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8 articles sélectionnés

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...

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    La franchise médicale

    > Définition du reste à charge

    Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

    Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

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    Date: 2018-06-16 13:34:37

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

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    3630%

    > Définition et composition

    En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

    Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

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    Date: 2018-06-16 20:27:55

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

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    2989%

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    > Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

    Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

    Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

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    Date: 2018-06-16 13:30:13

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    CNAMTS - Rapport d’activité 2015 - securite-sociale.fr

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    515%

    12/09/2016 - Rapports d'activité - Maladie

    CNAMTS - Rapport d'activité 2015

    Le rapport d'activité 2015, sous titré "Au coeur d'un système de santé performant et durable" vient de paraitre et présente un point complet des actions menées par l'Assurance Maladie : les faits marquants 2015 et les résultats obtenus, mais également les projets en cours et les perspectives.

    Gestionnaire du régime général de la Sécurité sociale, l'Assurance Maladie est une entreprise de service public, dont...

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    Date: 2018-06-16 20:18:41

    Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale / cours sur l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / beneficiaires assurance maladie regime general

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

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    463%

    Plafond de ressources 2016 pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé (CMU Complémentaire) et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS).

    Le plafond de ressources pour l'accès à la CMU complémentaire, applicable au 1er avril 20016, conformément à l'article...

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    Date: 2018-06-16 13:47:31

    Thèmes liés : complementaire sante cmu / protection complementaire en matiere de sante / complementaire sante assurance maladie / aide a la complementaire sante / assurance complementaire sante france

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

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    321%

    > Les autres changements

     La perte d'activité

    En cas de perte d'activité, l'assuré conserve le même régime d'assurance maladie (en dehors des régimes spéciaux). Les changements de situation n'ont pas d'incidence, ce qui garantit la continuité des droits et le secret professionnel.

    Pour en savoir plus sur les régimes spéciaux : cliquer ici

     Les retraités

    Les retraités continuent de dépendre du régime dans lequel ils se sont ouverts des droits.

    Retraités cumulant emploi et retraite : Ils sont pris en charge par le régime dont ils relèvent au titre de leur activité professionnelle si celle-ci leur ouvre des...

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    Date: 2018-06-16 19:11:46

    Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / carte d assurance maladie / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse de retraite d'assurance maladie

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

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    321%

    > Les autres changements

     La perte d'activité

    En cas de perte d'activité, l'assuré conserve le même régime d'assurance maladie (en dehors des régimes spéciaux). Les changements de situation n'ont pas d'incidence, ce qui garantit la continuité des droits et le secret professionnel.

    Pour en savoir plus sur les régimes spéciaux : cliquer ici

     Les retraités

    Les retraités continuent de dépendre du régime dans lequel ils se sont ouverts des droits.

    Retraités cumulant emploi et retraite : Ils sont pris en charge par le régime dont ils relèvent au titre de leur activité professionnelle si celle-ci leur ouvre des...

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    Date: 2018-06-16 18:22:57

    Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / carte d assurance maladie / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse de retraite d'assurance maladie

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    Montants maximum des prestations d’assurance maladie au ...

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    48%

    Le montant maximum des IJ maladie est lié au SMIC (les salaires servant de base de calcul aux IJ maladie sont pris en compte dans la limite de 1,8 SMIC).

    Le montant maximum des...

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    Date: 2018-06-16 16:39:51

    Thèmes liés : prestations assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie mon compte

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