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assurance maladie regime general
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Comment calculer les remboursements de sa mutuelle santé
PertinenceCalcul des remboursements de la mutuelle : comment l'effectuer et le comprendre pour choisir la meilleure formule santé ?
Le calcul des remboursements des mutuelles santé, exprimés en pourcentage, se fait en multipliant les tarifs de base de la sécurité sociale (BRSS) par le taux de votre garantie (100, 200, 300, 400 %, etc.).
Par exemple, si le tarif de base est égal à 22 euro et la...
Date: 2018-06-16 13:56:42
Site : http://www.mutuelle-moins-chere.bizHandicap : aides, droits et lieux ressources – Paris.fr
PertinenceVoir la fiche
Le médiateur de la Ville de Paris
Le médiateur de la Ville de Paris examine toutes les réclamations des usagers qui rencontrent un litige avec les services publics parisiens. Il est également compétente pour intervenir dans le cas de litiges avec des organismes comme la MDPH. Elle instruit ces dossiers en toute impartialité et propose autant que possible une solution de...
Site : https://www.paris.fr
Prélèvement à la source sur le bulletin de paie simplifié ...
PertinencePrélèvement à la source sur le bulletin de paie simplifié
Prélèvement à la source sur le bulletin de paie simplifié
Suite à l'arrêté du 12 mai 2018, les maquettes officielles et obligatoires du bulletin de paie simplifié à respecter par les employeurs ont été modifiées. Les principaux changements sont issus de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 et visent...
Site : https://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisations assurance maladie / taux d assurance maladie
Guide pour étudiants internationaux | Cégep Saint-Jean
PertinenceAccueil -- Futurs étudiants -- Étudiants internationaux -- Guide pour étudiants internationaux
Étudiants internationaux
Guide pour étudiants internationaux
Le Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu est l'héritier d'une tradition d'excellence depuis la fondation du Collège de Saint-Jean en 1911. Cette institution accueille...
Site : https://www.cstjean.qc.ca
Thèmes liés : demande d'attestation d'assurance maladie / carte d'assurance maladie quebec / carte d assurance maladie quebec / attestation droit d'assurance maladie / regime general d'assurance maladie
Réforme des retraites 2018-2019 : programme, calendrier
PertinenceLe principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron
Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se contenterait de modifier des paramètres,...
Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...
PertinenceSouscrire l'assurance A, B, C pour étudiants étrangers en France
Qui peut souscrire ?
Les étudiants étrangers âgés de moins de 40 ans, ainsi que les conjoints et enfants de nos adhérents.
Le contrat peut être souscrit par l'assuré ou par un tiers, il peut être renouvelé tant que vous avez le statut d'étudiant.
Plus d'informations
L'assurance peut être souscrite soit avant le départ,...
Système de santé - Complémentaire santé - UFC-Que Choisir
PertinenceLe juge vient de débouter le Rassemblement des opticiens de France (Rof), qui demandait en urgence le retrait de l'outil de comparaison des devis optiques publié par l'UFC-Que Choisir. Une victoire pour les consommateurs.
Comparateur des devis d'opticiens o Mise au point face aux réactions véhémentes des opticiens Publié le : 24/01/2018
Suite à la publication...
Site : https://www.quechoisir.org
Téléphone et contact La Mutuelle Générale - Joindre le ...
Pertinencefaible - moyen - fort
Le service de renseignement universel du 118 707 vous renseigne sur le numéro de téléphone des marques.
Des opérateurs qualifiés vous répondent 7 jours / 7 rapidement et efficacement !
Encart promotionnel indépendant des marques, retrouvez nos conditions tarifaires sur le site www.numero-118.fr ou l'annuaire inversé www.infosva.org
Encart promotionnel...
le Portail des Québécois en France - Ententes Canada ...
PertinenceÀ propos du PQF
Sécurité sociale
La France a conclu une entente sur la sécurité sociale avec le Canada , et une entente semblable avec la province de Québec .
Ces ententes expliquent de manière générale nos droits, mais sans préciser les démarches à suivre pour qu'ils soient appliqués (formulaires à remplir, etc.). Pour ces renseignements, rendez-vous sur la page Assurance...
Site : http://www.quebecfrance.info
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / assurance maladie regime general securite sociale / cotisation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger
JURISQUES : AMIANTE ET RESPONSABILITES
PertinenceI - Peuvent obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices :
1° Les personnes qui ont obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante au titre de la législation française de sécurité sociale ou d'un régime assimilé ou de la législation applicable aux pensions civiles et militaires d'invalidité ;
2° Les personnes qui ont subi un préjudice...
Date: 2008-01-23 08:41:20
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / fonds autonome d'assurance maladie / fonds d'assurance maladie
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
PertinenceQU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site : https://www.mc602.com
Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...
PertinenceLa mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Date: 2018-06-16 20:04:17
Site : http://www.vie-publique.frLa Carsat prépare et paye les retraites - Sud Ouest.fr
PertinenceElle remplace la caisse régionale d'assurance-maladie.
Depuis le 1er juillet, conséquence de la loi Bachelot, la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat Aquitaine) remplace la Cram, Caisse régionale d'assurance-maladie. Un changement de nom qui s'accompagne aussi d'une évolution des missions, puisque la Carsat n'intervient plus dans tout ce qui touche au secteur de...
Date: 2018-06-16 20:04:48
Site : https://www.sudouest.frThèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie du sud ouest / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie du sud est / caisse regionale d assurance maladie du sud
Indemnités journalières, contrat arrêt maladie des ...
PertinenceIndemnités journalières pour travailleur indépendant
Indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants en arrêt maladie ou accident
Connaissez-vous le montant de vos indemnisations en cas d'arrêt de travail ? Que se passerait-il si vous étiez dans l'impossibilité de reprendre votre activité professionnelle ?
En cas de baisse ou de perte de revenus causée par un arrêt...
Date: 2017-08-22 12:29:20
Site : http://www.indemnitesjournalieres.comRenseignements sur l'assurance-emploi dans Mon dossier ...
PertinenceRenseignements sur l'assurance-emploi dans Mon dossier Service Canada
Le programme d'assurance-emploi changera à compter du 3 décembre. Parmi les changements apportés figurent :
Prestations pour proches aidants :
Une nouvelle prestation d'assurance-emploi pour proches aidants d'adultes d'un maximum de 15 semaines sera offerte aux proches aidants admissibles afin de leur permettre de...
Date: 2018-06-16 18:02:28
Site : https://www.canada.caThèmes liés : changement d'adresse assurance maladie telephone / consulter mon dossier d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / taux d assurance maladie
Globale Mutuelle
Pertinence1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les aider à faire face aux aléas de l'existence. détails
2 MGEN. Avec près de 4 millions de personnes protégées, MGEN est un acteur majeur de la protection sociale. Créée en 1946, la Mutuelle gère le régime obligatoire d'assurance maladie des professionnels de l'Éducation...
Site : https://globale-mutuelle.fr
Thèmes liés : harmonie mutuelle telephone professionnel de sante / mutuelle generale contact professionnel de sante / france mutuelle professionnel de sante / mutuelle generale numero professionnel de sante / harmonie mutuelle professionnel de sante
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceLes sanctions encourues
> Propos introductifs
En France, la loi, dont la constitution précise qu'elle fixe les principes fondamentaux de la sécurité sociale, a prévu que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement de cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leurs sont attachés, comme la CSG.
Avec la mise en place de la couverture maladie universelle, en...
Date: 2018-06-16 14:25:33
Site : http://securite-sociale.frChangement d'adresse en ligne - Gagnez du temps | AppartQC
PertinenceAccueil » Aide » Démarches pour un changement d'adresse en ligne
Démarches pour un changement d'adresse en ligne
Postes Canada
Premièrement, il ne faut pas tout faire seul. Un oubli pourrait être dommageable, c'est pourquoi il est conseillé d'opter pour le service de suivi du courrier offert par Postes Canada. Pour un faible montant, tout le courrier adressé à l'ancienne adresse sera...
Site : http://www.appartqc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec changement d'adresse / changement d'adresse assurance maladie quebec / changement d'adresse assurance maladie telephone / regie de l'assurance maladie du quebec telephone / regie de l'assurance maladie du quebec
Démarche pour l’inscription d'un patient | RAMQ
PertinenceMédecins omnipraticiens
Démarche pour l'inscription d'un patient
Avant d'inscrire un patient, le médecin doit lui remettre le document d'information Inscription auprès d'un médecin de famille (4107) et, le cas échéant, le document Renseignements sur les groupes de médecine de famille (4095), qui lui permettront de prendre une décision éclairée quant à son inscription auprès...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec
Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...
PertinenceL'instauration d'une présomption d'imputabilité au service en matière de maladie professionnelle constitue, pour les fonctionnaires, une avancée notable, malgré les risques de complexification du régime de la preuve qui peuvent en résulter (I).
Une ambiguïté rédactionnelle regrettable risque, cependant, si elle n'est pas levée, de fragiliser le principe de la garantie du plein...
Date: 2018-06-16 18:30:24
Site : https://www.village-justice.comConvention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
PertinenceAccueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2018-06-16 13:33:29
Site : http://maisons-champagne.comGlobale Mutuelle - Les mutuelles
PertinenceCe site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.
Contacter notre conseiller
Top des mutuelles
1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les aider à faire face aux aléas de l'existence. détails
2 MGEN. Avec près de 4 millions de personnes protégées, MGEN est un acteur majeur de la protection sociale. Créée en 1946, la Mutuelle gère le régime obligatoire...
Site : https://globale-mutuelle.fr
ASSURANCE SANTE COMPLEMENTAIRE - ASSURANCE QC
PertinenceRAMQ < > DÉCLARATIONS SINISTRES
Complémentaire santé
De plus en plus d'employeurs offrent à leurs salariés la possibilité de souscrire à une assurance collective en milieu de travail. Ces programmes de protection proposent une gamme de couvertures des plus intéressantes, dont la garantie du salaire pour une année durant en cas d'arrêt de travail forcé, occasionné par un accident, une maladie ou encore un décès.
L'employeur qui accepte la proposition d'une assurance collective pour ses salariés contribue généralement au paiement de la cotisation annuelle pour...
Date: 2016-06-22 22:02:17
Site : http://www.assurance-qc.comThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / generali assurance complementaire sante
Mutuelle MGPTT, comparer la mutuelle MGPTT
PertinenceLa Mutuelle MGPTT désigne la (Mutuelle Générale des Postes et Télécommunications), elle devient la Mutuelle Générale en 2000.
Gestionnaire par délégation pour les fonctionnaires de La Poste et France Telecom depuis plus de 60 ans, la mutuelle MGPTT est spécialiste du régime complémentaire pour la santé et pour la prévoyance et propose 26 formules en fonction des besoins de chacun de ses clients.
La mutuelle Générale accueil plusieurs types de clientèle comme les particuliers c'est à dire les jeunes couples ou célibataires, les familles et les 55 ans et plus mais également les ...
Site : https://www.mutuel-en-ligne.fr
Thèmes liés : mutuelle mgptt / mutuelle generale la poste / mutuelle generale france telecom / complementaire sante mutuelle generale / mutuelle generale des fonctionnaire
Mutuelle MGTS, comparer la mutuelle MGTS - Mutuel en ligne
PertinenceLa Mutuelle MGTS est la Mutuelle Générale des Travailleurs Salariés.
La mutuelle MGTS est présente en Midi Pyrénées. Elle est née en 1962 sous le nom de la mutuelle générale des travailleurs de Haute Garonne. La mutuelle MGTS a des valeurs bien précise d'entraide, de solidarité et de non discrimination.
En 2011 elle fusionne avec 3 autres Mutuelles (MFA, MIFPA, et MGST) pour devenir la Mutami. La mutuelle MGTS s'adresse uniquement aux particuliers pour leur proposer des garanties adaptées à chaque profil.
Les Jeunes de moins de 30 ans
Les Séniors de plus de 60 ans
Vous protégez votre budget...
Site : https://www.mutuel-en-ligne.fr
Thèmes liés : mutuelle generale des travailleurs salaries / mutuelle sante comparatif en ligne / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / adresse mutuelle generale des salaries / mutuelle generale des salarie
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) - Ministère ...
Pertinenceun formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : offres d emploi professionnels de la sante / offres d'emploi assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
PertinenceFormalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2018-06-16 18:28:16
Site : http://www.ulam.infoLa prévoyance santé - Focom-la poste
PertinenceLes premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site : http://www.focom-laposte.fr
MSPP Une mutuelle créée par des pompiers pour les soldats ...
PertinenceMutuelle créée par des pompiers pour les soldats du feu,
labellisée pour les territoriaux depuis 2014.
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Garanties Santé
Nos garanties santé complètent les remboursements de l'Assurance maladie au titre du Régime obligatoire, et prennent en charge les prestations non remboursées. Nos avantages et services de qualité facilitent votre quotidien, en tant que Sapeurs-Pompiers de Paris.
En savoir plus
Projet immobilier
L'assurance sur un prêt-immobilier représente le deuxième coût le plus important de votre projet immobilier. La MSPP peut vous aider...
Site : http://www.mspp.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance pret immobilier maladie / sante assurance pret immobilier / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Pertinence21/03/2013 - Textes juridiques - Retraite
Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA)
L'article 17 de la LFSS pour 2013 a créé une contribution au taux de 0,3 % assise sur les avantages de retraite et d'invalidité ainsi que sur les allocations de préretraite servis à compter du 1er avril 2013, qui sont perçus par les personnes imposables au titre de l'impôt sur le...
Date: 2018-06-16 16:06:09
Site : http://securite-sociale.frThèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Mutuelle de santé - Mutuelle, complementaire sante
PertinencePour tout savoir sur votre mutuelle et les mutuelles en général
A quoi sert une mutuelle de santé ?
Une mutuelle santé sert à vous faire rembourser les frais de santé non remboursés par la Sécurité Sociale. Elle vient après le remboursement de la Sécurité Sociale. Les mutuelles peuvent intervenir sur deux types de prestations, après
les régimes d'Assurances Maladie :
Site : eca-assurances.com
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
PertinenceLe contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2018-06-16 13:30:57
Site : https://www.inc-conso.frChômage | Licenciement pour inaptitude
PertinenceLicenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site : http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / droits assurance maladie et chomage / attestation de droit a l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / droit a l assurance maladie
Comment donner à la Fondation | Fondation pour la Santé du ...
PertinenceCliquez sur le bouton Donner en haut de chaque page.
Par la poste
En envoyant un chèque au nom de la Fondation pour la Santé du Nord de Lanaudière à l'adresse suivante :
Fondation pour la Santé du Nord de Lanaudière
1000, boul. Sainte-Anne
Saint-Charles-Borromée, Québec J6E 6J2
Remplissez le formulaire d'inscription en format Word et envoyez-le nous par courriel ou imprimez le...
Site : http://www.votrefondation.org
Thèmes liés : fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
INVALIDITE - trabendo.com
PertinenceIl faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comDocuments & FAQ - cea.urssaf.fr
PertinenceQui gère le dispositif ?
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-05-02 07:27:06
Site : https://www.cea.urssaf.frMutuelle France Télécom
PertinenceSam 16 Juin 2018
Mutuelle France Télécom
Avec les actualités récentes concernant les salariés de France télécom, on peut s'interroger sur le fait que le groupe propose à ses salariés une mutuelle France Télécom. Quels sont les niveaux de remboursements que propose la mutuelle France Télécom ?
Les salariés de droit privé du groupe France Télécom peuvent bénéficier d'un contrat collectif qui leur donne accès à deux types de prestations :
Tout d'abord, la mutuelle complémentaire maladie qui permet de...
Site : http://123mutuelles.fr
Thèmes liés : mutuelle generale contrat groupe france telecom / mutuelle generale groupe france telecom / mutuelle generale france telecom / mutuelle poste france telecom / mutuelle france telecom
Site internet de la CARMF
PertinenceCumul retraite / activité libérale
Exercice libéral
Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.
Cumul intégral
En tant que retraité, vous pouvez exercer une activité professionnelle sans limitation de revenus si vous remplissez les deux conditions suivantes :
1) avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de...
Site : http://www.carmf.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation d'assurance maladie du regime general
