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8 articles sélectionnés
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
PertinenceArrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-06-12 07:20:18
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse assurance maladie travailleurs non salaries / travailleur independant a temps partiel
Convention collective immobilier - JO 3090 - IDCC 1527
PertinenceAvec une simple mise au courant n'exigeant pas de formation scolaire ou professionnelle sanctionnée par un diplôme, l'employé exécute des tâches élémentaires ou répétitives. La responsabilité de l'activité s'exerce directement et uniquement sur la bonne exécution du travail.
La compréhension des consignes dans un vocabulaire usuel demande de l'attention et la capacité de...
Date: 2018-06-12 07:26:37
Thèmes liés : formation professionnelle assurance emploi / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / formation professionnelle assurance entreprise / formation professionnelle assurance qualite
Convention collective SYNTEC - JO 3018 - IDCC 1486
PertinenceMaternité et discriminations, information employeur, congé pathologique, durée congé maternité, conditions de travail de la femme enceinte, effets de la maternité sur le contrat de travail ...
Égalité hommes/femmes
Les dispositions ci-dessous s'appliquent aux entreprises en fonction de leurs résultats et des perspectives économiques.
Elles sont applicables à défaut d'accord...
Date: 2018-06-12 07:21:43
Thèmes liés : accord d'entreprise complementaire sante / accord d'entreprise mutuelle sante / assurance remboursement frais sante / complementaire sante d entreprise / calcul remboursement mutuelle base securite sociale
Convention collective particulier employeur – Brochure JO ...
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Convention collective particulier employeur
La convention collective des particuliers employeurs s'adresse aux particuliers qui emploient du personnel à leur domicile privé et ce sans but lucratif.
Les salariés concernés sont ceux employés à temps plein ou partiel afin d'effectuer tout ou partie des tâches de la maison à caractère familial ou ménager.
A noter que...
Date: 2018-06-12 07:30:08
Thèmes liés : convention collective assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / choix assurance maladie travailleur non salarie / retraite et d assurance maladie
Convention collective bâtiment ouvrier - JO 3193 - IDCC 1596
PertinenceMaintien de salaire en cas d'arrêt de travail
Maternité et grossesse
En matière de maternité et de grossesse, la convention collective du bâtiment contient en son sein des dispositions plus favorables que la loi, notamment en ce qui concerne l'indemnisation et les pauses.
Indemnisation du congé maternité
Les salariées en congé maternité auront droit à un maintien de 100 % du dernier...
Date: 2018-06-12 07:22:31
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie de l ain / convention collective assurance maladie / assurance entreprise transport / caisse d assurance maladie des non salaries
Convention collective pharmacie d’officine - dicotravail.com
PertinenceAide-préparateur : personnel titulaire du certificat d'aptitude professionnelle d'aide-préparateur (décret n° 48-822 du 10 mai 1948).
Préparateur en pharmacie 1er échelon : préparateur titulaire du brevet professionnel de préparateur en pharmacie.
Préparateur 2e échelon : préparateur breveté justifiant de 2 années de pratique professionnelle dans l'échelon...
Date: 2018-06-12 07:40:27
Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Convention collective boulangerie artisanale gratuite
PertinenceIndemnité retraite convention collective boulangerie artisanale
Départ volontaire à à la retraite
Le salarié qui prend sa retraite volontairement bénéficie d'une indemnité de départ à la retraite dont le montant varie en fonction de son ancienneté dans la profession :
1 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté
1 mois 1/2 de salaire après 15 ans d'ancienneté
2 mois de salaire...
Date: 2018-06-12 07:33:53
Thèmes liés : travailleurs non salaries definition / travailleurs non salaries
Convention collective automobile gratuite - JO 3034 - IDCC ...
PertinenceConditions de remise et de paiement de la paye
Classification convention collective automobile
Il est obligatoire lors de l'embauche que l'employeur détermine la classification du salarié et celle-ci doit apparaitre sur le bulletin de paie délivré chaque mois.
La convention collective de l'automobile prévoit une classification variée qui va de l'échelon 1 à 25 pour les non cadres et de...
Date: 2018-06-12 07:32:45
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
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