CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique au canton de Vaud.

Article 2.2

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à

- tous les employeurs qui vouent leur activité principale au travail du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie, de la couverture et de l'installation sanitaire;

- tous les employeurs dont l'activité dans...

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Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident non professionnelle / attestation droit d'assurance maladie / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise

Convention nationale du secteur principal de la ...

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique à la Suisse entière, à l'exception des entreprises de charpenterie des cantons de FR, GR, VD, VS, NE, GE, JU et du Jura bernois

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à toutes les entreprises suisses et étrangères travaillant sur territoire suisse, respectivement aux parties d'entreprises (y...

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Thèmes liés : entreprise travailleur independant / activite travailleur independant

Convention nationale du secteur principal de la ...

71'200 (2014), 71'000 (2012 - 80'000 y compris personnes travaillant à titre temporaire), 80'000 (2007)

Nombre d'entreprises assujetties

ca. 5'000 (2014 et 2012)

Champs d'application

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique à la Suisse entière, à l'exception des entreprises de charpenterie des cantons de FR, GR, VD, VS, NE, GE, JU et du Jura bernois

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Thèmes liés : entreprise travailleur independant / activite travailleur independant

CCT du secteur du nettoyage pour la Suisse romande ...

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique aux entreprises qui exercent une activité régulière ou occasionnelle dans les cantons de Genève, de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura et du Jura bernois, indépendamment de leur siège social.

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique aux entreprises qui offrent des prestations...

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Thèmes liés : sociales d un travailleur independant