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attestation assurance maladie ayant droit


139 articles

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    J’envoie mes courriers à l’adresse unique de l’Assurance ...

    Pertinence
    48%

    20 février 2017 à 3:47

    J'envoie mes courriers à l'adresse unique de l'Assurance Maladie de Paris

    Un article non daté est un article sans intérêt !!!!! On est obligés d'aller voir ailleurs si l'adresse est encore d'actualité !!

    Désormais, tous les articles comportent une date de publication.

    Bonne journée.

    Bonjour. Je m'appelle zelia ,je habite dans le 93 tremblay-en-france.

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    Site : https://sante-pratique-paris.fr

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    Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son ...

    Pertinence
    60%

    Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint

    Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint

    La couverture santé obligatoire diffère-t-elle en cas de mariage, pacs ou concubinage ? Qu'en est-il de l'assurance maladie complémentaire ? Comment devenir l'ayant droit de son conjoint ?

    L'assurance maladie obligatoire

    Le bénéfice du statut d'ayant droit...

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    Site : https://www.essentiel-sante-magazine.fr

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    Mutuelle Madelin : Quel contrat choisir ? - Loi Madelin

    Pertinence
    50%

    Contrat Mutuelle Madelin

    Le contrat de mutuelle Madelin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l'assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue.

    Certaines dépenses de santé, dites « hors nomenclatures » non remboursé par l'assurance maladie (les implants...

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    Site : http://www.loimadelin.com

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    La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

    Pertinence
    43%

    1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

    2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :

    - les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,

    - la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

    - la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

    3 Caisse Autonome de...

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    Date: 2018-05-07 12:30:39
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Complémentaire santé - travail-prevention-sante.fr

    Pertinence
    57%

    Soyez le premier à réagir

    Soyez le premier à réagir

    Un assuré social peut, sous certaines conditions, faire profiter d'autres personnes de sa protection sociale.

    Une seule protection sociale peut bénéficier à plusieurs personnes : c'est le principe des ayants droit , rattachés à un assuré dont ils sont proches. Ils peuvent ainsi prétendre aux mêmes garanties et prestations que...

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    Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

  • 0

    Assurance maladie

    Pertinence
    55%

    - le décès,

    - les accidents du travail/ les maladies professionnelles.

    Le régime général de l'assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 millions de personnes, soit 89 % de la population.

    Le réseau des caisses du régime général de l'assurance maladie est composé d'une instance nationale, et de structures régionales et départementales.

    Ce réseau est ainsi constitué :

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    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

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    Carte Vitale - secu-independants.fr

    Pertinence
    54%

    Carte Vitale

    Des remboursements de soins garantis

    Carte à puce, la carte Vitale atteste de vos droits aux prestations de l'assurance maladie et contient tous les renseignements nécessaires au remboursement des actes médicaux, soins et médicaments.

    L'essentiel à retenir

    Carte Vitale volée, perdue, inutilisable, besoin d'une attestation : contacter votre OC

    Votre organisme conventionné est...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

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    Carte Vitale - secu-independants.fr

    Pertinence
    54%

    Carte Vitale

    Des remboursements de soins garantis

    Carte à puce, la carte Vitale atteste de vos droits aux prestations de l'assurance maladie et contient tous les renseignements nécessaires au remboursement des actes médicaux, soins et médicaments.

    L'essentiel à retenir

    Carte Vitale volée, perdue, inutilisable, besoin d'une attestation : contacter votre OC

    Votre organisme conventionné est...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

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    Service en ligne Ameli - Caisse Générale de Sécurité Sociale

    Pertinence
    54%

    Le compte AMELI, un sésame pour tous les services de l'Assurance Maladie.

    Il vous permet de :

    Télécharger vos attestations de droit et vos relevés de remboursements mensuels ;

    Commander votre carte européenne d'Assurance Maladie ou signaler la perte ou le vol de votre carte Vitale.

    Suivre vos remboursements de santé et consulter leur détail ;

    Vérifier la bonne transmission de vos...

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    Site : http://www.cgss.gf

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    Assurance maladie volontaire - Entreprises // Luxembourg

    Pertinence
    53%

    Assurance maladie volontaire

    Dernière mise à jour de cette page le 11-05-2018

    Toute personne exerçant une occupation professionnelle rémunérée au Luxembourg est affiliée de manière obligatoire auprès des organismes de la sécurité sociale luxembourgeoise.

    Les personnes résidant au Luxembourg ne bénéficiant pas d'une protection en matière d'assurance maladie peuvent s'assurer...

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    Date: 2018-05-29 10:38:50
    Site : https://guichet.public.lu

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    L’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en ...

    Pertinence
    52%

    Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

    L'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en France

    Comparateur Mutuelle Santé

    Les citoyens résidant dans la zone de l'Union Européenne disposent de droits similaires, grâce aux diverses directives et règlements communautaires. L'objectif principal étant de mieux coordonner les systèmes de protection...

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    Site : http://lorraine-internationale.fr

  • 0

    Notre histoire | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    52%

    Notre histoire

    07 mai 2018

    Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

    Bloc(s) de contenus: 

    1898 : Loi sur les accidents du travail

    La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

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    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

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    attestation-salaire | ameli.fr

    Pertinence
    52%

    L'attestation de salaire

    12 avril 2018

    L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).

    Une obligation légale

    Une obligation légale pour tout type...

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    Date: 2018-06-16 16:15:59
    Site : ameli.fr

    Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / attestation droit d'assurance maladie / attestation d assurance maladie

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    Qu’est-ce que l’assurance maladie pour les étudiants

    Pertinence
    51%

    Qu'est-ce que l'assurance maladie pour les étudiants ?

    Publié le 16/07/2011

    Les étudiants relèvent du régime étudiant de la Sécurité social. Cependant, les modalités de prise en charge varient en fonction de sa situation (âge, activité etc.).

    Les étudiants relèvent du régime étudiant de la Sécurité sociale. Cependant, les modalités de prise en charge varient en fonction de...

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    Site : https://news-assurances.com

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    Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit

    Pertinence
    50%

    La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

    À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

    Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la loi concernant la sécurisation de l'emploi, issue de...

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    Site : jassure-mon-entreprise.com

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    Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit

    Pertinence
    50%

    Ce que l'entreprise doit savoir sur mutuelle entreprise

    La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

    À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

    Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la...

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    Site : jassure-mon-entreprise.com

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    Le lexique de l’Assurance maladie et de la prévention

    Pertinence
    50%

    Actes CCAM : (Classification commune des Actes Médicaux)

    C'est la nouvelle nomenclature des actes techniques réalisés par les médecins. Elle remplace la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).

    Affection de longue durée (ALD) :

    Les affections de longue durée sont un groupe de maladie dites chroniques car nécessitant...

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    Site : http://www.cpam-moulins.net

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    Questions-réponses TNS Contrat Madelin - Malakoff Médéric

    Pertinence
    50%

    La personne souhaitant être rattachée à l'assuré atteste sur l'honneur sa qualité d'ayant droit.

    Les ayants-droit figurent sur la carte vitale de l'assuré principal.

    Ainsi seules les cotisations Madelin versées pour des assurés ayant la qualité d'ayant-droit de l'assuré principal et donc figurant sur sa carte vitale sont déductibles.

    Madame étant TNS, sa qualité d'assurée l'emporte...

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    Site : malakoffmederic.com

    Thèmes liés : contrat retraite madelin / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / contrat tns loi madelin / attestation de droit a l assurance maladie / attestation assurance maladie ayant droit

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    Convention de sécurité sociale entre la Tunisie et l'Allemagne

    Pertinence
    50%

    Important : demander le formulaire de liaison auprès de votre caisse d'assurance maladie allemande avant votre départ pour la Tunisie.

    Si votre état de santé nécessite la prolongation de votre séjour, adressez vous au centre régional ou local  de la CNAM le plus proche de votre lieu de séjour muni d'un certificat médical délivré par votre médecin traitant précisant la durée...

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    Date: 2018-06-16 16:57:18
    Site : http://www.cnrps.nat.tn

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    Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...

    Pertinence
    48%

    » Maladie et accident : quelle prise en charge ?

    Maladie et accident : quelle prise en charge ?

    Le 23/04/2014 à 2h00

    La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.

    Si l'assurance-maladie rembourse les...

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    Site : https://www.dossierfamilial.com

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    Vos questions sur la carte Vitale - Previssima

    Pertinence
    47%

    En cas de perte ou de vol de sa carte Vitale, l'assuré doit en faire la déclaration en ligne, directement dans son espace privé, sur le site internet de la MSA. L'assuré doit ensuite demander une nouvelle carte Vitale à son centre MSA.

    Je suis à la MGEN, comment demander ma carte Vitale ?

    La Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) s'occupe de la gestion de la Sécurité sociale...

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    Date: 2018-06-16 19:44:49
    Site : https://www.previssima.fr

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    La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap

    Pertinence
    47%

    La Maladie Professionnelle : la procédure

    Les maladies professionnelles

    Faire établir le certificat médical initial

    La prise en charge des soins

    Les indemnités en cas de maladie professionnelle

    Consolidation, rechute et guérison : vos démarches

    Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)

    Faire reconnaître une incapacité permanente

    Une rente pour...

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    Site : http://www.adevimap.net

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    Régime obligatoire par Mutuelle Bleue

    Pertinence
    47%

    Le régime d'assurance maladie auquel l'assuré est rattaché dépend de sa situation professionnelle.  Les artisans, commerçants, et les professionnels libéraux doivent donc s'affilier à la sécurité sociale pour les indépendants.

    La sécurité sociale pour les indépendants assure :

    l'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales

    l'assurance vieillesse...

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    Site : https://www.mutuellebleue.fr

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    Espace Scolarités LMDE

    Pertinence
    47%

    A partir de 16 ans

    Moins de 28 ans

    Télécharger le tableau des régles d'affiliation

    Les cas particuliers

    Pour tous les cas particuliers, l'étudiant doit présenter un justificatif de sa situation : attestation de la caisse de Sécurité sociale qui le couvre actuellement, contrat(s) de travail, Carte Européenne d'Assurance maladie ou certificat provisoire de remplacement (CPR). Si l'étudiant...

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    Site : https://scolarites.lmde.fr

  • 0

    Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

    Pertinence
    47%

    Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

    Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

    Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    CMU - Couverture Médicale Universelle - Santé-Médecine

    Pertinence
    46%

    La Couverture maladie universelle - ou CMU - est un système permettant aux plus démunis de pouvoir se soigner. Ce dispositif mis en place en 2000 prend en effet en charge les remboursements de soins, consultations et traitements des personnes qui ne sont pas couvertes par un autre régime d'assurance maladie obligatoire. Il est soumis à plafonds de revenus - la CMU...

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    Date: 2018-06-06 13:46:43
    Site : https://sante-medecine.journaldesfemmes.fr

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    Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ

    Pertinence
    46%

    Adhésion à la MMJ

    Qui peut adhérer à la MMJ ?

    La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.

    La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...

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    Site : http://www.mmj.fr

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    ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...

    Pertinence
    46%

    Que ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.

    Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).

    A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les autorités suisse auprès de la LAMAL.

    Il n'y a pas de droit acquis de Sécurité Sociale pour un salarié qui...

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    Date: 2014-04-14 17:33:18
    Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.com

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    Assurance santé frontalier suisse : les démarches pour s ...

    Pertinence
    46%

    Les démarches à accomplir pour s'affilier à la CPAM lorsque l'on est frontalier sont simples.

    En revanche, si vous étiez affilié à une assurance privée française, il y a du changement ! Car vous serez obligatoirement rattaché à l'Assurance Maladie, vous dépendrez alors du Régime Général des Frontaliers (Sécurité Sociale). La nouvelle affiliation prendra effet à la date...

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    Site : https://www.c-mon-assurance.com

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    Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

    Pertinence
    46%

    Vos droits à l'assurance maladie

    Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

    Vous êtes un agent en activité

    La prévoyance

    Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

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    Site : https://www.cprpsncf.fr

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    Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

    Pertinence
    45%

     Article 68.

    Les assurances sociales comprennent :

    des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

    l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

    Article 69...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    Complémentaire santé Solidaire - LCL

    Pertinence
    45%

    Téléchargez la fiche en PDF

    Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé Solidaire ?

    L'Assurance Complémentaire Santé Solidaire vous permet si vous êtes éligible à l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (1) de compléter le remboursement du Régime Obligatoire de l'Assurance Maladie pour vos dépenses de santé. Vous bénéficiez d'une réduction sur le coût de votre...

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    Site : https://particuliers.lcl.fr

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    Inscription sécurité sociale | SMEREP

    Pertinence
    45%

    En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

    Inscription renouvelable tous les ans

    Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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    Site : https://smerep.fr

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    Attestation carte Vitale ou attestation de droits ...

    Pertinence
    43%

    La demande sur Internet d'une attestation de droits / carte Vitale donnait lieu auparavant à l'envoi d'un courrier. Désormais, il est possible d'imprimer ou télécharger une attestation de droits chez vous.

    Si vous n'avez pas encore de compte Ameli, vous devrez en créer un. Depuis fin mai 2017, vous pouvez créer immédiatement un compte Ameli, sans attendre de courrier postal. Vous devrez...

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    Date: 2018-06-14 08:14:29
    Site : http://www.astuceshebdo.com

    Thèmes liés : attestation droit d'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / attestation carte vitale assurance maladie / demande attestation droits assurance maladie / carte d assurance maladie vitale

  • 0

    Carte vitale - description et usages

    Pertinence
    43%

    Carte vitale - Définition et historique

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

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    Site : http://www.advital.fr

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    avenants à La Convention - Ameli.fr

    Pertinence
    42%

    05 juin 2018

    Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 12 avenants complètent le texte initial.

    Avenant n° 1 à la convention nationale

    L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...

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    Date: 2018-06-16 10:23:58
    Site : ameli.fr

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    Assurance-maladie (LAMal) | GSR

    Pertinence
    42%

    Assurance maladie obligatoire

    Toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer ou être assurée par son représentant légal dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse. Si le délai de trois mois est respecté, l'assurance débute alors au jour de la prise de domicile ou de la naissance. Passé ce délai de trois mois, la personne assurée n'est couverte...

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    Site : https://www.guidesocial.ch

  • 0

    Ententes avec d'autres pays | RAMQ

    Pertinence
    42%

    Voici comment s'inscrire au régime d'assurance maladie :

    Étape 1 : remplir le formulaire d'inscription

    Il faut d'abord se procurer le formulaire requis auprès de la Régie de l'assurance maladie.

    Puis, il faut vérifier les renseignements qui y sont inscrits, et les rectifier si nécessaire. Il est également important de signer le formulaire.

    Étape 2 : joindre les documents exigés

    Originaux...

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    Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

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    Tout connaitre sur la mutuelle d’entreprise

    Pertinence
    42%

    Entreprise & droit > Dossiers thématiques > Mutuelles > Guide pratique pour les entreprises > Fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise

    Fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise

    La mutuelle d'entreprise est une offre de mutuelle souscrite par la compagnie adressée à ses salariés. Appelée également mutuelle de groupe, cette offre peut être obligatoire ou facultative aux employés. Grâce...

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    Site : http://www.entreprise-et-droit.com

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    Accident du travail et maladie professionnelle - jechange.fr

    Pertinence
    42%

    01 75 25 41 82

    Accident du travail et maladie professionnelle

    On différencie l'accident de travail qui revêt un caractère subit et la maladie professionnelle apparaissant de manière lente et progressive. Il est important de les faire reconnaître pour bénéficier des avantages pécuniers que leur caractère professionnel avéré apporte à la victime en terme d'indemnités journalières...

    Lire la suite

    Site : https://www.jechange.fr

  • 0

    Changement d‘assureur | CPT Caisse-maladie

    Pertinence
    42%

    Hauptinhalt2

    Résiliation de l'assurance obligatoire des soins  

    Les assurés ayant une franchise ordinaire peuvent résilier l'assurance obligatoire des soins pour la fin d'un semestre civil, les assurés ayant une franchise à option pour la fin d'une année civile. Le délai de résiliation est de 3 mois. Le délai de résiliation est respecté lorsque la résiliation est parvenue à...

    Lire la suite

    Site : kpt.ch

  • 0

    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
    42%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

    Lire la suite

    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Pièces d'Identité - Accueil

    Pertinence
    41%

    Qu'est-ce que la CEAM ?

    La CEAM est individuelle, nominative, gratuite. Les cartes délivrées par les institutions françaises sont

    valable un an. Chaque personne de la famille doit avoir sa propre carte. La demande pour obtenir cette carte doit

    être faite au moins trois semaines avant votre départ auprès de votre caisse d'Assurance Maladie. Aucun document

    n'est à fourni.

    Cette carte ne doit...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 14:23:14
    Site : http://www.anr62.fr

  • 0

    Caisse d'assurance maladie du 19e - Mairie du 19e

    Pertinence
    41%

    Vous pouvez vous adresser aux Agences de l'Assurance Maladie de Paris de votre choix pour vous renseigner ou vous aider à accomplir vos démarches. Dans chaque agence, des guichets automatiques vous permettent de consulter votre dossier ou d'obtenir des documents (attestations de droits, médecin traitant ou demande de carte européenne...)

    Les agences de l'arrondissement

    Les Permanences de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-15 17:23:33
    Site : https://www.mairie19.paris.fr

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    Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

    Pertinence
    41%

    Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

    Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

    Les virements de...

    Lire la suite

    Date: 2014-09-30 13:11:43
    Site : http://dcalin.fr

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    Commander une carte Vitale en ligne | santé pratique Paris

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    Commander sa carte Vitale depuis le compte ameli

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    Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

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    QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

    C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

    QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

     ·         Accident de la circulation

    ·         Agression

    ·         Accident...

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    Site : https://www.mc602.com

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    Comparateur de mutuelle santé : dénichez les meilleures ...

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    La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

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    Votre santé

    La sécurité sociale

    À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.

    Envoyer par courriel

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    Site : http://www.etudiant.gouv.fr

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    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

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    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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