Articles pour le thème  »

cotisation complementaire sante obligatoire


341 articles

Voir également 1 Vidéos pour ce thème

  • 10

    PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne Mutuelle santé Tiers ...

    Pertinence
    28%

    PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé

    PRO BTP KORELIO

    PRO BTP KORELIO

    PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.

    Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un  nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...

    Lire la suite

    Site : assurance-jeunes.com

  • 4

    Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...

    Pertinence
    29%

    Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'

    Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise

    La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...

    Lire la suite

    Site : https://www.c-mon-assurance.com

  • 1

    Tarif mutuelle santé. Comparaison des coûts sur Mutuelle.com

    Pertinence
    30%

    Des coûts accessibles sur Mutuelle.com

    Combien coûte une bonne mutuelle

    Le tarif d'une mutuelle santé peut être défini comme la cotisation finale qu'un adhérent doit verser à sa mutuelle santé. Les tarifs évoluent chaque année en fonction de différents critères. La cotisation finale est obtenue selon plusieurs paramètres.

    Comparatif des prestations tarifaires des...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle.com

  • 1

    Contrat collectif — Wikipédia

    Pertinence
    30%

    Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

    Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

    L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-07 15:23:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Crédit Agricole d’Ile de France - Assurance complémentaire ...

    Pertinence
    29%

    Pour vous si vous avez moins de 75 ans.

    Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

    Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !

    Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :

    Soins courants

    Lire la suite

    Site : https://www.ca-paris.fr

  • 1

    Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Complémentaire ...

    Pertinence
    29%

    Pour vous si vous avez moins de 75 ans.

    Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

    Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

    Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :

    Soins courants

    Lire la suite

    Site : https://www.ca-pca.fr

  • 1

    Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-cmds.fr

    Pertinence
    29%

    Pour vous si vous avez moins de 75 ans.

    Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

    Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

    Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :

    Soins courants

    Lire la suite

    Site : https://www.ca-cmds.fr

  • 1

    Crédit Agricole du Nord Est - Complémentaire Santé- Tous ...

    Pertinence
    29%

    Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.

    Et aucun questionnaire médical à remplir.

    Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !

    Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourds dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.

    Soins courants

    Tiers payant pour vos dépenses de pharmacie, d'analyses médicales et de...

    Lire la suite

    Site : https://www.ca-nord-est.fr

  • 1

    Groupement transfrontalier européen - MMA - GTE

    Pertinence
    26%

    En 1964, Le Groupement des frontaliers et la Strasbourgeoise, société d'assurance à forme mutuelle (devenue depuis lors MMA), s'unissent pour offrir aux travailleurs frontaliers français travaillant en Suisse une solution d'assurance maladie compatible avec leur statut. Dès lors, une gamme d'assurance santé spécifique à cette population est élaborée.

    Grâce à ce partenariat, MMA...

    Lire la suite

    Site : https://www.frontalier.org

  • 1

    URSSAF Nouvelles mesures au 1er janvier 2018 | AGA PMP ...

    Pertinence
    26%

    Renforcement de la réduction dégressive de la cotisation d'assurance maladie-maternité

    Les travailleurs indépendants sont redevables d'une cotisation maladie-maternité de base au taux de 6,50 % et proportionnelle à leurs revenus d'activité.

    Depuis le 1er janvier 2017, cette cotisation fait l'objet d'une réduction dégressive dans la limite de 3,5 points pour les travailleurs...

    Lire la suite

    Site : https://www.agapmp.com

  • 0

    La mutuelle fonctionnaire : comparez - mon-comparateur.fr

    Pertinence
    30%

    Comparateur mutuelle fonctionnaire : les meilleurs contrats de mutuelle pour retraités

    Vous êtes fonctionnaire ? Alors vous pouvez bénéficier d'une mutuelle adaptée à votre situation et généralement très avantageuse. Vous avez deux possibilités en tant que fonctionnaire de l'État, soit vous passez par une mutuelle généraliste de votre ministère de prédilection ou vous demandez un...

    Lire la suite

    Site : https://mon-comparateur.fr

  • 0

    Devis mutuelle santé immédiat et sans engagement - tarif ...

    Pertinence
    30%

    Pour réaliser un devoir de conseil avisé, la MGC peut me joindre par téléphone au : *

    Calculer mon tarif

    Affichage des contenus web

    Le devis mutuelle complémentaire santé MGC sans engagement

    Vous souhaitez faire une simulation d'assurance santé afin de choisir la meilleure complémentaire santé ? La MGC vous permet de comparer ses garanties santé pour faire le meilleur choix en prenant...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuellemgc.fr

  • 0

    Assurance mutuelle santé, les assurances et les mutuelles ...

    Pertinence
    30%

    Assurances mutuelle, assurances et mutuelles santé : deux termes antagonistes

    Quelle est la différence entre mutuelle et complémentaire santé?

    Assurance  : société souvent anonyme, agréé par l'état, et qui a un capital et des actionnaires.

    mutuelle  : organisme régit par la loi de 1948, n'ayant pas d'actionnaires, dont la direction est assurée par les adhérents, selon le principe...

    Lire la suite

    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

  • 0

    Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en ...

    Pertinence
    30%

    Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en France ?

    Publié le 23/10/2013

    Pour bénéficier du régime étudiant de Sécurité sociale , plusieurs conditions doivent être remplies:

    - Une condition d'études : obligation d'être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé au régime étudiant

    - Une condition de séjour : être en situation de séjour régulier...

    Lire la suite

    Site : https://news-assurances.com

  • 0

    Quel avenir pour la MSA ? | Fondation IFRAP

    Pertinence
    30%

    Source Mission - Données Commission des comptes de la Sécurité sociale - rapport septembre 2007 à septembre 2015

    La MSA elle-même [8] estime qu'en 2060, dans les trois scénarios étudiés, le nombre de retraités non-salariés de droit direct aura baissé de 72% par rapport à 2011 [9] . En valeur absolue, au lieu du 1,4 million de retraités non-salariés gérés en...

    Lire la suite

    Site : http://www.ifrap.org

  • 0

    Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    30%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

  • 0

    Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

    Pertinence
    30%

    Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

    Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

    Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

    Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

    Comment cela se passe ?

    L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle.com

  • 0

    ACS: Aide au paiement d'une complémentaire santé

    Pertinence
    30%

    Vous avez un contrat collectif obligatoire d'entreprise

    Vous ne pouvez pas utiliser votre ACS sur un contrat collectif obligatoire d'entreprise.

    Pour utiliser votre ACS, vous devez choisir un contrat de complémentaire santé faisant partie d'une liste de contrats spécialement sélectionnés pour leur bon rapport qualité-prix.

    Votre ACS viendra en déduction de vos cotisations.

    Avec ce contrat,...

    Lire la suite

    Site : info-acs.fr

    Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / resiliation contrat complementaire sante / contrat complementaire sante / resiliation d une complementaire sante / complementaire sante d entreprise

  • 0

    Le système de santé en France : le rôle de la mutuelle ...

    Pertinence
    30%

    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 11 Avr. 2016

    Écrit par&nbspHumanis

    Le système de santé français, permet de rembourser aux assurés les dépenses engagées pour des frais de santé. Il repose à la fois sur la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-15 15:57:04
    Site : https://humanis.com

  • 0

    Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...

    Pertinence
    29%

    Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?

    Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?

    Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est  en vigueur depuis le 1er juillet 2009.

    Il prévoit un certain...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuellebleue.fr

  • 0

    La mutuelle entreprise obligatoire en 2016 - Mutuelle dentaire

    Pertinence
    29%

    La mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle entreprise sous-entend qu'à partir de...

    Lire la suite

    Site : https://dentairemutuelle.com

  • 0

    Apprentis et mutuelle d’entreprise obligatoire - eovi-mcd.fr

    Pertinence
    29%

    mutuelle-obligatoire-apprenti

    Apprentis et mutuelle d'entreprise obligatoire

    Depuis le 1er janvier 2016, les complémentaires santé d'entreprise sont obligatoires au bénéfice de tous les salariés, et les apprentis ne font pas exception : même si ces jeunes âgés de 16 à 25 ans disposent d'un contrat de travail particulier associant formation en entreprise et enseignements dispensés dans...

    Lire la suite

    Site : eovi-mcd.fr

  • 0

    Complémentaire santé Rennes - Mutuelle invalide - AMBPI ...

    Pertinence
    29%

    Notre mutuelle partenaire est habilité à vous proposer un contrat complémentaire santé avec :

    PROXIME SANTE : ...

    Lire la suite

    Site : http://www.ambpi.org

    Thèmes liés : complementaire sante mutuelle / contrat complementaire sante / cotisation complementaire sante obligatoire / cotisation complementaire sante imposable / remboursement complementaire sante

  • 0

    La mutuelle des intérimaires | Intérimaires | Fastt.org

    Pertinence
    29%

    INTERIMAIRES SANTE est la mutuelle des intérimaires. Elle est accessible dès la 1ère mission et propose de bonnes garanties pour couvrir vos frais de santé. Elle est automatique pour tous ceux qui ont cumulé 414 heures de mission sur les 12 derniers mois. Ce système unique et taillé sur mesure pour les intérimaires et les agences d'emploi est le plus gros dispositif de complémentaire...

    Lire la suite

    Site : https://www.fastt.org

    Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante mutuelle de france / mutuelle sante france plus / mutuelle interimaire / couverture complementaire sante en france

  • 0

    Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-centrefrance.fr

    Pertinence
    29%

    Pour vous si vous avez moins de 75 ans.

    Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

    Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

    Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :

    Soins courants

    Lire la suite

    Site : https://www.ca-centrefrance.fr

  • 0

    Freelance : quelle protection sociale ? » Le blog des ...

    Pertinence
    29%

    juin 212013

    S'immatriculer en tant que freelance permet de faire un certain nombre d'arbitrages au niveau financier. Attention à ne pas négliger des points importants comme sa retraite, sa mutuelle complémentaire ou son assurance chômage.

    La retraite pour les freelances

    Chaque freelance immatriculé est amené à cotiser auprès des caisses de retraite obligatoires. Si le fait de cotiser...

    Lire la suite

    Site : http://blog.freelance-informatique.fr

    Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / assurance chomage chef d entreprise / rsi regime social des independants / mutuelle d entreprise obligatoire / caisse mutuelle d assurance chomage

  • 0

    Profession libérale imposition, cotisation urssaf médecin ...

    Pertinence
    29%

    Professionnels de santé libéraux : le point sur vos cotisations sociales obligatoires

    Le 15.09.2017

    En tant que professionnel de santé libéral, vous devez vous acquitter de différentes cotisations pour votre santé, votre formation ou encore votre retraite. Pour anticiper vos paiements et gérer au mieux votre trésorerie, voici un décryptage de vos principales charges obligatoires.

    Lire la suite

    Site : https://www.macsf.fr

  • 0

    Mutuelle auto-entrepreneur : Conseils et souscription en ligne

    Pertinence
    29%

    Guide pratique

    Souscrire une mutuelle auto-entrepreneur est-il nécessaire ?

    Lorsque vous adhérez au statut auto-entrepreneur il existe plusieurs cas de figure en matière d'assurance santé, il est donc essentiel de bien comprendre le fonctionnement de l'Assurance Maladie en fonction de votre situation personnelle pour être remboursé de vos frais de santé au plus juste en allant au-delà de...

    Lire la suite

    Site : assurance-autoentrepreneur.net

  • 0

    Portabilité mutuelle - Vos questions sur la portabilité ...

    Pertinence
    28%

    Portabilité mutuelle

    La perte de sa couverture médicale figure depuis toujours parmi les premiers grands soucis d'un salarié qui se retrouve en chômage. Mais la signature de l'Accord National Interprofessionnel au 11 janvier 2008 a apporté un grand changement dans ce domaine, notamment avec l'adoption de la portabilité des droits à la mutuelle.

    La portabilité des...

    Lire la suite

    Site : http://www.portabilitemutuelle.fr

  • 0

    Vous êtes pensionné ? | Partenamut Mutualité Libre

    Pertinence
    28%

    Affiliez-vous

    Vous êtes pensionné ?

    Partenamut vous aide dans le passage au statut de pensionné. Une nouvelle vie commence où vous pourrez profiter de vos loisirs en toute tranquillité.

    Demande de pension

    Si vous êtes un travailleur salarié ou indépendant, vous ne devez pas introduire de demande de pension à l'âge légal. Un an environ avant le début de votre pension, les organismes...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:46:23
    Site : https://www.partenamut.be

    Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / cotisation assurance complementaire sante / cotisation securite sociale travailleur independant / retraite travailleur independant salarie / caisse securite sociale travailleur independant

  • 0

    Mutuelle santé Madelin - Devis Mutuelle Pro

    Pertinence
    28%

    Votre devis mutuelle santé TNS en 3 minutes

    Profitez d'un devis MMA Santé : c'est rapide et simple !

    Pour connaître le prix de votre Mutuelle Santé Pro MMA et découvrir l'étendue des garanties, laissez-vous guider par notre outil de simulation et obtenez un devis en ligne en quelques minutes.

    Dispositif Santé Loi Madelin Mutuelle

    Depuis 1994, la loi Madelin permet aux TNS...

    Lire la suite

    Site : https://entreprise.mma.fr

  • 0

    La portabilité des droits : comment ça marche ? - Mutuelle ...

    Pertinence
    28%

    Rupture conventionnelle ou amiable ;

    Rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

    Pour information, est reconnue comme faute lourde toute action commise par un employé ayant pour intention de gêner la bonne marche de la société. Il doit avoir ainsi clairement l'intention de nuire à l'employeur. La faute grave, quant à elle, est une faute qui nuit au bon fonctionnement de...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle-conseil.com

    Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire entreprise obligatoire

  • 0

    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    28%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

    Lire la suite

    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 0

    Mutuelle micro-entrepreneur, la complémentaire santé ...

    Pertinence
    28%

    Micro-entrepreneur : quelle mutuelle santé choisir ?

    Le régime micro-entrepreneur remplace le régime auto-entrepreneur. Celui-ci a été mis en place pour simplifier la vie des créateurs d'entreprise. Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui relève du régime micro-social. Comme les autres travailleurs non salariés (TNS), le micro-entrepreneur doit lui aussi verser des...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com

  • 0

    Inscription sécurité sociale | SMEREP

    Pertinence
    27%

    En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

    Inscription renouvelable tous les ans

    Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

    Lire la suite

    Site : https://smerep.fr

  • 0

    MaMutuelleParInternet.com | Guide Mutuelle | Comparatif ...

    Pertinence
    27%

    Economisez du temps et de l'argent !

    Comparez les mutuelles santé en quelques clics

    + de 80 mutuelles comparées

    Pourquoi comparer les mutuelles santé ?

    Depuis la réforme de l'assurance maladie et l'instauration du parcours de soins, les remboursements de la Sécurité Sociale et de votre mutuelle santé sont devenus encore plus difficiles à comprendre... Grâce à ce guide mutuelle,...

    Lire la suite

    Site : https://mamutuelleparinternet.com

  • 0

    Comprendre la loi sur la mutuelle d’entreprise obligatoire ...

    Pertinence
    27%

    La mutuelle est-elle déductible des impôts ?

    La déduction d'impôts sur les cotisations mutuelles est l'un des avantages liés à la mise en place d'une mutuelle d'entreprise obligatoire, et à l'adhésion des salariés à celle-ci. Cette déduction d'impôts est un avantage fiscal qui concerne autant les employeurs que les employés.

    Le choix d'une complémentaire santé pour TPE

    La mutuelle...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

  • 0

    FAQ complémentaire Santé obligatoire Hôtels Cafés ...

    Pertinence
    27%

    Si les options sont souscrites par l'entreprise  :

    Pour la part salariale, la cotisation est prélevée mensuellement sur le salaire de l'employé,

    Pour la part patronale, le versement à l'assureur se fait (accompagné de la part salariale collectée) trimestriellement à terme échu.

    En cas d' adhésion individuelle , les cotisations seront directement prélevées sur le compte bancaire de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:05:14
    Site : http://www.hcrsante.fr

    Thèmes liés : complementaire sante regime alsace moselle / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / accord d'entreprise complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise

  • 0

    La loi Madelin, Qu'est ce que la loi Madelin - Malakoff ...

    Pertinence
    27%

    Qu'est-ce que la loi Madelin ?

    Qu'est-ce que la loi Madelin ?

    Votée en 1994, et transposée dans l'article 154 bis du code général des impôts,  la loi Madelin a pour but d'inciter les travailleurs non salariés, non agricoles, à suppléer à leur régime obligatoire  et à se constituer leur propre protection sociale. 

    Elle permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de...

    Lire la suite

    Site : malakoffmederic.com

  • 0

    Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

    Pertinence
    27%

    Sous certaines conditions, les sommes versées par l'employeur au titre de l'intéressement, de la participation ou d'un plan d'épargne salariale ne constituent pas une rémunération au regard du droit du travail et de la sécurité sociale (voir § 660 ). Elles ne sont prises en compte dans aucun des calculs de la paye, sauf déblocage immédiat. Ces dispositifs bénéficient d'exonérations...

    Lire la suite

    Site : http://rfpaye.grouperf.com

    Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale / cotisation d'assurance maladie du regime general

  • 0

    Assurance Santé Pro Aviva – Se protéger au quotidien | Aviva

    Pertinence
    27%

    Nos + Aviva Santé Pro

    Service Tiers-Payant :

    Grâce au service Tiers Payant, pas d'avance de frais ; Aviva complète directement le remboursement du régime obligatoire.

    Accès au réseau Carte Blanche :

    Un réseau de soins de 140 000 médecins et autres professionnels de santé qui offre de nombreux avantages : optique (le plus grand réseau d'opticiens partenaires), Bien-être (ostéopathes,...

    Lire la suite

    Site : https://www.aviva.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante / cotisation complementaire sante deductible / cotisation complementaire sante imposable

  • 0

    Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...

    Pertinence
    27%

    Le nouveau régime de mutuelle entreprise :

    Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?

    Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...

    Lire la suite

    Site : http://ma-mutuelle-sante.eu

  • 0

    Arrêt n° 349 du 7 mars 2017 (14-23.193) - Cour de ...

    Pertinence
    27%

    >Arrêt n° 349 du 7 mars 2017 (14-23.193) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO00349

    Arrêt n° 349 du 7 mars 2017 (14-23.193) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO00349

    Union européenne - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

    Demandeur : M. Pascal X...

    Défendeur : AG2R Réunica prévoyance

    Sommaire  : La Cour de...

    Lire la suite

    Site : https://www.courdecassation.fr

    Thèmes liés : accord d'entreprise complementaire sante / prevoyance sante ag2r / regime complementaire sante / complementaire sante d entreprise / complementaire sante collective obligatoire 2016

  • 0

    Départ d'un collaborateur : démission, licenciement et ...

    Pertinence
    27%

    Le congé parental

    Que se passe-t-il en cas de licenciement / départ de l'entreprise ?

    Voici un volet qui complète les avantages des salariés et qui en plus va évoluer dans le bon sens avec l'ANI.

    L'objectif très clair du législateur est encore une fois d'offrir une complémentaire santé durable aux salariés dans leur ensemble, même s'ils perdent leur emploi ou qu'ils quittent le monde...

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelledesentreprises.net

  • 0

    Assurance maladie en Suisse — Wikipédia

    Pertinence
    27%

    Organisation[ modifier | modifier le code ]

    Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-14 05:31:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...

    Pertinence
    26%

    [mis à jour le 23-11-2017]

    Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

    1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

    Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site,  cliquez ici

    Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

    Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...

    Lire la suite

    Site : info-acs.fr

  • 0

    Salarié frontalier : à quoi correspondent vos cotisations ...

    Pertinence
    26%

    Les caisses de compensation suisse, recouvrement des cotisations AVS, IV, APG

    Que ce soit en France ou en Suisse, le salaire brut est imputé par des cotisations sociales.

    Elles sont destinées à financer le régime de sécurité sociale.

    Avantage ou inconvénient : les différences sont à mesurer en fonction des taux mais aussi des prestations en cas de soucis.

    Les cotisations sociales en...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 10:37:21
    Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

  • 0

    Résiliation mutuelle : comment résilier sa complémentaire ...

    Pertinence
    26%

    Résiliation mutuelle : comment résilier sa complémentaire santé ?

    Par  La rédaction  - 04 min

    Les complémentaires santé sont généralement des contrats d'un an qui se renouvellent automatiquement (on appelle cela la tacite reconduction) à leur date anniversaire. Pour les résilier, il faut respecter quelques règles, au risque de repartir pour 1 an.

    Sous quel(s) délai(s) ? A quelle(s)...

    Lire la suite

    Site : https://otherwise.fr

  • 0

    Qu’est-ce que l’assurance maladie pour les étudiants

    Pertinence
    26%

    Qu'est-ce que l'assurance maladie pour les étudiants ?

    Publié le 16/07/2011

    Les étudiants relèvent du régime étudiant de la Sécurité social. Cependant, les modalités de prise en charge varient en fonction de sa situation (âge, activité etc.).

    Les étudiants relèvent du régime étudiant de la Sécurité sociale. Cependant, les modalités de prise en charge varient en fonction de...

    Lire la suite

    Site : https://news-assurances.com

  • 0

    Mutuelle Loi Madelin ⇒ Complémentaire santé pour TNS

    Pertinence
    26%

    Mutuelle Madelin

    En France, tout travailleur est obligatoirement affilié à une sécurité sociale, celle-ci sert à couvrir partiellement les frais engendrés par des soins médicaux et les rembourser à un certain pourcentage et ce, à partir d'une cotisation régulière directement déduite des salaires pour les travailleurs salariés et des revenus professionnels pour les...

    Lire la suite

    Site : http://www.guide-tns.fr

201 - 250 de 341 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6