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regime des tns travailleurs non salaries


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    Rattacher un enfant sur la carte vitale d'un assuré ...

    Pertinence
    49%

    Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d'un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)

    Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social

    La première démarche à effectuer à la...

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    Site : http://www.cabinet-jedac.com

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    Ares Groupe | Courtiers en assurances Bordeaux Pessac ...

    Pertinence
    43%

    Ares Groupe est courtier en assurances sur Bordeaux et la Gironde depuis plus de vingt-cinq ans... Notre mission est de rechercher pour vous les meilleures solutions afin de protéger votre entreprise, ses salariés ou vos intérêts personnels (protection chef d'entreprise). Le rôle du courtier d'assurances est de servir d'intermédiaire entre les compagnies d'assurances et le futur assuré...

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    Site : https://www.aresgroupe-assurances.com

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    Prévoyance TNS, indépendants, libéraux – Groupama

    Pertinence
    39%

    L'assurance prévoyance des dirigeants non-salariés (prévoyance TNS)

    Chefs d'entreprise, artisans, commerçants, professions libérales, avez-vous pensé à vous protéger en cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident ? « Énergie Prévoyance » vous aide à faire face financièrement en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.

    Faire une demande de...

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    Site : https://www.groupama.fr

    Thèmes liés : statut tns travailleur non salarie / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

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    Le statut social et fiscal du gérant de SARL | AFE, Agence ...

    Pertinence
    50%

      Statut social du gérant

      Statut social du gérant majoritaire

    Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :

    - les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,

    - les artisans, si la SARL a un objet artisanal,

    - les professions libérales, si la SARL a un objet...

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    Site : https://www.afecreation.fr

    Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie regime general securite sociale / regime des tns travailleurs non salaries / caisse assurance maladie travailleurs non salaries

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    Mutuelle des travailleurs non-salariés : analyser ses ...

    Pertinence
    49%

    Contrairement aux salariés qui bénéficient de la mutuelle d'entreprise obligatoire depuis le 1er janvier 2016, les professions libérales, commerçants, artisans, chefs d'entreprises continuent à souscrire une complémentaire santé individuelle . Une mutuelle non seulement adaptée à leurs besoins mais également attractive financièrement.

    Avant toute chose, il faut rappeler que le régime...

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    Site : http://www.lefigaro.fr

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    TNS (Travailleur Non Salarié) : cotisations les 2 ...

    Pertinence
    49%

      Les cotisations sociales dues les premières années d'activité

    Régime des Salariés

    Régime des Non Salariés

    Les cotisations sont dues à compter :

    du versement d'une rémunération.

    Les cotisations sont dues à compter :

    - de la date de début d'activité pour l'assurance maladie-maternité, pour les allocations familiales quelle que soit l'activité et pour l'assurance vieillesse des...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Loi Madelin : Avantages et inconvénients de la déduction ...

    Pertinence
    49%

    Vous vous posez des questions, concernant la loi Madelin mutuelle ? Dans ce guide, nous allons répondre à toutes vos interrogations. Comment fonctionne la loi Madelin déduction fiscale ? Qui peut en profiter ? Quels sont les plafonds, ou encore la fiscalité de cette loi ? Nous vous proposons un guide complet, qui pourra vous aider au mieux à tout comprendre.

    La loi Madelin : qui est en...

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    Site : http://www.loi-madelin.pro

    Thèmes liés : contrat loi madelin agricole / loi madelin mutuelle deduction / loi madelin mutuelle auto entrepreneur / loi madelin assurance sante / contrat tns loi madelin

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    Définition Loi Madelin - Avenir Mutuelle

    Pertinence
    49%

    La loi Madelin permet, sous certaines conditions, de déduire les cotisations santé de vos revenus.

    Les personnes concernées par cette loi sont :

    o  les personnes soumises à l'impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (B.I.C.) c'est-à-dire principalement les artisans, les commerçants et les exploitants individuels, ainsi que les personnes soumises à l'impôt sur les Bénéfices Non Commerciaux (B.N.C.) : médecins, dentistes, avocats, experts comptables....

    o  Les gérants majoritaires des SARL, gérants de société en commandite par actions, et associés de société de personnes ayant opté pour l'impôt sur les...

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    Site : https://www.avenirmutuelle.com

    Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / loi madelin mutuelle sante / definition tns travailleur non salarie / tns travailleur non salarie / loi madelin mutuelle ayant droit

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    TNS, indépendant, freelance, Auto-Entrepreneur… Qui suis-je

    Pertinence
    48%

    TNS : le regroupement de tous les « non salariés »

    Paradoxalement, on trouve parmi les « indépendants » des personnes salariées ou assimilées salariées : patrons de SASU, consultants en portage salariale, etc. Mais hormis ces quelques cas particuliers, tous les autres indépendants sont TNS : Travailleurs Non Salariés. Ils ont alors tous en commun leur relation avec le RSI, quelque soit leur statut juridique dont les 3 principaux sont :

    gérant associé et/ou majoritaire de SARL

    Associés SNC

    Entrepreneur Individuel

    Et l'Auto-Entrepreneur dans tout ça ?

    A la lecture de cet article, vous savez déjà qu'en...

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    Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / statut tns travailleur non salarie / travailleur independant non salarie / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie

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    Mutelle Contrats Loi Madelin - contrats-madelin.com

    Pertinence
    48%

    La mutuelle TNS est un contrat en loi Madelin qui permet la prise en charge des frais médicaux au même titre que la mutuelle individuelle.

    Contrats Loi Madelin : Le régime obligatoire de sécurité sociale des travailleurs non salariés

    Toute personne qui travaille pour son compte sans recevoir de salaire d'un employeur est considérée comme travailleur non salarié. Il en est ainsi en ce qui...

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    Date: 2018-06-16 14:27:15
    Site : http://contrats-madelin.com

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    Mutuelle auto-entrepreneur : Conseils et souscription en ligne

    Pertinence
    48%

    Guide pratique

    Souscrire une mutuelle auto-entrepreneur est-il nécessaire ?

    Lorsque vous adhérez au statut auto-entrepreneur il existe plusieurs cas de figure en matière d'assurance santé, il est donc essentiel de bien comprendre le fonctionnement de l'Assurance Maladie en fonction de votre situation personnelle pour être remboursé de vos frais de santé au plus juste en allant au-delà de...

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    Site : assurance-autoentrepreneur.net

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    La mutuelle déductible des impôts - Devis Mutuelle

    Pertinence
    48%

    Ce n'est pas non plus une mesure de la "pause fiscale" annoncée par le président Hollande: la Loi Madelin fut promulguée le 11 février 1994. Objectif: permettre aux travailleurs non salariés (TNS) de rapprocher leur protection sociale de celle des salariés. Ceci par le biais de contrats complémentaires à leur régime obligatoire géré par le RSI. Le dispositif couvre la prévoyance, la...

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    Site : https://www.devismutuelle.com

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    Comparatif MADELIN/immobilier - recuperer-mes-impots ...

    Pertinence
    48%

    Comparatif MADELIN/immobilier

    Cliquez sur le tableau 1 ou 2 fois selon l'agrandissement souhaité.

    Qu'est ce que la Loi Madelin ?

    La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations sur un contrat Madelin, afin de se constituer une...

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    Date: 2018-03-07 00:47:07
    Site : http://recuperer-mes-impots.blogspot.com

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    Comparatif-Assurance-Mutuelle

    Pertinence
    48%

    Choisir sa nouvelle assurance peut se faire très facilement en utilisant un comparatif en ligne. C'est un service gratuit qui fonctionne pour tout type de contrat: mutuelle santé, assurance habitation, automobile ou garantie emprunteur pour l'immobilier. Depuis votre ordinateur ou votre smartphone vous avez à disposition les meilleurs contrats du marché. Le comparateur vous permet également...

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    Site : http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr

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    Régime Social des Indépendants (RSI) - Retraite Loi Madelin

    Pertinence
    48%

    Les cotisations sociales sont calculées en fonction des revenus professionnels d'artisans (déductions faites de certaines charges). Pour les personnes en entreprise individuelle, ceux-ci correspondent à votre bénéfice.

    Les revenus sont déclarés au RSI chaque année à l'aide de la déclaration commune de revenus.

    Le taux de la cotisation de la retraite de base du RSI, comme pour l'ensemble des régimes alignés sur la Sécurité sociale, est actuellement fixé à 16,65 % du revenu professionnel annuel dans la limite :

    - minimale de 200 fois le SMIC horaire en vigueur : 9,40EUR au 1er juillet 2012 (voir wikipedia pour les...

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    Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...

    Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / taux cotisation assurance maladie retraite / assurance maladie profession liberale avocat / regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance maladie des professions liberales

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    Le régime juridique des indépendants, la notion de ...

    Pertinence
    48%

    Le régime juridique des indépendants, la notion de travailleur indépendant

    Cours : Le régime juridique des indépendants, la notion de travailleur indépendant. Recherche parmi 200 000+ dissertations

    Par dissertation   o  18 Mars 2013  o  Cours  o  1 092 Mots (5 Pages)  o  231 Vues

    Page 1 sur 5

    Le régime juridique des indépendants.

    - La notion de travailleur...

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    Site : https://www.ladissertation.com

    Thèmes liés : regime juridique travailleur independant / travailleur independant regime social / regime travailleur independant / statut juridique du travailleur independant / juridique travailleur independant

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    Mutuelle TNS : comparer les devis d'assurance santé pour ...

    Pertinence
    48%

    Accueil > Le meilleur devis pour votre mutuelle travailleurs non-salariés

    Le meilleur devis pour votre mutuelle travailleurs non-salariés

    En tant qu'indépendant, le régime obligatoire n'est souvent pas suffisant pour couvrir convenablement vos frais de santé. Une mutuelle adaptée à votre profil est nécessaire pour couvrir vos dépenses de santé.

    Le saviez-vous ? : Depuis le 1 janvier...

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    Site : https://mutuelle.fr

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    Loi Madelin TNS : Mutuelle, Retraite TNS, Prévoyance - Loi ...

    Pertinence
    46%

    Loi Madelin TNS

    LoiMadelin.com > Loi Madelin TNS

    La portail Loimadelin.com , consacré à l'assurance loi Madelin, détaille les types de contrats pouvant bénéficier de cette fiscalité, les avantages et inconvénients, leur traitement fiscal et social, un outil de calcul du disponible Madelin , les textes de loi, ainsi qu'une section questions-réponses sur les cas particuliers de cette...

    Lire la suite

    Site : http://www.loimadelin.com

    Thèmes liés : mutuelle tns loi madelin / contrat tns loi madelin / tns loi madelin / loi madelin mutuelle sante / contrat loi madelin

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    Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...

    Pertinence
    46%

    Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / regime des tns travailleurs non salaries / assurance maladie des travailleurs non salaries auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / regime d'assurance maladie des professions liberales

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    Mutuelles pour Travailleurs Non Salariés et loi Madelin

    Pertinence
    46%

    Mutuelle Madelin : qui peut y souscrire ?

    Seuls les travailleurs non salariés sont éligibles au bénéfice d'une complémentaire santé Madelin. Cela inclut en particulier tous les entrepreneurs dits « individuels », qu'ils soient soumis fiscalement au régime micro (auto-entrepreneurs, notamment) ou réel, et qu'ils exercent une profession libérale, commerciale ou artisanale. Les gérants...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    Avantages en nature du dirigeant - sra-paris.com

    Pertinence
    46%

    Avantages en nature du dirigeant

    La réforme des avantages en nature et des frais professionnels s'applique également aux dirigeants soumis au régime général de sécurité sociale.

    Toutefois, les principes d'évaluation des frais professionnels et des avantages en nature diffèrent en fonction de la catégorie concernée : mandataire social soumis au régime général ou salarié (ayant un...

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    Site : http://www.sra-paris.com

    Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie / assurance chomage dirigeant d'entreprise / travailleurs non salaries

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    Créer une SASU : obtenez des renseignements concernant la ...

    Pertinence
    45%

    Si vous n'êtes pas sûre de votre choix, vous pouvez consulter notre comparatif de forme juridique .

    Questions fréquentes sur la création de SASU

    Créer une SASU : quel intérêt ?

    Le principal intérêt d'une société unipersonnelle est que vous n'avez pas d'associés. Ainsi vous jouissez d'une liberté totale dans vos prises de décisions et de manière générale dans tous les choix...

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    Site : https://agence-juridique.com

    Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime des tns travailleurs non salaries / travailleurs non salaries cotisations sociales / regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general

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    Régime social gérant SCI - Creation SCI

    Pertinence
    45%

    Accueil > Gérant de SCI > Nomination gérant SCI et fonctions

    Régime social gérant SCI

    Le but de cet article est de présenter une synthèse de la situation sociale du gérant de société civile immobilière, mais aussi de poser une question, afin de recueillir des avis éclairés et des témoignages, quant au statut social du gérant rémunéré d'une société civile immobilière imposée...

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    Site : https://www.creationsci.info

    Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / regime des tns travailleurs non salaries / avis rsi regime social des independants / rsi regime social des independants / regime securite sociale travailleurs independants

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    La protection sociale - enliberal.com

    Pertinence
    45%

    La protection sociale

    La protection sociale

    Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.

    1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :

    A. Définition:

    Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...

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    Date: 2018-06-16 20:28:57
    Site : http://www.enliberal.com

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    Quel régime fiscal et social pour l’associé professionnel ...

    Pertinence
    44%

    Quel régime fiscal et social pour l'associé professionnel interne d'une SEL ?

    Chronique de Maître Emmanuel DUVILLA, Avocat au barreau de Lyon

    La pratique démontre, qu'encore aujourd'hui, tant pour les avocats que pour les experts-comptables le statut fiscal et social de l'associé professionnel interne d'une société d'exercice libéral (SEL) est souvent méconnu ou difficilement...

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    Date: 2018-06-16 19:01:34
    Site : http://www.fiscalonline.com

    Thèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / regime des tns travailleurs non salaries / travailleur independant regime social / rsi regime social des independants contact / rsi regime social des independants

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    Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...

    Pertinence
    44%

    Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Le statut juridique

    Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

    Ecrit par Laurent Dufour 304 commentaires

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    D'autres vidéos ? A quelle adresse pouvons-nous...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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    Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé

    Pertinence
    43%

    contrat prévoyance et assurance santé

    Système d'assurance-maladie en France

    Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.

    La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.

    Régime social des indépendants

    Le Régime social des...

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    Site : http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com

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    Mutuelle santé pour les professions libérales

    Pertinence
    43%

    Skip to content

    Pour les professions libérales

    La profession libérale regroupe toutes les activités indépendantes dans le domaine commercial, artisanal, ou intellectuel, exercées par des spécialistes. De manière générale, on distingue trois secteurs dans le domaine de la profession libérale :

    Les métiers de santé : médecins, sages-femmes, dentistes ;

    Les travaux techniques et de...

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    Site : https://omutuelle.fr

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    Contrat Madelin : L'astuce sortie en capital à la retraite

    Pertinence
    43%

    Qu'est ce qu'un contrat Madelin?

    Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non salariés (TNS) de se constituer une retraite supplémentaire et de bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès et dépendance) et perte d'emploi subie.

    Les cotisations versées au titre de ces garanties peuvent être déduites du revenu...

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    Site : http://www.patrimea.com

    Thèmes liés : contrat retraite madelin / contrat tns loi madelin / contrat loi madelin / transfert contrat madelin / contrat prevoyance madelin

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    Régime TNS : devenir travailleur indépendant - Eovi Mcd

    Pertinence
    42%

    Espaces adhérents

    Régime TNS : les étapes et formalités pour devenir travailleur indépendant

    Vous envisagez de créer votre entreprise ? Artisan, commerçant ou profession libérale, vous avez des démarches à accomplir pour lancer votre activité, mais aussi pour bénéficier d'une couverture sociale. Avec EOVI Mcd, voici les étapes administratives pour devenir travailleur indépendant...

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    Site : eovi-mcd.fr

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    Madelin Prediagri Retraite assuré par Predica distribué ...

    Pertinence
    42%

    * : Les performances passées du fond euros de type Madelin Prediagri Retraite ne présagent pas des performances futures

    ** : moyenne des 12 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

    Zoom Madelin :

    La loi Madelin a été crée dans le but d'inciter les travailleurs non salarié à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et ce afin de palier les carences de leur régime obligatoire. Les cotisations Prediagri Retraite doivent présenter un caractère régulier dans leur...

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    Date: 2018-06-16 12:49:24
    Site : http://madelin.patrimoine-finance.com

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance retraite credit mutuel / contrat d assurance sante / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie

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    Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal

    Pertinence
    42%

    Les différents statuts du chef d'entreprise ¶

    Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶

    Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.

    Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...

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    Site : https://www.legifiscal.fr

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    Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

    Pertinence
    42%

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...

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    Site : https://www.companeo.com

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    www.statutentreprise.com

    Pertinence
    41%

    Changement de gérant d'une SARL

    La SARL est nécessairement gérée par une ou plusieurs personnes physiques aux termes du droit sur les sociétés. Le gérant est le représentant légal de la société. A ce titre, il est mandataire social. La fonction de direction peut être assurée par un ou plusieurs gérants choisis - ou non - parmi les associés.

    Pourquoi et quand changer de gérant...

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    Site : statutentreprise.com

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / regime des tns travailleurs non salaries

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    Quelle est la meilleure mutuelle TNS - libreassurances.fr

    Pertinence
    41%

    En tant que Travailleur Non Salarié et à votre compte, vous n'avez pas forcément le temps de comparer les mutuelles. Libre Assurances est là pour vous proposer la meilleure mutuelle TNS! Pour en savoir plus, lisez cet article!

    Libre Assurances vous propose la meilleure mutuelle TNS

    Trouver la mutuelle TNS adaptée n'est pas évident et cela nécessite du temps. Il faut comparer de nombreuses...

    Lire la suite

    Site : https://www.libreassurances.fr

    Thèmes liés : meilleure mutuelle sante tns / meilleure mutuelle tns / calcul remboursement mutuelle base securite sociale / comparatif assurance mutuelle sante / regime des tns travailleurs non salaries

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    Changement de gérant d'une SARL - Modification de SARL

    Pertinence
    41%

    Changement de gérant d'une SARL

    La SARL est nécessairement gérée par une ou plusieurs personnes physiques aux termes du droit sur les sociétés. Le gérant est le représentant légal de la société. A ce titre, il est mandataire social. La fonction de direction peut être assurée par un ou plusieurs gérants choisis - ou non - parmi les associés.

    Pourquoi et quand changer de gérant...

    Lire la suite

    Site : statutentreprise.com

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / regime des tns travailleurs non salaries

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    Comparateur de mutuelle pour travailleur indépendant - ADP ...

    Pertinence
    41%

    Devis Mutuelle Santé en ligne

    Obtenez plusieurs devis personnalisés en moins de 2 minutes

    Simulez votre économie

    En tant que travailleur non salarié, l'activité de votre entreprise dépend de votre santé. Il est important que vous puissiez bénéficier des soins adéquats pour continuer à exercer votre profession et ainsi générer un revenu.

    Grâce à notre comparateur mutuelle TNS, vous...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Mutuelle micro-entrepreneur, la complémentaire santé ...

    Pertinence
    40%

    Micro-entrepreneur : quelle mutuelle santé choisir ?

    Le régime micro-entrepreneur remplace le régime auto-entrepreneur. Celui-ci a été mis en place pour simplifier la vie des créateurs d'entreprise. Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui relève du régime micro-social. Comme les autres travailleurs non salariés (TNS), le micro-entrepreneur doit lui aussi verser des...

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    Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com

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    Mutuelle TNS - Comparateur mutuelle TNS

    Pertinence
    39%

    Comparatif mutuelle TNS

    Afin de trouver une bonne mutuelle TNS éligible à la Loi Madelin et afin de s'assurer le meilleur rapport qualité-prix, nous vous conseillons de faire appel à notre comparateur mutuelle santé TNS. Examinez tout d'abord vos besoins et vos risques.

    Grâce à nos services, trouver une bonne mutuelle TNS, c'est un jeu d'enfant.

    Comparez les garanties proposées par les...

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    Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

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    TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...

    Pertinence
    39%

     Revenu professionnel : base de calcul et déclaration

    Chaque année le travailleur non salarié doit déclarer par l'intermédiaire de la déclaration sociale des indépendant (DSI) adressée à la Sécurité sociale des indépendants, pour les commerçants et les artisans, ou à l'organisme conventionné pour les professionnels libéraux, entre mars et juin, les montants de ses revenus...

    Lire la suite

    Site : https://www.afecreation.fr

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    TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...

    Pertinence
    39%

    Pour les travailleurs indépendants nouvellement inscrits, l'option pour le paiement trimestriel peut être réalisée en cours d'année. Il interviendra à la prochaine échéance qui suit d'au moins 30 jours la date de sa demande.

    Les versements sont exigibles les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.

    Ainsi de janvier à la date de l'envoi de la DSI, les cotisations sont calculées à...

    Lire la suite

    Site : https://www.afecreation.fr

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    Prévisionnel : estimer les salaires et les charges sociales

    Pertinence
    39%

    Etape 8 : les impôts et taxes

    Etape 3 : Salaires et charges sociales liées aux dirigeants

    En fonction du montage juridique prévu, les dirigeants seront travailleurs indépendants ou dirigeants assimilés salariés, deux régimes bien distincts.

    Charges prévisionnelles des dirigeants TNS

    Pour un dirigeant TNS, il n'y a pas de notion de rémunération brute et aucune fiche de paie à...

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

    Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / cotisation securite sociale travailleur independant / cotisation sociale travailleur independant / charge sociale travailleur independant / regime des tns travailleurs non salaries

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    Devenir Auto-Entrepreneur, Comment Devenir Auto-Entrepreneur

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    Accueil / Déclaration / Devenir Auto-Entrepreneur

    Devenir Auto-Entrepreneur

    Définition : un auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel soumis au régime micro-social et micro-fiscal simplifié. En 2018, les AE appartiennent au régime des micro-entrepreneurs.

    Concrètement, qu'est-ce que cela change ? Rien ou presque :

    plus d'exonération de CFE, la Cotisation Foncière des...

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    Site : http://autoentrepreneur.fr

    Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / travailleur independant regime social / travailleurs non salaries cotisations sociales / regime social independant / statut tns travailleur non salarie

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    Contrat Loi Madelin - Retraite et prévoyance ...

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    Contrat Madelin : des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires dans un cadre fiscal avantageux

    Le contrat Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS), non agricoles, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.

    Le fonctionnement des contrats Loi...

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    Site : https://entreprise-solutions.com

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    Devis Mutuelle TNS: la complémentaire santé TNS au ...

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    Pour comparez les meilleures mutuelles santé destinées aux TNS, nous sélectionnons pour vous, parmi nos partenaires, les devis aux meilleurs rapports qualité/prix, des complémentaires santé spécialement conçues pour les travailleurs indépendants .

    Remplissez notre demande de devis, pour recevoir, comme TNS (travailleur non salariés), les mutuelles adaptées à vos besoins.

    Nous analysons votre situation en fonction de votre statut, artisan, commerçant, profession libérale, gérant de société et recherchons les meilleures offres du marché. Choisissez ensuite, votre assurance santé parmi les 3 ou 4...

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    Site : http://mutuelleartisan.com

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    Comparateur ⇒ Mutuelle TNS pour Travailleurs Indépendants

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    Comparer avant de choisir sa mutuelle TNS

    Recourir à une mutuelle santé complémentaire est devenu, de nos jours, une nécessité pour les travailleurs non salariés ou TNS, regroupant les artisans, les commerçants, les travailleurs indépendants, les auto-entrepreneurs et dirigeants de sociétés. En effet, les mutuelles complémentaires pour TNS pallient la déficience du régime de...

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    Site : http://www.guide-tns.fr

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    Mutuelle santé Madelin - Devis Mutuelle Pro

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    Votre devis mutuelle santé TNS en 3 minutes

    Profitez d'un devis MMA Santé : c'est rapide et simple !

    Pour connaître le prix de votre Mutuelle Santé Pro MMA et découvrir l'étendue des garanties, laissez-vous guider par notre outil de simulation et obtenez un devis en ligne en quelques minutes.

    Dispositif Santé Loi Madelin Mutuelle

    Depuis 1994, la loi Madelin permet aux TNS...

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    Déclaration sociale des indépendants : pour le 18 mai ou ...

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    Comme chaque année, les travailleurs indépendants ont l'obligation de déclarer chaque année, leurs revenus professionnels de l'année précédente sur la déclaration sociale des indépendants (DSI). Pour l'année 2017, elle doit être déposée au plus tard le 8 juin prochain en cas de télédéclaration et au plus tard le 18 mai en cas de déclaration papier. Cette...

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    Site : https://www.legifiscal.fr

    Thèmes liés : caisse securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / sociales d un travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant

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    Retraite Madelin : mécanisme des contrats Madelin Retraite ...

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    Contrats Retraite Madelin

    La loi du 11 février 1994, dite « loi Madelin » a pour objectif de permettre aux Travailleurs Non Salariés Non Agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable.

    L'intérêt fiscal de la Loi Madelin est...

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    Site : http://www.cofloma.fr

    Thèmes liés : contrat retraite madelin / contrat loi madelin agricole / contrat tns loi madelin / contrat loi madelin / transfert contrat madelin

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    Le Régime Social des Indépendants (RSI)

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    Le Régime Social des Indépendants (RSI)

    25 mai 2017

    Qu'est-ce que le RSI ?

    Le régime social des indépendants est un organisme qui collecte les cotisations sociales des travailleurs non-salariés et qui gère leur protection sociale ainsi que celle de leurs ayants droit. Il est composé d'une caisse nationale et de 28 caisses régionales. C'est un organisme français de droit privé,...

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    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

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