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securite sociale professionnel de sante
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La RAM - Premier Organisme Conventionné du RSI - Info ...
PertinenceService d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client
Appelez notre service d'annuaire pour vous donner
le numero de telephone et/ou vous mettre en relation
14 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires
Pourquoi s'inscrire à la RAM ?
Vous exercez une profession libérale, vous dépendez du statut d'auto entrepreneur, vous êtes...
Site : http://www.infoservice-client.com
Dites non au diabète
PertinenceLe programme Dites non au diabète est un programme de prévention du diabète destiné à éviter la survenue de la maladie chez des personnes à risque. Il vise à encourager la pratique d'une activité physique régulière, améliorer ses habitudes alimentaires, réduire un surpoids ou une obésité, et maintenir ces résultats dans le temps.
Il est composé de séances collectives...
Site : https://www.ditesnonaudiabete.fr
Liste des meilleures mutuelles d'entreprise - Comparateur ...
Pertinence> Liste des meilleures mutuelles d'entreprise
Liste des meilleures mutuelles d'entreprise
Nous vous présentons un classement des principales mutuelles d'entreprise qui proposent des offres complémentaires santé pour PME et professionnels : travailleurs non salariés TNS , travailleurs indépendants , auto entrepreneurs , professions libérales, artisans et commerçants .
Mutuelle Bleue...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Convention AERAS - Crédit Agricole
PertinenceS'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé
(Novembre 2017)
Vous trouverez ci-dessous une information sur la convention AERAS, révisée au 2 septembre 2015, qui permet de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Qui est concerné et qu'est-ce qu'un "risque aggravé de santé" ?
Si vous souhaitez emprunter pour un crédit à la...
Date: 2018-06-16 13:08:51
Site : https://www.credit-agricole.frMI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...
PertinenceLe mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.
A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.
Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le...
Site : http://www.essentielles.net
Mutuelle MGPA Martinique Guadeloupe Antilles Guyane ...
PertinenceUne offre de prévoyance obsèques pour protéger et accompagner dans la durée ceux que vous aimez.
La MGPA une mutuelle engagée
pour votre santé !
Des offres variées
la MGPA vous propose des offres de couverture santé et de services adaptées aux besoins de chacun et à tous âges. L'assistance à domicile par exemple vous permet de bénéficier de services tels que l'aide ménagère,...
Site : https://www.mutuellemgpa.com
Thèmes liés : credit d impot complementaire sante / credit mutuel complementaire sante acs / aide a la complementaire sante / mutuelle complementaire sante acs / mutuelle mgpa martinique
Crédit Agricole du Nord Est - Complémentaire Santé- Tous ...
PertinenceSouscription possible jusqu'à 74 ans révolus.
Et aucun questionnaire médical à remplir.
Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !
Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourds dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.
Soins courants
Tiers payant pour vos dépenses de pharmacie, d'analyses médicales et de...
Site : https://www.ca-nord-est.fr
Crédit Agricole Nord De France - Complémentaire Santé ...
PertinenceSouscription possible jusqu'à 74 ans révolus.
Et aucun questionnaire médical à remplir.
Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !
Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourds dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.
Soins courants
Tiers payant pour vos dépenses de pharmacie, d'analyses médicales et de...
Mutuelle des fonctionnaires et loi ANI - Mutuelle ...
PertinenceTout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, devra donc proposer un contrat d'assurance complémentaire santé à tous ses salariés. Déjà instituée dans la majorité des entreprises d'une certaine taille, elle va s'imposer également à toutes les PME/TPE.
Cette nouvelle disposition conduira à la disparition de la souscription individuelle au profit d'un contrat collectif...
Accueil | Master 2 Santé Publique Toulouse
Pertinence(Haut Conseil de l'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur) 2016/2020 :
'Mention de master de qualité, dans une région bénéficiant de nombreux débouchés dans le domaine de la santé. La spécialité GISS bénéficie de l'intervention de nombreux professionnels, et est bien adaptée aux besoins du bassin d'emploi régional'
Conventions
avec l'institut de...
Site : https://master2santepubliquetoulouse.fr
Thèmes liés : offres d emploi professionnels de la sante / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / agence assurance sante / assurance qualite domaine sante
Pénibilité au travail. Traçabilité des expositions aux ...
PertinenceTravail en équipes successives alternantes
Travail répétitif
Pour les expositions survenues en 2018, la déclaration ne concerne que ces 6 facteurs.
À noter que le seul fait pour l'employeur d'avoir déclaré l'exposition d'un travailleur aux facteurs de pénibilité dans les conditions et formes prévues par le Code du travail ne saurait constituer une présomption de manquement à son...
Date: 2018-06-16 18:58:37
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie
Bretagne | Portail de la Fonction publique
PertinenceLa PFRH Bretagne
Qui sommes-nous ?
Créées par une circulaire du premier ministre du 27 février 2009, les plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines ont vocation à faciliter la mobilité des fonctionnaires et agents publics relevant de la fonction publique d'Etat. Elles inscrivent leur action dans un paysage administratif en pleine évolution...
Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : securite sociale professionnel de sante
Assurance maladie de vos salariés à l’étranger : quelles ...
PertinenceAssurance maladie de vos salariés à l'étranger : quelles formalités accomplir ?
Mon assurance santé et voyage à l'étranger
Besoin de modifier une réponse ?
Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes
Image d'introduction
Texte d'introduction
L'un de vos salariés se rend régulièrement en mission au Royaume-Uni ? Vous devez...
Date: 2018-06-15 03:39:08
Site : https://global.april-international.compréparation aux études universitaires en santé
PertinenceNIVEAU D'�?TUDES : ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE
AUX �?TUDES M�?DICALES, DENTAIRES OU PHARMACIE
OU SCIENCES DE LA SANT�?
OBJECTIFS DES PROGRAMMES :
Il est très difficile pour une étudiante ou un étudiant en provenance du collégial de réussir à se faire admettre dans un programme tel que :
Doctorat en médecine, Doctorat en médecine dentaire, Doctorat en pharmacie,...
Date: 2017-10-30 22:11:12
Site : http://www.metiers-quebec.orgThèmes liés : complementaire sante medecin / accord d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d entreprise / complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante et maladie professionnelle
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
PertinenceArticle 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
PertinenceRésiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site : https://www.mutuelle.com
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
PertinenceLes victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Assurance indemnites journalieres en cas de maladie
PertinenceCliquez ici
Prix assurance indemnités journalières en cas d'arrêt maladie pas cher et en cas d'arrêt de travail
Qu'est ce qu'une assurance complément de salaire pour arrêt maladie ou assurance indemnité journalière arrêt de travail peut faire pour vous ? Son but est de permettre à l'assuré de toucher un complément de revenu en cas d'incapacité physique. Les médecins doivent-ils...
Date: 2017-08-05 19:54:27
Site : http://www.assuranceindemnitesjournalieres.comThèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Etudiant — CNS // Luxembourg
PertinenceAllez à l'accueil > Assuré > Vie privée
Le Code de la sécurité sociale (CSS) luxembourgeois dispose dans son article 1er, sous 14) que les personnes âgées de plus de dix-huit ans poursuivant au Grand-Duché de Luxembourg des études ou une formation professionnelle non indemnisée au titre d'un apprentissage, qui ne sont pas assurées à un autre titre et qui ne bénéficient pas...
Date: 2018-06-15 16:16:37
Site : http://cns.public.luEspace client TOUTM - Malakoff Médéric : Mutuelle santé ...
PertinenceL'Espace client TOUTM est réservé à tous les assurés santé et prévoyance couverts par un contrat collectif ou individuel, aux salariés qui cotisent à une institution de retraite complémentaire du groupe, et à l'ensemble des retraités bénéficiant d'au moins une pension de retraite...
Site : malakoffmederic.com
Le contentieux des notions d’invalidité et d’incapacité ...
PertinenceDans presque tous les contrats d'assurance de personne, la garantie invalidité dite PTIA impose à l'assuré de démontrer qu'il se trouve en incapacité totale d'exercer toute activité pouvant lui rapporter gain ou profit.
Cette garantie est mal comprise, et mérite d'être expliquée.
Historiquement, les contrats d'assurances de personne ont d'abord couvert uniquement le décès du...
Site : http://www.radier-associes.fr
Système de santé français — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Soins de santé .
Jean de Kervasdoué , économiste spécialiste des hôpitaux, estime que la médecine française est de grande qualité ; elle serait la « seule alternative crédible à l'américanisation de la médecine mondiale ». Selon lui, les chirurgiens, les cliniciens, l'organisation des urgences à la française (le SAMU ), et l'organisation de la psychiatrie...
Date: 2018-06-14 05:40:24
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance sante privee en france / assurance sante en france / professionnels de sante en france / assurance maladie professionnel de sante / assurance soin sante
Comprendre la différence entre société d’assurance ...
PertinenceComprendre la différence entre société d'assurance, mutuelle d'assurance et institution de prévoyance
Publié le 06/06/2012
Marché grandement concurrentiel, l'assurance se partage en France entre plus d'un millier de sociétés et de groupes. Cependant, entre société d'assurances, mutuelle d'assurances et institution de prévoyance, difficile parfois de s'y retrouver.
Véritable...
Site : https://news-assurances.com
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle a but non lucratif / societe d'assurance mutuelle
Côte d'Or | Yvan Petraszko est le nouveau directeur de l ...
PertinenceYvan Petraszko est le nouveau directeur de l'Assurance Maladie de Côte-d'Or
Yvan Petraszko est le nouveau directeur de la caisse d'Assurance Maladie de la Côte-d'Or (CPAM). Il a pris ses fonctions le 4 septembre dernier.
Le 19/09/2017 à 18:16
Photo CPAM 21
Yvan Petraszko est le nouveau directeur de la caisse d'Assurance Maladie de la Côte-d'Or (CPAM). Il a pris ses fonctions le 4 septembre dernier.
Originaire de Côte-d'Or, Yvan Petraszko a...
Site : https://www.bienpublic.com
Thèmes liés : assurance maladie cote d'or dijon / assurance maladie cote d'or / caisse d assurance maladie / assurance maladie cote / droit a l assurance maladie
Carte Vitale européenne CPAM, comment l'obtenir et faire ...
PertinenceRésiliation
Carte vitale européenne CPAM
En France, le citoyen est obligatoirement rattaché à un régime de santé. Ce rattachement lui permet d'avoir une protection sociale et de se soigner sans débourser des sommes astronomiques. Pour simplifier les démarches, le gouvernement français a choisi de mettre en circulation la carte vitale ; une carte à puce qui contient toutes les...
Date: 2018-06-16 07:56:22
Site : quelle-demarche.comUni Santé Prévoyance - Santé individuelle
PertinenceEspace Assuré
Santé Individuelle : pour les particuliers
Spécialisée depuis plus de 20 ans dans la protection sociale (santé et prévoyance), Uni Santé Prévoyance met à disposition de ses partenaires, assureurs comme courtiers, son expertise et son savoir faire.
Particulier
UNISF : La Complémentaire santé des Jeunes et de la Famille.
Fondée en 1995, l'Union Nationale pour les...
Site : http://unisante.net
Thèmes liés : uni sante prevoyance / complementaire sante et prevoyance / prevoyance professionnels de sante / complementaire sante individuelle / assurance sante prevoyance
IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Les mutuelles et les réseaux d'opticiens agréés | Choisir ...
PertinenceLes réseaux de soins pour l'optique, comment ça marche ?
Les lunettes, les lentilles de contact et les produits optiques en général sont chers et mal remboursés par la Sécurité sociale et par les contrats de base des mutuelles. En effet, malgré le remboursement des assurances complémentaires, les assurés conservent à leur charge en moyenne, 124 EUR avec des verres unifocaux...
Le financement de l'assurance maladie en question | Cairn.info
PertinenceLe financement de l'assurance maladie repose pour l'essentiel sur des prélèvements obligatoires assis sur les revenus. Or, même si elle a ralenti, la croissance des dépenses de santé est restée supérieure à celle de ces revenus au cours des dix dernières années. Et les perspectives pour les années 2005-2020 ne remettent pas en cause une évolution qu'on observe dans tous les pays du...
Site : https://www.cairn.info
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
PertinenceLes autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
Date: 2018-06-16 19:23:08
Site : http://securite-sociale.frForum mutuelle santé seniors questions fréquentes ...
Pertinence> Forum mutuelle santé seniors questions fréquentes
Forum mutuelle santé seniors questions fréquentes
Avec l'âge qui avance, bon nombre de seniors requièrent de soins de qualité. Pour ces raisons, beaucoup de mutuelles ou d'institutions de prévoyance proposent des solutions de protection santé adaptées aux seniors et à leurs besoins. Cette couverture est également d'une...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Informez vous dès maintenant sur les tarifs MGEN mutuelle
PertinenceMichel, 35 ans de Paris
"Via mon-comparateur.fr, j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"
Jessica, 26 ans de Marseille
"Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux spécialistes qui m'ont bien guidé"
Paul, 55 ans de Nice
"Etant donné...
Site : https://mon-comparateur.fr
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Déclaration d'accident du travail par l'employeur
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
L’assurance volontaire AT/MP pour les BNC, qu’est-ce que c ...
PertinenceL'expert comptable des professionnels de santé
L'assurance volontaire AT/MP, qu'est-ce que c'est ?
comptasante
Assez peu employée par les professions libérales de santé, cette pratique permet de s'assurer volontairement (d'où son nom !) contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles.
En effet, la couverture obligatoire des professions libérales ne...
Site : http://comptasante.fr
L'attestation de la CPAM - nos-services.com
PertinenceLa Caisse Primaire d'assurance maladie édite à la demande de ses assurés une attestation de droits, le document le plus demandé par les bénéficiaires de l'assurance maladie auprès de leur Caisse primaire d'assurance maladie (14 millions d'exemplaire de l'attestation CPAM envoyées en 2009).
L'attestation CPAM, justification d'affiliation auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie
Site : http://www.nos-services.com
Les Rencontres PEP 2017 pour une société inclusive
PertinenceLes intervenants
Felicity ARMSTRONG
Professeure émérite en sciences de l'éducation, University College de Londres (UCL). Felicity Armstrong a travaillé en tant qu'enseignante, conseillère et chercheuse pendant de nombreuses années et s'est engagée tout au long de sa carrière à développer des politiques et des pratiques d'éducation inclusive. Au cours des dernières années, elle a...
Site : http://www.lespep.org
Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale paris / mutuelle generale de l'education nationale marocaine / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale a paris / mutuelle generale de l education nationale
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
PertinenceAccueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2018-06-16 13:33:29
Site : http://maisons-champagne.comLa réforme de couverture sociale en Tunisie : perspectives ...
PertinenceLa réforme de couverture sociale (incarnée par la CNAM) a eu certes le mérite de mettre fin à un système défaillant caractérisé par l'hétérogénéité, le gaspillage, et l'incapacité de contribuer à la rationalisation des dépenses de santé à l'échelle nationale. Il n'en demeure pas moins que cette stratégie ambitieuse se heurte à un certains nombre de problèmes, dont...
Site : http://lodel.irevues.inist.fr
Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris
PertinenceA quelle indemnisation l'accident de trajet du salarié ouvre-t-il droit ?
Actualité - Droit du Travail
Un salarié ayant un accident pendant son trajet de son domicile jusqu'à son lieu de travail peut-il bénéficier d'une indemnisation par l'employeur ?
Don d'organes : qu'en est-il du refus après le décès ?
Actualité - Famille & Personne
Depuis le 1er janvier 2017, les modalités...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : securite sociale professionnel de sante
Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès
PertinenceAssurance décès
Assurance décès : comprendre pour mieux choisir
Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.
Site : https://www.cieleden.com
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
PertinencePosez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / duree assurance emploi maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie
Mutuelle santé Aide Complémentaire Santé | Acs |OUI SANTÉ
PertinenceOffre réservée aux bénéficaires de l'ACS
Oui santé, être bien soigné
avec un petit budget devient facile.
L'Aide à la Complémentaire Santé (ACS) est une allocation versée par la Sécurité sociale pour aider à financer une mutuelle individuelle. Elle est accordée aux personnes à faibles ressources ne bénéficiant pas de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C).
Testez votre éligibilité à l'ACS
Des conditions de situation familiale et de ressources doivent être remplies pour être bénéficiaire de l'ACS.
Obtenez votre...
Date: 2018-06-16 13:14:24
Site : https://www.ouisante.frThèmes liés : mutuelle complementaire sante acs / aide a la complementaire sante / complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante avec devis / complementaire sante dentaire optique
Assurance santé expatrié Thaïlande - comparateur en ligne
PertinencePour les fonctionnaires ainsi que leurs ayants-droits, il existe une assurance maladie. Les plus démunis ainsi que les moines, les handicapés et les personnes âgées bénéficient également d'un système d'assistance. Il y a également ce qu'on appelle « assurance maladie publique volontaire » auprès de laquelle on peut cotiser. La possession de la « carte d'or » permet même aux plus...
Complémentaire pas chère santé ... - assurance-mayotte.fr
PertinenceComplémentaire santé
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?
La complémentaire santé est une assurance maladie complémentaire au régime obligatoire. Les différents régimes obligatoires de l'Assurance maladie protègent notamment les salariés et les professionnels adhérents, en cas de maladie, de maternité ou d'invalidité, mais il s'agit là d'une garantie minimale.
Si elles sont...
Site : http://assurance-mayotte.fr
Démarches CMU complémentaire et Protection Universelle ...
PertinencePUMA (ancienne CMU de base) et CMU complémentaire : Comment fonctionnent ces 2 aides santé?
La CMU (Couverture Maladie Universelle) est une aide à la santé. Elle regroupe 2 aides distinctes qui peuvent se cumuler. La première, offre à toute personne qui travaille ou réside en France d'être affiliée à la Sécurité Sociale permettant ainsi une prise en charge des frais de...
Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers
PertinenceLe statut d'indépendant
Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...
Site : https://www.cdm.lu
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)
2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>
Art. 35 .
En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.
Art. 36 .§ 1er. [ 10...
L'avenir de l'assurance maladie | Cour des comptes
PertinenceRecommandations
Des résultats globalement satisfaisants mais des faiblesses persistantes
La France se caractérise par l'une des espérances de vie les plus élevées du monde, mais aussi par une forte mortalité liée à la prévalence de comportements à risque évitables (alcool, tabac).
Dans les domaines de la santé publique, de l'accès aux soins, de l'égalité et de la qualité de la...
Date: 2018-06-16 00:03:45
Site : https://www.ccomptes.frThèmes liés : cours sur l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / revue medicale de l'assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / financement de l assurance maladie
Mutelle Contrats Loi Madelin - contrats-madelin.com
PertinenceLa mutuelle TNS est un contrat en loi Madelin qui permet la prise en charge des frais médicaux au même titre que la mutuelle individuelle.
Contrats Loi Madelin : Le régime obligatoire de sécurité sociale des travailleurs non salariés
Toute personne qui travaille pour son compte sans recevoir de salaire d'un employeur est considérée comme travailleur non salarié. Il en est ainsi en ce qui...
Date: 2018-06-16 14:27:15
Site : http://contrats-madelin.comGescopim : mutuelle santé prévoyance des professionnels de ...
PertinenceCette mutuelle offre de ce fait des couvertures santé et prévoyance à des tarifs avantageux pour les employeurs et les salariés de l'immobilier. Gescopim Prévoyance met à leur disposition le site immosanteprevoyance.fr qui contient les différentes prestations offertes, les démarches à suivre ainsi qu'une espace où salariés et employeurs peuvent être en contact avec la mutuelle et...
Site : https://www.armpatent.org
Thèmes liés : couverture sante prevoyance / mutuelle sante prevoyance / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / complementaire sante frais dentaires / complementaire sante frais
