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assurance maladie des non salaries


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    Mutuelle obligatoire 2016 - Mutuelle entreprise

    Pertinence
    28%

    Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation

    A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?

    Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.

    Une complémentaire santé...

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    Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr

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    Prévoyance TNS, indépendants, libéraux – Groupama

    Pertinence
    27%

    L'assurance prévoyance des dirigeants non-salariés (prévoyance TNS)

    Chefs d'entreprise, artisans, commerçants, professions libérales, avez-vous pensé à vous protéger en cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident ? « Énergie Prévoyance » vous aide à faire face financièrement en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.

    Faire une demande de...

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    Site : https://www.groupama.fr

    Thèmes liés : statut tns travailleur non salarie / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

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    Mutuelle du conjoint : comment s’y rattacher ou la résilier

    Pertinence
    27%

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies nécessaires au bon fonctionnement du site. En savoir plus ×

    Mutuelle du conjoint collaborateur : rattachement ou résiliation, agissez selon votre vie de couple

    La radiation et le rattachement du conjoint collaborateur à la mutuelle santé sont des recours fréquents chez de nombreux professionnels...

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    Date: 2018-06-16 13:12:47
    Site : http://www.mutuelle-moins-chere.biz

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    Contacter les Organismes Publics Français Facilement

    Pertinence
    26%

    Intervenant, professionnel ou acteur de l'éducation supérieure ou encore (futur) étudiant à Paris, vous souhaitez joindre l'une des universités de la capitale pour vos questions, démarches et réclamations ? Voici les coordonnées des Paris Sorbonne, Panthéon-Assas et de l'ICP.

    Contacter l'Université de Nantes et les principales grandes écoles

    Publié en mai 2018

    Toutes les coordonnées...

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    Site : http://www.contact-telephone.com

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    FAQ assurance santé - Crédit Agricole

    Pertinence
    25%

    Posez votre question

    Assurance santé : les questions

    En tant que salarié, je souscris à une mutuelle d'entreprise. Je pars en retraite à la fin de l'année. Dois-je souscrire un contrat individuel auprès d'une complémentaire santé ?

    Six mois après avoir pris votre retraite, vous ne profiterez plus du contrat et du tarif négocié par votre entreprise. Si vous le souhaitez, vous pouvez...

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    Date: 2018-06-16 14:08:14
    Site : https://www.credit-agricole.fr

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    SARL / SAS ⇒ Quelle forme juridique choisir ? Guide-tns.fr

    Pertinence
    28%

    SARL vs SAS : quelle forme juridique choisir ?

    Posted By: Laurent 11/04/2017

    Le débat opposant les deux formes juridiques n'est pas nouveau, mais a pris une nouvelle ampleur depuis le 1er janvier 2013 et la réintégration des dividendes à l'assiette sociales servant au calcul des cotisations à verser au RSI, à l'URSSAF et à la CIPAV (pour les professionnels libéraux).

    On assiste ainsi à...

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    Site : http://www.guide-tns.fr

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation d'assurance maladie du regime general / comparatif charges sociales tns+salarie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie

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    Lexique - La Mutuelle Verte, Mutuelle Nationale ...

    Pertinence
    28%

    Hospitalisation chirurgicale : s'entend uniquement pour toute hospitalisation en domaine de court séjour, appelé aujourd'hui domaine Médecine, Chirurgie, Obstétrique, Odontologie (M.C.O.O.), durant laquelle un acte codifié ADC (Acte De Chirurgie) dans la CCAM a été réalisé.

    Hospitalisation médicale et maternité : Hospitalisation en domaine de court séjour (M.C.O.O.) autre que...

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    Site : https://www.mutuelleverte.com

    Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie travailleur non salarie / travailleurs non salaries agricoles / indemnites assurance maladie

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    Maladie professionnelle : démarches à effectuer | service ...

    Pertinence
    28%

    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

    Vous devez envoyer les 4 premiers volets du formulaire à la CPAM, et conserver le 5e.

    Vous devez joindre à ce formulaire :

    les 2 premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin, qui précise la maladie et la date de sa 1re constatation médicale (vous conservez le 3e volet),

    l'attestation de...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / assurance maladie professionnel de sante / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie professionnelle / complementaire sante et maladie professionnelle

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    Comparatif de mutuelle profession médicale ou paramédicale ...

    Pertinence
    28%

    Accueil  >  Indépendants  >  Mutuelles santé indépendants  > Mutuelle profession médicale

    Comment choisir sa mutuelle professionnels de santé ?

    Même les médecins et les auxiliaires médicaux ont besoin de se faire soigner. Et, comme pour tous les assurés, la prise en charge des frais médicaux par la sécurité sociale n'est pas totale. Ils doivent souscrire une mutuelle...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...

    Pertinence
    28%

    Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Le statut juridique

    Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

    Ecrit par Laurent Dufour 304 commentaires

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    D'autres vidéos ? A quelle adresse pouvons-nous...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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    Mutuelle et professions libérales - mutuelle-land.com

    Pertinence
    28%

    La liste des professions libérales est longue mais citons parmi les plus courantes : les métiers du droit (avocat, notaire, etc.) ; les professions médicales (médecin, infirmier, pharmacien) ; les métiers de l'assurance (agent généraux), etc.  La liste complète est établie par le code de la Sécurité Sociale .

    Profession libérale : un statut particulier, TNS

    Les professions...

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    Date: 2018-06-16 13:10:29
    Site : https://www.mutuelle-land.com

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    Régime Social des Indépendants (RSI) : missions ...

    Pertinence
    28%

    Régime Social des Indépendants (RSI) : missions, cotisations, TNS

    Mis à jour le 04/01/2018

    Le Régime Social des Indépendants (RSI) est une caisse de Sécurité Sociale qui gère la protection sociale obligatoire (maladie-maternité, vieillesse, invalidité-décès) de plus de 4 millions de chefs d'entreprise indépendants et de leurs ayants droit (artisans, industriels, commerçants). Les...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la ...

    Pertinence
    28%

    Accueil du site > Tribune Libre > Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la bureaucratie au (...)

    Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la bureaucratie au service de la finance. Le rôle des ARS

    Dès l'année 2002, les professeurs Even et Debré alertent "À tous, il rappelle que la médecine doit être sobre, humaine, fondée sur...

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    Site : https://www.agoravox.fr

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    Votre interlocuteur unique - CCI.fr

    Pertinence
    27%

    Votre interlocuteur unique

    Véritables Guichets Uniques de l'entreprise, les CFE:

    Sont votre interlocuteur unique pour vos démarches et formalités : sur place dans votre CCI , par téléphone ou sur le net.

    Vous assistent et simplifient vos démarches administratives obligatoires.

    Reçoivent et centralisent le dossier unique pour le compte des...

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    Site : http://www.cci.fr

    Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie

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    Qu’est-ce que le régime général de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    27%

    Sur la toile publique

    Le régime général concerne les travailleurs salariés du secteur privé. C'est le plus important en nombre de personnes assujetties, c'est-à-dire prises en charge au titre des risques maladie, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle. Au fur et à mesure de son extension, il a été amené à intégrer dans sa couverture des populations qui ne...

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    Date: 2018-06-16 16:18:13
    Site : http://www.vie-publique.fr

    Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / assurance maladie regime general securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries

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    Le statut social et fiscal du gérant de SARL | AFE, Agence ...

    Pertinence
    27%

      Statut social du gérant

      Statut social du gérant majoritaire

    Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :

    - les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,

    - les artisans, si la SARL a un objet artisanal,

    - les professions libérales, si la SARL a un objet...

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    Site : https://www.afecreation.fr

    Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie regime general securite sociale / regime des tns travailleurs non salaries / caisse assurance maladie travailleurs non salaries

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    Où déposer votre demande - CMU

    Pertinence
    27%

    [mis à jour le 03-01-2018]

    Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie

    Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).

    Les demandes d'AME

    Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...

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    Site : cmu.fr

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    Royaume-Uni : Santé et protection sociale | France-Expatriés

    Pertinence
    27%

    En Grande-Bretagne, vous devez formuler votre demande au bureau local de sécurité sociale. En Irlande du Nord, c'est au service des accidents du travail de l'agence de Sécurité Sociale qu'il faut vous adresser.

    L'organisation du système de protection sociale

    La protection sociale englobe bien des thèmes. Maladie, maternité, retraite, chômage... sont autant d'éléments à prendre en...

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    Date: 2018-06-16 18:33:11
    Site : http://www.france-expatries.com

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    Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi

    Pertinence
    27%

    TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017

    Et les gagnants 2017 sont...

    Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

    Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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    Site : http://www.decavi.be

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    Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco

    Pertinence
    27%

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    Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir

    Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.

    Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...

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    Site : http://lavieeco.com

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    27%

    TITRE I. - Généralités.

       Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    texte - legislation.cnav.fr

    Pertinence
    27%

    Origine du report : support et pièces justificatives

    Trimestres assimilés

    Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

    Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

    Circulaire ministérielle n°32/SS...

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    Site : http://www.legislation.cnav.fr

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    Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances

    Pertinence
    27%

    Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que ce soit le régime général des salariés, les différents régimes des indépendants ou encore les régimes spéciaux, tel que celui de la SNCF par exemple. A ce titre, les cotisations de Sécurité sociale correspondantes sont directement prélevées sur le...

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    Site : https://news-assurances.com

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    Assurance santé expatrié Tunisie - international-sante.com

    Pertinence
    27%

    Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

    Assurance santé expatrié en Tunisie

    Le système de santé tunisien

    La Sécurité Sociale en Tunisie

    Assurances santé expatrié

    Le système de santé en Tunisie vu par les expats

    Les précautions à prendre avant de partir

    La Tunisie n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. Il n'y a aucune vaccination obligatoire. Toutefois...

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    Site : https://www.international-sante.com

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    Régime social des indépendants -Suppression du RSI : quel ...

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    26%

    Afficher l'article périmé

    Crédits : Site internet de l'Assurance maladie

    Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.

    Qu'il s'agisse des remboursements des soins de santé et maternité, de la retraite ou des allocations familiales, les travailleurs non salariés continuent de cotiser et de...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

    Pertinence
    26%

    Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

    [ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

    Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

    1. Pour les NON CADRES de la production agricole

    Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

    Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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    Site : http://www.agriemploi56.com

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    Travailleurs non salariés (France) — Wikipédia

    Pertinence
    26%

    Cet article est une ébauche concernant l' économie .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Les travailleurs non salariés (TNS) sont des travailleurs individuels indépendants ( commerçant , artisan , professionnel libéral ) ou des gérants majoritaires de sociétés.

    Régime social obligatoire[ modifier | modifier le code ]

    Le régime social de base et complémentaire des TNS est aligné sur celui des...

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    Date: 2018-06-14 05:54:11
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Contrat de professionnalisation — Wikipédia

    Pertinence
    26%

    Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

    Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...

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    Date: 2018-06-08 11:39:13
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia

    Pertinence
    26%

    [ lire en ligne ]

    En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .

    Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...

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    Date: 2018-06-08 11:41:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Tableau maladie professionnelle Tableau des maladies ...

    Pertinence
    26%

    Toute pathologie contractée au travail n'est pas automatiquement reconnue comme maladie professionnelle. Le processus se déroule en effet par le moyen de tableaux réglementaires qui fournissent plusieurs éléments d'identification.

    Qu'est-ce qu'un tableau des maladies professionnelles ?

    Les tableaux des maladies professionnelles sont des tableaux fournis par des textes réglementaires et...

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    Site : https://www.jurifiable.com

    Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie professionnel contact / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie professionnelle / caisse regionale d'assurance maladie

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    SYNTEC et les congés payés - Carole Vercheyre-Grard

    Pertinence
    26%

    23 mars 2014 à 10 h 53 min

    Bonjour à tous,

    Les assurances de maladie CPAM et de prévoyance sont là pour compenser le maintien du salaire assuré et payé par avance par l'employeur. Il y a pour cela des subrogations de ces deux assurances qui consistent à verser par ses deux assurances directement à l'employeur, tout ou une partie de son maintien de salaire au salarié.

    Ainsi il est bien...

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    Site : http://carole-vercheyre-grard.fr

    Thèmes liés : convention collective assurance maladie / definition de l assurance maladie / cpam assurance maladie / assurance maladie des non salaries / convention assurance maladie

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    Convention collective, Maternité : Notariat

    Pertinence
    26%

    17 jours et 5 h 46 mn

    12 jours et 1 h 10 mn

    6 jours et 1 h 48 mn

    En pareil cas, la moitié des jours de repos acquis est prise à l'initiative de l'employeur et l'autre moitié à l'initiative du salarié par convention écrite. Un délai de prévenance de 1 mois doit être respecté.

    Les dates de prise de repos peuvent être modifiées par l'employeur, sous réserve qu'il justifie d'un...

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    Site : http://maconvention.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle assurance emploi / attestation droit d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

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    Mutuelle de santé en France — Wikipédia

    Pertinence
    25%

    Mutuelle de santé en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

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    Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-14 05:30:24
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Mutuelle de santé en France — Wikipédia

    Pertinence
    25%

    Mutuelle de santé en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

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    Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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    Date: 2018-06-14 05:30:24
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Documents & FAQ - cea.urssaf.fr

    Pertinence
    25%

    Qui gère le dispositif ?

    Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.

    Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...

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    Date: 2018-05-02 07:27:06
    Site : https://www.cea.urssaf.fr

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    La complémentaire santé des professionnels indépendants ...

    Pertinence
    25%

    Ainsi, les cotisations d'un contrat santé Madelin peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite d'un plafond fiscal. Ce dernier est notamment calculé en fonction des revenus et n'est pas atteint dans la majorité des cas, permettant alors de déduire la totalité des cotisations santé.

    Dans le cadre de la loi Madelin, il est également possible de se protéger avec un contrat de prévoyance et de retraite.

    Un contrat de santé Madelin : pour qui ?

    Les contrats Madelin sont réservés aux travailleurs non salariés (hors secteur agricole) : les artisans, les commerçants, les professions...

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    Date: 2018-06-16 13:10:59
    Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

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    Convention Collective de la restauration collective

    Pertinence
    25%

    Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

    Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

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    Site : http://www.juridique-et-droit.com

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    Réforme des mutuelles : ce qui change pour le salarié

    Pertinence
    25%

    Réforme des mutuelles : ce qui change pour le salarié

    Douze questions pour se préparer à la généralisation des mutuelles d'entreprises

    o Mis à jour le

    12.10.2015 à 15h08

    Lire aussi   Réforme des mutuelles : le guère payant

    A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises proposeront une complémentaire santé et financeront au moins la moitié des cotisations....

    Lire la suite

    Date: 2018-06-10 13:20:37
    Site : lemonde.fr

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    CFE

    Pertinence
    25%

    - Jeune en programme vacances travail

    Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

    Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

    La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

    Lire la suite

    Site : cfe.fr

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    CFE

    Pertinence
    25%

    - Jeune en programme vacances travail

    Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

    Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

    La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

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    Site : cfe.fr

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    Assurances des professions libérales - Kelassur

    Pertinence
    25%

    Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales

    Assurances des professions libérales

    Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...

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    Site : http://www.kelassur.com

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    Dispositif | Coset

    Pertinence
    25%

    Le programme Coset concerne les actifs des trois principaux régimes de sécurité sociale. Les participants seront suivis au fil du temps, et notamment au-delà de l'arrêt de leur activité professionnelle.

    La direction santé travail de Santé publique France met en oeuvre, la cohorte Coset-MSA pour le Régime agricole et la cohorte Coset-Indépendants pour la Sécurité...

    Lire la suite

    Site : http://www.coset.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie artisan / assurance maladie regime general securite sociale

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    Professions libérales mettez-vous en - Avocat Conseil

    Pertinence
    25%

    par Camille

    Les SEL, société d'exercice libérale, sont de forme commerciale mais à objet civil, elles sont donc destinées à toutes les professions libérales (médecins, avocats, kinés, dentistes, architectes...). 

    Le changement vers une SEL quand on est une profession libérale peut paraître complexe mais s'avère être un réel outil d'optimisation de votre activité. Elle permet...

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    Site : http://cabinetmerlet.fr

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salaries

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    CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...

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    Champ d'application du point de vue territorial

    S'applique au canton de Vaud.

    Article 2.2

    Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

    S'applique à

    - tous les employeurs qui vouent leur activité principale au travail du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie, de la couverture et de l'installation sanitaire;

    - tous les employeurs dont l'activité dans...

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    Site : http://www.service-cct.ch

    Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident non professionnelle / attestation droit d'assurance maladie / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise

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    Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...

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    La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !

    Mis à jour le

    De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire

    La sécurité sociale couvre une...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    Retour en France des adhérents de la Caisse des ... - CFE

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    - Jeune en programme vacances travail

    Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

    Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

    La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

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    Site : cfe.fr

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    INVALIDITE - trabendo.com

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    Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

    Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

    L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

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    Comparatif MADELIN/immobilier - recuperer-mes-impots ...

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    Comparatif MADELIN/immobilier

    Cliquez sur le tableau 1 ou 2 fois selon l'agrandissement souhaité.

    Qu'est ce que la Loi Madelin ?

    La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations sur un contrat Madelin, afin de se constituer une...

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    Date: 2018-03-07 00:47:07
    Site : http://recuperer-mes-impots.blogspot.com

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    Société par actions simplifiée — Wikipédia

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    Description[ modifier | modifier le code ]

    La SAS est à la fois société de capitaux , ce qui la rapproche de la société anonyme , et société de personnes , ce qui en fait une société mixte . Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés . Cet allègement des contraintes , et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est...

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    Date: 2018-06-14 05:30:19
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie regime general securite sociale / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de l assurance maladie

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    Assurance maladie, retraiteLe régime des indépendants se ...

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    Comme les autres professions libérales, les médecins (du secteur privé) ne disposent à ce jour d'aucune assurance maladie

    (Ph. L'Economiste)

    Le Secrétariat général du gouvernement a finalement eu le dernier mot. Le régime de retraite des indépendants fera l'objet d'un texte de loi distinct de celui de la couverture médicale. Les deux projets seraient introduits dans le circuit...

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    Site : leconomiste.com

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