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assurance maladie des professions liberales


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    L’assurance maladie pour les travailleurs indépendants

    Pertinence
    60%

    Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

    L'assurance maladie pour les travailleurs indépendants

    En règle générale, les travailleurs indépendants exercent des professions libérales et sont rattachés à une caisse d'assurance maladie spécifique, différente de celle du régime de base légal de l'Assurance maladie. Les travailleurs indépendants sont en...

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    Site : http://lorraine-internationale.fr

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    Assurance indemnité journaliere profession libérale, arret ...

    Pertinence
    55%

    Contrat d'assurance indemnités journalières maladie et accident

    L'assurance indemnités journalières ou prévoyance complément de salaire permet aux travailleurs salariés et aux travailleurs non salariés (travailleur indépendant, profession libérale, gérant majoritaire) de percevoir une indemnité journalière en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident ou à une...

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    Date: 2017-08-05 19:50:44
    Site : http://www.assuranceindemnitesjournalieres.com

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    Recouvrement des cotisations maladie par l'URSSAF

    Pertinence
    54%

    Recouvrement des cotisations maladie par l'URSSAF

    Un changement se profile concernant le recouvrement des cotisations d'assurance maladie et maternité.

    Les cotisations d'assurance maladie et maternité dues par les professionnels libéraux au titre des périodes courant à compter d'une date fixée par décret comprise entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2018 seront recouvrées par les...

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    Site : https://www.aga-france.fr

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / cotisation assurance maladie urssaf / caisse national d assurance maladie

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    L'assurance volontaire : accident du travail ... - urssaf.fr

    Pertinence
    48%

    Vos prestations

    Le régime de protection sociale maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail, y compris le trajet domicile/travail, ni les maladies professionnelles.

    Les professionnels souhaitant bénéficier de cette assurance volontaire doivent s'adresser à leur caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).

    La cotisation est à payer auprès de l'...

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    Site : urssaf.fr

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    URSSAF Nouvelles mesures au 1er janvier 2018 | AGA PMP ...

    Pertinence
    47%

    Renforcement de la réduction dégressive de la cotisation d'assurance maladie-maternité

    Les travailleurs indépendants sont redevables d'une cotisation maladie-maternité de base au taux de 6,50 % et proportionnelle à leurs revenus d'activité.

    Depuis le 1er janvier 2017, cette cotisation fait l'objet d'une réduction dégressive dans la limite de 3,5 points pour les travailleurs...

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    Site : https://www.agapmp.com

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    Lexique

    Pertinence
    45%

    Affection de longue durée (ALD)

    Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

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    Site : https://www.mutualia.fr

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    La Ram : 1er organisme d’assurance maladie conventionné du RSI

    Pertinence
    44%

    La RAM (Réunion des Assureurs Maladie) au service des indépendants

    La RAM (Réunion des Assureurs Maladie) au service des indépendants

    La RAM est un des organismes qui gèrent l'Assurance maladie des indépendants. Voici pourquoi elle est choisie prioritairement en rapport aux autres organismes.

    Pourquoi y a-t-il plusieurs organismes conventionnés ?

    Tous les travailleurs indépendants doivent...

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    Site : http://www.118-609.com

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    Assurance maladie profession libérale - Annic&Selo ...

    Pertinence
    64%

    L'assurance maladie des professions libérales

    Le régime d'assurance maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail et maladie professionnelle.

    Pour les professions libérales, il est toutefois possible de s'assurer contre ces risques volontairement auprès de la caisse d'assurance maladie.

    Base de calcul et taux de la cotisation

    La cotisation d'assurance...

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    Site : http://www.annic-selo.com

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / caisse assurance maladie profession liberale

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    L'assurance maladie des professions indépendantes

    Pertinence
    62%

    L'assurance maladie des professions indépendantes

    Les professions indépendantes, professions libérales, chefs d'entreprises, artisans ou commerçants ne sont pas affiliées au régime général de l'assurance maladie comme les salariés. Néanmoins, ils ont droit à une couverture de base. Toutes les informations utiles sur l'assurance maladie des professions libérales, le Régime social des...

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    Site : http://www.nos-services.com

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    Mutuelle profession libérale, Profitez de la loi Madelin ...

    Pertinence
    60%

    Mutuelle Profession Libérale

    Mutuelle profession libérale : Une mutuelle adaptée au travailleur indépendant

    La profession libérale, en tant que travailleur indépendant, ne bénéficie pas de la même couverture sociale que les salariés sauf pour le remboursement les frais de santé par l'assurance maladie qui sont identiques à ceux des salariés. Avoir une mutuelle profession libérale...

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    Site : mutuellemadelin.fr

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    L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

    Pertinence
    58%

    LES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS

    Depuis le 1 er juillet 2006, le régime d'Assurance Maladie des Professionnels Indépendants (AMPI) a laissé la place au Régime Social des Indépendants (  RSI  ) qui  ne modifie pas les prestations et les droits des assurés et regroupe les trois...

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    Site : http://www.essentielles.net

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    RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

    Pertinence
    56%

    La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.

    Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...

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    Date: 2018-02-10 11:29:59
    Site : http://www.adjuvamus.fr

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    Profession libérale : simplification de vos cotisations au ...

    Pertinence
    56%

    Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse

    Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse

    Simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018

    A partir du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions...

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    Site : urssaf.fr

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    L'assurance maladie pour les artisans - nos-services.com

    Pertinence
    55%

    Assurance maladie artisan : fonctionnement et remboursement

    Au sein du régime social des indépendants, chaque assuré doit choisir un organisme conventionné (OC), qu'il s'agisse d'une mutuelle ou de sociétés d'assurance qui lui verseront ses indemnités maladies et autres prestations maternité. Une fois affilié, l'assuré reçoit sa carte vitale comme tout assuré auprès de l'Assurance...

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    Site : http://www.nos-services.com

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    Assurances des professions libérales - Kelassur

    Pertinence
    55%

    Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales

    Assurances des professions libérales

    Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...

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    Site : http://www.kelassur.com

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    L’assurance maladie pour séniors - Conseil pour les ...

    Pertinence
    54%

    Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

    L'assurance maladie pour séniors

    Les « séniors » représentent une certaine catégorie de personnes, à savoir bien souvent les personnes âgées et les retraités. En effet, le terme de sénior concerne les personnes qui sont âgées de plus de cinquante ans en moyenne. Il peut donc s'agir également parfois de...

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    Site : http://lorraine-internationale.fr

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    S’affilier à l’Assurance Maladie | c-ma-mutuelle.com

    Pertinence
    53%

    Toutefois, ces deux procédés de remboursement peuvent être associés grâce à une mutuelle d'assurance (plus connue sous l'appellation complémentaire santé), qui se propose de compléter le remboursement de l'assuré ou de le diriger vers un service de soins supplémentaires.

    Trouvez votre mutuelle santé !

    3 régimes principaux

    L'Assurance maladie est proposée sous forme de trois régimes...

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    Site : http://c-ma-mutuelle.com

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    L’Assurance Maladie - hopital.fr - Fédération Hospitalière ...

    Pertinence
    53%

    Il couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA).

    Le régime social des indépendants (RSI)

    Il couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales.Depuis le 1er janvier 2008, il est l'interlocuteur social unique pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires et...

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    Site : https://www.hopital.fr

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    Assurance maladie

    Pertinence
    53%

    - le décès,

    - les accidents du travail/ les maladies professionnelles.

    Le régime général de l'assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 millions de personnes, soit 89 % de la population.

    Le réseau des caisses du régime général de l'assurance maladie est composé d'une instance nationale, et de structures régionales et départementales.

    Ce réseau est ainsi constitué :

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    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

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    Mutuelle santé pour les professions libérales

    Pertinence
    53%

    Skip to content

    Pour les professions libérales

    La profession libérale regroupe toutes les activités indépendantes dans le domaine commercial, artisanal, ou intellectuel, exercées par des spécialistes. De manière générale, on distingue trois secteurs dans le domaine de la profession libérale :

    Les métiers de santé : médecins, sages-femmes, dentistes ;

    Les travaux techniques et de...

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    Site : https://omutuelle.fr

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    Assurances, mutuelle profession libérale et TNS.

    Pertinence
    53%

    Assurances, mutuelle profession libérale et TNS.

    Ajuster votre mutuelle santé selon vos besoins et votre budget.

    Avantage fiscal pour les TNS et profession libérales. (LOI MADELIN).

    Prise en charge:

    Hospitalière (Dépassement d'honoraires, chambre particulière, lit d'accompagnant, télévision...).

    Prothèse dentaire et orthodontie jusqu'à 500%.

    Optique jusqu'à 850EUR+ forfait lentilles jusqu'à 300EUR.

    Pharmacie (remboursement de toutes les vignettes et homéopathie).

    Bien-être (Ostéopathe, pédicure, pharmacie non remboursée pris en charge ...).

    Maintien de...

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    Site : http://laregionaledesassurances.fr

    Thèmes liés : mutuelle profession liberale loi madelin / assurance sante profession liberale / mutuelle profession liberale / mutuelle tns loi madelin / assurance maladie des professions liberales

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    L’assurance volontaire AT/MP pour les BNC, qu’est-ce que c ...

    Pertinence
    52%

    L'expert comptable des professionnels de santé

    L'assurance volontaire AT/MP, qu'est-ce que c'est ?

    comptasante

    Assez peu employée par les professions libérales de santé, cette pratique permet de s'assurer volontairement (d'où son nom !) contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles.

    En effet, la couverture obligatoire des professions libérales ne...

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    Site : http://comptasante.fr

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    Déclaration d'activité pour les professions libérales ...

    Pertinence
    52%

    Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Déclaration d'activité pour les professions libérales

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'activité pour les professions libérales » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance professionnelle des profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale

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    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    52%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...

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    Date: 2018-06-08 11:39:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    52%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...

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    Date: 2018-06-08 11:39:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    52%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...

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    Date: 2018-06-08 11:39:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    51%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la...

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    Date: 2018-06-08 11:39:39
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    La protection sociale - enliberal.com

    Pertinence
    51%

    La protection sociale

    La protection sociale

    Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.

    1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :

    A. Définition:

    Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...

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    Date: 2018-06-16 20:28:57
    Site : http://www.enliberal.com

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    professions liberales en France les réglementées et autres

    Pertinence
    51%

    D'autres font l'objet d'un statut particulier :

    - administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs

    - agents généraux d'assurances

    - professions paramédicales

    D'autres : officiers publics ou d'officiers ministériels

    - avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation

    - avoués près les cours d'appel

    - commissaires-priseurs

    - greffiers des tribunaux de commerce

    - huissiers de...

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    Site : http://www.professionsliberales.info

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / assurance professionnelle des profession liberale

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    Le code organisme de la CPAM - nos-services.com

    Pertinence
    51%

    Le code organisme de la CPAM

    Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.

    Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie

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    Site : http://www.nos-services.com

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    Mutuelle et professions libérales - mutuelle-land.com

    Pertinence
    50%

    La liste des professions libérales est longue mais citons parmi les plus courantes : les métiers du droit (avocat, notaire, etc.) ; les professions médicales (médecin, infirmier, pharmacien) ; les métiers de l'assurance (agent généraux), etc.  La liste complète est établie par le code de la Sécurité Sociale .

    Profession libérale : un statut particulier, TNS

    Les professions...

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    Date: 2018-06-16 13:10:29
    Site : https://www.mutuelle-land.com

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    Quel est le point de départ de la prescription ...

    Pertinence
    48%

    Quel est le point de départ de la prescription quadriennale pour une action en réparation des dommages corporels ?

    Quel est le point de départ de la prescription quadriennale pour une action en réparation des dommages corporels ?

    Droit Public

    Conseil d'Etat, Section, 5 décembre 2014, Consorts D., n°354211

    Revenant sur la distinction que retenait jusqu'à présent la jurisprudence, la...

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    Site : http://www.baillonpasse-avocat.fr

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie des professions liberales provinces / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie professions liberales provinces

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    TNS non rémunéré : les cotisations sociales minimum du RSI ...

    Pertinence
    48%

    Ecrit par Laurent Dufour 63 commentaires

    Souhaitez-vous recevoir cet article en PDF ? A quelle adresse ?

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    https://www.leblogdudirigeant.com/wp-content/uploads/2017/12/Dessplik_08_questcequeTNS.mp4

    D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?

    Le TNS, abréviation de Travailleur Non Salarié, forment avec le statut d'assimilé salarié les deux statuts sociaux...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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    ameli.fr - La réforme de l'Assurance Maladie

    Pertinence
    47%

    La gouvernance de l'Assurance Maladie

    27 avril 2018

    Pour tout savoir sur les différentes instances de gouvernance de l'Assurance Maladie, leur rôle et leur composition.

    Bloc(s) de contenus: 

    Les instances de gouvernance

    Le 13 août 2004 est votée une importante loi de réforme de l'Assurance Maladie. L'objectif : soigner mieux en dépensant mieux.

    Un des volets de la réforme porte sur la...

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    Site : ameli.fr

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    CARPIMKO : caisse de retraite des professions libérales ...

    Pertinence
    47%

    Accueil  >  Indépendants  >  Guide santé TNS  > CARPIMKO : caisse de retraite des professions libérales médicales

    La CARPIMKO

    La CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes) est une des 10 sections professionnelles de la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Assurance maladie en France — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...

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    Date: 2018-06-13 16:56:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé

    Pertinence
    47%

    contrat prévoyance et assurance santé

    Système d'assurance-maladie en France

    Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.

    La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.

    Régime social des indépendants

    Le Régime social des...

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    Site : http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com

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    Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

    Pertinence
    47%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement de...

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    Site : youscribe.com

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    Le Régime social des indépendants (RSI) en France

    Pertinence
    47%

    Posted by quelle assurance on 21:35

    Le Régime social des indépendants 

    Le RSI est un régime inévitable de sécurité sociale auquel sont rattachées toutes les personnes pratiquant, à titre particulier, une activité traditionnelle, commerciale, industrielle ou libérale, ainsi que certains dirigeants ou associés d'une entreprise.

    Il gère la totalité de leur protection sociale obligatoire, sauf l'assurance vieillesse, invalidité et décès des professions libérales, qui reste gérée de manière indépendante par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, la CNAVPL.

    Le RSI garantit près de 5 millions...

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    Date: 2018-03-06 08:20:32
    Site : http://quelle-assurance.blogspot.com

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / rsi regime social des independants / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

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    RAM - Protection sociale - union-auto-entrepreneurs.com

    Pertinence
    47%

    Page d'accueil »RAM - Protection sociale

    RAM - Protection sociale

    La RAM, organisme partenaire du RSI (Régime Social des Indépendants), vous accompagne dans votre projet de création d'entreprise et vous informe sur votre assurance maladie obligatoire.

    La RAM : 2 500 000 personnes protégées (artisans, commerçants et professions libérales) dont plus de 500 000 auto-entrepreneurs (+ de...

    Lire la suite

    Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

    Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie telephone / assurance maladie profession liberale ram / assurance maladie obligatoire / regime d'assurance maladie des professions liberales / remboursements assurance maladie

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    Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...

    Pertinence
    46%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement...

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    Site : youscribe.com

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    Sécurité sociale auto-entrepreneur : organismes de cotisation

    Pertinence
    46%

    Organismes de cotisation auto-entrepreneurs

    Le RSI (renommé "Sécurité Sociale des Indépendants" depuis 2018) est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels).

    Depuis 2008, il remplit la mission d'interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions...

    Lire la suite

    Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

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    Conseil d'État, Section du Contentieux, 05/12/2014, 354211 ...

    Pertinence
    46%

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    Conseil d'État, Section du Contentieux, 05/12/2014, 354211, Publié au recueil Lebon

    M. Nicolas Polge, rapporteur public

    SCP PIWNICA, MOLINIE ; LE PRADO, avocats

    lecture du vendredi 5 décembre 2014

    REPUBLIQUE FRANCAISE

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Texte intégral

    Vu le pourvoi...

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    Wiki infi : Lexique santé

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    ADELI signifie Automatisation DEs LIstes. C'est un système d'information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l'action sociale et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue. Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Le numéro ADELI figure sur la...

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    Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...

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    Réforme de l?assurance maladie

    Sud Education 92

    jeudi 23 novembre 2006

    Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie

    FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union

    syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005

    janvier 2005

    La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...

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    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

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    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

    Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

    Il s'agit des cotisations :

    - de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

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    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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    Date: 2018-05-25 13:58:37
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    Régime Social des Indépendants (RSI) - Retraite Loi Madelin

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    Les cotisations sociales sont calculées en fonction des revenus professionnels d'artisans (déductions faites de certaines charges). Pour les personnes en entreprise individuelle, ceux-ci correspondent à votre bénéfice.

    Les revenus sont déclarés au RSI chaque année à l'aide de la déclaration commune de revenus.

    Le taux de la cotisation de la retraite de base du RSI, comme pour l'ensemble des régimes alignés sur la Sécurité sociale, est actuellement fixé à 16,65 % du revenu professionnel annuel dans la limite :

    - minimale de 200 fois le SMIC horaire en vigueur : 9,40EUR au 1er juillet 2012 (voir wikipedia pour les...

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    Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...

    Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / taux cotisation assurance maladie retraite / assurance maladie profession liberale avocat / regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance maladie des professions liberales

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    Caisses d'assurance maladie – Mutuelle.Services

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    Caisses d'assurance maladie

    Les caisses d'assurance-maladie en France

    En France, les assurés sociaux sont affiliés à une caisse d'assurance-maladie en fonction de leur statut professionnel.

    Les caisses primaires d'assurance-maladie

    Ces organismes sont chargés de la gestion des régimes d'assurance maladie des personnes suivantes :

    travailleurs salariés du secteur privé

    demandeurs...

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    Site : http://www.mutuelle.services

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    Les assurés volontaires - Urssaf.fr

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    L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :

    accidents du travail et maladies professionnelles,

    invalidité,

    vieillesse.

    La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion que...

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    Site : urssaf.fr

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