Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Principales modifications en première lecture

Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :

compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...

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Date: 2018-05-16 12:53:54
Site : senat.fr

Devenir travailleur indépendant en situation de handicap ...

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Elle est attribuée par la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) et permet d'accéder aux dispositifs spécifiques d'insertion professionnelle, de maintien dans l'emploi ou d'aide à la création d'entreprise (accompagnement et aides financières par exemple). Pour obtenir cette reconnaissance,...

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Site : https://www.kangae.fr

Thèmes liés : creation entreprise travailleur independant / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / emploi travailleur independant / maladie professionnelle travailleur independant

Generali prevoyance entreprise contact - Devis Gratuit

Tous savoir sur Generali prevoyance entreprise contact - Retour au guide. Cabinet Dupont Protection sociale. ...

La Prévoyance Entreprise de Generali à Mâcon - AFC MARGAND

Le contrat La Prévoyance Entreprise de Generali s'adapte à ce cadre légal tout en ... prevoyance sante entreprise ani generali.pdf; ... Nous contacter.

La Santé Entreprise - Agence d'assurance Generali à ST LO

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Date: 2018-06-16 16:08:33
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Le TASS – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ...

- Circulaire de la CNAMTS - Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - N° 11-2014 du 10 juin 2014 sur les règles d'opposabilité à l'employeur des conséquences de sa faute inexcusable ainsi que les modalités de remboursement des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale

Décisions de la jurisprudence

- Décision 2010-8 QPC du...

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Site : http://infosdroits.fr

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

[catred] - Retraite - Vieillesse

Retraite - Vieillesse

QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?

L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.

Le montant de la pension...

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Date: 2018-06-16 20:26:26
Site : http://www.catred.org

Comment joindre CPAM ? : service client : Numéro et contact

faible - moyen - fort

Le service de renseignement universel du 118 707 vous renseigne sur le numéro de téléphone des marques.

Des opérateurs qualifiés vous répondent 7 jours / 7 rapidement et efficacement !

Encart promotionnel indépendant des marques, retrouvez nos conditions tarifaires sur le site www.numero-118.fr ou l'annuaire inversé www.infosva.org

Encart promotionnel...

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Site : https://www.service-client.pro

Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

Créer un EHPAD

Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

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Site : http://www.ehpadimmo.com

Comprendre le RSI (régime social des indépendants ...

14/12/2015 à 8h58

Tous droits réservés

Le régime social des indépendants (RSI) couvre notamment la maladie, la retraite et l'invalidité-décès des travailleurs non salariés. Le point sur ce régime de protection sociale méconnu, dont les dysfonctionnements suscitent bien des mécontentements de la part de ses adhérents. Le gouvernement s'est saisi du dossier pour trouver (enfin) des...

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Site : capital.fr

Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan ...

Comparez plusieurs devis!

Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan, commerçant...

Vous êtes TNS (travailleur non salarié) et vous recherchez une mutuelle qui s'adresse aux artisans, commerçants, professions libérales, gérants de société, pour compléter en santé et prévoyance votre régime obligatoire des indépendants.

nous pouvons vous aider !

Notre vocation est de...

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Site : http://mutuelleartisan.com

Déclaration d'activité pour les professions libérales ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Déclaration d'activité pour les professions libérales

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'activité pour les professions libérales » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance professionnelle des profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale

Auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires

Sans aucune vente, vous allez perdre votre statut d'auto-entrepreneur et l'entreprise individuelle créée va être radiée.

Si vous facturez une prestation, ce délai de 2 ans est reporté.

Mais il faut absolument que vous consultiez nos articles sur les assurances : un électricien doit obligatoirement être assuré, or son assurance professionnelle a un coût très élevé, qui ne permet pas...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Chèques-formation - Emploi et Formation professionnelle ...

Photo: Pixabay

Des chèques pour se former tout en travaillant

Le chèque-formation est une mesure mise en place par la Région wallonne pour stimuler la formation au sein des PME et chez les indépendants afin de les rendre plus compétitifs.

Les formations doivent être en lien direct avec le métier exercé par le travailleur ou, à tout le moins, contribuer soit au développement de...

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Site : http://emploi.wallonie.be

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

Home Réformes retraite ORGANIC, l'ancêtre du RSI

ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,...

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Site : https://www.eor.fr

Globale Mutuelle - Les mutuelles

Ce site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.

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Top des mutuelles

1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les aider à faire face aux aléas de l'existence. détails

2 MGEN. Avec près de 4 millions de personnes protégées, MGEN est un acteur majeur de la protection sociale. Créée en 1946, la Mutuelle gère le régime obligatoire...

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Site : https://globale-mutuelle.fr

Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr

Les banques proposent une assurance prêt bancaire pour tout financement immobilier. C'est un contrat qu'elles ont mis en place avec un assureur de leur groupe ( Cardif pour BNP Paribas, CNP pour la Banque Postale ) ou un assureur indépendant (Axa pour Crédit Foncier, Generali pour Barclays..). Ces assurances sont donc communes à tous les emprunteurs d'une même banque et le tarif est standard...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Clés pour le travail des étudiants - emploi.belgique.be

Quelques liens utiles    

Chaque année, près de 400.000 étudiants travaillent durant les vacances ou l'année scolaire ! Une série de règles (légales) s'imposent tant à l'étudiant qu'à son employeur. Ces dispositions veillent notamment à garantir que l'expérience de travail se déroule dans les meilleures conditions. En outre, le travail étudiant a des implications en matière de...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Assurance maladie - Carpimko.com

L'assurance maladie

Pour les auxiliaires médicaux conventionnés retraités

Les retraités qui continuent leur activité professionnelle dans le cadre des conventions restent bénéficiaires des avantages sociaux maladie.

Ceux qui ont cessé leur...

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Site : carpimko.com

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie retraites rsi / assurance maladie retraites

Système de santé - Complémentaire santé - UFC-Que Choisir

Le juge vient de débouter le Rassemblement des opticiens de France (Rof), qui demandait en urgence le retrait de l'outil de comparaison des devis optiques publié par l'UFC-Que Choisir. Une victoire pour les consommateurs.

Comparateur des devis d'opticiens o Mise au point face aux réactions véhémentes des opticiens Publié le : 24/01/2018 

Suite à la publication...

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Site : https://www.quechoisir.org

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Frais Deductibles Independant Complementaire | BeCompta.be

aide pour déclaration indépendant à titre complémentaire svp

[...] Je ne vois pas quels codes je dois remplir : J'ai fais 3 prépa = total des revenus = 75 euros (dont 25 euros pas payés) Mes frais s'élèvent à plus de 300 euros (cotisations sociales, location de la piscine, publicité,téléphone, trajets et autres frais divers) . [...] D'intérêt - seul les intérêts de...

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Date: 2018-06-15 18:21:53
Site : https://www.becompta.be

Thèmes liés : travailleur independant a titre complementaire / sociales d un travailleur independant / independant complementaire frais / charges d un travailleur independant / travailleur independant complementaire belgique

La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...

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Date: 2018-05-15 13:43:24
Site : http://www.cleiss.fr

Complémentaire santé : les réponses à toutes vos questions

> Pourquoi choisir une complémentaire santé individuelle ?

Pourquoi choisir une complémentaire santé individuelle ?

Besoin d'une nouvelle paire de lunettes, d'une prothèse dentaire ? Envie de tester l'ostéopathie pour soulager vos douleurs dorsales ? Votre spécialiste vous facture des dépassements d'honoraires importants ? La santé a un coût ! Depuis plusieurs années, les Français...

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Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

Désespérée, une infirmière libérale dort dans la rue pour ...

Depuis deux nuits, une infirmière libérale dort devant la CPAM de Gironde pour être reçue et entendue. Après avoir été condamnée à rembourser 54 000 euros à la Caisse, elle souhaite échelonner ses remboursements...pour ne pas se retrouver à la rue. 

Dessin de Nawak pour ActuSoins.

La nuit, en ce moment, il fait -9°C à Bordeaux. Cela n'a pas empêché Hélène, une infirmière...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d'assurance maladie des professions liberales

Le régime d’affiliation des conjoints associés des ...

Le régime d'affiliation des conjoints associés des professions libérales

Lorsque l'activité de votre conjoint est exercée sous forme de société, vous pouvez l'assister en qualité d'associé.

Le conjoint associé qui exerce une activité professionnelle régulière au sein de l'entreprise est obligatoirement affilié au même régime social que celui de son conjoint chef...

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Site : urssaf.fr

Les contrats complémentaire santé - greta-assurance.e ...

Les contrats complémentaires santé

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des  frais de soins laissés à la charge de l'assuré  après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par...

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Site : http://greta-assurance.e-monsite.com

Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ? | Comment ...

 > Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?

Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?

Le travailleur indépendant est à la fois propriétaire, entrepreneur et employé. Il est maître de ses décisions et de l'évolution de sa propre petite entreprise.

Créer et développer une activité en tant qu'indépendant ( freelance ) est un challenge pour la plupart des personnes....

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Site : http://www.comment-devenir-independant.fr

Thèmes liés : cotisation assurance maladie travailleur independant / caisse assurance maladie travailleur independant / organisme assurance maladie travailleur independant / comment etre travailleur independant / creation entreprise travailleur independant

T147 | ONEM

De quoi traite cette feuille info?

Dans cette feuille info, nous expliquons en quoi consiste votre situation familiale en tant que chômeur.

Nous présentons tout d'abord les situations possibles.Vous pouvez déterminer quelle est votre situation familiale sur la base de votre cas concret (vous habitez seul, vous cohabitez avec d'autres personnes).

Ensuite, vous trouverez dans cette feuille info...

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Date: 2018-06-16 18:16:02
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : charges d un travailleur independant / montant allocations familiales travailleur independant / allocation familiale des travailleur independant / revenus professionnels travailleur independant / charge sociale travailleur independant

AST Moselle Est

d'entreprise ?

Qu'est-ce que c'est ?

La fiche d'entreprise ou d'établissement est un document réalisé par notre équipe pluridisciplinaire de santé au travail et sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés au sein de votre entreprise.

Vous pouvez ensuite réaliser le DUERP en vous appuyant sur cette fiche d'entreprise.

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Site : http://www.astme.fr

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / accord d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d entreprise / assurance chef d'entreprise

Formalite Mutuelle - FRANCE MUTUELLE

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Thèmes liés : mutuelle sante france plus / mutuelle generale de l'education nationale (mgen) / assurance mutuelle sante france / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale

Formalite Mutuelle - OCIANE Mutuelle

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale (mgen) / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle sante france plus / mutuelle sante assurance de personnes

Formalite Mutuelle - Intériale Mutuelle

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Formalite Mutuelle - APREVA

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Formalite Mutuelle - MGEN

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OUTILS D'ÉVALUATION : Evaluation des pratiques ...

OUTILS D'ÉVALUATION : Evaluation des pratiques professionnelles (EPP - Santé)

Évaluation des pratiques professionnelles (EPP)

La la Haute Autorité de santé (HAS), autorité publique indépendante à caractère scientifique a été créée par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie afin de contribuer au maintien d'un système de santé solidaire et au renforcement de la...

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Date: 2018-06-16 11:51:30
Site : http://www.qualiteperformance.org

Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / formation des professionnels de sante / professionnels de sante en france / assurance des professionnelle de la sante / professionnels de la sante

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

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Site : http://www.netassurances.com

Informez vous dès maintenant sur les tarifs MGEN mutuelle

Michel, 35 ans de Paris

"Via mon-comparateur.fr, j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"

Jessica, 26 ans de Marseille

"Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux spécialistes qui m'ont bien guidé"

Paul, 55 ans de Nice

"Etant donné...

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Site : https://mon-comparateur.fr

Code des Impôts - Accueil

Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux

qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du

Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les

accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...

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Site : http://www.dgi.gouv.cd

Pigiste — Wikipédia

En France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]

Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . À ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un « travailleur autonome »...

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Date: 2018-06-14 05:32:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / carte d'assurance maladie france / retraite et d assurance maladie / carte d'assurance maladie anglais

enregistrer Votre Déclaration Rsi En Ligne - Urmpi.fr

Services en ligne

Services en ligne

Votre espace personnel vous permet d'accéder grâce à votre code extranet directement à des services en ligne dédiés à l'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants. Vous trouverez ce numéro sur  votre relevé décompte de prestations ou auprès de votre service gestion. Vous pourrez ensuite accéder à de nombreuses démarches administratives,...

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Site : http://www.urmpi.fr

Thèmes liés : formulaire declaration perte carte vitale rsi / declaration perte carte vitale rsi / consulter les remboursement de l assurance maladie / rsi espace professionnel de sante / changement d'adresse assurance maladie telephone

Allocation de naissance: demander la prime de naissance et ...

Qui effectue la demande d'allocation de naissance?

En priorité le père légal de l'enfant.

Pour avoir droit à l'allocation de naissance, il est indispensable d'exercer (ou d'avoir exercé) une activité salariée ou indépendante en Belgique. Toute personne qui est chômeuse, malade ou pensionnée ouvre également ce droit : on considère qu'elle exerce une 'activité'.

1. Si le père...

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Site : http://kids.partena.be

Thèmes liés : demande d'attestation d'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salaries / adresse caisse d assurance maladie

Travailleurs indépendants : la dégressivité de la ...

Un taux de cotisation maladie compris entre 3 % et 6,49 %

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a instauré une réduction dégressive

du taux de la cotisation maladie maternité, dans la limite

de 3,5 points, en faveur des travailleurs disposant de faibles revenus.

Le décret du 8 mars 2017 définit les modalités d'application de ce dispositif qui concerne les cotisations et...

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Date: 2018-06-11 23:49:19
Site : http://www.entreprenons.fr

TNS travailleur non salarié : régime, avantages | Lexique ...

Tns : travailleur non salarié définition, régime, avantages, inconvénients

À la différence des employés, pour leur part soumis au régime du salariat, le TNS Travailleur Non Salarié jouissent d'un statut particulier. En effet, les chefs d'entreprises disposent d'un statut social qui leur impose de verser des cotisations à certains organismes sociaux pour pouvoir bénéficier d'une...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Régime Social des Indépendants : droits & obligations au RSI

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Régime Social des Indépendants

Cotisations sociales

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu'artisan, commerçant ou industriel indépendant, vous pouvez bénéficier d'une couverture sociale afin de vous protéger contre les risques liés tant à votre activité professionnelle qu'à votre vie personnelle, moyennant le paiement de...

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Date: 2018-06-16 19:02:47
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : rsi regime social des independants / travailleur independant regime social / regime social independant / cotisation sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant

Cotisations des travailleurs indépendants : modifications ...

110% PASS < Revenus < 140% PASS

Entre 2,15 et 5,25% (revenus compris entre 43.151 et 54.919 EUR)

Entre 0 et 3,10% (revenus compris entre 43.705 et 55.625 EUR)

Revenus > 140% du PASS

5,25% (revenus supérieurs à 54.919 EUR)

3,10% (revenus supérieurs à 55.625 EUR)

PASS : plafond annuel de la sécurité sociale

Pour 2018, lorsque les revenus professionnels non-salarié du travailleur...

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Site : https://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : cotisation assurance maladie travailleur independant / taux cotisations assurance maladie / revenus professionnels travailleur independant / revenus travailleur independant / taux allocation familiale travailleur independant

Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr

2. Les missions du Régime Social des Indépendants

En tant que travailleur indépendant, votre régime prend à la fois en charge :

Votre affiliation et votre immatriculation,

Le recouvrement des cotisations et contributions sociales : maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS,

Le versement des...

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Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

Sécurité Sociale pour les Indépendants Centre - eovi-mcd.fr

Espaces adhérents

Agence de Sécurité Sociale pour les Indépendants - région Centre à Lucé

Vous voilà officiellement travailleur indépendant ? Mais avez-vous pensé à choisir un organisme de proximité pour vos prestations de santé ? Conventionnée par la Sécurité Sociale pour les Indépendants, Eovi Mcd Mutuelle accompagne à ce titre plus de 145 000 professionnels. Située à Lucé, notre agence prend en charge la gestion de votre Régime Obligatoire assurance...

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Site : eovi-mcd.fr

Thèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale