mutuelle obligatoire apprentis - L'APPRENTI : Portail de l ...

Bonjour,

Je viens aussi de trouver ça :

"l'assuré ne sera pas obligé d'adhérer à condition que les garanties soient mises en place par décision unilatérale de l'employeur, que le dispositif prévoit que les salariés embauchés avant la mise en place des garanties puissent en être dispensés, et que l'assuré participe...

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Site : https://www.lapprenti.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle entreprise obligatoire apprenti / refuser mutuelle obligatoire entreprise 2016 / mutuelle obligatoire entreprise peut on refuser

Couverture maladie complémentaire (mutuelle) | service ...

Couverture complémentaire santé pour les 65 ans et plus

1 févr. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 crée un dispositif permettant aux personnes de 65 ans et plus de bénéficier, à partir de janvier 2017, d'un contrat complémentaire santé labellisé.

Ce contrat devra proposer 3 niveaux de garanties.

Un décret doit fixer les niveaux de garanties et les seuils de prix.

Le contenu de cette page reste d'actualité et sera modifié dès publication du texte.

L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé....

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Site : https://www.service-public.fr

Aide à la complémentaire santé (ACS) : quoi de neuf au 1er ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Tiers payant intégral ou encore suppression des franchises médicales et de la participation de 1 euro par consultation : la réforme de l'aide à la complémentaire santé (ACS) est entrée en vigueur au 1er juillet 2015.

Mise en place en 2005, l'ACS...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / acquisition complementaire sante acs

aide-complementaire-sante.com - Souscrivez votre mutuelle ...

L'Aide pour une Complémentaire Santé - ACS - a vu le jour à travers la loi du 13 Août 2004. Cette mesure est une aide pour l'acquisition d'une complémentaire santé.

Elle est destinée aux personnes qui ont des difficultés à cotiser pour une mutuelle et qui en même temps dépassent le seuil de ressources accepté pour bénéficier de la CMU - Couverture Maladie Universelle -...

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Site : http://www.aide-complementaire-sante.com

L'aide à la complémentaire santé - mutualite.fr

Articles

07 mai 2007

En fonction de vos revenus, vous avez peut-être droit à une aide pour payer votre complémentaire santé. Cette aide peut vous être attribuée si vos revenus sont modestes et ne dépassent pas plus de 35% le seuil d'accès à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

Les conditions de ressources

Pour bénéficier de l'aide à la complémentaire santé,...

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Site : https://www.mutualite.fr

CMU et ACS - aide-complementaire-sante.info

au delà de 4 par pers/supp.

3 524,09 euros

4 757,52 euros

Les revenus pris en compte dans le cadre de la CMU C ou de l'ACS sont ceux des 12 derniers mois. Pour connaitre les ressources prises en compte et les revenus exclus, vous pouvez consulter http://www.cmu.fr/ressources-cmu-complementaire.php

CMU ou aide complémentaires santé : Quelles sont les différences?

La CMU C est une...

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Site : http://www.aide-complementaire-sante.info

Cours de Sciences Sanitaires et Sociales sur l'Assurance ...

Conditions à remplir pour bénéficier des prestations en espèces

Le système conventionnel

La CMU : Couverture Maladie Universelle

La CMU complémentaire

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

Extraits du cours

[...] Médicaments irremplaçables et coûteux remboursé à Médicaments courants (vignette blanche) à Médicaments de confort (vignette bleue) et homéopathie à Les...

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Site : https://docs.school

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / cours sur l assurance maladie / financement de l assurance maladie

Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

Les autres partenariats

Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

Cette aide (ACS) a pour finalité de permettre aux assurés et à leurs ayants droit à revenus modestes, mais ne pouvant bénéficier de la CMU complémentaire gratuite, de souscrire un contrat complémentaire santé.

Conditions à remplir

Pour en bénéficier vos membres doivent :

Habiter en France depuis plus de trois...

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Site : https://www.cavimac.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / plafond aide acquisition complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / aide complementaire sante organismes

ACS : Aide Complémentaire Santé - Mutame & Plus

 

Les contrats éligibles à l'aide financière ACS

A la suite d'une procédure de mise en concurrence, 11 contrats d'assurance santé complémentaire ont été retenus.

La liste est disponible sur le site www.info-acs.fr  ou en appelant au 0811 365 364

L'assuré choisit parmi trois niveaux de garanties qui ont été définis par avance. Les contrats couvrent l'intégralité du ticket...

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Site : https://www.mutame-plus.fr

Site Unocam

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.

En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans...

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Site : http://www.unocam.fr

Mutuelle santé pour les travailleurs sans emplois

Mutuelle santé sans emploi

Pourquoi une mutuelle santé pour les sans-emplois ?

A la perte d'un emploi, une personne au chômage devient sans ressource, alors que les besoins de santé continuent d'être indispensables. En effet, être sans couverture santé en cas de maladies ou de besoins médicaux serait une situation très lourde à supporter pour les personnes sans-emploi. C'est pour cela...

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Site : https://omutuelle.fr

Tarif mutuelle - Tarif mutuelle

Miel Mutuelle, le vrai visage d'une mutuelle

Pour obtenir une prise en charge du ticket modérateur (frais médicaux non remboursés par la Sécurité sociale), beaucoup d'usagers se tournent vers un contrat de remboursement mutuelle. Cependant, cette garantie n'est pas gratuite mais requiert le paiement d'une cotisation de façon périodique (tous les mois, tous les trois mois, tous les six mois...

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Site : http://www.tarifmutuelle.com

ACS - Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

ACS - Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

ACS - Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

L'aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire est un dispositif de soutien aux foyers disposant déjà de la CMU-C et ayant peu de ressources. L'ACS permet à ses bénéficiaires d'avoir une réduction sur la cotisation mensuelle à verser à un organisme de...

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Site : http://allocpam.fr

Mutuelle Collective Obligatoire : Les Cas de Dispense

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A partir du 1er janvier 2016, chaque entreprise devra couvrir ses salariés avec une complémentaire santé professionnelle, lesquels seront obligés d'y souscrire. Cependant, des exceptions existent. Notre point sur les conditions de dispense de ce contrat.

Une mutuelle obligatoire pour les employés

La mutuelle d'entreprise concerne les salariés et les dirigeants des...

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Site : http://www.lassurancepro.com

Mutuelle - Complémentaire santé - Comment la choisir ...

Les tarifs peuvent varier considérablement d'une mutuelle à l'autre, il ne faut par conséquent pas hésiter à comparer les devis des mutuelles et de les faire adapter à vos besoins. La consultation d'Internet permet de nombreux choix. N'hésitez pas à y consacrer du temps, vous pourrez faire des économies importantes. Vous pouvez par exemple établir un bilan familial en fonction du nombre...

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Date: 2018-06-06 11:12:42
Site : https://sante-medecine.journaldesfemmes.fr

Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

Une aide pour financer sa complémentaire santé

L'ACS permet aux personnes dont les revenus sont légèrement supérieurs au plafond d'attribution de la CMU complémentaire, de payer plus facilement le montant de leur complémentaire santé. L'aide se présente sous la forme d'un "chèque".

Estimez vos droits à l'acs

L'essentiel à retenir

L'ACS donne accès à des contrats de complémentaire...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / aide complementaire sante organismes / complementaire sante des organismes de securite sociale / attestation droit aide complementaire sante

Dérogation à l'adhésion obligatoire - Mutuelle entreprise

Dérogations à l'adhésion obligatoire

décret du 8 juillet 2014

Contact : 04 88 67 15 15

 

 

L'adhésion à une complémentaire santé peut-elle être imposée par une entreprise à tous ses salariés ou non ?

 

Principe  : sous réserve des facultés de dispense d'adhésion, au choix du salarié, prévues dans l'acte juridique, les salariés ont l'obligation d'adhérer au contrat...

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Date: 2018-01-08 15:11:22
Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

Une aide pour financer sa complémentaire santé

L'ACS permet aux personnes dont les revenus sont légèrement supérieurs au plafond d'attribution de la CMU complémentaire, de payer plus facilement le montant de leur complémentaire santé. L'aide se présente sous la forme d'un "chèque".

Estimez vos droits à l'acs

L'essentiel à...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / aide complementaire sante organismes / attestation droit aide complementaire sante / plafond aide acquisition complementaire sante

Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

Une aide pour financer sa complémentaire santé

L'ACS permet aux personnes dont les revenus sont légèrement supérieurs au plafond d'attribution de la CMU complémentaire, de payer plus facilement le montant de leur complémentaire santé. L'aide se présente sous la forme d'un "chèque".

Estimez vos droits à l'acs

L'essentiel à...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / aide complementaire sante organismes / attestation droit aide complementaire sante / plafond aide acquisition complementaire sante

Les cas de dispense dits de plein droit - Urssaf.fr

Ces cas de dispenses d'adhésion à la complémentaire santé collective et obligatoire sont dits d'ordre public. Cela signifie qu'ils s'appliquent y compris dans le silence de l'acte juridique mettant en place le régime frais de santé.

Attention, la dispense reste à l'initiative du salarié. Elle doit donc toujours être formulée par celui-ci.

Dispense dite « loi Evin »

Les salariés...

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Site : urssaf.fr

Pourquoi favoriser les mutuelles qui pratiquent le tiers ...

Souvent, vous pouvez lire le terme « tiers payant » associé à la thématique des mutuelles santé . Vous ne savez pas à quoi correspond cette expression ? 

Voici un dossier concocté par Mutuelle-land afin de tout vous expliquer sur le tiers payant !

 

Qu'est ce que le tiers payant ?

 

Voici un drôle de terme ! Tiers payant. De prime abord, on ne saisit pas tellement l'association...

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Date: 2018-06-16 16:21:31
Site : https://www.mutuelle-land.com

Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...

L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaire et justificatifs). Elle n'est pas applicable à Mayotte. Une fois attribuée, l'ACS...

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Site : https://www.service-public.fr

Mutuelle senior : Votre courtier en assurance santé pour ...

Les 8 points d'attention avant de souscrire une assurance santé

1. Y a-t-il une limite d'âge à l'adhésion ?

Les contrats d'assurance possèdent souvent une limite d'âge à l'adhésion. Avec Santé Plurielle, l'assurance santé d' Alptis pour les seniors, il n'y a pas de limite d'âge pour les niveaux 1 et 2. La limite est de 85 ans pour le niveau 3 et 80 ans pour les niveaux 4 et 5. Les...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

ACS - les pièges à éviter - aide complémentaire santé

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Mutuelle et Aide à la complémentaire santé - les pièges à éviter

Le fait de bénéficier de l'aide du gouvernement pour l'acquisition d'une complémentaire santé ne nous met pas à l'abri de certains pièges.

Il convient en effet de vérifier certains points avant de souscrire une assurance santé.

En...

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Site : http://www.aide-complementaire-sante.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle complementaire sante acs / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / aide acquisition complementaire sante

Les employeurs doivent-ils participer au financement de la ...

09/11/2015 | par Denis Courtois | Actualités

© jusep

Après la publication des textes imposant aux employeurs privés de payer une partie de la mutuelle de leurs salariés, nombre de dirigeants territoriaux se demandent si cette obligation s'impose à eux. Non a priori, peut-on répondre, même si cette réponse demande quelques développements.

2 commentaires

Avec la mise en place, au 1er...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / credit d impot complementaire sante / aide complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale mnt

Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en ...

Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en France ?

Publié le 23/10/2013

Pour bénéficier du régime étudiant de Sécurité sociale , plusieurs conditions doivent être remplies:

- Une condition d'études : obligation d'être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé au régime étudiant

- Une condition de séjour : être en situation de séjour régulier...

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Site : https://news-assurances.com

CNM Prévoyance Santé - Aide à l'acquisition d'une ...

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Des bilans de médication chez le pharmacien

La profession de pharmacien continue son évolution vers plus de médical. Le bilan de médication est destiné aux personnes de plus de 65 ans souffrant d'une affection longue durée (Parkinson, Alzheimer, diabète, paraplégie...) et aux plus de 75 ans auxquels au moins 5 molécules pi principes actifs sont prescrits

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Les...

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Site : https://www.cnmsante.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / plafond aide acquisition complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / aide complementaire sante jeunes / aide a la complementaire sante

Info CPAM - Informations pratiques sur la CPAM

Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)

Publiée le 12/04/2011 à 16:54

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie est l'instance, créée depuis août 2004, qui définit une politique commune entre les trois régimes d'assurance maladie : le régime général de la CPAM, le régime agricole de la MSA et le régime des indépendants du RSI. L'UNCAM égalise les régimes au...

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Site : http://allocpam.fr

L’assurance maladie pour séniors - Conseil pour les ...

Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

L'assurance maladie pour séniors

Les « séniors » représentent une certaine catégorie de personnes, à savoir bien souvent les personnes âgées et les retraités. En effet, le terme de sénior concerne les personnes qui sont âgées de plus de cinquante ans en moyenne. Il peut donc s'agir également parfois de...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

L'histoire des mutuelles de fonctionnaires - MFP

1958-1970 : la conquête des grands acquis sociaux

La couverture maladie complémentaire, puis la prévoyance....

Une nouvelle approche de la santé et des risques se développe, envisagée dorénavant en 4 dimensions : individuelle, médicale, économique et sociale.

La mutualité dans son ensemble acquiert la reconnaissance de ses fonctions de régulation aux cotés de la Sécurité sociale, et...

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Site : http://www.mfp.fr

Rattacher un enfant sur la carte vitale d'un assuré ...

Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d'un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)

Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social

La première démarche à effectuer à la...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

Questions fréquentes | Groupe Agrica

Les remboursements santé et Indemnités Journalières complémentaires seront effectués par votre caisse de MSA. Vous bénéficierez ainsi d'un remboursement unique : part obligatoire  + part complémentaire.

Pour l'incapacité permanente professionnelle, l'invalidité et le décès, vous devrez envoyer vos demandes à :

Groupe Agrica

21 rue de la Bienfaisance

75008 PARIS

Comment obtenir...

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Date: 2018-06-16 12:15:28
Site : https://www.groupagrica.com

La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle

La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle

Publié le 09 novembre 2017

Fiche Pratique Métiers des ressources humaines

Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».

Sommaire

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Depuis le...

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Site : https://www.legisocial.fr

CPAM Marseille - Toutes les agences de Marseille (13000)

Marseille

CPAM Marseille - Toutes les agences de Marseille (13000)

Nous avons répertorié l'ensemble des centres de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie situés à Marseille, cliquez sur une des fiches de la liste ci dessous pour vous rendre sur la fiche d'informations détaillée qui vous donnera les coordonnées de l'établissement.

Marseille

55 Boulevard Burel 13014...

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Site : http://allocpam.fr

Nos offres | Apivia Mutuelle

Accueil > Nos offres

Nos offres

Forte de son expérience dans le secteur de la santé depuis plus de 180 ans, Apivia Mutuelle a élaboré une multitude de solutions pour assurer votre quotidien, conçues pour répondre au plus près, à chacune de vos attentes. En santé, mais aussi en prévoyance, épargne et auto-habitation.

La mutuelle santé

 

Pour les particuliers et les travailleurs non...

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Site : https://www.apivia.fr

Auto-entrepreneur, quelle mutuelle choisir

|

Le RSI, la sécu des indépendants

Comme les autres travailleurs indépendants , l'auto-entrepreneur relève du régime social des indépendants (RSI) pour sa protection sociale. C'est au RSI qu'il doit verser ses cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre.

Seule différence avec les autres indépendants, l'auto-entrepreneur est soumis à un régime simplifié de paiement de ses...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Mutuelle Professionnelle : Spécialiste de la mutuelle ...

Comparateur Mutuelle Professionnelle Gratuit en Ligne

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Comprendre la mutuelle professionnelle

La mutuelle entreprise a été mise en place et est devenue obligatoire, que ce soit pour les employeurs ou pour les employés dans toutes les sociétés privées depuis le 1er janvier 2016. Elle prend en charge tous les frais...

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Date: 2018-06-16 11:40:57
Site : http://mutuelle-professionnelle.org

Mutuelle obligatoire et ACS, comment choisir ? | Mutuelle ...

ACS, le droit la complémentaire santé

L'Aide à la Complémentaire Santé

L'aide à la complémentaire santé (ou ACS) et la mutuelle obligatoire sont deux dispositifs d'assurance santé visant à couvrir les charges médicales des adhérents. Bien que leur objectif soit commun, elles ne sont pas pour autant compatibles. Alors qu'est-ce que l'ACS ? Peut-on la joindre à la mutuelle...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Assurance mutuelle santé, les assurances et les mutuelles ...

Assurances mutuelle, assurances et mutuelles santé : deux termes antagonistes

Quelle est la différence entre mutuelle et complémentaire santé?

Assurance  : société souvent anonyme, agréé par l'état, et qui a un capital et des actionnaires.

mutuelle  : organisme régit par la loi de 1948, n'ayant pas d'actionnaires, dont la direction est assurée par les adhérents, selon le principe...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Mutuelle santé : devis gratuit avec Mutuelle.com

Plan

Devis de mutuelle santé gratuit avec Mutuelle.com

Mutuelle.com est un comparateur de mutuelle santé vous permettant d'obtenir des devis en ligne et ainsi trouver les meilleures formules pour le remboursement complémentaire des dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité Sociale.

Notre force : la négociation, notre devoir : le conseil, notre objectif : votre satisfaction...

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Site : https://www.mutuelle.com

Promotion de la santé — Wikipédia

La promotion de la santé va bien au-delà des simples soins de santé . Elle inscrit la santé à l'ordre du jour des responsables politiques de tous les secteurs et à tous les niveaux, en les incitant à prendre conscience des conséquences de leurs décisions sur la santé et en les amenant à admettre leur responsabilité à cet égard.

La politique de promotion de la santé associe des...

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Date: 2018-06-13 16:56:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / complementaire sante sans delai

Complémentaire santé retraite - Conseils Assurance ... - AXA

Complémentaire santé retraite

Comment bien choisir votre complémentaire santé à la retraite ?

Avec l'âge, les besoins en matière de couverture santé ne sont plus les mêmes. Par ailleurs, le passage à la retraite entraîne toujours une baisse sensible des revenus. Comment choisir une complémentaire santé adaptée à votre retraite, qui respecte votre budget ? 

Votre santé à la...

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Date: 2018-06-15 17:54:30
Site : https://www.axa.fr

Mutuelle complémentaire santé de l'auto entrepreneur ...

Assurance complémentaire santé des auto entrepreneurs

Pour obtenir des devis comparatifs d'assurance santé spécifiques à votre statut d'auto-entrepreneur, remplissez le formulaire ci-dessous.

Vous obtiendrez plusieurs propositions, libre à vous d'accepter ou de refuser

Info : la mutuelle pour auto entrepreneur n'est pas obligatoire mais vivement recommandée

Comparez immédiatement plus de...

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Site : assurance-autoentreprise.com

L'aide à la complémentaire santé en 2018 : financer sa ...

de 16 à 49 ans

200 euros

de 50 à 59 ans

350 euros

60 ans et plus

550 euros

Le montant indiqué dans le tableau ci-dessus correspond au chèque par membre du foyer. Ils se cumulent. Par exemple un parent de 40 ans avec 1 enfant de 15 ans à charge percevra 200 euros + 100 euros, soit 300 euros de moins sur les cotisations annuelles à la mutuelle parmi les organismes agréés (voir...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Mutuelle senior - faire son devis en ligne et souscrire sa ...

Mutuelle senior :

Sur le site www.mutuelle-senior.com vous pouvez sélectionner et choisir la formule la plus adaptée à vos besoins en matière de frais médicaux, mais également sur les services spécifiques aux seniors, les garanties sont sans aucun délai de carence et ont été étudiées pour les besoins spécifiques des seniors, en fonction de leur âge et autonomie.

Mutuelle pour...

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Site : http://www.mutuelle-senior.com

Les prestations de l'assurance complémentaire santé ...

Quels sont les frais généralement pris en charge par ces contrats ? Quelles en sont les contraintes ? Quels sont les services proposés par les assureurs ?

Les services proposés par l'assurance complémentaire santé

Le remboursement des frais de soins

Les frais de soins sont partiellement pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie. L'assurance complémentaire intervient...

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Date: 2018-06-16 13:10:23
Site : ffa-assurance.fr

La couverture santé complémentaire obligatoire pour les ...

Un certain nombre de dispenses au caractère obligatoire de la couverture complémentaire santé sont prévu légalement et conventionnellement et sur présentation de justificatifs.

Pour les salariés présents au sein de la FRMJC-IdF avant le 1er janvier 2016, les demandes de dispense devront intervenir entre le 01/01/2016 et le 31/01/2016 . A défaut, il leur sera imposé l'obligation de la...

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Site : http://mjcidf.org

Adhésion mutuelle obligatoire - Dispenses d'affiliation ...

 

 

Le décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 détermine les catégories de salariés (voir tableau des dispenses d'adhésion ) qui peuvent être dispensées, à leur initiative, de l'adhésion à la couverture collective obligatoire en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident mise en place dans l'entreprise...

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Date: 2018-05-25 15:46:37
Site : http://www.directmutuelle.fr

Mutuelle d’entreprise : ce qui change pour les salariés

Articles

08 janvier 2016

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé doivent bénéficier d'une complémentaire santé collective et obligatoire. Que rembourse-t-elle ? Le salarié peut-il la refuser ? Que finance l'employeur ? Modalités pratiques de la mutuelle d'entreprise.

Qu'est-ce que la généralisation de la complémentaire santé en entreprise ?

Depuis le 1er janvier...

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Site : https://www.mutualite.fr

Mutuelle d’entreprise : comment ça marche

Ces mutuelles collectives sont mises en place au niveau de l'entreprise ou de la branche professionnelle qui regroupe les entreprises d'un même secteur d'activité.

L'employeur doit financer la mutuelle d'entreprise à hauteur de 50% au minimum et peut prévoir des garanties distinctes selon les catégories professionnelles, c'est-à-dire entre les cadres et les non-cadres. Trois décisions...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr