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travailleur independant a titre complementaire


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    La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg

    Pertinence
    37%

    9 992,93 EUR

    (1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...

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    Date: 2018-05-16 16:28:08
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 1

    Le statut social des travailleurs indépendants | SPF Economie

    Pertinence
    57%

    Toute personne physique qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle pour laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat de travail ou d'un statut est considérée comme « travailleur indépendant ». Il n'existe pas de lien de subordination.

    Le travailleur indépendant est assujetti à un statut social propre et bénéficie d'un régime de sécurité sociale spécifique....

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    Site : https://economie.fgov.be

  • 1

    La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr

    Pertinence
    33%

    La base de calcul et les taux des cotisations

    Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.

    Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :

    des plus-values et moins-values...

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    Site : urssaf.fr

  • 1

    La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

    Pertinence
    28%

    D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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    Date: 2018-05-25 13:58:34
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 1

    URSSAF Nouvelles mesures au 1er janvier 2018 | AGA PMP ...

    Pertinence
    25%

    Renforcement de la réduction dégressive de la cotisation d'assurance maladie-maternité

    Les travailleurs indépendants sont redevables d'une cotisation maladie-maternité de base au taux de 6,50 % et proportionnelle à leurs revenus d'activité.

    Depuis le 1er janvier 2017, cette cotisation fait l'objet d'une réduction dégressive dans la limite de 3,5 points pour les travailleurs...

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    Site : https://www.agapmp.com

  • 0

    Indépendant à titre complémentaire | Belgium.be

    Pertinence
    71%

    En tant que travailleur indépendant, vous pouvez choisir d'exercer votre activité à titre complémentaire, si :

    parallèlement à votre activité d'indépendant, vous exercez encore une autre activité professionnelle pour le compte d'un employeur

    ou, comme indépendant, vous bénéficiez aussi d'un...

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    Date: 2018-06-16 18:11:10
    Site : https://www.belgium.be

    Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / travailleur independant a titre complementaire / cotisation sociale travailleur independant / travailleur independant a titre / travailleur independant complementaire

  • 0

    Devenir indépendant à titre complémentaire | OnliCommerce

    Pertinence
    71%

    Vous êtes dans : Accueil » Marketing »Devenir indépendant à titre complémentaire

    Devenir indépendant à titre complémentaire

    Depuis plusieurs années déjà, de nombreuses personnes se lancent dans l'aventure de l'indépendance en tant qu'indépendant à titre complémentaire.

    Quel est ce statut qui intéresse de nombreuses personnes ?

    À travers cet article, nous allons en savoir plus sur cette activité qui vous permettra de faire vos premiers pas dans le monde de...

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    Site : https://www.onlicommerce.be

    Thèmes liés : travailleur independant a titre complementaire / travailleur independant a titre / travailleur independant complementaire / devenir travailleur independant / tant que travailleur independant

  • 0

    Que signifie exactement: indépendant à titre ...

    Pertinence
    61%

    Quand suis-je un indépendant à titre complémentaire?

    Vous êtes indépendant à titre complémentaire si:

    parallèlement à votre activité d'indépendant, vous exercez encore une autre activité professionnelle pour le compte d'un employeur, ou

    comme indépendant, vous bénéficiez aussi d'un revenu de remplacement issu d'une autre activité professionnelle de travailleur salarié ou d'agent...

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    Date: 2018-06-15 23:48:06
    Site : http://www.inasti.be

    Thèmes liés : travailleur independant a titre complementaire / travailleur independant a titre / travailleur independant complementaire / activite travailleur independant / revenus professionnels travailleur independant

  • 0

    Caisse d'Assurances Sociales | Zenito

    Pertinence
    59%

    Quel est le principe d'une caisse d'assurances sociales ?

    Une caisse d'assurances sociales, vous en avez probablement déjà entendu parler, mais savez-vous ce que c'est ?

    En tant que travailleur indépendant, savez-vous que vous êtes responsable de votre sécurité sociale ? La sécurité sociale couvre toute une série de risques sociaux : vos soins de santé sont remboursés, vous percevez...

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    Site : https://www.zenito.be

  • 0

    Indépendant à titre complémentaire : à quelles conditions ...

    Pertinence
    59%

    BRUXELLES Un lecteur pose la question suivante : à quelles conditions, un ouvrier peut-il exercer une activité indépendante en plus de son activité de salarié.

    Voici ces conditions expliquées dans les toutes grandes lignes.

    Toute personne âgée de plus de 18 ans (sauf exceptions) exerçant en Belgique une activité professionnelle en vertu de laquelle elle n'est pas liée par un contrat...

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    Site : http://www.dhnet.be

  • 0

    Devenir indépendant complémentaire : comment faire

    Pertinence
    54%

    Devenir indépendant complémentaire : comment faire ?

    Devenir indépendant complémentaire

    Vous désirez tester une nouvelle activité ? Vous voulez améliorer vos fins de mois ? C'est possible grâce au statut d'indépendant complémentaire.

    Pour démarrer une activité complémentaire, les démarches sont les mêmes que pour devenir indépendant à titre principal , mais vous continuez à...

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    Site : http://www.beci.be

    Thèmes liés : comment faire pour devenir travailleur independant / comment devenir travailleur social independant / comment devenir travailleur independant / travailleur independant a titre complementaire / sociales d un travailleur independant

  • 0

    Indépendant à titre complémentaire - Securex

    Pertinence
    54%

    Vous serez assujetti à titre principal si vous exercez une ou plusieurs activités indépendantes à l'exclusion de toute autre activité.

    Votre activité indépendante est exercée à titre complémentaire lorsque, en plus de celle-ci :

     Vous êtes salarié:

    Le nombre d'heures prestées dans le cadre de votre activité salariée ou intérimaire, doit être au moins égal au critère du ...

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    Site : http://www.securex.eu

    Thèmes liés : travailleur independant a titre complementaire / sociales d un travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / caisse securite sociale travailleur independant / cotisation sociale travailleur independant

  • 0

    Travailleurs indépendants et comptabilité - Comptables en ...

    Pertinence
    53%

    Logiciel de facturation en ligne

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    Site : https://www.comptables-belgique.be

    Thèmes liés : comptabilite travailleur independant / travailleur independant a titre complementaire / fin activite travailleur independant / activite travailleur independant / travailleur independant complementaire belgique

  • 0

    L’affiliation à une caisse d'assurances sociales | SPF ...

    Pertinence
    53%

    En tant que travailleur indépendant, vous bénéficiez d'un statut social propre et d'un régime de sécurité sociale spécifique. A ce titre, vous devez vous affilier à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants de votre choix et payer des cotisations sociales trimestrielles.

    L'affiliation à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

    Affiliation en...

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    Site : https://economie.fgov.be

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant / caisse securite sociale travailleur independant / cotisation sociale travailleur independant / affiliation securite sociale travailleur independant

  • 0

    Frais Deductibles Independant Complementaire | BeCompta.be

    Pertinence
    51%

    aide pour déclaration indépendant à titre complémentaire svp

    [...] Je ne vois pas quels codes je dois remplir : J'ai fais 3 prépa = total des revenus = 75 euros (dont 25 euros pas payés) Mes frais s'élèvent à plus de 300 euros (cotisations sociales, location de la piscine, publicité,téléphone, trajets et autres frais divers) . [...] D'intérêt - seul les intérêts de...

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    Date: 2018-06-15 18:21:53
    Site : https://www.becompta.be

    Thèmes liés : travailleur independant a titre complementaire / sociales d un travailleur independant / independant complementaire frais / charges d un travailleur independant / travailleur independant complementaire belgique

  • 0

    Devenir indépendant complémentaire: intéressant ...

    Pertinence
    49%

    4 avril 2010 by raf

     Créer son site web pour promouvoir son activité : http://www.milkyweb.be

    Vous aussi vous désirez devenir indépendant à titre complémentaire de votre activité principale ?

    Voici les étapes de base indispensables pour vous établir en tant qu'indépendant complémentaire en Belgique:

    Ouverture d'un compte à vue professionnel

    Inscription à la BCE (banque-carrefour...

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    Site : http://saroule.be

  • 0

    Pouvez-vous exécuter des prestations artistiques sur ...

    Pertinence
    49%

    Dans ce cas, vous pouvez travailler simultanément comme travailleur indépendant à titre complémentaire A CONDITION de le faire pour un autre commanditaire. S'il n'y a pas d'autre commanditaire, vos prestations sont considérées de manière irréfragable comme des prestations en tant que salarié.

    Fonctionnaire :avoir été employé pendant au moins 8 mois ou 200 jours par an et pendant au...

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    Site : https://www.kunstenloket.be

    Thèmes liés : travailleur independant a titre complementaire / sociales d un travailleur independant / travailleur independant a titre / charges d un travailleur independant / travailleur independant retraite complementaire

  • 0

    La retraite des travailleurs indépendants - Retraite par ...

    Pertinence
    48%

    La retraite des travailleurs indépendants

    La retraite des travailleurs indépendants

    Les 2,8 millions de travailleurs indépendants versent des cotisations auprès du Régime Social des Indépendants (RSI) pour se constituer une retraite et pour bénéficier d'une protection sociale en cas de maladie tout au long de leur carrière professionnelle. Ils peuvent aussi profiter d'une retraite...

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    Date: 2018-06-16 18:51:23
    Site : https://www.retraite.com

  • 0

    TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...

    Pertinence
    46%

     Revenu professionnel : base de calcul et déclaration

    Chaque année le travailleur non salarié doit déclarer par l'intermédiaire de la déclaration sociale des indépendant (DSI) adressée à la Sécurité sociale des indépendants, pour les commerçants et les artisans, ou à l'organisme conventionné pour les professionnels libéraux, entre mars et juin, les montants de ses revenus...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Chômeur et indépendant complémentaire : le pour et le ...

    Pertinence
    45%

    Accueil > Chômeur et indépendant complémentaire : le pour et le contre du SDI !

    Chômeur et indépendant complémentaire : le pour et le contre du SDI !

    Communiqués de presse

    Le Ministre de l'emploi, Kris Peeters, a dans l'idée de permettre aux chômeurs indemnisés de lancer une activité indépendante à titre complémentaire.  Même si, à l'heure actuelle, nous ne  connaissons pas les...

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    Date: 2018-06-16 19:34:56
    Site : http://www.sdi.be

    Thèmes liés : travailleur independant a titre complementaire / travailleur independant complementaire / sociales d un travailleur independant / allocation chomage pour travailleur independant / activite travailleur independant

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    TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...

    Pertinence
    45%

    Pour les travailleurs indépendants nouvellement inscrits, l'option pour le paiement trimestriel peut être réalisée en cours d'année. Il interviendra à la prochaine échéance qui suit d'au moins 30 jours la date de sa demande.

    Les versements sont exigibles les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.

    Ainsi de janvier à la date de l'envoi de la DSI, les cotisations sont calculées à...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    41%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Protection sociale du travailleur indépendant à l’étranger

    Pertinence
    41%

    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 17 Avr. 2018 - Mis à jour le 17 Avr. 2018

    Écrit par&nbspHumanis

    Cadre de vie, climat, budget,... Les raisons de s'expatrier pour un travailleur indépendant sont nombreuses. Pour une expatriation sereine, mieux vaut se renseigner sur sa couverture sociale à l'étranger et les spécificités qu'elle comporte.

    La Sécurité sociale des...

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    Date: 2018-06-16 14:18:15
    Site : https://humanis.com

  • 0

    Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan ...

    Pertinence
    41%

    Comparez plusieurs devis!

    Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan, commerçant...

    Vous êtes TNS (travailleur non salarié) et vous recherchez une mutuelle qui s'adresse aux artisans, commerçants, professions libérales, gérants de société, pour compléter en santé et prévoyance votre régime obligatoire des indépendants.

    nous pouvons vous aider !

    Notre vocation est de...

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    Site : http://mutuelleartisan.com

  • 0

    Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    40%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Fin du RSI : ce qui va changer pour les indépendants en 2018

    Pertinence
    40%

    - Un travailleur indépendant sur deux n'est pas couvert en prévoyance santé

    "Il ne s'agit pas d'un Big Bang, avance Dominique Giorgi, Inspecteur général des affaires sociales, chargé de la mise en place et de l'animation de la feuille de route pour cette réforme. Autrement dit, la révolution ne se fera pas en un jour".

    Une période transitoire de deux ans, jusqu'en 2020, a ainsi été...

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    Site : http://commerce.chefdentreprise.com

  • 0

    Chèques-formation - Emploi et Formation professionnelle ...

    Pertinence
    38%

    Photo: Pixabay

    Des chèques pour se former tout en travaillant

    Le chèque-formation est une mesure mise en place par la Région wallonne pour stimuler la formation au sein des PME et chez les indépendants afin de les rendre plus compétitifs.

    Les formations doivent être en lien direct avec le métier exercé par le travailleur ou, à tout le moins, contribuer soit au développement de...

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    Site : http://emploi.wallonie.be

  • 0

    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    36%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 0

    Cotisations et contributions sociales ... - service-public.fr

    Pertinence
    35%

    Valider la recherche dans le site service-public-pro

    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Cotisations et contributions sociales des...

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    PLCI | La pension libre complémentaire pour tous les ...

    Pertinence
    35%

    La motivation et la fidélisation du personnel.

    Des primes déductibles à titre de charges professionnelles.

    Un gain important par rapport à une augmentation salariale (ONSS de 8,86% au lieu de 33%).

    Une gestion entièrement informatisée via internet.

    les avantages

    Pour le salarié

    En savoir plus

    La constitution d'un capital pension pour maintenir le même niveau de vie à la retraite que...

    Lire la suite

    Site : https://www.plci.be

    Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / travailleur independant a titre complementaire / assurance dirigeant d'entreprise taxation

  • 0

    Déclaration d'impôts en tant que travailleur indépendant ...

    Pertinence
    35%

    En tant que travailleur indépendant, vous établissez une facture pour vos services ou vous recevez une fiche 281.50 de votre commanditaire. Vous ne devez pas joindre cette fiche fiscale à votre déclaration d'impôts.

    En principe, vous êtes considéré comme un titulaire de profession libérale si vos revenus proviennent uniquement de votre activité artistique. Vos revenus sont donc...

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    Site : https://www.kunstenloket.be

    Thèmes liés : declaration impots travailleur independant / revenus professionnels travailleur independant / tant que travailleur independant / exemple facture travailleur independant / sociales d un travailleur independant

  • 0

    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    35%

    Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

    L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

    A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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    Date: 2018-06-16 18:21:42
    Site : http://securite-sociale.fr

  • 0

    Calcul des cotisations des travailleurs indépendants

    Pertinence
    35%

    Le calcul des cotisations sociales des professionnels libéraux (à venir)

    La budgétisation des dépenses de cotisations du travailleur indépendant

    Nous allons vous indiquer ici quels sont les principes à respecter pour budgétiser correctement dans votre business plan les charges correspondant aux cotisations sociales au régime des travailleurs indépendants.

    La règle à utiliser est...

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    Site : https://www.guide-du-business-plan.fr

    Thèmes liés : cotisation sociale travailleur independant / travailleur independant regime social / sociales d un travailleur independant / cotisations travailleur independant / charge sociale travailleur independant

  • 0

    Travailleur indépendant, quelle mutuelle choisir

    Pertinence
    34%

    Pourquoi la loi Madelin ?

    La loi Madelin du 11 février 1994 a été créée dans le but d'inciter les travailleurs non salariés à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et palier ainsi les carences de leur régime social obligatoire .

    Par rapport aux salariés, les travailleurs indépendants sont en effet mal protégés en cas d'arrêt de travail pour maladie, d'accident...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

  • 0

    Travailleurs indépendants : la dégressivité de la ...

    Pertinence
    33%

    Un taux de cotisation maladie compris entre 3 % et 6,49 %

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a instauré une réduction dégressive

    du taux de la cotisation maladie maternité, dans la limite

    de 3,5 points, en faveur des travailleurs disposant de faibles revenus.

    Le décret du 8 mars 2017 définit les modalités d'application de ce dispositif qui concerne les cotisations et...

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    Date: 2018-06-11 23:49:19
    Site : http://www.entreprenons.fr

  • 0

    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

    Pertinence
    32%

    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

    Lire la suite

    Date: 2018-05-16 16:34:55
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances

    Pertinence
    32%

    Accueil  >  Indépendants  >  Guide santé TNS  > Loi Madelin pour les indépendants

    Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?

    Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?

    Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.

    Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

  • 0

    Démarrer une activité de freelance - guide pratique

    Pertinence
    31%

    Démarrer une activité de freelance : la fiscalité

    Démarrer une activité de freelance : comment quitter son emploi ?

    Si votre projet d'activité de freelance consiste en l'exercice du même métier que celui exercé chez votre employeur, il est indispensable de quitter votre emploi avant de créer votre entreprise. Durant l'exécution de votre contrat de travail, vous avez une obligation de...

    Lire la suite

    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

  • 0

    Mutuelle Loi Madelin ⇒ Complémentaire santé pour TNS

    Pertinence
    30%

    Mutuelle Madelin

    En France, tout travailleur est obligatoirement affilié à une sécurité sociale, celle-ci sert à couvrir partiellement les frais engendrés par des soins médicaux et les rembourser à un certain pourcentage et ce, à partir d'une cotisation régulière directement déduite des salaires pour les travailleurs salariés et des revenus professionnels pour les...

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    Site : http://www.guide-tns.fr

  • 0

    Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...

    Pertinence
    29%

    La loi Madelin Mutuelle

    Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.

    Loi Madelin : Les conditions...

    Lire la suite

    Site : mutuellemadelin.fr

  • 0

    Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...

    Pertinence
    29%

    La loi Madelin Mutuelle

    Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.

    Loi Madelin : Les conditions...

    Lire la suite

    Site : mutuellemadelin.fr

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    RSI : Le Régime Social des Indépendants - Caisse de ...

    Pertinence
    28%

    61 ans et 4 mois

    66 ans et 4 mois

    61 ans et 8 mois

    66 ans et 8 mois

    à partir de 1956

    Rappelons qu'à l'issue de la réforme des retraites de 2010 , les assurés qui cotisent auprès du RSI bénéficient du dispositif du droit à l'information. À partir de 35 ans, ils recevront tous les 5 ans, un relevé individuel de situation qui leur permet de prendre connaissance des...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 16:26:53
    Site : https://www.retraite.com

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    La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas

    Pertinence
    28%

    Autres fiches utiles en lien avec le sujet

    1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

    Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...

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    Date: 2018-06-16 14:07:27
    Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

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    Les sanctions liées au travail illégal - Ministère du Travail

    Pertinence
    27%

    Sont interdits par la loi :

    le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

    le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;

    le marchandage

    la fraude aux revenus de remplacement

    le cumul irrégulier d'emplois

    l'emploi irrégulier de...

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    Date: 2018-06-16 19:30:33
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    27%

       Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)

    2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>

       Art. 35 .

    En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.

       Art. 36 .§ 1er. [ 10...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Mutuelle Madelin : une complémentaire santé pour TNS

    Pertinence
    27%

    Mutuelle Madelin : une complémentaire santé pour travailleurs non salariés (TNS)

    Mutuelle Madelin : une complémentaire santé pour travailleurs non salariés (TNS)

    Publié le 03/04/2014

    5 commentaires

    Les cotisations d'un contrat complémentaire dit « Madelin » peuvent ouvrir droit à une déduction du revenu annuel imposable.

    Travailleurs non salariés, bénéficiez d'une couverture...

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    Site : https://www.jechange.fr

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    26%

    TITRE I. - Généralités.

       Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Mutuelle complémentaire santé de l'auto entrepreneur ...

    Pertinence
    26%

    Assurance complémentaire santé des auto entrepreneurs

    Pour obtenir des devis comparatifs d'assurance santé spécifiques à votre statut d'auto-entrepreneur, remplissez le formulaire ci-dessous.

    Vous obtiendrez plusieurs propositions, libre à vous d'accepter ou de refuser

    Info : la mutuelle pour auto entrepreneur n'est pas obligatoire mais vivement recommandée

    Comparez immédiatement plus de...

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    Site : assurance-autoentreprise.com

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    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

    Pertinence
    25%

    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

    Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

    Il s'agit des cotisations :

    - de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Travail dissimulé en France — Wikipédia

    Pertinence
    24%

    Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

    Est réputé travail dissimulé :

    par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32]  :

    soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

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    Date: 2018-06-08 11:36:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

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