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- Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...Pertinence- Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales - Profession libérale - Travailleur indépendant - Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des... - Site : https://www.myasthenie.fr 
- La RAM - Premier Organisme Conventionné du RSI - Info ...Pertinence- Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client - Appelez notre service d'annuaire pour vous donner - le numero de telephone et/ou vous mettre en relation - 14 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires - Pourquoi s'inscrire à la RAM ? - Vous exercez une profession libérale, vous dépendez du statut d'auto entrepreneur, vous êtes... - Site : http://www.infoservice-client.com 
- Contacter les Organismes Publics Français FacilementPertinence- Intervenant, professionnel ou acteur de l'éducation supérieure ou encore (futur) étudiant à Paris, vous souhaitez joindre l'une des universités de la capitale pour vos questions, démarches et réclamations ? Voici les coordonnées des Paris Sorbonne, Panthéon-Assas et de l'ICP. - Contacter l'Université de Nantes et les principales grandes écoles - Publié en mai 2018 - Toutes les coordonnées... - Site : http://www.contact-telephone.com 
- Secu-independants.fr : un nouveau site pour le régime ...Pertinence- Une nouvelle organisation - Vous le savez, depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des non salariés - auparavant gérée par le RSI - est confiée au régime général de la Sécurité sociale (régime des salariés) qui couvre déjà l'essentiel de la population française. - Une période transitoire de deux ans est toutefois prévue, durant laquelle les anciennes caisses RSI,... - Site : https://www.gerantdesarl.com 
- Mutuelle TNS : comparateur mutuelle TNSPertinence- Les TNS n'ont pas un statut identique à celui des salariés. Notons que les travailleurs non-salariés conservent ce même statut durant leur retraite. Pour compléter les remboursements faits par le RSI (Régime Social des Indépendants), une mutuelle pour indépendants encore appelée mutuelle TNS est recommandée. Il existe trois grandes groupes de travailleurs indépendants : - Site : https://mon-comparateur.fr 
- Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importantsPertinence- Obligation d'utiliser des logiciels et systèmes de caisse certifiés - Ce qui avait été prévu par la loi - Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregistrer les paiements de... 
- Chefs d'entreprise, voici comment améliorer votre ...Pertinence- Quelle assurance maladie obligatoire ? - La caisse d'assurance maladie du chef d'entreprise dépend de son statut. Celui-ci peut relever : - du régime des travailleurs non-salariés (aussi appelé RSI, Régime Social des Indépendants) s'il est artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL... - du régime général des salariés dans les cas de figure... 
- TNS : définition, avantages et inconvénients - N°1 des ...Pertinence- TNS : c'est quoi ? Quels avantages ? Quels inconvénients ? - Par Xavier de Labarrière Le 25/09/2014 - Mise à jour le 16/05/2017 - (159 notes)45 - 142368 vues - 3 mn de lecture - Un TNS est un Travailleur Non Salarié, c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Le statut TNS est donc un statut social qui impose de cotiser à certains... - Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr 
- L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...Pertinence- LES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS - Depuis le 1 er juillet 2006, le régime d'Assurance Maladie des Professionnels Indépendants (AMPI) a laissé la place au Régime Social des Indépendants ( RSI ) qui ne modifie pas les prestations et les droits des assurés et regroupe les trois... - Site : http://www.essentielles.net 
- Les charges sociales des artisans et des commercants ...Pertinence- Qui paye les charges sociales des artisans? - Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles. - Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail... et... - Date: 2018-06-16 17:27:48 
 Site : http://www.lesclesdelabanque.com
- Comprendre le RSI (régime social des indépendants ...Pertinence- 14/12/2015 à 8h58 - Tous droits réservés - Le régime social des indépendants (RSI) couvre notamment la maladie, la retraite et l'invalidité-décès des travailleurs non salariés. Le point sur ce régime de protection sociale méconnu, dont les dysfonctionnements suscitent bien des mécontentements de la part de ses adhérents. Le gouvernement s'est saisi du dossier pour trouver (enfin) des... - Site : capital.fr 
- Quel avenir pour la MSA ? | Fondation IFRAPPertinence- Source Mission - Données Commission des comptes de la Sécurité sociale - rapport septembre 2007 à septembre 2015 - La MSA elle-même [8] estime qu'en 2060, dans les trois scénarios étudiés, le nombre de retraités non-salariés de droit direct aura baissé de 72% par rapport à 2011 [9] . En valeur absolue, au lieu du 1,4 million de retraités non-salariés gérés en... - Site : http://www.ifrap.org 
- La Carsat Alsace-Moselle aux côtés des salariés, des ...Pertinence- Découvrez l'offre de service de la Carsat en moins de 3 minutes. - Préparer et payer la retraite par répartition - Suivre la carrière des assurés - La Carsat gère le compte retraite des salariés tout au long de leur vie professionnelle. Elle recueille auprès des entreprises de la région les informations relatives à leur carrière. L'objectif : produire un compte individuel de qualité... - Date: 2018-06-16 13:22:59 
 Site : http://www.carsat-alsacemoselle.fr
- Ag2r la mondiale prevoyance optique - Devis GratuitPertinence- Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise - Ag2r la mondiale prevoyance optique - Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance optique - <- Retour au guide - Mutuelle santé adaptée à vos besoins avec AG2R LA MONDIALE --- - En novembre 2016, le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a choisi AG2R LA MONDIALE pour garantir une couverture santé et prévoyance à... - Date: 2018-06-16 11:48:45 
 Site : http://prevoyance-entreprise.org
- L’essentiel à savoir sur le statut de travailleur non ...Pertinence- 2.3 Le contrat de santé de la loi Madelin - Qui est le travailleur non-salarié ? - Le travailleur non-salarié est avant tout un indépendant, qui travaille pour son propre compte, sans subordination juridique. On divise traditionnellement le TNS en deux catégories distinctes. - En premier lieu, les travailleurs du secteur agricole qui gèrent leur exploitation d'élevage ou d'agriculture en... - Site : https://www.legalife.fr 
- Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...Pertinence- La loi Madelin Mutuelle - Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions. - Loi Madelin : Les conditions... - Site : mutuellemadelin.fr 
- Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...Pertinence- La loi Madelin Mutuelle - Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions. - Loi Madelin : Les conditions... - Site : mutuellemadelin.fr 
- Comparatif de mutuelle profession médicale ou paramédicale ...Pertinence- Accueil > Indépendants > Mutuelles santé indépendants > Mutuelle profession médicale - Comment choisir sa mutuelle professionnels de santé ? - Même les médecins et les auxiliaires médicaux ont besoin de se faire soigner. Et, comme pour tous les assurés, la prise en charge des frais médicaux par la sécurité sociale n'est pas totale. Ils doivent souscrire une mutuelle... - Site : https://www.adpassurances.fr 
- L’entreprise individuelle, un statut pour créer une ...Pertinence- Accueil du portail Entreprises L'entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement - L'entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement - Le statut de l'entreprise individuelle vous permet de créer votre entreprise rapidement, sans capital. Ce statut permet entre autre de choisir le régime fiscal de la micro-entreprise. - Qu'est-ce... - Site : https://www.economie.gouv.fr 
- Déclaration d'activité pour les professions libérales ...Pertinence- Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité pour les professions libérales - Votre abonnement a bien été pris en compte. - Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'activité pour les professions libérales » sera mise à jour significativement. - Vous pouvez à tout moment... - Site : https://www.service-public.fr - Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance professionnelle des profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale 
- Mutuelle particulier et protection sociale - Direct MutuellePertinence- Partout en France , Direct Mutuelle propose aux particuliers ainsi qu'à leurs ayants droit des garanties pas chères quel que soit leur régime obligatoire d'assurance maladie (régime général, RSI,... - Date: 2018-05-24 15:20:00 
 Site : http://www.directmutuelle.fr- Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / assurance maladie regime general / regime assurance maladie 
- Travailleur non salarié (TNS) : le régimePertinence- Travailleur non salarié (TNS) : le régime - Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son... - Site : statutentreprise.com 
- Demande unique de retraite de base personnelle - Régime ...Pertinence- Valider la recherche dans le site service-public.fr - Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Demande unique de retraite de base personnelle - Régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), Sécurité sociale indépendants (ex-RSI), régime des cultes (Cavimac) - Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. - Demande unique de retraite de base personnelle - Régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), Sécurité sociale indépendants (ex-RSI), régime des cultes... - Site : https://www.service-public.fr - Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / rsi regime social des independants / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime social independant / rsi securite sociale 
- Indemnités journalières, contrat arrêt maladie des ...Pertinence- Indemnités journalières pour travailleur indépendant - Indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants en arrêt maladie ou accident - Connaissez-vous le montant de vos indemnisations en cas d'arrêt de travail ? Que se passerait-il si vous étiez dans l'impossibilité de reprendre votre activité professionnelle ? - En cas de baisse ou de perte de revenus causée par un arrêt... - Date: 2017-08-22 12:29:20 
 Site : http://www.indemnitesjournalieres.com
- Calculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2017Pertinence- Mise à jour du 09/04/2014 10:00 - - correction de bug sur base de calcul des cotisations de gérant majoritaire (abattement) - - ajout de case pour prise en compte des dividendes dépassant 10% des fonds propres - Mise à jour du 14/01/2014 22:00 - - correction de bug sur calcul des retraites complémentaires CIPAV 2014 - Mise à jour du 9/01/2014 22:00 - - application des barèmes CIPAV 2014 - Mise à jour... - Site : http://www.entrepriseindividuelle.info - Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie artisan / assurance maladie artisans commercants / assurance maladie artisan rsi / assurance maladie des professions liberales 
- Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.frPertinence- Mutuelle TNS - Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ? - Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité... - Site : mutuellemadelin.fr 
- Travailleurs non salariés (France) — WikipédiaPertinence- Cet article est une ébauche concernant l' économie . - Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . - Les travailleurs non salariés (TNS) sont des travailleurs individuels indépendants ( commerçant , artisan , professionnel libéral ) ou des gérants majoritaires de sociétés. - Régime social obligatoire[ modifier | modifier le code ] - Le régime social de base et complémentaire des TNS est aligné sur celui des... - Date: 2018-06-14 05:54:11 
 Site : https://fr.wikipedia.org
- Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.netPertinence- La mutuelle TNS pour une couverture santé complète - Les TNS sont les travailleurs non-salariés qui travaillent pour leur propre compte. Ce sont des travailleurs indépendants qui sont soumis au Régime Social des Indépendants (RSI). On parle de chef d'entreprise, de gérants d'EURL, de gérants majoritaires de SARL, des associés de SNC et des auto-entrepreneurs. En matière de couverture... - Site : assurance-tns.net 
- La déclaration sociale des indépendants (DSI)Pertinence- Fiches conseils Créateur - La déclaration sociale des indépendants (DSI) - Vous êtes travailleur indépendant, vous cotisez donc à la caisse du RSI. Vous venez de lancer votre activité : vous cotisez sur la base d'un forfait de début d'activité. Vous êtes déjà en activité : vous cotisez actuellement sur la base déclarée en année N-2. La déclaration sociale des indépendants (DSI),... 
- Protection sociale du travailleur indépendant à l’étrangerPertinence- Votre message a bien été envoyé ! - Publié le 17 Avr. 2018 - Mis à jour le 17 Avr. 2018 - Écrit par Humanis - Cadre de vie, climat, budget,... Les raisons de s'expatrier pour un travailleur indépendant sont nombreuses. Pour une expatriation sereine, mieux vaut se renseigner sur sa couverture sociale à l'étranger et les spécificités qu'elle comporte. - La Sécurité sociale des... - Date: 2018-06-16 14:18:15 
 Site : https://humanis.com
- Le statut de Travailleur Non-Salarié (TNS ... - Blog ValoxyPertinence- Notez cet article : - Le statut de Travailleur Non-Salarié (TNS) en détail - Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) sont les professionnels affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI), l'organisme chargé de collecter et gérer leurs cotisations sociales : assurance maladie maternité, assurance vieillesse, invalidité décès, prélèvements sociaux. Comment fonctionne le RSI ? Quels... - Site : https://blog.valoxy.org 
- Auto-entrepreneur, quelle mutuelle choisirPertinence- Le RSI, la sécu des indépendants - Comme les autres travailleurs indépendants , l'auto-entrepreneur relève du régime social des indépendants (RSI) pour sa protection sociale. C'est au RSI qu'il doit verser ses cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre. - Seule différence avec les autres indépendants, l'auto-entrepreneur est soumis à un régime simplifié de paiement de ses... - Site : https://mutuelle.dispofi.fr 
- La suppression du Régime Social des IndépendantsPertinence- La suppression du Régime Social des Indépendants - 9 janvier 2018 - La nouvelle avait été annoncée le 5 septembre dernier dans le programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants : le RSI (Régime Social des Indépendants) va être progressivement supprimé. Cette réforme démarrée au 1er janvier concerne tous les auto-entrepreneurs : découvrez son calendrier et ses... 
- CARPIMKO : caisse de retraite des professions libérales ...Pertinence- Accueil > Indépendants > Guide santé TNS > CARPIMKO : caisse de retraite des professions libérales médicales - La CARPIMKO - La CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes) est une des 10 sections professionnelles de la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des... - Site : https://www.adpassurances.fr 
- La retraite des travailleurs indépendants - Retraite par ...Pertinence- La retraite des travailleurs indépendants - La retraite des travailleurs indépendants - Les 2,8 millions de travailleurs indépendants versent des cotisations auprès du Régime Social des Indépendants (RSI) pour se constituer une retraite et pour bénéficier d'une protection sociale en cas de maladie tout au long de leur carrière professionnelle. Ils peuvent aussi profiter d'une retraite... - Date: 2018-06-16 18:51:23 
 Site : https://www.retraite.com
- Réforme des retraites 2018-2019 : programme, calendrierPertinence- Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron - Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se contenterait de modifier des paramètres,... 
- Organismes auxquels l’avocat libéral doit adhérer | Ordre ...Pertinence- Assurance maladie obligatoire - La sécurité sociale des indépendants remplace le RSI depuis le 1er janvier 2018. - L'avocat libéral doit adhérer à la sécurité sociale des indépendants. Il doit effectuer cette inscription, soit par l'intermédiaire du centre de formalités des entreprises (CFE - URSSAF), soit directement auprès de RSI. - L'avocat choisit librement l'organisme conventionné auquel il souhaite adhérer : - HARMONIE MUTUELLE, - La RAM (Réunion des Assureurs Maladie). - Autres prestations (indemnités journalières - retraites... - Date: 2018-06-16 17:11:16 
 Site : http://www.avocatparis.org- Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance maladie profession liberale avocat / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie 
- Assurance maladie - Carpimko.comPertinence- L'assurance maladie - Pour les auxiliaires médicaux conventionnés retraités - Les retraités qui continuent leur activité professionnelle dans le cadre des conventions restent bénéficiaires des avantages sociaux maladie. - Ceux qui ont cessé leur... - Site : carpimko.com - Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie retraites rsi / assurance maladie retraites 
- Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...Pertinence- Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez. - 1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ? - L'âge du départ à la retraite : - L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956. - Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 : - o 60 ans pour les... 
- CFEPertinence- - Jeune en programme vacances travail - Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances > Particulier - Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ? - La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer... - Site : cfe.fr 
- CFEPertinence- - Jeune en programme vacances travail - Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances > Particulier - Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ? - La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer... - Site : cfe.fr 
- Retour en France des adhérents de la Caisse des ... - CFEPertinence- - Jeune en programme vacances travail - Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances > Particulier - Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ? - La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer... - Site : cfe.fr 
- Cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...Pertinence- le RSI recouvre les cotisations obligatoires d'assurance maladie-maternité ; - la CNAVPL , dont fait partie la CIPAV , recouvre les cotisations retraite, invalidé et décès (hors avocats qui relèvent de la CNBF). - Particularités du début d'activité - Afin d'aider le créateur d'entreprise, l'artisan, le commerçant ou le professionnel libéral au démarrage de son activité, période qui... - Site : http://www.net-iris.fr - Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie retraite / regime d'assurance maladie des professions liberales / indemnites journalieres de l assurance maladie 
- CIPAV Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quelles activités de ...Pertinence- Déjà plus de 100 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous - F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur - Quelles activités libérales de la CIPAV sont disponibles pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ? - L'activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance... - Site : http://www.myae.fr - Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales 
- Régime Auto Entrepreneur : régime micro socialPertinence- 1. Généralité sur le régime en 2018 - Ce régime social particulier est basé sur les principes suivants : - Vous payez vos cotisations sociales en fonction du chiffre d'affaires que vous réalisez. En cas de chiffre d'affaires nul, vous ne devez aucune cotisation. - Vous ne devez pas dépasser un seuil de chiffre d'affaires pour en bénéficier : 170 000EUR HT pour une activité d'achat/revente,... - Site : https://www.auto-entrepreneur.fr - Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / assurance maladie regime general securite sociale / rsi regime social des independants / regime social independant / indemnites journalieres de l assurance maladie 
- ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)Pertinence- Home Réformes retraite ORGANIC, l'ancêtre du RSI - ORGANIC : qu'est ce que c'est ? - ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,... - Site : https://www.eor.fr 
- RSI: six changements probables pour les indépendants en ...Pertinence- Six changements sont prévus dans le texte actuellement en discussion devant l'Assemblée nationale. S'ils sont adoptés, ils devraient entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2017. - 1. Régime unique de retraite de base des artisans et commerçants - La création d'un régime unique de retraite de base des artisans et commerçants est inscrite au projet de loi. L'article 33 prévoit la fusion... 
- Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...Pertinence- RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM - Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés. - Sécurité Sociale :... - Date: 2018-06-16 08:07:45 
 Site : quelle-demarche.com
- Le portail du service public de la Sécurité sociale ...Pertinence- > Définition et composition - En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale. - Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque... - Date: 2018-06-16 20:27:55 
 Site : http://www.securite-sociale.fr
- Cotisations sociales des TNS - TDA logiciels - Logiciel ...Pertinence- Intégration automatique des données calculées dans la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI remplace la DCR) ; - Télétransmission via JeDéclare.com - Traitement de nombreux cas particuliers : gérants majoritaires IR/IS, conjoints collaborateurs, ACCRE, débitant de tabac, DOM-TOM ; - Editions identiques aux bordereaux des caisses (RSI et caisses de retraites des professions libérales)... - Date: 2011-07-04 10:19:35 
 Site : http://www.tdalogiciels.com- Thèmes liés : rsi regime social des independants telephone / rsi regime social des independants / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale 
