Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...

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Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise

La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions

QUI EST CONCERNÉ ?

Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?

On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.

La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Liste des meilleures mutuelles d'entreprise - Comparateur ...

> Liste des meilleures mutuelles d'entreprise

Liste des meilleures mutuelles d'entreprise

Nous vous présentons un classement des principales mutuelles d'entreprise qui proposent des offres complémentaires santé pour PME et professionnels : travailleurs non salariés TNS , travailleurs indépendants , auto entrepreneurs , professions libérales, artisans et commerçants .

Mutuelle Bleue...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Lexique

Affection de longue durée (ALD)

Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

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Site : https://www.mutualia.fr

Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles

Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles ?

Connaître les règles relatives à la mutuelle obligatoire pour les CDD afin d'optimiser la gestion de sa couverture complémentaire santé

Depuis le 1er janvier 2016, l'adhésion à une mutuelle d'entreprise est obligatoire.

Cependant, pour certains salariés, notamment les salariés en CDD, cette obligation est...

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Site : https://hintigo.fr

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

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Date: 2018-06-16 13:10:12
Site : ffa-assurance.fr

Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit

Obtenez des devis mutuelle entreprise

Gagnez du temps pour souscrire à une assurance complémentaire santé collective : remplissez un seul et unique formulaire de demande de devis en ligne pour être en contact avec plusieurs professionnels de la mutuelle entreprise. Totalement gratuit & sans engagement, prenez 2 minutes pour remplir une demande de devis ci dessous :

Dirigeant, chef...

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Site : direct-mutuelle-groupe.com

Qu’est-ce qu’un contrat santé collectif ? | Humanis

Qu'est-ce qu'un contrat santé collectif ?

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*champs obligatoires

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Publié le 18 Avr. 2016

Écrit par&nbspHumanis

Afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les contrats santé souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés doivent être collectifs, obligatoires, responsables et...

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Date: 2018-06-15 14:51:18
Site : https://humanis.com

Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...

Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?

Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !

L'adhésion à la mutuelle obligatoire

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Site : https://www.avenirmutuelle.com

Réforme de la complémentaire santé : qu’en est-il pour l ...

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La généralisation de la complémentaire santé d'entreprise généralise cette dernière à l'ensemble des salariés, apprentis inclus, avec toutefois plusieurs exceptions concernant ces derniers.

Plus que quelques mois avant l'échéance du  1er janvier 2016 , date à laquelle les complémentaires santé d'entreprise seront mises en...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante obligatoire en entreprise

Décision unilatérale de l'employeur - Modèle, Exemple type

Décision unilatérale de l'employeur

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

En tant qu'employeur, rédigez en quelques minutes votre décision unilatérale instaurant un régime complémentaire santé (DUE) afin de vous mettre en conformité avec la loi.

A propos de ce modèle de DUE

Quand utiliser ce modèle de DUE ?

La mutuelle d'entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Tous...

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Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : accord d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / accord d'entreprise mutuelle sante / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 loi

Mutuelle Entreprise Obligatoire depuis 2016

>Je demande mon devis immédiatement<

La mutuelle d'entreprise : aucun employeur n'y échappe désormais

En vue de garantir une couverture sanitaire optimale à tous les travailleurs du secteur privé, il a été promulgué le 14 juin 2013 une loi sur la sécurisation de l'emploi. Cette dernière, désormais obligatoire, concerne l'ensemble des entreprises françaises sans distinction aucune....

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Date: 2018-06-16 14:32:15
Site : http://mutuelle-entreprise.guide

Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit

Ce que l'entreprise doit savoir sur mutuelle entreprise

La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la...

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Site : jassure-mon-entreprise.com

Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit

La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la loi concernant la sécurisation de l'emploi, issue de...

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Site : jassure-mon-entreprise.com

Tout connaitre sur la mutuelle d’entreprise

Entreprise & droit > Dossiers thématiques > Mutuelles > Guide pratique pour les entreprises > Fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise

Fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise

La mutuelle d'entreprise est une offre de mutuelle souscrite par la compagnie adressée à ses salariés. Appelée également mutuelle de groupe, cette offre peut être obligatoire ou facultative aux employés. Grâce...

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Complémentaire obligatoire et CDD - Mutuelle et entreprise

Navigation: Accueil » Comprendre la mutuelle »Complémentaire obligatoire et CDD

Complémentaire obligatoire et CDD

Voici une question de Ray qui concerne les délais d'adhésion à une mutuelle d'entreprise dans le cas d'un CCD de 2 mois.

Vous avez des questions également ?

On y répond dans cette rubrique !

Ma belle fille a intégré une entreprise distribuant une marque de vêtements...

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Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

Observatoire de l'assurance collective

Plan du site

Rencontrez-vous des difficultés pour souscrire à une complémentaire santé ou des garanties de prévoyance collectives ?

Depuis le 1er janvier 2016, vous devez obligatoirement souscrire une garantie complémentaire santé pour vos salariés. Toutefois, vous avez rencontré des difficultés pour parvenir à respecter cette obligation. Ou bien vous n'êtes pas parvenu à le faire...

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Date: 2018-06-07 07:38:44
Site : http://www.observatoire-assurance.fr

Thèmes liés : complementaire sante collective obligatoire 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / couverture complementaire sante collective obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante collective entreprise

De quelles exonérations sociales et fiscales bénéficient ...

En raison de leur utilité sociale et en contrepartie d'un certain nombre d'obligations, les contrats collectifs de prévoyance, de complémentaire santé et les dispositifs d'épargne retraite d'entreprise sont assortis d'exonérations sociales et fiscales pour les parts employeur et salarié.

Sommaire de la fiche conseil

Les plafonds d'exonération sociale et de déductibilité fiscale

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante d entreprise / complementaire sante collective obligatoire 2016

Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle ...

La vie en entreprise

Pourquoi et comment résilier votre mutuelle individuelle

Une mutuelle collective obligatoire devra être proposée aux salariés de votre entreprise à partir du 1er janvier 2016. Sauf cas particulier, vous devez alors résilier votre assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Il faut toutefois être vigilant car la loi Hamon entrée en...

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Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives

Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire

ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel

La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...

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Site : https://www.mutuelle.com

La mutuelle entreprise obligatoire en 2016 - Mutuelle dentaire

La mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle entreprise sous-entend qu'à partir de...

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Site : https://dentairemutuelle.com

Mutuelle Senior : Tarif 2017 et 2018. Pourquoi ces ...

> Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018

Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018

Les seniors représentent une population beaucoup plus risquée pour les compagnies d'assurance. C'est la raison pour laquelle en 2016 encore, leurs contrats de complémentaires santé étaient beaucoup plus chers comparés à des mutuelles pour les moins de 55 ans ou encore par rapport à  des...

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Site : https://ma-sante-senior.fr

La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

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Site : https://www.lafoliedespapiers.com

Mutuelle d’entreprise : ce qui change pour les salariés

08 janvier 2016

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé doivent bénéficier d'une complémentaire santé collective et obligatoire. Que rembourse-t-elle ? Le salarié peut-il la refuser ? Que finance l'employeur ? Modalités pratiques de la mutuelle d'entreprise.

Qu'est-ce que la généralisation de la complémentaire santé en entreprise ?

Depuis le 1er janvier...

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Site : https://www.mutualite.fr

complémentaire santé obligatoire - economie.gouv.fr

Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations.

© Phovoir.fr

La date butoir est là. Au 1er janvier 2016, les employeurs du privé (hors particuliers employeurs) doivent proposer une couverture complémentaire santé collective, autrement dit une « mutuelle...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Refuser l'adhésion à sa complémentaire santé d'entreprise ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise

En vertu du  texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance...

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Date: 2018-06-16 12:20:34
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Comparatif-Assurance-Mutuelle

Choisir sa nouvelle assurance peut se faire très facilement en utilisant un comparatif en ligne. C'est un service gratuit qui fonctionne pour tout type de contrat: mutuelle santé, assurance habitation, automobile ou garantie emprunteur pour l'immobilier. Depuis votre ordinateur ou votre smartphone vous avez à disposition les meilleurs contrats du marché. Le comparateur vous permet également...

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Site : http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Mutuelle obligatoire pour les TPE au 1er janvier 2016

Le dialogue est souvent la meilleure manière d'éviter les conflits. Par ailleurs, comme une part de cette mutuelle est à la charge des salariés, il peut être pertinent de les intégrer dans le processus de décision (voir plus bas).

Quelle doit être la couverture minimale obligatoire ?

La loi encadre la couverture minimale obligatoire de cette complémentaire santé d'entreprise. En effet,...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 loi / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / complementaire sante entreprise obligatoire loi

Formation Complémentaire santé en entreprise | GERESO

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions : généralisation de la complémentaire santé, mesures issues de la dernière loi de financement Sécurité sociale

Le régime "frais de santé" : quels sont les garanties et mécanismes de remboursement ?

Les prestations du régime de la Sécurité sociale : comprendre les...

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Site : https://www.gereso.com

Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité

Mutuelle d'entreprise et fiscalité

Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations annuelles à une complémentaire santé. Mais comment...

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Site : direct-mutuelle-groupe.com

Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité

Mutuelle d'entreprise et fiscalité

Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations annuelles à une complémentaire santé. Mais comment...

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Site : direct-mutuelle-groupe.com

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Fiche pratique J 98

Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

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Date: 2018-06-16 13:30:57
Site : https://www.inc-conso.fr

Comprendre sa couverture santé | Groupe Agrica

En savoir plus sur les remboursements santé

-  La Mutualité Sociale Agricole (MSA) ne rembourse qu'une partie du tarif conventionnel et ce taux diffère selon la prestation. La partie restante est appelée ticket modérateur et peut être prise en charge par une complémentaire santé comme celle proposée par AGRICA. 

- Les dépassements d'honoraires ne sont jamais pris en charge par l'assurance maladie obligatoire mais peuvent l'être par...

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Date: 2018-06-16 12:47:42
Site : https://www.groupagrica.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire loi / complementaire sante collective obligatoire 2016 / complementaire sante msa agrica

Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...

Mutuelle Obligatoire

Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?

A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...

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Site : https://www.companeo.com

Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...

La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !

Mis à jour le

De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire

La sécurité sociale couvre une...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...

Le nouveau régime de mutuelle entreprise :

Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?

Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...

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Site : http://ma-mutuelle-sante.eu

La mutuelle d’entreprise obligatoire : les cas où elle ne ...

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle collective, financée à 50% par l'entreprise et à 50% par l'employé, qui a obligation d'y souscrire. Cette mesure a pour objectif d'étendre la couverture santé au plus grand nombre et de faciliter l'accès aux soins. L'employé peut toutefois la refuser, mais sous certaines conditions.

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Site : https://www.santeoscope.com

La couverture santé complémentaire obligatoire pour les ...

Un certain nombre de dispenses au caractère obligatoire de la couverture complémentaire santé sont prévu légalement et conventionnellement et sur présentation de justificatifs.

Pour les salariés présents au sein de la FRMJC-IdF avant le 1er janvier 2016, les demandes de dispense devront intervenir entre le 01/01/2016 et le 31/01/2016 . A défaut, il leur sera imposé l'obligation de la...

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Site : http://mjcidf.org

Mutuelle santé obligatoire : pourquoi elle risque de faire ...

La mutuelle d'entreprise risque de faire augmenter vos impôts. Cette complémentaire santé obligatoire depuis janvier 2016 pour tous les salariés du privé (et leurs ayants droits) est financée à au moins 50% par votre patron. Une mesure appréciable pour ceux qui payaient auparavant par leur propres moyens une mutuelle ou ceux qui, faute de moyens, se contentait des remboursements de l'Assurance maladie.

Cotisation intégrée au revenu...

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Site : https://www.lci.fr

Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 loi / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / mutuelle sante entreprise obligatoire

Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

Imprimer gratuitement

1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

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Site : https://www.legisocial.fr

Mutuelle entreprise pour étudiant en CDD - Mutuelle ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Quid de la mutuelle entreprise pour un étudiant en CDD ?

En tant qu'étudiant, vous disposez certainement d'une mutuelle : vous possédez une mutuelle étudiante, ou bien vous êtes rattachés à celle de vos parents ou alors, si vous êtes en CDD par exemple, vous disposez peut-être d'une mutuelle...

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Date: 2018-06-16 15:12:54
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior - TNS

> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior

Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior

Mutuelle GROUPAMA senior

Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Complémentaire santé d’entreprise - Ce qui change avec l ...

5. Comparez les mutuelles santé

La généralisation de la « mutuelle santé » vise essentiellement les PME ou les TPE (mais non les particuliers employeurs) qui ne proposaient jusqu'à présent aucune couverture santé collective obligatoire à leurs salariés. De façon plus marginale, elle vise aussi les entreprises qui proposent à leurs salariés un contrat santé facultatif, ou celles...

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Site : https://www.quechoisir.org

Combien coûte en moyenne une mutuelle d'entreprise ...

Ces mutuelles sont parfois coûteuses, surtout étant donné que le dispositif de Panier de Soin impose une prestation minimum. Le budget à consacrer à la mise en place de cette complémentaire santé pour vos salariés peut être difficile à évaluer. Voici quelques clés pour vous y retrouver.

Mutuelle santé obligatoire des entreprises : estimation du coût

Il y a différents critères à...

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Date: 2018-06-16 14:29:10
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Ag2r la mondiale prevoyance optique - Devis Gratuit

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Ag2r la mondiale prevoyance optique

Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance optique

<- Retour au guide

Mutuelle santé adaptée à vos besoins avec AG2R LA MONDIALE ---

En novembre 2016, le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a choisi AG2R LA MONDIALE pour garantir une couverture santé et prévoyance à...

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Date: 2018-06-16 11:48:45
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Comparateur mutuelle santé : Senior - TNS - Entreprise

Le comparateur vous guidera facilement vers la meilleure mutuelle santé une fois que vous aurez défini ces points.

Etape 2 : Comparaison des meilleurs tarifs

Une mutuelle à bas prix n'est pas forcément la meilleure mais choisissez plutôt celle qui vous laisse la moindre part à payer. Pour illustration, une mutuelle santé à 30EUR mensuel ne remboursant que 100% du ticket modérateur (pour...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Différence entre mutuelle et prévoyance santé

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Différence entre mutuelle et prévoyance santé

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Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

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Date: 2018-06-16 13:16:52
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Mutuelle des travailleurs non-salariés : analyser ses ...

Contrairement aux salariés qui bénéficient de la mutuelle d'entreprise obligatoire depuis le 1er janvier 2016, les professions libérales, commerçants, artisans, chefs d'entreprises continuent à souscrire une complémentaire santé individuelle . Une mutuelle non seulement adaptée à leurs besoins mais également attractive financièrement.

Avant toute chose, il faut rappeler que le régime...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances

Accueil  >  Indépendants  >  Guide santé TNS  > Loi Madelin pour les indépendants

Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?

Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?

Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.

Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...

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Site : https://www.adpassurances.fr