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assurance maladie regime general


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    La mise en invalidité - Myasthenie.fr

    Pertinence
    41%

    La mise en invalidité

    Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions.

    Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en...

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    Site : https://www.myasthenie.fr

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    Arrêts maladie : les fonctionnaires privilégiés et plus ...

    Pertinence
    39%

    Le fonctionnaire en CLM conserve l'intégralité de son salaire pendant un an et la moitié de son salaire pendant les deux années suivantes.

    Le Congé de longue durée (CLD) pour la tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, déficit immunitaire grave acquis, les fonctionnaires peuvent bénéficier d'un congés de 5 ans avec 100 % du traitement sur trois ans et 50 % les deux années...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    www.ameli.fr Creer un compte Assurance Maladie

    Pertinence
    42%

    Créer un compte Assurance Maladie sur www.ameli.fr

    L'Assurance Maladie propose des soins selon trois types de régimes à savoir général, agricole et social des indépendants. Son objectif est d'assurer une qualité et une égalité d'accès aux soins.

    Elle a mis en place un système qui permet à tous ses assurés, professionnels de santé et même employeurs d'être mieux...

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    Site : http://www.compte-service-public.fr

    Thèmes liés : ameli fr l'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / assurance maladie mon compte / ameli assurance maladie en ligne

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    La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas

    Pertinence
    42%

    Autres fiches utiles en lien avec le sujet

    1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

    Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...

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    Date: 2018-06-16 14:07:27
    Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

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    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
    42%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Comparer les assurances dentaires, c’est rapide et sans ...

    Pertinence
    42%

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    Site : https://www.kanetix.ca

    Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / meilleur assurance sante dentaire / assurance sante dentaire / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

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    Assurance santé et invalidité | Desjardins

    Pertinence
    41%

    Assurance vie et santé

    Assurance santé et invalidité

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    L'assurance santé et invalidité vous offre une marge de...

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    Site : https://www.desjardins.com

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    Assurance santé et invalidité | Desjardins

    Pertinence
    41%

    Assurance vie et santé

    Assurance santé et invalidité

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    Complémentaire pas chère santé ... - assurance-mayotte.fr

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    Complémentaire santé

    Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?

    La complémentaire santé est une assurance maladie complémentaire au régime obligatoire. Les différents régimes obligatoires de l'Assurance maladie protègent notamment les salariés et les professionnels adhérents, en cas de maladie, de maternité ou d'invalidité, mais il s'agit là d'une garantie minimale.

    Si elles sont...

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    Site : http://assurance-mayotte.fr

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    Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

    Pertinence
    41%

    Création de la Sécurité Sociale

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

    Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

    Version originale intégrale. Ce texte a...

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    Date: 2017-01-26 23:24:59
    Site : http://dcalin.fr

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    La sécurité sociale des salariés au Luxembourg

    Pertinence
    41%

    9 992,93 EUR

    (1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

    (2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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    Date: 2018-05-16 16:28:08
    Site : http://www.cleiss.fr

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    texte - legislation.cnav.fr

    Pertinence
    41%

    160 trimestres

    1122 - Les périodes retenues

    Cette durée d'assurance cotisée correspond à l'ensemble des périodes de cotisations à l'assurance obligatoire, à l'assurance volontaire, aux rachats ou aux périodes ayant donné lieu à validation gratuite (cf. tableau annexé ).

    Ne sont donc pas retenues au titre de la durée cotisée :

    - les périodes d'assurance vieillesse des parents au...

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    Site : http://www.legislation.cnav.fr

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    Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr

    Pertinence
    41%

    Mutuelle TNS

    Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?

    Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...

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    Site : mutuellemadelin.fr

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    Portail social: Sécurité sociale

    Pertinence
    41%

    Portail Social  » Sécurité sociale

    Le système de sécurité sociale en Tunisie

    Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique  sociale de  la Tunisie étant donné  qu'il constitue l'un des vecteurs du développement  économique et social et l'un  des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des...

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    Site : http://www.social.gov.tn

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    Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

    Pertinence
    41%

    RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM

    Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.

    Sécurité Sociale :...

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    Date: 2018-06-16 08:07:45
    Site : quelle-demarche.com

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    Demande unique de retraite de base personnelle - Régime ...

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    41%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  >Demande unique de retraite de base personnelle - Régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), Sécurité sociale indépendants (ex-RSI), régime des cultes (Cavimac)

    Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

    Demande unique de retraite de base personnelle - Régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), Sécurité sociale indépendants (ex-RSI), régime des cultes...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / rsi regime social des independants / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime social independant / rsi securite sociale

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    41%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    L’assurance santé privée, une spécificité française ...

    Pertinence
    41%

    La proportion de Français couvert (95 %) par une assurance-maladie privée est la plus élevée parmi les pays de l'OCDE nous explique la revue Regard (1) dans sa dernière production consacrée aux régimes de base et complémentaires. Son numéro spécial analyse l'articulation entre assureurs privés et public.

    Avec une contribution de 14,5 % aux dépenses de soins, l'assurance maladie...

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    Site : https://www.viamedis.fr

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    Travailleurs indépendants : la suppression du RSI se fera ...

    Pertinence
    41%

    La réforme vise à améliorer le service rendu aux indépendants qui ont "perdu confiance" dans le RSI

    THOMAS SAMSON AFP

    La Sécu promet qu'il n'y aura pas de perturbation pour les assurés avec la disparition progressive du décrié RSI. Explications

    La disparition progressive du Régime social des indépendants (RSI) , intégré à partir de janvier au régime général, n'entraînera "pas de...

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    Date: 2018-06-16 19:58:46
    Site : https://www.sudouest.fr

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    Assurances médicales - Services à la vie étudiante

    Pertinence
    41%

    http://www.uqam.ca/|logo_uqam_couleur-blanc.svg|UQAM, Université du Québec à Montréal|38

    Université du Québec à Montréal|etudiant|http://www.etudier.uqam.ca/

    Services à la vie étudiante

    Chercher dans ce site

    Assurances médicales pour étudiants étrangers

    Catégorie : Vous êtes étudiant étranger

    Vous serez automatiquement facturé pour l'assurance médicale de l'UQAM de...

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    Site : https://vie-etudiante.uqam.ca

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    LMDE - Général - Questions fréquentes

    Pertinence
    41%

    Remplissez, avec le médecin choisi, le formulaire papier CERFA n°12485*02 disponible Envoyez ce document à « LMDE Assurance Maladie - 35070 RENNES Cedex 9 ».

    Général / Comment utiliser ma carte Vitale ?

    Il vous suffit de la présenter à tous les professionnels de santé (médecin, pharmacien,...). N'oubliez pas de la mettre à jour au moins une fois par an (dans une agence LMDE ou un...

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    Site : https://www.lmde.fr

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    Assurances pour animaux domestiques - Kanetix.ca

    Pertinence
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    Site : https://www.kanetix.ca

    Thèmes liés : assurance sante animal de compagnie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance sante animal prix

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    Taux des cotisations sociales en vigueur en Alsace-Moselle

    Pertinence
    40%

    Taux des cotisations sociales applicables à partir du 1er juillet 2007

    devant apparaître sur les bulletins de salaire des assistantes maternelles

    cotisant au régime local Alsace-Moselle de sécurité sociale

     Préambule important !

    Comme les autre salariés, les salaires des assistantes maternelles sont soumis aux retenues obligatoires applicables...

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    Site : http://www.assmat.com

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / assurance maladie regime general securite sociale / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie alsace moselle

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    Bulletin de salaire — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

    3106,69 EUR

    Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

    _Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

    _Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...

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    Date: 2018-06-14 05:50:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

    Pertinence
    40%

    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

    Signature :

    Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

    Chapitre 1 - Bénéficiaires

    Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés...

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    Site : https://www.unedic.org

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    Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire

    Pertinence
    40%

    Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

    Une circulaire de synth�?se

    Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

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    Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

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    T131 | ONEM

    Pertinence
    40%

    Remarque importante!

    Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.

    Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?

    Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...

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    Date: 2018-06-16 19:29:42
    Site : http://www.onem.be

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    Comparateur de mutuelle pour travailleur indépendant - ADP ...

    Pertinence
    40%

    Devis Mutuelle Santé en ligne

    Obtenez plusieurs devis personnalisés en moins de 2 minutes

    Simulez votre économie

    En tant que travailleur non salarié, l'activité de votre entreprise dépend de votre santé. Il est important que vous puissiez bénéficier des soins adéquats pour continuer à exercer votre profession et ainsi générer un revenu.

    Grâce à notre comparateur mutuelle TNS, vous...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Ententes avec d'autres pays | RAMQ

    Pertinence
    40%

    Voici comment s'inscrire au régime d'assurance maladie :

    Étape 1 : remplir le formulaire d'inscription

    Il faut d'abord se procurer le formulaire requis auprès de la Régie de l'assurance maladie.

    Puis, il faut vérifier les renseignements qui y sont inscrits, et les rectifier si nécessaire. Il est également important de signer le formulaire.

    Étape 2 : joindre les documents exigés

    Originaux...

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    Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

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    Réforme du RSI - Mise en place de la Sécurité Sociale ...

    Pertinence
    40%

    Protection sociale

    Depuis le 1er janvier 2018, la loi de financement de la Sécurité sociale a mis un terme au Régime Social des Indépendants (RSI). Pour cela, la protection sociale des indépendants est dorénavant intégrée au régime général.

    Cette réforme concerne près de 6.5 millions de personnes et sera mise en place progressivement entre 2018 et 2020. Elle ne devrait affecter ni...

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    Site : http://cpmeparisiledefrance.fr

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    VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

    Pertinence
    40%

    Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

    Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    CARSAT Aquitaine | Bordeaux

    Pertinence
    40%

    Depuis le 1er juillet 2010, la CRAM Aquitaine, Caisse Régionale d'Assurance Maladie, est devenue la CARSAT Aquitaine : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail.

    Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail - 80 avenue de la Jallère - 33053 Bordeaux cedex

    Téléphone : 39 60 (coût d'un appel local)

    La CARSAT est un organisme de Sécurité Sociale. En...

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    Site : http://www.bordeaux.fr

    Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie

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    Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    40%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...

    Pertinence
    40%

    La franchise médicale

    > Définition du reste à charge

    Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

    Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

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    Date: 2018-06-16 13:34:37
    Site : http://www.securite-sociale.fr

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    L’affiliation des salariés - regime-local.fr

    Pertinence
    40%

    Foire aux questions (FAQ)

    L'affiliation des salariés

    Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :

    Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.

    Salariés...

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    Site : http://regime-local.fr

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    Déclaration sociale des indépendants - secu-independants.fr

    Pertinence
    40%

    Un seul compte pour gérer tous vos clients

    Questions / Réponses

    Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)

    Vos questions

    Nos réponses

    La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.

    Comment faire ?

    Télédéclarez votre DSI jusque mi-novembre sur net-entreprises.fr

    Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

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    Protection sociale du travailleur indépendant à l’étranger

    Pertinence
    40%

    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 17 Avr. 2018 - Mis à jour le 17 Avr. 2018

    Écrit par&nbspHumanis

    Cadre de vie, climat, budget,... Les raisons de s'expatrier pour un travailleur indépendant sont nombreuses. Pour une expatriation sereine, mieux vaut se renseigner sur sa couverture sociale à l'étranger et les spécificités qu'elle comporte.

    La Sécurité sociale des...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 14:18:15
    Site : https://humanis.com

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    S'inscrire à la Régie de l’assurance maladie du ...

    Pertinence
    40%

    La carte d'assurance maladie (carte soleil) permet d'obtenir les soins de santé couverts par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). Muni de cette carte, vous n'aurez aucuns frais à débourser pour une consultation médicale généraliste. Sont admissibles à l'assurance maladie les résidents permanents, les travailleurs temporaires possédant un permis de travail de plus de six...

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    Site : https://immigrantquebec.com

    Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / carte d assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie formulaire / carte d'assurance maladie france / carte d assurance maladie

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    La Santé en Espagne - lecarnetdemadrid.com

    Pertinence
    39%

    Le numéro à connaître en cas d'urgence. 

    LA COUVERTURE SOCIALE A L'ETRANGER            

    >LES SALARIES DETACHES 

    L'employeur du détaché a un siège social en France, et envoie son salarié pour une durée déterminée hors métropole.

    Par définition, le détaché reste au régime général de la sécurité sociale française (maladie, maternité, accidents du travail et maladies...

    Lire la suite

    Site : http://lecarnetdemadrid.com

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    PUMa : Devez vous payer la « Cotisation Maladie ...

    Pertinence
    39%

    Dans la catégorie : Cotisation sociale / Impôt -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 27 février 2018

    La CMS ou Cotisation Maladie Subsidiaire est une cotisation sociales payée par les personnes qui bénéficient de la Protection Universelle Maladie (PUMa), c'est à dire le régime de protection sociale qui remplace la CMU.

    La circulaire interministérielle N° DSS/5B/2017/322 du 15 novembre...

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    Site : https://www.leblogpatrimoine.com

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    Cnam, tête de réseau | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    39%

    Avec plus de 2 200 salariés, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) est la « tête de réseau » opérationnelle du régime d'assurance maladie obligatoire en France. Son rôle : impulser la stratégie au niveau national, puis coordonner et appuyer les organismes locaux qui composent son réseau.

    Bloc(s) de contenus: 

    La Cnam est un établissement public national à caractère...

    Lire la suite

    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie cnam

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    Litiges et indus : les IDEL infirmières libérales face aux ...

    Pertinence
    39%

    Fraude, erreur ou acharnement ? Les Caisses d'assurance maladie réclament de plus en plus souvent des indus de plusieurs milliers ou dizaines de milliers d'euros aux infirmiers libéraux . La plupart du temps injustes et non justifiés, selon les professionnels qui peinent à se défendre.

    Dessin de Nawak.

    « Je travaille la peur au ventre. Car je me dis que dans trois ans, la CPAM...

    Lire la suite

    Site : http://www.actusoins.com

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    La retraite des clercs et employés de notaire - Page 3

    Pertinence
    39%

    III. Le montant de la pension

    A. Le calcul de la pension

    Le montant de la pension est égal à 2% du salaire annuel moyen des 10 années civiles d'assurance accomplies postérieurement au 1er juillet 1939 dont la prise en compte est la plus avantageuse pour l'assuré, par année de cotisations au régime de la CRPCEN ou de périodes assimilées.

    Le taux plein est fixé à 75 %.

    Le salaire...

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    Site : http://www.retraite.net

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / affiliation au regime general d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

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    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

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    Pour les articles homonymes, voir AMC .

    Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...

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    Date: 2018-06-14 05:35:05
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    L’entreprise individuelle, un statut pour créer une ...

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    Accueil du portail Entreprises L'entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement

    L'entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement

    Le statut de l'entreprise individuelle vous permet de créer votre entreprise rapidement, sans capital. Ce statut permet entre autre de choisir le régime fiscal de la micro-entreprise.

    Qu'est-ce...

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

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    Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

    (janvier 2018).

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...

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    Date: 2018-06-08 11:35:45
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    assurances sociales dans l'agriculture en ... - alger-roi.fr

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    Sur le plan professionnel, en effet, l'organisation du crédit agricole mutuel, des assurances mutuelles contre les risques professionnels, pouvait servir de canevas à la nouvelle institution.

    ---------------Cette organisation a trouvé en Algérie un terrain particulièrement favorable. D'une part, la Mutualité Agricole avait déjà une structure...

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    Site : http://alger-roi.fr

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    Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) [ LBdD

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    L'associé d'une société en participation   qui exerce son activité professionnelle au sein même de la société.

    Les personnes qui exercent une activité indépendante

    Les travailleurs indépendants sont, en principe, affiliés au régime TNS.

    Il s'agit essentiellement :

    Des personnes immatriculées au RCS,

    Des personnes inscrites au répertoire des métiers,

    Des indépendants relevant...

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    certificat de naissance - etatcivil.gouv.qc.ca

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    le service en ligne Déclaration électronique de naissance

    Quel que soit votre choix, le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance doit vous remettre votre copie du constat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme. Il doit également transmettre sans délai au Directeur de l'état civil l'exemplaire du constat de naissance qui lui...

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    Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca

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    CRAM retraite : les caisses régionales d'assurance maladie

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    Home retraite salariés CRAM retraite

    CRAM retraite

    La CRAM retraite, ou la branche retraite de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie. Elle fait partie des organismes sociaux s'occupant de la retraite et de la santé, souvent établissement privé chargé de la gestion d'un service public, est un organisme de services...

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    Site : https://www.eor.fr

    Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

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