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travailleurs non salaries cotisations sociales


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    Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés ...

    Pertinence
    34%

    Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés - +

    Lorsqu'un commerçant ou un artisan perçoit des indemnités journalières au titre de son régime de protection sociale obligatoire, ces indemnités sont-elles imposables, et si oui, comment ? Qu'en est-il en cas d'accident du travail ou de longue maladie ? Les indemnités journalières sont-elles cotisables au RSI ?

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    Site : http://www.chr-journal.com

    Thèmes liés : urssaf declaration de revenus professionnels travailleur independant / cessation d'activite travailleur independant urssaf / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / sociales d un travailleur independant

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    Cotisations sociales Auto Entrepreneur - myAE.fr : Les ...

    Pertinence
    40%

    -------- Cotisations sociales et impots en auto entrepreneur et micro entrepreneur dans les DOM --------

    Taux des cotisations sociales et impôt sur le revenu pour auto entrepreneur et micro entrepreneur dans les DOM en 2017

    Taux sur les chiffres d'affaires

    Taux micro social simplifié de droit commun de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur en 2017

    Taux micro social simplifié DOM de...

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    Site : http://www.myae.fr

    Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales

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    Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

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    40%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Les particularités du régime juridique - sabbar.fr

    Pertinence
    40%

    Les particularités du régime juridique

     Quels sont les critères de choix de l'activité professionnelle ?

    Une personne peut exercer une activité professionnelle sous différents régimes juridiques : salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant.

    Avant de faire son choix, il peut examiner plusieurs critères : l'indépendance, la rémunération, la protection sociale, la durée de...

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    Site : http://sabbar.fr

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    Travail dissimulé en France — Wikipédia

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    40%

    Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

    Est réputé travail dissimulé :

    par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32]  :

    soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

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    Date: 2018-06-08 11:36:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    40%

    En vigueur : 08-04-2002> Dans les matières qui ne relèvent pas de sa competence, l'Office transmet sans délai les demandes d'informations ou de conseil à l'organisme compétent. Le demandeur est informé de ce renvoi.

       CHAPITRE III. _ Des rémunérations et du compte individuel.

       Art. 22 .

    En vigueur : 01-01-1990> Sans préjudice des dispositions des articles 9 et 9bis de l'arrêté...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

    Thèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / sociales d un travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / travailleur independant a temps partiel / travailleurs non salaries cotisations sociales

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    Madelin Prediagri Retraite assuré par Predica distribué ...

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    40%

    * : Les performances passées du fond euros de type Madelin Prediagri Retraite ne présagent pas des performances futures

    ** : moyenne des 12 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

    Zoom Madelin :

    La loi Madelin a été crée dans le but d'inciter les travailleurs non salarié à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et ce afin de palier les carences de leur régime obligatoire. Les cotisations Prediagri Retraite doivent présenter un caractère régulier dans leur...

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    Date: 2018-06-16 12:49:24
    Site : http://madelin.patrimoine-finance.com

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance retraite credit mutuel / contrat d assurance sante / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie

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    Les éléments de réponse - Urssaf.fr

    Pertinence
    40%

    Les éléments de réponse

    A la différence des assurances classiques de personne ou de biens, un système d'assurances sociales tel que la Sécurité sociale, par sa généralité, interdit la sélection des risques, ainsi que la tarification au risque des « primes » (cotisations sociales) que versent les assurés et les entreprises. Elle apporte donc la garantie d'une mutualisation des...

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    Site : urssaf.fr

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    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

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    40%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan ...

    Pertinence
    39%

    Comparez plusieurs devis!

    Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan, commerçant...

    Vous êtes TNS (travailleur non salarié) et vous recherchez une mutuelle qui s'adresse aux artisans, commerçants, professions libérales, gérants de société, pour compléter en santé et prévoyance votre régime obligatoire des indépendants.

    nous pouvons vous aider !

    Notre vocation est de...

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    Site : http://mutuelleartisan.com

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    Mutuelle santé Madelin - Devis Mutuelle Pro

    Pertinence
    39%

    Votre devis mutuelle santé TNS en 3 minutes

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    Dispositif Santé Loi Madelin Mutuelle

    Depuis 1994, la loi Madelin permet aux TNS...

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    Site : https://entreprise.mma.fr

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    Contrat Madelin : retraite et prévoyance - journaldunet.fr

    Pertinence
    39%

    Destiné aux travailleurs non-salariés non agricoles, le contrat Madelin, créé par la loi du même nom en 1994, permet de cotiser pour une retraite par capitalisation tout en profitant d'exonérations fiscales.

    Un grand nombre de professionnels non salariés non agricoles ne bénéficie pas de la protection sociale des régimes généraux en matière de retraite :...

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    Site : https://www.journaldunet.fr

    Thèmes liés : meilleur contrat retraite madelin / contrat retraite madelin / contrat loi madelin agricole / contrat loi madelin / meilleur contrat madelin

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    La protection sociale - enliberal.com

    Pertinence
    39%

    La protection sociale

    La protection sociale

    Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.

    1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :

    A. Définition:

    Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...

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    Date: 2018-06-16 20:28:57
    Site : http://www.enliberal.com

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    Les assurés volontaires - Urssaf.fr

    Pertinence
    39%

    L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :

    accidents du travail et maladies professionnelles,

    invalidité,

    vieillesse.

    La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion que...

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    Site : urssaf.fr

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    URSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser

    Pertinence
    39%

    URSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser ?

    URSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser ?

    Catégorie : Général

    Nous recevons beaucoup de questions concernant la différence entre l'URSSAF et le RSI. Voici quelques points importants qui vous permettront de comprendre comment ces instances fonctionnent et à laquelle vous devez cotiser.

    Un gérant non salarié...

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    Date: 2018-06-16 19:16:54
    Site : https://wizdeo.com

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / cotisations urssaf travailleur independant / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / cotisation assurance maladie urssaf / rsi regime social des independants

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    Sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

    À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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    Date: 2018-06-15 12:45:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

    Pertinence
    39%

    -   Abattements

    =  Revenu imposable ajusté

    Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

    SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

    La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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    Site : http://www.fontaneau.com

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    Comparatif de mutuelle pour artisan - ADP Assurances

    Pertinence
    39%

    Accueil  >  Indépendants  >  Mutuelles santé indépendants  > Mutuelle artisan

    Artisans : comment choisir sa complémentaire santé ?

    En tant que travailleurs indépendants, les artisans sont la pièce centrale pour la réussite et la pérennité de leurs affaires. Leurs revenus ne sont pas toujours réguliers. Une dépense de santé imprévue peut alors impacter leur situation...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    L'EPARGNE SALARIALE - Guide de la FAS

    Pertinence
    39%

    Philippe BERNHEIM Date de création :&nbsp25/10/2017Date de révision :&nbsp15/03/2018

    Janvier 2018

    La participation des salariés aux résultats de l'entreprise est un système prévu par la loi, en principe obligatoire à partir de 50 salariés, facultatif au-dessous, qui accorde aux salariés en France une part du bénéfice annuel. Elle ne peut pas se substituer à un autre élément de...

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    Site : http://guide.fas.asso.fr

    Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance et comite d'entreprise

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    Accident du travail en France — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Accident du travail en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

    L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...

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    Date: 2018-06-13 16:56:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Détachement de Main d'œuvre - ULAM

    Pertinence
    38%

    Formalités - Fin de Travaux

    Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.

    La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...

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    Date: 2018-06-16 18:28:16
    Site : http://www.ulam.info

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    Artisan, commerçant et industriel - Urssaf.fr

    Pertinence
    38%

    Actualité au 1er janvier 2018

    Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi !

    Aujourd'hui, les parcours professionnels sont souvent multiples : indépendant, salarié ou salarié puis indépendant. Pour accompagner ces évolutions, le rattachement des travailleurs indépendants au régime général - l'assurance maladie, l'assurance retraite et l'Urssaf - simplifie la gestion de...

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    Site : urssaf.fr

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    Mutuelle auto-entrepreneur : Conseils et souscription en ligne

    Pertinence
    38%

    Guide pratique

    Souscrire une mutuelle auto-entrepreneur est-il nécessaire ?

    Lorsque vous adhérez au statut auto-entrepreneur il existe plusieurs cas de figure en matière d'assurance santé, il est donc essentiel de bien comprendre le fonctionnement de l'Assurance Maladie en fonction de votre situation personnelle pour être remboursé de vos frais de santé au plus juste en allant au-delà de...

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    Site : assurance-autoentrepreneur.net

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    Comparatif MADELIN/immobilier - recuperer-mes-impots ...

    Pertinence
    38%

    Comparatif MADELIN/immobilier

    Cliquez sur le tableau 1 ou 2 fois selon l'agrandissement souhaité.

    Qu'est ce que la Loi Madelin ?

    La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations sur un contrat Madelin, afin de se constituer une...

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    Date: 2018-03-07 00:47:07
    Site : http://recuperer-mes-impots.blogspot.com

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    Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...

    Pertinence
    38%

    TEL : 01 42 56 60 00

    PERCO - PERCO-I

     Conditions

       Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

       Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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    Site : http://www.baisser-mes-impots.com

    Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition

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    La mutuelle déductible des impôts - Devis Mutuelle

    Pertinence
    38%

    Ce n'est pas non plus une mesure de la "pause fiscale" annoncée par le président Hollande: la Loi Madelin fut promulguée le 11 février 1994. Objectif: permettre aux travailleurs non salariés (TNS) de rapprocher leur protection sociale de celle des salariés. Ceci par le biais de contrats complémentaires à leur régime obligatoire géré par le RSI. Le dispositif couvre la prévoyance, la...

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    Site : https://www.devismutuelle.com

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    Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

    Pertinence
    38%

    Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

    Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

    Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Retraite Madelin : mécanisme des contrats Madelin Retraite ...

    Pertinence
    38%

    Contrats Retraite Madelin

    La loi du 11 février 1994, dite « loi Madelin » a pour objectif de permettre aux Travailleurs Non Salariés Non Agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable.

    L'intérêt fiscal de la Loi Madelin est...

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    Site : http://www.cofloma.fr

    Thèmes liés : contrat retraite madelin / contrat loi madelin agricole / contrat tns loi madelin / contrat loi madelin / transfert contrat madelin

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    Devenir Auto-Entrepreneur, Comment Devenir Auto-Entrepreneur

    Pertinence
    38%

    Accueil / Déclaration / Devenir Auto-Entrepreneur

    Devenir Auto-Entrepreneur

    Définition : un auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel soumis au régime micro-social et micro-fiscal simplifié. En 2018, les AE appartiennent au régime des micro-entrepreneurs.

    Concrètement, qu'est-ce que cela change ? Rien ou presque :

    plus d'exonération de CFE, la Cotisation Foncière des...

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    Site : http://autoentrepreneur.fr

    Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / travailleur independant regime social / travailleurs non salaries cotisations sociales / regime social independant / statut tns travailleur non salarie

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    Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts

    Pertinence
    38%

    Auto-entrepreneur : définition du statut

    Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?

    L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

    Thèmes liés : assurance maladie des travailleurs non salaries auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie

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    Questions-réponses TNS Contrat Madelin - Malakoff Médéric

    Pertinence
    37%

    La personne souhaitant être rattachée à l'assuré atteste sur l'honneur sa qualité d'ayant droit.

    Les ayants-droit figurent sur la carte vitale de l'assuré principal.

    Ainsi seules les cotisations Madelin versées pour des assurés ayant la qualité d'ayant-droit de l'assuré principal et donc figurant sur sa carte vitale sont déductibles.

    Madame étant TNS, sa qualité d'assurée l'emporte...

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    Site : malakoffmederic.com

    Thèmes liés : contrat retraite madelin / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / contrat tns loi madelin / attestation de droit a l assurance maladie / attestation assurance maladie ayant droit

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    Mutuelle santé pour les professions libérales

    Pertinence
    37%

    Skip to content

    Pour les professions libérales

    La profession libérale regroupe toutes les activités indépendantes dans le domaine commercial, artisanal, ou intellectuel, exercées par des spécialistes. De manière générale, on distingue trois secteurs dans le domaine de la profession libérale :

    Les métiers de santé : médecins, sages-femmes, dentistes ;

    Les travaux techniques et de...

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    Site : https://omutuelle.fr

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    Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) [ LBdD

    Pertinence
    37%

    L'associé d'une société en participation   qui exerce son activité professionnelle au sein même de la société.

    Les personnes qui exercent une activité indépendante

    Les travailleurs indépendants sont, en principe, affiliés au régime TNS.

    Il s'agit essentiellement :

    Des personnes immatriculées au RCS,

    Des personnes inscrites au répertoire des métiers,

    Des indépendants relevant...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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    Les sanctions liées au travail illégal - Ministère du Travail

    Pertinence
    37%

    Sont interdits par la loi :

    le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

    le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;

    le marchandage

    la fraude aux revenus de remplacement

    le cumul irrégulier d'emplois

    l'emploi irrégulier de...

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    Date: 2018-06-16 19:30:33
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    La prévoyance santé - Focom-la poste

    Pertinence
    36%

    Les premières démarches

    L'absence pour maladie

    Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.

    -> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...

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    Site : http://www.focom-laposte.fr

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    CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...

    Pertinence
    36%

    CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation

    Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que

    celles-ci aient pour...

    Lire la suite

    Site : http://blog.ojraweb.com

    Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise / travailleurs non salaries cotisations sociales

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    Mutuelle TNS : comparer les devis d'assurance santé pour ...

    Pertinence
    36%

    Accueil > Le meilleur devis pour votre mutuelle travailleurs non-salariés

    Le meilleur devis pour votre mutuelle travailleurs non-salariés

    En tant qu'indépendant, le régime obligatoire n'est souvent pas suffisant pour couvrir convenablement vos frais de santé. Une mutuelle adaptée à votre profil est nécessaire pour couvrir vos dépenses de santé.

    Le saviez-vous ? : Depuis le 1 janvier...

    Lire la suite

    Site : https://mutuelle.fr

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    Stage | CCSS

    Pertinence
    36%

    a) Les stages effectués dans le cadre des études

    Les élèves et étudiants qui suivent un stage (avec ou sans rémunération) prescrit par un établissement scolaire luxembourgeois restent couverts par "l'assurance accident scolaire" (ni de déclaration d'entrée à faire ni de cotisations à payer). Les stages scolaires doivent être documentés par une convention contresignée par...

    Lire la suite

    Site : http://www.ccss.lu

    Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / travailleurs non salaries cotisations sociales / assurance maladie securite sociale / assurance maladie accident de travail

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    Guide retraite artisan | Calcul Retraite

    Pertinence
    36%

    Téléchargez votre guide spécial artisan ou commerçant "Préparer ma retraite" !

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    Je sais exactement où j'en suis de mes droits

    "J'ai appris comment faire valoir mes droits à la retraite"

    Avec le guide de calcul retraite j'ai désormais les connaissances nécessaires pour faire valoir tous mes droits lors...

    Lire la suite

    Site : https://www.calculretraite.fr

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    Lors de mon inscription au régime, j’ai dû choisir un ...

    Pertinence
    36%

    Foire aux questions

    Lors de mon inscription au régime, j'ai dû choisir un organisme de protection sociale, pourquoi ?

    Lors de votre inscription, le point 7 du formulaire vous impose de choisir un organisme d'assurance-maladie (par exemple : RAM 48, Mutuelle Bleue, Mutuelle du Soleil, etc). C'est la caisse d'assurance-maladie qui, pour le compte du RSI, collecte vos cotisations sociales et gère vos remboursements et prestations sociales.  Elle agit donc par dérogation pour le RSI, mais ne se substitue en aucun cas à une...

    Lire la suite

    Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

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    Tours : Guide des démarches : Particuliers - Assurance ...

    Pertinence
    36%

    ¤ SITUATION 1 : DANS UN PAYS EUROPÉEN

    Si vous travaillez

    * Cas 1 : Salarié ou indépendant expatrié

    Si vous vous installez dans un Pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse pour y travailler, vous perdez votre qualité d'assuré du régime français. Vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays d'installation, à laquelle vous devez cotiser. Vous bénéficiez des...

    Lire la suite

    Site : https://tours.service-information-publique.fr

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    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

    Pertinence
    36%

    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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    Date: 2018-05-16 16:34:55
    Site : http://www.cleiss.fr

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    assurances sociales dans l'agriculture en ... - alger-roi.fr

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    Sur le plan professionnel, en effet, l'organisation du crédit agricole mutuel, des assurances mutuelles contre les risques professionnels, pouvait servir de canevas à la nouvelle institution.

    ---------------Cette organisation a trouvé en Algérie un terrain particulièrement favorable. D'une part, la Mutualité Agricole avait déjà une structure...

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    Site : http://alger-roi.fr

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    Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...

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    La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !

    Mis à jour le

    De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire

    La sécurité sociale couvre une...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

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    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

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    Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

    L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

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    Date: 2018-06-16 13:16:52
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr

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    Mutuelle TNS

    Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?

    Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...

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    Site : mutuellemadelin.fr

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    La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas

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    Autres fiches utiles en lien avec le sujet

    1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

    Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...

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    Date: 2018-06-16 14:07:27
    Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

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    Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

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    Caisse générale de sécurité sociale

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant la France .

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    Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

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    Date: 2018-06-14 05:33:10
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Connaître le traitement fiscal d’une pension ...

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    Connaître le traitement fiscal d'une pension complémentaire consentie par un employeur

    Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2018

    Certains employeurs luxembourgeois choisissent de mettre en place un régime complémentaire de pension (second pilier de l'assurance-pension) au profit de l'ensemble de leurs salariés ou seulement d'une catégorie d'entre eux. Par ce biais, les employeurs...

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    Date: 2018-05-29 10:18:16
    Site : http://www.guichet.public.lu

    Thèmes liés : compagnie d'assurance pour entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / travailleurs non salaries cotisations sociales

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

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    Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29

    PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30

    TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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