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complementaire sante entreprise obligatoire 2016


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    Contrat collectif — Wikipédia

    Pertinence
    36%

    Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

    Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

    L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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    Date: 2018-06-07 15:23:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    Pertinence
    43%

    adhesion Sante Quatrem - Hcrsante.fr

    SANTE TNS HCR QUATREM , SA au capital de 380 426 249 euros - régie par le Code des assurances - 21, rue Laffitte - 75009 PARIS -

    HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES AU ...

    garanties complÉmentaires au rÉgime conventionnel de prÉvoyance contrat collectif obligatoire notice d'information n° 2307/2 hÔtels cafÉs...

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    Date: 2018-06-16 13:31:08
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

    Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.

    CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...

    Le directeur...

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    Date: 2018-06-16 15:49:06
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Qu’est-ce-que la prévoyance collective ? - CTIP

    Pertinence
    42%

    Action sociale

    En complétant les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale, la prévoyance collective apporte aux salariés et à leurs familles une sécurité indispensable, notamment pour certains risques lourds comme le décès ou l'invalidité.

    Mise en place dans le cadre des entreprises et/ou des branches professionnelles, la prévoyance collective est issue du dialogue...

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    Site : https://ctip.asso.fr

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    Les cas de dispense dits de plein droit - Urssaf.fr

    Pertinence
    42%

    Ces cas de dispenses d'adhésion à la complémentaire santé collective et obligatoire sont dits d'ordre public. Cela signifie qu'ils s'appliquent y compris dans le silence de l'acte juridique mettant en place le régime frais de santé.

    Attention, la dispense reste à l'initiative du salarié. Elle doit donc toujours être formulée par celui-ci.

    Dispense dite « loi Evin »

    Les salariés...

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    Site : urssaf.fr

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    Mutuelle santé entreprise - 10 conseils pour bien la choisir

    Pertinence
    42%

    Mon Guide Protection Sociale vous accompagne à travers ces 10 conseils-clés...

    Favorisez la concertation ! Vous « collerez » ainsi à leurs besoins et ferez de votre complémentaire santé collective un vrai atout de politique sociale. Pour rappel, en termes de choix du contrat, en l'absence d'accord de branche, vous devez entamer des négociations avec le représentant du personnel. Si...

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    Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr

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    Mutuelle entreprise : Comparateur de mutuelle santé

    Pertinence
    41%

    Catégories de salariés exclus de la mutuelle obligatoire

    La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire pour tous les employés

    Actuellement , la plupart des employés doivent adhérer a une des mutuelles proposées par leur de ses employeur. D'après la loi ANI, ils doivent être souscrits à une mutuelle entreprise pour assurer leur sécurité. Quel est donc l'objet de cette loi ?...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    Mutuelle de santé en France — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Mutuelle de santé en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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    Date: 2018-06-14 05:30:24
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Mutuelle de santé en France — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Mutuelle de santé en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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    Date: 2018-06-14 05:30:24
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...

    Pertinence
    41%

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

    Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

    Préambule ¶

    De nombreux cas de...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Combien coûte la mise en place d’une mutuelle santé ...

    Pertinence
    41%

    Mutuelle Obligatoire

    Combien coûte la mise en place d'une mutuelle santé obligatoire ?

    En tant qu'employeur, vous serez tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à vos salariés à partir du 1er janvier 2016. Si vous n'avez pas encore entamé les démarches, il est normal que vous vous posiez des questions concernant le budget qu'il sera nécessaire de consacrer à cette mutuelle....

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    Site : https://www.companeo.com

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    Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...

    Pertinence
    40%

    Les contrats existants courent jusqu'à leur échéance, et seront obligatoirement mis en conformité avec la nouvelle réglementation par la suite.

    Seule exception à cette règle générale : le cas des entreprises qui ont souscrit une complémentaire santé collective après le 19 novembre 2014, date de publication du décret sur cette réforme  : la moindre modification de l'acte...

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    Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

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    Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ...

    Pertinence
    40%

    Mutuelle en ligne : comment bien la choisir ?

    Vous recherchez une meilleure couverture de vos frais dentaires ou d'optique ? Utilisez notre comparateur pour obtenir un devis de mutuelle santé . Une fois que vous aurez évalué le niveau de remboursement souhaité, notre formulaire en ligne vous permettra de choisir la meilleure complémentaire santé proposée par nos partenaires...

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    Site : https://www.acommeassure.com

  • 0

    Ag2r la mondiale prevoyance coiffure - Devis Gratuit

    Pertinence
    40%

    Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance coiffure

    <- Retour au guide

    Planet - Faites le tour de l'actualité

    Planet.fr c'est de l'actu en temps réel, des conseils conso, des articles auto, des photos reportage d'actualité, et de la détente !

    MCB by BS - Liste des exposants

    Exposant Pays N° stand Logo Plus d'infos; 3CI SOLUTIONS: France: D28: Solutions d'encaissement pour salons de coiffure...

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    Date: 2018-06-16 12:11:05
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Assurance complémentaire santé, Qualige, Extandem ...

    Pertinence
    40%

    Proposez à vos salariés une meilleure couverture santé

    Le + de nos offres Les avantages Les principales garanties Les services

    Face au désengagement croissant de la Sécurité sociale et aux évolutions règlementaires récentes qui instaurent la généralisation de la couverture santé dans les entreprises, souscrire une complémentaire santé collective est devenu incontournable.

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    Site : https://www.courtage.malakoffmederic.com

    Thèmes liés : complementaire sante collective entreprise / tarif complementaire sante malakoff mederic / couverture complementaire sante collective minimale / couverture complementaire sante collective / couverture complementaire sante collective obligatoire

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    39%

    Retour haut de page

    > Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

    Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

    Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

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    Date: 2018-06-16 13:30:13
    Site : http://www.securite-sociale.fr

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    L’assurance maladie pour séniors - Conseil pour les ...

    Pertinence
    39%

    Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

    L'assurance maladie pour séniors

    Les « séniors » représentent une certaine catégorie de personnes, à savoir bien souvent les personnes âgées et les retraités. En effet, le terme de sénior concerne les personnes qui sont âgées de plus de cinquante ans en moyenne. Il peut donc s'agir également parfois de...

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    Site : http://lorraine-internationale.fr

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    Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire

    Pertinence
    39%

    Les contrats individuels

    Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics  bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.

    Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle

    Votre mutuelle propose aux...

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    Date: 2018-05-25 14:41:10
    Site : http://www.directmutuelle.fr

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    Les intérimaires sont-ils concernés par la mutuelle ...

    Pertinence
    38%

    Plusieurs offres comparées en une seule demande

    Des devis adaptés à votre entreprise

    Les intérimaires sont-ils concernés par la mutuelle obligatoire d'entreprise ?

    Le statut d'intérimaire est un statut difficile. Les intérimaires ne ne savent jamais à l'avance le travail qu'ils auront au terme de leur contrat actuel ni même le salaire sur lequel ils peuvent compter. De ce fait, il est...

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    Date: 2018-06-16 13:01:30
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    Réforme des mutuelles : ce qui change pour le salarié

    Pertinence
    38%

    Réforme des mutuelles : ce qui change pour le salarié

    Douze questions pour se préparer à la généralisation des mutuelles d'entreprises

    o Mis à jour le

    12.10.2015 à 15h08

    Lire aussi   Réforme des mutuelles : le guère payant

    A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises proposeront une complémentaire santé et financeront au moins la moitié des cotisations....

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    Date: 2018-06-10 13:20:37
    Site : lemonde.fr

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    Mutuelle entreprise obligatoire. Comment résilier votre ...

    Pertinence
    38%

    Quelle lettre de résiliation envoyer ?

    Quand résilier votre ancienne mutuelle santé ?

    Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur doit proposer à ses salariés une mutuelle d'entreprise . Vous pouvez notifier à votre ancien assureur la fin du contrat dès que vous avez signé la mutuelle d'entreprise. Envoyez avec votre courrier un justificatif de souscription de la nouvelle complémentaire santé : bulletin d'adhésion, confirmation de la mutuelle... La résiliation de votre précédente assurance prendra effet 1 mois après la réception de votre lettre de...

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    Site : https://www.acommeassure.com

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    PLFSS 2016 - travail-prevention-sante.fr

    Pertinence
    37%

    Soyez le premier à réagir

    Soyez le premier à réagir

    Le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale, actuellement examiné par l'Assemblée nationale, inclut un article appelant à la « proportionnalité du redressement en matière de protection sociale complémentaire ». Voici ce qu'il pourrait changer pour les employeurs.

    Fin d'année parlementaire chargée pour la ministre...

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    Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

    Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante collective obligatoire 2016 / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / complementaire sante entreprise 2016

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    Formalite Mutuelle - Mutuelle d'entreprise

    Pertinence
    37%

    Ce site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.

    Mutuelles d'entreprise et la surcomplémentaire santé

    MUTUELLE D'ENTREPRISE

    Depuis le 1er Janvier 2016 tous les salariés sont couverts par la complémentaire santé de leur entreprise qui devient obligatoire.

    Mais peut-on y refuser ? Dans certains cas oui, en voici quelques un :

    Vous êtes...

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    Site : http://formalite-mutuelle.fr

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    Nos offres | Apivia Mutuelle

    Pertinence
    36%

    Accueil > Nos offres

    Forte de son expérience dans le secteur de la santé depuis plus de 180 ans, Apivia Mutuelle a élaboré une multitude de solutions pour assurer votre quotidien, conçues pour répondre au plus près, à chacune de vos attentes. En santé, mais aussi en prévoyance, épargne et auto-habitation.

    La mutuelle santé

    Pour les particuliers et les travailleurs non...

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    Site : https://www.apivia.fr

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    Mutuelle profession libérale - Mutuelle obligatoire

    Pertinence
    36%

    Une mutuelle en 2016 pour les salariés des professions libérales... le régime obligatoire prévu par la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi.

    A cette date, tous les cabinets des professions libérales employeurs devront souscrire une garantie complémentaire pour tous leurs salariés cadres, employés ou stagiaires.

    Alors consultez...

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    Date: 2015-03-24 10:35:24
    Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

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    Comment bien rédiger sa lettre de résiliation de mutuelle ...

    Pertinence
    36%

    La vie en entreprise

    Comment bien rédiger sa lettre de résiliation de mutuelle ?

    Avec la généralisation de la mutuelle collective prévue en janvier 2016 ou lors de votre arrivée dans une entreprise, vous devez généralement résilier votre ancienne assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Afin de vous aider dans cette démarche, voici un exemple de lettre...

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    Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

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    Mutuelle collective - Mutuelle entreprise

    Pertinence
    35%

    Vous vous interrogez cependant sur l'opportunité de suivre les accords préconisés par la branche à laquelle votre entreprise appartient. Voici ce que dit le  texte de loi sur la mutuelle obligatoire 2016   :

    Suis-je obligé de respecter les accords de branche ?

    Si votre entreprise relève d'une convention collective ou d'un accord de branche, vous devez tenir compte de ce qu'ils prévoient...

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    Date: 2018-06-16 12:47:40
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

  • 0

    Deux mutuelles pour la famille : une obligation ...

    Pertinence
    35%

    Voici une nouvelle demande qui concerne la possibilité de résilier la mutuelle avant la date anniversaire.

    Vous avez des questions également ?

    On y répond dans cette rubrique !

    Est-ce qu'on doit attendre la date  anniversaire pour la résiliation ?

    L'entreprise de mon conjoint met en place une mutuelle complémentaire obligatoire et nous avons la possibilité de faire adhérer les enfants...

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    Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

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    Portabilité de mutuelle en cas de licenciement ou fin de ...

    Pertinence
    35%

    > Portabilités des droits santé suite à un licenciement : comment ça marche ?

    Portabilités des droits santé suite à un licenciement : comment ça marche ?

    Vous quittez votre entreprise suite à un licenciement ou à une rupture conventionnelle ? Vous étiez en CDD ou intérimaire et votre mission arrive à son terme ? Bonne nouvelle ! Grâce à la portabilité des garanties, vous pouvez...

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    Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

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    Mutuelle de Poitiers Assurance à Bordeaux, Bruges et le ...

    Pertinence
    35%

    Votre agence Mutuelle de Poitiers Assurances se trouve dans le quartier des Chartrons à Bordeaux, dans le département de la Gironde (33), près du Bouscat et de Bruges. Nous proposons des assurances pour : Automobile, Habitation, Santé ou encore la Protection des Accidents de la Vie.

    Votre agent Brian Violleau et toute son équipe vous proposent des devis gratuits par téléphone, fax ou mail.

    Nous sommes à votre disposition pour toutes études tarifaires pour vos Assurances....

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    Date: 2018-06-16 11:59:56
    Site : http://www.assurances-violleau-bordeaux.fr

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    Mutuelle obligatoire pour les entreprises au 1er janvier 2016

    Pertinence
    35%

    Mutuelle optique

    Le nouveau statut de la mutuelle d'entreprise

    La loi du 14 juin 2013 qui organise les contrats collectifs et obligatoires d'entreprise a été complété par les décrets du 8 septembre 2014 relatif au panier de soins minimum et du 18 novembre 2014 définissant le nouveau cahier des charges du contrat responsable .

    Cette loi fait suite à l'accord national...

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    Date: 2016-08-16 13:28:52
    Site : http://www.comparateur-mutuelle.pro

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    Mutuelle TNS : comparer les devis d'assurance santé pour ...

    Pertinence
    34%

    Accueil > Le meilleur devis pour votre mutuelle travailleurs non-salariés

    Le meilleur devis pour votre mutuelle travailleurs non-salariés

    En tant qu'indépendant, le régime obligatoire n'est souvent pas suffisant pour couvrir convenablement vos frais de santé. Une mutuelle adaptée à votre profil est nécessaire pour couvrir vos dépenses de santé.

    Le saviez-vous ? : Depuis le 1 janvier...

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    Site : https://mutuelle.fr

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    Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ⇒ LeLynx.fr

    Pertinence
    34%

    Faire de nouveaux devis

    Pourquoi souscrire une mutuelle santé ?

    Bien que la souscription à une complémentaire santé individuelle ne soit pas obligatoire, elle est tout à fait indispensable si vous souhaitez bénéficier d'un bon remboursement de vos soins . En effet, la Sécurité sociale ne couvre pas la totalité des frais de santé, en particulier lorsqu'il s'agit de soins...

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    Date: 2018-06-15 10:32:00
    Site : https://www.lelynx.fr

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    Comment résilier sa mutuelle pour une mutuelle obligatoire

    Pertinence
    34%

    Pour cela, il suffit d'envoyer une lettre de notification par courrier recommandé avec avis de réception à sa mutuelle ou à son assureur, en joignant les justificatifs nécessaires, notamment :

    La copie du contrat de travail,

    L'attestation de la caisse de mutuelle collective qui précise le caractère obligatoire de l'adhésion.

    Ainsi, le contrat individuel prend fin à la date d'adhésion...

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    Site : https://omutuelle.fr

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    Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

    Pertinence
    34%

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...

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    Site : https://www.companeo.com

  • 0

    Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...

    Pertinence
    34%

    Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

    Ces cotisations financent :

    la prise en charge des frais de santé ;

    les prestations en espèces (indemnités journalières) ;

    les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.

    Complémentaire incapacité-invalidité-décès

    Un régime...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Départ d'un collaborateur : démission, licenciement et ...

    Pertinence
    34%

    Le congé parental

    Que se passe-t-il en cas de licenciement / départ de l'entreprise ?

    Voici un volet qui complète les avantages des salariés et qui en plus va évoluer dans le bon sens avec l'ANI.

    L'objectif très clair du législateur est encore une fois d'offrir une complémentaire santé durable aux salariés dans leur ensemble, même s'ils perdent leur emploi ou qu'ils quittent le monde...

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    Site : http://www.mutuelledesentreprises.net

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    Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

    Pertinence
    33%

    Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

    Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

    Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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    Site : https://www.legisocial.fr

  • 0

    Comment refuser une mutuelle d'entreprise obligatoire

    Pertinence
    31%

    29 commentaires 10 notes - Réagissez à votre tour

    Note (de 1 à 5)

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    mesquida  -  Le 19 octobre 2015 à 18h49

    bonjour ma femme dans le cadre dans son CDI a une complémentaire obligatoire HUMANIS qui garanti la famille c'est à dire moi et notre fils

    mon entreprise nous averti qu'a partir de novembre nous devons adhérer à leur complémentaire obligatoire.

    est ce que je...

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    Site : https://www.jechange.fr

  • 0

    Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord ...

    Pertinence
    31%

    Les partenaires sociaux agricoles ont signé le 15 septembre dernier un avenant  n°4 à l'Accord National du 10 juin 2008. Cet accord paritaire instaure depuis 2010 un régime de prévoyance permettant à tous les salariés non-cadres de la production agricole de bénéficier d'un niveau minimal de protection sociale complémentaire (garanties en matière de décès, d'incapacité temporaire et...

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    Site : http://www.fdsea59.fr

    Thèmes liés : accord d'entreprise complementaire sante / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / accord d'entreprise mutuelle sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante obligatoire entreprise loi

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    Assurance professionnelle : quels besoins - lcl.com

    Pertinence
    31%

    Assurance des personnes : protéger les salariés de son entreprise

    En tant que dirigeant, vous êtes soumis à certaines obligations en matière de protection sociale à l'égard de vos salariés.

    Protection sociale des salariés : quels sont les risques à assurer ?

    La maladie : depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé doivent bénéficier d'une...

    Lire la suite

    Site : https://www.lcl.com

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    Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    31%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Mutuelle Collective Obligatoire : Les Cas de Dispense

    Pertinence
    31%

    [[/CookieSocial]]

    A partir du 1er janvier 2016, chaque entreprise devra couvrir ses salariés avec une complémentaire santé professionnelle, lesquels seront obligés d'y souscrire. Cependant, des exceptions existent. Notre point sur les conditions de dispense de ce contrat.

    Une mutuelle obligatoire pour les employés

    La mutuelle d'entreprise concerne les salariés et les dirigeants des...

    Lire la suite

    Site : http://www.lassurancepro.com

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    L’assurance santé privée, une spécificité française ...

    Pertinence
    30%

    La proportion de Français couvert (95 %) par une assurance-maladie privée est la plus élevée parmi les pays de l'OCDE nous explique la revue Regard (1) dans sa dernière production consacrée aux régimes de base et complémentaires. Son numéro spécial analyse l'articulation entre assureurs privés et public.

    Avec une contribution de 14,5 % aux dépenses de soins, l'assurance maladie...

    Lire la suite

    Site : https://www.viamedis.fr

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    Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

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    QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

    C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

    QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

     ·         Accident de la circulation

    ·         Agression

    ·         Accident...

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    Site : https://www.mc602.com

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    Dérogation à l'adhésion obligatoire - Mutuelle entreprise

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    Dérogations à l'adhésion obligatoire

    décret du 8 juillet 2014

    Contact : 04 88 67 15 15

    L'adhésion à une complémentaire santé peut-elle être imposée par une entreprise à tous ses salariés ou non ?

    Principe  : sous réserve des facultés de dispense d'adhésion, au choix du salarié, prévues dans l'acte juridique, les salariés ont l'obligation d'adhérer au contrat...

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    Date: 2018-01-08 15:11:22
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

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    Couverture santé et prévoyance - ani-2013.fr

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    Article 1 - Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé

    Les parties signataires sont convenues que :

    1°/ Les branches professionnelles ouvriront des négociations avant le 1er avril 2013, en vue de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas encore d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé...

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    Site : http://www.ani-2013.fr

    Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / accord d'entreprise complementaire sante / couverture complementaire sante collective / couverture sante prevoyance / couverture complementaire sante obligatoire

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    La mutuelle obligatoire d'entreprise pour un CDD.

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    Vos questions & nos réponses sur le Forum de Mutuelle.com

    La mutuelle obligatoire d'entreprise pour un CDD.

    Le 5 janv. 2016 Bonjour Actuellement en cdd de trois mois je n'ai pas de mutuelle. Celle ci étant devenu obligatoire mon employeur à proposé un contrat à tous...

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    Site : http://forum.mutuelle.com

    Thèmes liés : mutuelle obligatoire entreprise 2016 cdd / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise cdd / refuser mutuelle obligatoire entreprise 2016

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    Mutuelle entreprise, devis comparatif et guide en ligne

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    Ce site web répond à l'ensemble de vos questions autour de la mutuelle collective d'entreprise et vous permet en prime...

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    Site : http://www.mutuelledesentreprises.net

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    Mutuelle Professionnelle : Spécialiste de la mutuelle ...

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    Comprendre la mutuelle professionnelle

    La mutuelle entreprise a été mise en place et est devenue obligatoire, que ce soit pour les employeurs ou pour les employés dans toutes les sociétés privées depuis le 1er janvier 2016. Elle prend en charge tous les frais...

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    Date: 2018-06-16 11:40:57
    Site : http://mutuelle-professionnelle.org

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