assurance maladie val de marne
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22 mars 2017 - votre caisse - val de marne ... pour contacter par téléphone votre caisse d'assurance maladie et joindre les services administratifs, le service ...
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caisse d'assurance maladie 94
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PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne Mutuelle santé Tiers ...
PertinencePRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé
PRO BTP KORELIO
PRO BTP KORELIO
PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.
Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...
Site : assurance-jeunes.com
PRO BTP Cagnes sur Mer 06 Caisse de retraite CNRO
PertinencePRO BTP Cagnes sur Mer Parc St Veran - Caisse Retraite Mutuelle santé
PRO BTP Cagnes sur Mer
PRO BTP Cagnes sur Mer
PRO BTP Cagnes sur Mer
Le centre Technique National PRO BTP à Cagnes sur Mer mutualise avec une solution informatique IBM Avaya communication manager tous les appels téléphoniques des sites Pro Btp de Sophia Antipolis, de Bordeaux et de Paris ainsi que les appels des centres de...
Site : assurance-jeunes.com
Amiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [94] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2018-06-15 10:39:56
Site : https://fr.wikipedia.orgassurance maladie val de marne
Pertinencebienvenue sur le site de la caisse primaire d'assurance maladie du val de marne.
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Site : http://www.maladiede.com
Thèmes liés : adresse caisse d'assurance maladie 94 / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie 94 / caisse primaire d'assurance maladie / assurance maladie val de marne
CPAM de Créteil horaire téléphone adresse, email
PertinenceL'ensemble des données concernant CPAM de Créteil horaire téléphone adresse, email présentées sur ville data sont librement reproductibles et réutilisables que ce soit pour une utilisation privée ou professionnelle, nous vous remercions cependant de faire un lien vers notre site ou d'être cité (source :...
Site : https://ville-data.com
Thèmes liés : annuaire caisse primaire d'assurance maladie / annuaire des caisses primaires d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
L'assurance maladie suisse - salairesuisse.ch
PertinenceL'assurance maladie, également appelée assurance de base est obligatoire pour toutes les personnes domiciliées en Suisse. Un certain temps après l'enregistrement, les immigrants doivent pouvoir apporter une preuve de l'assurance souscrite.
Une co-assurance des membres de votre famille (comme par exemple en Allemagne) n'existe pas, ainsi l'assurance peut être comparée à une assurance...
Site : https://www.salairesuisse.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / prime assurance maladie suisse / adresse caisse d'assurance maladie 94 / caisse d'assurance maladie 94 / assurance maladie frontaliers suisse
CPAM Grenoble Adresse, Horaires, Contact et Telephone
PertinenceLa Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) gère les droits en assurance santé de plusieurs milliers de salariés du secteur public.
Si vous en faites partie ou si vous désirez en savoir plus sur ces divers services, vous avez besoin de contacter l'agence CPAM la plus proche de vous.
La CPAM dispose d'un grand réseau d'agences dans plusieurs villes, départements et régions de la France.
Au cas où vous résideriez à Grenoble, voici comment contacter toutes les agences de CPAM de Grenoble.
Adresse de chaque agence CPAM Grenoble
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quel organisme de sécurité sociale...
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Pertinence> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-06-16 20:27:55
Site : http://www.securite-sociale.frAccueil | UNSSF : Union Nationale et Syndicale des Sages ...
PertinenceRappel sur la nomenclature actuelle des sages-femmes et informations
12 juin 2018 | SF libérale | Infos adhérents |
Nous avons actualisé sur le site les fiches pratiques NGAP et CCAM et ajouté des commentaires. Pour rappel, cet avenant a été signé le 29 mai 2018 et ne sera mis en application qu'au premier trimestre 2019.
Des éléments nouveaux s'ajouteront également quand...
Date: 2018-06-16 17:40:35
Site : http://unssf.orgThèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
Adhérent FNI, des services exclusifs | FNI - Fédération ...
Pertinence> Adhérent FNI, des services exclusifs
Adhérent FNI, des services exclusifs
Pourquoi Adhérer?
Parce que vous aimez votre profession, que vous la respectez, que vous avez plaisir à la vivre et que vous avez des ambitions pour elle.
Votre décision d'adhérer à la première organisation représentative des infirmières libérales prend tout son sens :
pour être informé des évolutions en...
Site : fni.fr
Litiges et indus : les IDEL infirmières libérales face aux ...
PertinenceFraude, erreur ou acharnement ? Les Caisses d'assurance maladie réclament de plus en plus souvent des indus de plusieurs milliers ou dizaines de milliers d'euros aux infirmiers libéraux . La plupart du temps injustes et non justifiés, selon les professionnels qui peinent à se défendre.
Dessin de Nawak.
« Je travaille la peur au ventre. Car je me dis que dans trois ans, la CPAM...
Site : http://www.actusoins.com
texte - legislation.cnav.fr
PertinenceOrigine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
PertinenceArticle 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
PertinenceVotre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *
Commentaire
Adresse de messagerie *
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Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ?...
Date: 2018-06-08 17:06:44
Site : https://www.rachatducredit.comRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-03-02T17:37:45.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceSi les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-06-16 18:21:42
Site : http://securite-sociale.frPrise en charge des heures d'aide ménagère par la CRAM ...
PertinenceC'est pourquoi, un recalibrage de l'enveloppe destinée à cette caisse devait être effectué en fonction du nombre de personnes âgées qui présentent des demandes d'heures d'aide ménagère parfois dès l'âge de 60 ans.
En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les suites qui ont pu être données à cette étude de la population de sa région et les possibilités qui...
Date: 2016-10-21 11:12:59
Site : senat.frThèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie nord pas de calais / caisse regionale d assurance maladie du nord pas de calais / caisse regionale d'assurance maladie nord picardie / caisse regionale d assurance maladie nord picardie / caisse regionale assurance maladie nord pas calais
Generali prevoyance entreprise contact - Devis Gratuit
PertinenceTous savoir sur Generali prevoyance entreprise contact - Retour au guide. Cabinet Dupont Protection sociale. ...
La Prévoyance Entreprise de Generali à Mâcon - AFC MARGAND
Le contrat La Prévoyance Entreprise de Generali s'adapte à ce cadre légal tout en ... prevoyance sante entreprise ani generali.pdf; ... Nous contacter.
La Santé Entreprise - Agence d'assurance Generali à ST LO
Date: 2018-06-16 16:08:33
Site : http://prevoyance-entreprise.orgJurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
PertinenceLoi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://maitrechabrux.comFin du RSI : « la Réforme ne modifie pas les droits des ...
PertinenceSupprimer le RSI « n'est pas le bon programme » selon ses administrateurs
A compter du 1er janvier 2018, le Régime des travailleurs indépendants (RSI) ne sera plus ! La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit en effet la suppression du RSI et le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général.
Cette réforme d'une ampleur inédite,...
Site : http://www.batiweb.com
Institut de santé et de securité au travail - ISST Tunisie
PertinenceLE SYSTEME DE PREVENTION EN TUNISIE Des acteurs aux niveaux national et régional et dans l'entreprise
En Tunisie, la prévention des risques professionnels est placée sous la responsabilité des pouvoirs publics. Des représentants des employeurs et des salariés et différents acteurs institutionnels complètent ce dispositif. Le chef d'entreprise y joue un rôle majeur. C'est...
Site : http://www.isst.nat.tn
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d'assurance maladie tunisie / caisse nationale d assurance maladie tunisie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
PertinenceImprimer gratuitement
1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site : https://www.legisocial.fr
COTOREP - trabendo.com
PertinenceElle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comMutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site : https://www.legisocial.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
PertinenceLes victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
PertinenceModifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2014-09-30 13:11:43
Site : http://dcalin.frLe contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Le contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance algériennes Mr Karim Abboura Inspecteur contrôleur des assurances (Ministère des Finances)- ALGERIE
2 Sommaire Introduction Partie I : présentation du secteur algérien des assurances I. Historique et cadre législatif du secteur algérien des assurances 1- Historique du marché...
Site : http://docplayer.fr
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...
PertinenceTCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
L’essentiel à savoir sur le statut de travailleur non ...
Pertinence2.3 Le contrat de santé de la loi Madelin
Qui est le travailleur non-salarié ?
Le travailleur non-salarié est avant tout un indépendant, qui travaille pour son propre compte, sans subordination juridique. On divise traditionnellement le TNS en deux catégories distinctes.
En premier lieu, les travailleurs du secteur agricole qui gèrent leur exploitation d'élevage ou d'agriculture en...
Site : https://www.legalife.fr
Fedesap - Liste des adhérents
PertinenceA DOM'SERVICES, entreprise pionnière dans le ménage, la garde d'enfant à domicile, l'aide à domicile aux personnes âgées ou handicapées sur Langon et Marmande, met en oeuvre son savoir faire et son expérience dans chacun de ces domaines d'activité, afin que vous obteniez la satisfaction la plus complète. A DOM'SERVICES vient de recevoir la certification QUALISAP. www.adom-services.fr
Site : http://www.fedesap.org
Mon compte en ligne : plus simple et plus rapide - Caisse ...
PertinenceCommander une Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)
Déclarer la perte ou le vol de ma CEAM
Consulter mon profil (médecin traitant déclaré, adresse, ayants droit...)
Déclarer ma carte Vitale perdue, volée ou détériorée
Suivre la commande de ma nouvelle carte Vitale
Localiser une borne Vitale
Rechercher et localiser un professionnel de santé ou établissement de soins
Calculer mes...
Site : https://www.cnmss.fr
Mutuelle MUTUALIA-FNAR – Amicale NCR France
PertinenceMutualia propose 3 formules, vous permettant de vous couvrir efficacement :
Une garantie essentielle qui rembourse vos frais au ticket modérateur pour répondre aux petits besoins de santé;
une garantie complète prenant mieux en charge les dépassements d'honoraires ;
et une garantie optimale offrant des remboursements élevés pour couvrir toutes vos dépenses de santé.
A titre indicatif,...
Site : http://www.amicalencr.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie 06 / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie du nord / caisse primaire d assurance maladie du 92
Toutes mes démarches - Caisse Nationale Militaire de ...
PertinenceTéléphone : 04 94 16 36 00
Télécopie : 04 94 16 37 68
Bilan ou examen de santé
Téléphone : 04 94 16 36 00
Télécopie : 04 94 16 38 32
Hospitalisation en hôpital militaire
Nous contacter
Recours amiable
Les décisions opposant un refus (ou une limitation) à une demande de prestations en nature de l'assurance maladie maternité ou d'entente préalable ainsi que les notifications de reversement des prestations...
Site : https://www.cnmss.fr
Thèmes liés : adresse caisse d'assurance maladie 94 / caisse d'assurance maladie 94 / caisse nationale militaire d'assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Fruit Picking Jobs France
PertinencePréparateur de commande (H/F)
SUN INSTITUTE - Lyon 3e (69) - new
Job Description: Mise en place des éléments de picking. SUN INSTITUTE / MALDONN est une société familiale située à Lyon créée en 2004, fabricant du matériel et des produits... read more .
SUN INSTITUTE il y a 24 jours
Préparateur de commandes
Assistra - Croissy-Beaubourg (77) - new
Job Description: Vous aurez en...
Site : http://www.pickingjobs.com
Congé maternité en travailleur indépendant : Le parcours ...
Pertinence> Congé maternité en travailleur indépendant : Le parcours du combattant
Congé maternité en travailleur indépendant : Le parcours du combattant
23 octobre 2014
Découvrez pourquoi j'ai touché mon congé maternité avec 4 mois de retard...
Comme vous le savez peut-être déjà, je suis freelance depuis plusieurs années, je bosse donc à mon compte. J'ai malheureusement eu quelques soucis...
Site : http://www.lesaventuresduchouchou.com
Thèmes liés : conge de maternite travailleur independant / maternite travailleur independant / caisse securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant / caisse assurance maladie travailleur independant
Heures complementaires - Boulangerie - patisserie - La ...
PertinenceRetraite complémentaire
En date du 28 janvier 2004 Il est convenu d'engager une négociation au cours du dernier trimestre 2004 dont l'objectif sera d'harmoniser avant la fin de l'année 2005 la répartition du taux d'appel pour l'ensemble des salariés de la boulangerie-pâtisserie....
Retraite complémentaire
En date du 28 janvier 2004 Les parties signataires demandent...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : accord d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d entreprise / complementaire sante frais reels hospitalisation / complementaire sante frais dentaires / remboursement complementaire sante
Le brevet de technicien supérieur (BTS) - Académie de Lyon
PertinenceFoire aux questions
Le BTS est un diplôme national de l'enseignement supérieur, classé au niveau III dans la nomenclature interministérielle, validant une qualification professionnelle supérieure.
Il atteste que ses titulaires sont aptes à tenir les emplois de techniciens supérieurs dans les professions industrielles et commerciales, dans les activités de service ou celles relevant des...
Site : http://www.ac-lyon.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse national d assurance maladie
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
PertinenceArrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-06-12 07:20:18
Site : http://www.dicotravail.comThèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse assurance maladie travailleurs non salaries / travailleur independant a temps partiel
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Statut juridique, social et fiscal du formateur occasionnel
PertinenceLe statut de formateur occasionnel est un statut très intéressant qui permet à tout un chacun de dispenser des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement avec une limite maximum d'heures par année et par établissement.
Le formateur occasionnel n'est pas un formateur indépendant en ceci qu'il a un statut social semblable à celui d'un...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation securite sociale travailleur independant / assurance maladie regime general securite sociale / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / sociales d un travailleur independant
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
La procédure prud'homale - WebAvocat
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr
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