de la santé. La plupart des cours existent en allemand et en français.

    Notre offre comprend un cours de base...

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    Site : santesuisse.ch

    Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / cours assurance maladie protection sociale / formation professionnelle assurance qualite / cours medecine assurance maladie

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    Site Internet Mutualisé Normand - Inscription PS

    Pertinence
    29%

    Bienvenue sur le site internet des caisses primaires d'Assurance Maladie de la Normandie.

    Ce site regroupe les CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe, Le Havre, Evreux et la Manche.

    Ce site internet mutualisé, a pour ambition de faciliter les relations entre les caisses primaires d'Assurance Maladie de Normandie et les professionnels de santé.

    En effet, par...

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    Site : https://www.cpam-haute-normandie.fr

    Thèmes liés : adresse caisse primaire d'assurance maladie rouen / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie rouen

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    L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

    Pertinence
    29%

    Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

    Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

    Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

              Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

              Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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    Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

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    Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

    Pertinence
    29%

    Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

    Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

    Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

              Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

              Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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    Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

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    FAQ | MGEN.FR

    Pertinence
    29%

    Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

    L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

    Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

    Nous vous invitons à vous...

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    Site : https://www.mgen.fr

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    Ameli.fr : le site internet de l'Assurance maladie ...

    Pertinence
    29%

    Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

    Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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    Crédits : Site internet de l'Assurance maladie

    Envoi d'une feuille de soins, perte de votre carte vitale, changement d'adresse, carte européenne d'assurance maladie, remboursements, annuaire des professionnels de santé, calendrier vaccinal... Vous connaissez Ameli.fr, le site internet de l'Assurance maladie ? Savez-vous que le site vient d'être entièrement revu...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ameli / carte d assurance maladie vitale / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie

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    Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...

    Pertinence
    29%

    Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Couverture Médicale de Base - AMO

    la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.

    L'article 1er du dahir no  1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont des...

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    Date: 2018-06-07 15:30:54
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance d’indemnités journalières maladie - Helsana

    Pertinence
    29%

    Service à la clientèle

    Assurance d'indemnités journalières maladie

    Contrairement à l'assurance-accidents obligatoire, la conclusion d'une assurance d'indemnités journalières maladie est facultative. Toutefois, en tant qu'employeur, vous avez dans tous les cas l'obligation de poursuivre le versement du salaire.

    Dans quel cas une assurance d'indemnités journalières maladie est-elle...

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    Site : https://www.helsana.ch

    Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse d assurance maladie / indemnites assurance maladie / assurance risque d'entreprise

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    Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

    Pertinence
    29%

    PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

    Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

    En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

    - 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

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    Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

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    Médecine générale — Wikipédia

    Pertinence
    29%

    Accès aux soins, Continuité et permanence des soins[ modifier | modifier le code ]

    Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins...

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    Date: 2018-06-15 12:45:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Ordonnance médicale en France — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]

    Article R.5132-21 du code de la Santé Publique.

    Une prescription de médicaments relevant des listes I et II ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...

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    Date: 2018-06-13 16:56:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / definition de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie 77 / caisse d assurance maladie 77

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    Fin du RSI : « la Réforme ne modifie pas les droits des ...

    Pertinence
    28%

    Supprimer le RSI « n'est pas le bon programme » selon ses administrateurs

    A compter du 1er janvier 2018, le Régime des travailleurs indépendants (RSI) ne sera plus ! La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit en effet la suppression du RSI et le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général.

    Cette réforme d'une ampleur inédite,...

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    Site : http://www.batiweb.com

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    Travail: le contrat de travail - GSR - Guide Social Romand

    Pertinence
    28%

    Les obligations du travailleur

    Le travailleur doit exécuter son travail avec soin: il est responsable des dommages qu'il cause à son employeur par sa faute. Il ne peut travailler pour un autre employeur s'il fait concurrence à son employeur principal ou lèse les intérêts de celui-ci (notamment si cette activité diminue la qualité de son travail) et doit s'abstenir de communiquer des...

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    Site : https://www.guidesocial.ch

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    Assurance santé et invalidité | Desjardins

    Pertinence
    28%

    Assurance vie et santé

    Assurance santé et invalidité

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    Quel type d'assurance me convient?

    L'assurance santé et...

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    Site : https://www.desjardins.com

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    Comparateur de mutuelle santé : dénichez les meilleures ...

    Pertinence
    28%

    Service de qualité, sans frais, sans engagement et sans soucis garanti !

    Notre comparatif de mutuelle santé vous permet :

    de comparer de manière indépendante pour trouver la meilleure mutuelle santé

    d'analyser et comparer les meilleurs tarifs des complémentaires santé

    de choisir une formule en fonction de vos besoins et de votre profil

    d'effectuer des simulations simples et...

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    Site : https://mon-comparateur.fr

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    Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...

    Pertinence
    28%

    Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle

    Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.

    Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet

    Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...

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    Date: 2018-06-12 07:20:18
    Site : http://www.dicotravail.com

    Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse assurance maladie travailleurs non salaries / travailleur independant a temps partiel

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    4. Les congés | Au bas de l'échelle

    Pertinence
    28%

    = Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)

    = Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...

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    Site : http://www.aubasdelechelle.ca

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    Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance ...

    Pertinence
    28%

    Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance maladie pour congés maternité ?

    Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance maladie pour congés maternité ?

    Les indemnités perçues du régime d'assurance maladie dans le cadre de la maternité sont à déclarer comme suit :

    - L'allocation forfaitaire de repos maternel ainsi que l'indemnité...

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    Date: 2018-06-16 18:28:24
    Site : http://angak.fr

    Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

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    Mal de dos : les réponses de l'Assurance maladie pour ...

    Pertinence
    28%

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    Crédits : © BillionPhotos.com - Fotolia.com

    Mal de dos, lumbago, tour de rein... 84 % de la population générale a, au moins une fois dans sa vie, une douleur au niveau de la colonne vertébrale. Partant de ce constat sur le mal de dos qui est lié à une cause mécanique (problème musculaire ou ligamentaire par exemple), l'Assurance maladie lance une nouvelle campagne d'information afin d'encourager le maintien ou le retour à une activité physique dès le début des douleurs pour faciliter la...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : article assurance maladie / assurance maladie de tours / assurance maladie professionnelle / assurance maladie

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    La CANSSM - protection sociale des mines - et son offre de ...

    Pertinence
    28%

    La protection sociale dans les mines

    Le régime des mines est un régime spécial de Sécurité sociale créé en 1946 :

    assurance maladie-maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, action sanitaire et sociale.

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    Site : https://www.secumines.org

    Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance maladie accident de travail / securite sociale professionnel de sante / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie accidents

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    Cpam de la Gironde - tous professionnels de sante

    Pertinence
    28%

    Soins liés à un accident du travail

    Depuis le 7 novembre 2014, la procédure suivante est appliquée :

    Lorsque l'accident de travail est en cours d'instruction, la Cpam de la Gironde rembourse quand même les soins au titre du risque Accident du travail à 100%.

    Si l'accident du travail n'est ensuite pas reconnu par la Caisse primaire, le ticket modérateur sera réclamé auprès de l'assuré,...

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    Date: 2016-07-07 08:24:45
    Site : http://www.cpam-bordeaux.fr

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    Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

    Pertinence
    28%

    Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

    La Commission des clauses abusives,

    Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

    Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

    Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

    Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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    Site : http://www.clauses-abusives.fr

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    Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...

    Pertinence
    28%

    lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise). 

    L'assurance-maladie des indépendants

    La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...

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    Site : https://lentreprise.lexpress.fr

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    Les objectifs PAERPA | www.paerpa-paris.fr

    Pertinence
    28%

    Les objectifs PAERPA

    Les objectifs PAERPA

    Les personnes âgées de 75 ans et plus représentent 9% de la population française, et seront plus de 12 millions dans une quarantaine d'années. Il est donc essentiel d'anticiper dès aujourd'hui ces bouleversements démographiques.

    D'après l'Assurance maladie et le Ministère de la Santé, parmi les plus de 75 ans :

    o 85 % ont au moins une...

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    Site : https://www.paerpa-paris.fr

    Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (hcaam) / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / rapport du haut conseil de l'assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie

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    ANDEVA - Cessation anticipée d’activité

    Pertinence
    27%

    Les personnes qui ont été exposées à l'amiante ont droit à une allocation de cessation anticipée d'activité si elles remplissent certaines conditions.

    Les conditions pour bénéficier de "l'ACAATA"

    Il faut être âgé au minimum de 50 ans. Deux cas peuvent se présenter :

     1er cas : le demandeur a une maladie provoquée par l'amiante qui est reconnue en maladie professionnelle (tableau...

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    Date: 2018-06-16 18:28:55
    Site : http://andeva.fr

    Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france / caisse regionale d'assurance maladie ile de france adresse / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse d'assurance maladie ile de france

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    Arrêt maladie - assurance-pret-moins-cher.com

    Pertinence
    27%

    Arrêt maladie : quel relai pour le remboursement du prêt ?

    Publié par Claire le 3 octobre 2013 dans Conseils

    L'assurance du crédit permet de voir, sous conditions, tout ou partie de ses mensualités prises en charge en cas de problème de santé. Alors, peut-on avoir recours à son assurance en cas d'arrêt maladie ?

    Les conditions dans lesquelles l'assurance emprunteur peut jouer

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    Site : http://www.assurance-pret-moins-cher.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance pret maladie professionnelle / duree remboursement assurance maladie / remboursements assurance maladie

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    Créer un compte Ameli – www.ameli.fr

    Pertinence
    27%

    Créer un compte Ameli - www.ameli.fr

    par Pierre Durok

    La Sécurité Sociale met à votre disposition son site www.ameli.fr , afin de créer et gérer votre compte. Que vous soyez assuré, professionnel de santé ou employeur, vous avez accès sur ce site à toutes les informations utiles sur l'Assurance maladie.De plus, les assurés peuvent créer un compte personnel en ligne pour...

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    Site : http://www.compte-assurance.fr

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    Litiges et indus : les IDEL infirmières libérales face aux ...

    Pertinence
    27%

    Fraude, erreur ou acharnement ? Les Caisses d'assurance maladie réclament de plus en plus souvent des indus de plusieurs milliers ou dizaines de milliers d'euros aux infirmiers libéraux . La plupart du temps injustes et non justifiés, selon les professionnels qui peinent à se défendre.

    Dessin de Nawak.

    « Je travaille la peur au ventre. Car je me dis que dans trois ans, la CPAM...

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    Site : http://www.actusoins.com

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    taux-remboursement | ameli.fr

    Pertinence
    27%

    Le remboursement des frais de transport

    12 avril 2018

    Le remboursement des frais de transport s'effectue sur présentation de la prescription médicale, et éventuellement après accord préalable de l'Assurance Maladie, et du justificatif de paiement. Une franchise médicale est également appliquée.

    Les conditions de remboursement

    Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie...

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    Date: 2018-06-16 09:00:33
    Site : ameli.fr

    Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie

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    Arrêt n°305 du 15 mars 2018 (16-19.043) - Cour de ...

    Pertinence
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    >Arrêt n°305 du 15 mars 2018 (16-19.043) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200305

    Arrêt n°305 du 15 mars 2018 (16-19.043) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200305

    Sécurité sociale, accident du travail

    Cassation sans renvoi

    Demandeur : la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai

    Défendeur : la société...

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    Site : https://www.courdecassation.fr

    Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie lille douai / caisse primaire d assurance maladie lille / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie de lille

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    CFE

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    27%

    Après une période de détachement

    Ayant bénéficié d'une autre protection sociale (assurance locale ou privée par exemple).

      LA CFE PREND EN CHARGE LES SALARIÉS

    Pour les assurances maladie-maternité- invalidité et accidents du travail-maladies professionnelles:

    Ou ressortissants d'un État membre de l'Espace Économique Européen

        (y compris la Suisse) précédemment...

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    Site : cfe.fr

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    Demander le remboursement de services de santé reçus à l ...

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    Demander un remboursement pour des services de santé reçus lors d'un séjour à l'extérieur du Québec

    Services de santé couverts à l'extérieur du Québec

    Régie de l'assurance maladie du Québec

    Demander un remboursement pour des services de santé reçus lors d'un séjour à l'extérieur du Québec

    Clientèle et conditions Section ouverte Clientèle et conditions

    Toute personne...

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    Site : http://www4.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie

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    Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...

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    Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger

    « Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans condition de résidence...

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    Site : http://www.francais-du-monde.org

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    DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

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    Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

    Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Formateur en prévention des risques liés à l’activité ...

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    Formateur en prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP) (rubrique sélectionnée)

    Formateur en prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP)

    La formation de formateur en prévention des risques liés à l'activité physique (prap) permet de former des salariés capables d'animer une formation-action à la prévention des risques liés à l'activité physique dans...

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    Date: 2018-06-16 18:02:57
    Site : http://www.inrs.fr

    Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / formation professionnelle assurance entreprise / regie de l'assurance maladie adresse / regie de l assurance maladie

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    La protection sociale - enliberal.com

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    La protection sociale

    La protection sociale

    Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.

    1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :

    A. Définition:

    Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...

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    Date: 2018-06-16 20:28:57
    Site : http://www.enliberal.com

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    Les taux de cotisations - Urssaf.fr

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    Les taux de cotisations

    La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.

    Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie,...

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    Site : urssaf.fr

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    carsat - Caisse de retraite - Retraite.com

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    La CARSAT est la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail.

    Elle remplace la CRAM depuis de 1er Janvier 2010 (sauf pour l'Ile de France et la région Alsace Moselle qui reste gérée par la CRAM).  C'est un organisme de droit privé de la sécurité sociale ayant une mission de service public.

    Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) que de la...

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    Date: 2018-06-16 20:33:02
    Site : https://www.retraite.com

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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    TITRE I. - Généralités.

       Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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